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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Ï Envoyé.en.préfecture
le-10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2020
DU CONSEIL
MUN|
5 ©"!
ses
0
LCR
- bte
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID:
033-213302433-20200702-D
20
07
_160-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-160
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENKNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
URBANISME
— PATRIMOINE
- GRANDS
TRAVAUX
EXTENSION
DU
COLLEGE
SAINT-JOSEPH
- OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
sa
deuxième
partie,
livre
ler,
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
Ville
de
Libourne
et
l'Organisme
de
gestion
de
l'Enseignement
catholique
(OGEC)
Saint-Joseph,
association
loi
1901,
représenté
par
sa
Présidente
Madame
Anne
CLAUZEL,
pour
une
durée
maximale
de
70
ans,
Considérant
le projet
d'extension
du
collège
Saint-Joseph
pour
lequel
est
envisagée
la création
d'une
passerelle
couverte
et
fermée
reliant
les
parcelles
CO698
et
CO771,
en
surplomb
la rue
du
Port-Coiffé, Considérant
le statut
associatif
à but
non
lucratif
de
l'OGEC
Saint-Joseph,
Considérant
l'intérêt
général
du
projet
d'extension
du
collège
Saint-Joseph,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2020
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme,
patrimoine
et
grands
travaux
| Affiché
le
2
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
160-DE
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
:
-aUtorise
l'OGEC
Saint-Joseph,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant
à
déposer
toutes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et/ou
de
construction
nécessaires
à la
réalisation
de
l'ouvrage
surplombant
le domaine
public
-autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à titre
gratuit
pour
une
durée
de
70
ans
Certifié
exécuioire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Le
Maïre,
Philippe
BUISS
10 juillet 2020
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2020
Affiché
le
ses
ID : 033-213302433-20200702-D
20
07
160-DE
Collège
Saint
Joseph
— passerelle
rue
du
Port
Coiffé
RS
SN
SUrorcorr
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
160-DE