Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 14 avril 2023
Procès Verbal - PV 13 AVRIL 2021
Procès Verbal - PV MAI
Procès Verbal - PV JUILLET
Procès Verbal - PV 13 mars 2023
Procès Verbal - PV 20 mars 2026
Procès Verbal - PV 9 juin 2023
Procès Verbal - PV 2 decembre 2025
Procès Verbal - PV du 6 octobre 2022
Procès Verbal - PV SEPTEMBRE
Procès Verbal - PV JUILLET
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Mont-Disse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
185
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le sept juillet, le Conseil Municipal de la commune de Mont Disse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Charles PELANNE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 7
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2020
Présents : M. PELANNE Charles, M. PEHEAA Jean-Christophe, M. CUSSO Gérard, Mme MAILLE Julie, M. MATHIEUX Thierry, M. PEHEAA Jean-Philippe, PONSAN Nicolas.
Approbation du procès-verbal précédent
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 est approuvé.
-------------------------------------------
Délibération n° 10-2020 – Examen et vote du compte de gestion 2019
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.
Le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2019 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Délibération n° 11-2020 : Vote du compte administratif 2019
Le conseil municipal, présidé par Jean-Christophe Péhéaa, adjoint (M. Pélanne ayant quitté la salle conformément à la loi) vote le Compte Administratif 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses 32 956,35 euros
Recettes 20 477,82 euros
RESULTAT - 12 478,53 euros
Fonctionnement
Dépenses 107 056,89 euros
Recettes 151 358,19 euros
RESULTAT 44 301,30 euros
RESULTAT GLOBAL + 31 822,77 euros
Délibération n° 12-2020 : Affectation des résultats 2019
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019, 186
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 44 301,30 euros
un déficit d’investissement de -12 478,53 euros
un déficit des restes à réaliser - 3 200,00 euros
Décide d’affecter le résultat d’exploitation 2019 comme suit :
Affectation complémentaire en réserve 15 678,53 euros
Résultat reporté en fonctionnement 002 28 622,77 euros
Résultat reporté en investissement 001 12 478,53 euros
Délibération n° 13-2020 - Vote du budget primitif 2020
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020 : Investissement
Dépenses 34 878,00 euros
Recettes 34 878,00 euros
Fonctionnement
Dépenses 116 562,00 euros
Recettes 116 562,00 euros
Délibération n° 14-2020: Taux des taxes directes 2020
Le Maire rappelle les taux des taxes directes 2019 et demande au conseil municipal de se prononcer sur ces taux.
Considérant qu'en application de la loi de finances 2020 et de la réforme de la fiscalité directe locale, une décision de reconduction du taux de taxe d'habitation (TH) sur 2020 n'est pas nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire les taux votés en 2019 pour l’exercice 2020, à savoir :
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,72 %
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,08 %
Délibération n° 15-2020: Désignation du correspondant défense
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de désigner à nouveau un correspondant défense, dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.
Il rappelle que ce correspondant est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région et demande aux conseillers si quelqu'un est intéressé par ce rôle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DESIGNE Thierry MATHIEUX pour remplir cette fonction. 187
Délibération n° 16-2020: Désignation des délégués de la commune au Syndicat de Gendarmerie de Garlin
Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du syndicat de gendarmerie de Garlin et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant, élus par un collège parmi les membres désignés par chaque commune associée.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal,
DECIDE de procéder à la désignation d’un membre
DESIGNE Jean-Christophe PEHEAA.
Délibération n° 17-2020: Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Vallée des Lees
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 7-2020 DE MEME OBJET
Le maire rappelle que la commune est membre du Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Vallée des Lees et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
En conséquence il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Vallée des Lees
DESIGNE après un vote à bulletin secret
- Monsieur Jean-Philippe PEHEAA, délégué titulaire
- Monsieur Nicolas PONSAN, délégué titulaire
- Monsieur Jean-Christophe PEHEAA, délégué suppléant
- Monsieur Charles PELANNE, délégué suppléant
Délibération n° 18-2020: Commission communale des Impôts Directs - Désignation des commissaires
Monsieur le maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de 24 personnes proposées par le Conseil municipal.
Les conditions prévues pour les commissaires sont :
- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne - Avoir 18 ans au moins
-Jouir de leurs droits civils
- Etre familiarisées avec les circonstances locales
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission 188
- Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune
Il appartient donc au conseil municipal de dresser une liste.
Le CONSEIL MUNICIPAL a désigné les personnes suivantes :
Commissaires titulaires
Jean-Philippe PEHEAA, Jean-Christophe PEHEAA, Thierry MATHIEUX, Julie MAILLE, Nicolas PONSAN, Gérard CUSSO, Marc LACAZE, Jean-Louis PONDIC, Laurent DABADIE, Michel ASCASO, Laurent ROYER, Aline FAUSSET.
Commissaires suppléants
David PRIETO, Déborah BORDES, Jérémy SARRADE, Béatrice BAUDRY, Nathan BAUDRIN, Léopold DABADIE, Annie LACAZE, Jean-Jacques BROUCARET, Bruno OULIE, Huguette PEHEAA, Pascale GALANT, Gisèle PELANNE.
Charles PELANNE Jean-Christophe PEHEAA Gérard CUSSO
Julie MAILLE Thierry MATHIEUX Jean-Philippe PEHEAA
Nicolas PONSAN