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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 22 FIN Annulation du Fonds de Concours A PRECILHON
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 22 FIN Annulation du Fonds de Concours A PRECILHON)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-
MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN,
KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme
BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LUCBEREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme
BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Madeleine COIG
Valérie SARTOLOU
Robert BAREILLE
Jean-Etienne GAILLAT
Joseph LEES
Denise MICHAUT
Aurélie GIRAUDON
Bernard UTHURRY ee
©
@
Pierre SERENA, Didier CASTÈRES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 140925-22-FIN
ANNULATION DU FONDS DE CONCOURS A PRECILHON
Mme MIRANDE rappelle que dans sa séance du 19 décembre 2013, le Conseil Communautaire avait attribué un fonds de concours d'un montant de 10 000 € à la commune de Précilhon, pour la reconstruction du pont de l'Escou emporté lors des intempéries, à valoir sur le fonds de concours
pris en charge normalement par la CCPO sur la mandature.
Le Conseil Général ayant décidé de verser à Précilhon une subvention plus conséquente, la commune, par courrier du 8 août dernier, nous a fait savoir qu’elle renonçait à l'aide octroyée par la Communauté de Communes.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
REÇU
Le -8 OCT. 204
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
PREND ACTE de l'annulation du fonds de concours à Précilhon Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 septembre 2014
Suivent les signatures
TT, e A
Affiché le 4:19" Le Président
Daniel LACRAMPE
Srrénéon M
REÇU
Le -8 OCT. 204
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE