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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
le 64/07/2620 4/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
É..
DU
CONSEIL
MUNÉ;;;
CT ARS
:
Ÿ
nie
DE
LA
VILLE
DE
LIBGiE
ESS
21350248
2028082e-0
2023
116.DE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2023
www.libourne.fr
23-06-1146
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 21
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Juliette
HEURTEBKS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Laurence
GARREAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Pierre
PRUNIS,
Conseiller
municipal
délégué
Absents
:
Marie-Noëlle
LAVIE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Gonzague
MALHERBE,
Emmanuelle
MERIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Julie
DUMONT
pouvoir
à Agnès
SEJOURNET,
Baptiste
ROUSSEAU
pouvoir
à Laurence
ROUEDE,
Gabi
HÔPER
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL,
Bénédicte
GUICHON
pouvoir
à Michel
GALAND,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Edwige
NOMDEDEU
Monsieur
Antoine
LE
NY
a été
nommé
secrétaire
de
séance
URBANISME
-— PATRIMOINE
— GRANDS
TRAVAUX
CESSION
DES
PARCELLES
AP
288
ET
290P
SISES
IMPASSE
MONREPOS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la promesse
d'achat
de
monsieur
Guillaume
Pioffret
et
madame
Juline
Bouchon
en
date
du
26
mai
2023
pour
l'acquisition
des
parcelles
AP
288
et
AP
290p
sises
impasse
Monrepos
pour
une
contenance
cadastrale
de
720
m°
sous
réserve
du
document
d'arpentage,
Vu
l'avis
de
la Direction
Régionale
des
finances
publiques
n°2022-33243-54566
en
date
du
28
juillet
2022,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
s'est
rendue
propriétaire
des
parcelles
AP
268
et
277
au
terme
de
la réalisation
du
lotissement
du
Clos
de
Monrepos
par
cession
à l'euro
symbolique
de
la part
de
la SA
HLM
du
Libournais
et
de
l'ASE
du
lotissement
Clos
de
Monrepos
en
2006.,
Considérant
que
ces
deux
parcelles
ont
été
subdivisées,
une
partie
étant
intégrée
au
domaine
public
communal,
le reliquat
restant
la propriété
de
la Ville
de
Libourne,
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Libourne le 4 juillet 2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
ei
k
N
sà
:
:
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Considérant
qu'en
2010,
suite
à la
sollicitation
de
Monsieur
Manua
F
voisine,
la Ville
de
Libourne
lui
a vendu
les
parcelles
AP
289
et
291
Publié
le
S
Ë
Gr
277
: les
parcelles
AP
288
et
290
restant
propriétés
de
la Ville
de
Lib
DST
ESS
ECENNEES
D_F0ES_NIE
DE
Considérant
que
monsieur
Guillaume
Pioffret
et
madame
Juline
Bouchon
domiciliés
18
impasse
Monrepos,
mitoyens
de
la parcelle
AP
288,
ont
sollicité
la Ville
afin
que
leur
soit
cédée
la
parcelle
AP
288
ainsi
qu'une
partie
de
la parcelle
AP
290
pour
environ
150
m°?
sous
réserve
du
document
d'arpentage
pour
agrandir
leur
jardin,
Considérant
qu'il
s'agit
de
terrains
non
clôturés
d'une
contenance
de
720
m?
environ
situé
en
zone
naturelle
Nb
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
non
consiructibles,
et
que
monsieur
Guillaume
Pioffret
et
madame
Juline
Bouchon
s'engagent
à réaliser
à leur
frais
la clôture
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Considérant
que
la Ville
n'a
pas
l'utilité
à la
conservation
dans
son
patrimoine
communal
de
ces
parcelles
et
que
celles-ci
sont
libres
de
toute
occupation,
VU
l'avis
de
la commission
urbanisme,
patrimoine
et
grands
travaux
en
date
du
27
juin
2023,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
26
juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(31
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- constate
la désaffectation
des
parcelles
AP
288
et
290p
sises
Impasse
Monrepos
- approuve
le déclassement
des
parcelles
AP
288
et
290p
sises
Impasse
Monrepos
- approuve
la vente
des
parcelles
AP
288
et
290p
sises
Impasse
Monrepos
au
prix
de
4,38€/m?
pour
une
superficie
de
720
m?
environ
sous
réserve
du
document
d'arpentage
à
monsieur
Guillaume
Pioffret
et
madame
Juline
Bouchon
ou
toute
personne
physique
où
morale
s'y
substituant,
majoré
des
frais
de
géomètre
pour
un
montant
de
768
€ TTC
- autorise
monsieur
Guillaume
Pioffret
et
madame
Juline
Bouchon,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant
à déposer
toutes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
nécessaires
sur
ce
bien
notamment
concernant
la
nécessité
de
le
clôture
- approuve
la prise
en
charge
par
l'acquéreur
de
l'ensemble
des
frais
inhérents
à
la cession
(frais
d'acte
notamment)
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
et
tout
acte
nécessaire
à cette
cession
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le"
Fait
à Libourne
pe
BUISSON,
Maire
Ville
de
Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
04/07/2023
04/07/2023
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Recçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230628-D 2023 116-DE
www.ville-libourne.fr
& RagUE-Esfaun
2 ”
Pôle stratégie urbaine et rayonnement patrimonial
PROMESSE D’ACHAT
Je soussigné, Guillaume Pioffret et Juline Bouchon,
M’engage à acquérir auprès de la Ville de Libourne, le terrain situé Clos de Monrepos, cadastré AP 288 d’une part, d’une superficie de 570 m² et AP 290p d’autre part, pour une superficie d’environ 150 m² (sous réserve du document d’arpentage) à un prix de 4,38 € / m² (soit environ un total de 3 153 € sous réserve du document d’arpentage).
J’ai bien noté que le terrain était en zone naturelle, qu’il était inconstructible et qu’il reviendrait à ma charge de le clôturer selon la règlementation en vigueur.
J’ai bien noté que tous les frais inhérents à cette cession (notamment géomètre et frais notariés) seront à ma charge.
Je m’engage en outre à passer acte public de cette vente à la première demande de Monsieur le Maire de Libourne.
Mon notaire est : Maître Peyresblanques & Rague-Estaun
dont les coordonnées sont : 358, chemin de Jacques, 40400 Tartas.
Fait à Libourne, le 26 mai 2023.
Signature :
Hôtel de Ville B.P.200 – 33505 Libourne cedex
Tél. 05 57 55 33 33 – Fax. 05 57 55 33 76 – contact@mairie-libourne.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. www.ville-libourne.fr
| Envoyé en préfecture le 04/07/2023
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ------------- Département : GIRONDE Commune : LIBOURNE Section : AP Feuille : 000 AP 01 Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition : 1/2000 Date d'édition : 19/08/2019 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC45 ©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : PTGC DE GIRONDE-BRANCHE LIBOURNE RUE DU PRESIDENT WILSON BP 201 33505 33505 LIBOURNE tél. 05.55.25.44.57 -fax ptgc.330.bordeaux@dgfip.finances.gouv.f r Cet extrait de plan vous est délivré par : cadastre.gouv.fr 1445000
1445000
4193400 4193400
4193600 4193600
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DA
PAM
DU
CONSEIL
MUNIFE
"ES
9e
DHOTIAURE
|
viile
de
Lo
.
Sas
Boite
DE
LA
VILLE
DE
LIB@S
5 is502480.20220620
2028
117-DE
SÉANCE
DU
28
JUIN
2023
www.libourne.fr
23-06-117
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 21
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adioint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Juliette
HEURTEBKS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Laurence
GARREAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Pierre
PRUNIS,
Conseiller
municipal
délégué
Absents
:
Marie-Noëlle
LAVIE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Gonzague
MALHERBE,
Emmanuelle
MERIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Jülie
DUMONT
pouvoir
à Agnès
SEJOURNET,
Baptiste
ROUSSEAU
pouvoir
à Laurence
ROUEDE,
Gabi
HÔPER
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL,
Bénédicte
GUICHON
pouvoir
à Michel
GALAND,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Edwige
NOMDEDEU
Monsieur
Antoine
LE
NY
a été
nommé
secrétaire
de
séance
URBANISME
— PATRIMOINE
— GRANDS
TRAVAUX
DEMANDE
DE TRANSFERT
DE PROPRIÉTÉ
DE DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DÉPARTEMENTAL
AU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
5 décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
notamment
son
article
2 fixant
le seuil
réglementaire
de
consultation
pour
avis
des
services
de
l'État
en
matière
d'acquisition
amiable
à 180
000
€,
Vu
le pian
local
d'urbanisme
de
la Ville
de
Libourne,
Considérant
le projet
de
construction
d'un
nouvel
équipement
public
par
la Ville
de
Libourne
sur
sa
propriété
cadastrée
AM
130
sise
rue
de
Libreville
lieu-dit
le Ruste,
Considérant
la nécessité
pour
ledit
projet
communal
de
disposer
d'un
accès
routier
suffisant,
Considérant
que
la voie
d'accès
au
projet
d'équipement
public
sur
la parcelle
AM
130
nécessite
un
élargissement
et
une
réfection,
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Libourne le 4 juillet 2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
idé
i
à
:
:
R
sf
le
04
Considérant
que
cette
voie
de
desserte
fait
partie
du
domaine
pu
99
27
Prfe0ue
8?
REMEIG
jl
à
la
RD
1089
Publié
le
on
ID
: 033-213302433-20230628-D
2023
_117-DE
Considérant
que
ce
chemin
sert
à désenclaver
les
parcelles
AM
n°124,
198,
328,
130
et
le
délaissé
cédé
par
le Département
à la
Ville
à partir
de
la route
de
St Emilion,
Considérant
qu'à
la demande
du
département
aucun
accès
direct
ne
pourra
être
autorisé
à
partir
du
giratoire
de
St
Emilion
ou
sur
la RD
1087,
Considérant
l'intérêt
général
du
projet,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme,
patrimoine
et
grands
travaux
en
date
du
27
juin
2023,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
26
juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'Unanimité
(31
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- accepte
de
demander
au
Département
le transfert
de
cette
propriété
du
domaine
public
routier
départemental
lié
à la
RD
1089
au
domaine
public
communal
de
Libourne
en
vertu
des
dispositions
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
article
L.3112-1
- approuve
la prise
en
charge
des
frais
inhérents
à ce
transfert
par
la Ville
de
Libourne
notamment
les
frais
de
géomètre
- autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
élément
découlant
de
la présente
décision
Imputation
budgétaire
908
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Pour
expédition
conforme
transmission
en Sous-Préfecture
le
"7"
"7"
Philippe
BUISSON,
Maire
et
de
la publication,
le
la
Ville
de
Libourne
\
Philippe BUISSON
04/07/2023
04/07/2023