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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 21 FIN Fonds de Concours Covention Avec la Commune de Verdets
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 21 FIN Fonds de Concours Covention Avec la Commune de Verdets)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LUCBEREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Madeleine COIG
Valérie SARTOLOU
Robert BAREIÏLLE
Jean-Etienne GAILLAT
Joseph LEES
Denise MICHAUT
Aurélie GIRAUDON
Bernard UTHURRY -
©
D
Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 140925-21-FIN
FONDS DE CONCOURS
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VERDETS
Mme MIRANDE rappelle que dans sa séance du 4 mars 2014, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2014, le projet de la commune de Verdets qui concernait des travaux de mise aux normes et d'accessibilité de l'école.
Le plan de financement définitif, après travaux, s'établit comme suit :
MONTANT OPERATION 20 515.80 Conseil Général 3 250.00 Fonds de concours 8 632.90 Part communale 8 632.90 REÇU
Le montant du fonds de concours s'élève à 8 632.90 €.
Le dossier étant complet, la convention avec la commune peut être signée. Le -8 OCT. 2014
Les crédits nécessaires sont disponibles. SOUS - PREFECTURE Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- __ ADOPTE l'état financier définitif des travaux réalisés pour la commune de Verdets
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'attribution du fonds de
concours avec la commune de Verdets et à débloquer les fonds.
-_ VOTE les crédits nécessaires au versement du fonds de concours soit 8 632.90 euros
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 septembre 2014
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le -8 OCT, 204
SOUS - PREFECTURE |
OLORON Ste MARIE