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Procès Verbal - PV 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Mont-Disse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE DU 13 MARS 2023 à 20H30
Présents : M. CUSSO Gérard, Mme MAILLE Julie, M. PEHEAA Jean-Philippe, M. PONSAN Nicolas, M. PELANNE Charles.
Procuration:
Absent:
Excusés : M. MATHIEUX Thierry, M. PEHEAA Jean-Christophe
Secrétaire de séance : Mme MAILLE Julie
Président de séance : M. PELANNE Charles
Délibération 3-2023 – Gouter de noël intercommunal 2022 – Convention sur les modalités de remboursement à la commune organisatrice
Monsieur le Maire rappelle le gouter de noël intercommunal ayant eu lieu le 18 décembre 2022 à Diusse regroupant les communes de Mont-Disse, Diusse, Conchez de Béarn, Saint-Jean-Poudge et Tadousse-Ussau.
La commune de Diusse en tant que commune organisatrice cette année a avancé les frais de gouter et de spectacle.
Le maire présente à l’assemblée les factures relatives à cette manifestation (d’un montant total de 762,11€) ainsi que le projet de convention définissant les modalités de remboursement des frais avancés par la commune de Diusse et fixant la part de chaque commune à 152,42 €.
Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention présentée.
Le Conseil municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications et en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition des frais du gouter de noël 2022 à savoir la somme de 152,42€ par commune
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération 4-2023 – Examen et vote du compte de gestion 2022
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SEANCE Le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération 5-2023 – Vote du compte administratif 2022
Le conseil municipal, présidé par M. Jean-Philippe Péhéaa (M. Pélanne ayant quitté la salle conformément à la loi) vote le Compte Administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses 40 664,87 euros
Recettes 14 798,12 euros
RESULTAT - 25 866,75 euros
Fonctionnement
Dépenses 88 907,95 euros
Recettes 175 430,01 euros
RESULTAT 86 522,06 euros
RESULTAT GLOBAL + 60 655,31 euros
Le Maire La secrétaire de séance
Charles PELANNE Julie MAILLE