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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 20 FIN Fonds de Concours Convention Avec la Commune D AGNOS
Document publié le Jeudi 6 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 20 FIN Fonds de Concours Convention Avec la Commune D AGNOS)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
Mme MIRANDE rappelle que dans sa séance du 6 octobre 2011, le Conseil Communautaire a | retenu, au titre des fonds de concours 2011, le projet de la commune d’Agnos qui concernait des
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LUCBEREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Madeleine COIG
Valérie SARTOLOU
Robert BAREILLE
Jean-Etienne GAILLAT
Joseph LEES
Denise MICHAUT
Aurélie GIRAUDON
Bernard UTHURRY %-
D-
©-
D
Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 140925-20-FIN
FONDS DE CONCOURS
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’'AGNOS
travaux de réhabilitation du groupe scolaire.
Le plan de financement définitif s'établit comme suit :
Le montant du fonds de concours s'élève à 25 000.00 €.
Le dossier étant complet, la convention avec la commune peut être signée.
Les crédits nécessaires sont disponibles.
MONTANT OPERATION 385 545.68 REÇU
Etat 95 623.20 Conseil Général 75297.00 | Le -8@ OCT, 20f4 Fonds de concours 25 000.00 Part communale 189 625.48 SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ ADOPTE l'état financier définitif des travaux réalisés pour la commune d’Agnos
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'attribution du fonds de concours avec la commune d’Agnos et à débloquer les fonds
-_ VOTE les crédits nécessaires au versement du fonds de concours soit 25 000 euros
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 septembre 2014
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le -8 OCT. 2014
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE