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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161013 09 FIN Fonds de concours convention avec la commune de Lasseubetat
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 161013 09 FIN Fonds de concours convention avec la commune de Lasseubetat)
Thèmes du document : Économie et finances, Religion et laïcité, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2016
MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE,
BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme
JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme
DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET,
DALL'ACQUA, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, Mme GASTON,
BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Fabienne MENE-SAFRANE à Marc OXIBAR
Maïté POTIN à Gérard ROSENTHAL
Jean Etienne GAILLAT à Marylise GASTON
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Daniel NEDOU-MARERE _ suppléant de Christophe GUÉRY
Alain TEULADE, Gérard LEPRETRE, Hervé LUCBÉREILH, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 161013-09-FIN-
FONDS DE CONCOURS : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LASSEUBETAT
M. LEES précise que dans sa séance du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2016, le projet de la commune de LASSEUBETAT qui concernait l'aménagement du bourg et la mise en accessibilité de l'église et du cimetière
Le plan de financement définitif s'établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 253 700.00 €
Etat (DETR) 47 289.00 €
Conseil Départemental 35 500.00 € Réserve Parlementaire 10 000.00 € Fonds de concours 25 000.00 € Part communale 135 911.00 € REÇU
Le montant du fonds de concours s'élève à 25 000 €. le 24 OCT. 2016
SOUS-PRÉFECTURE ND OBON STE MARIE Le dossier étant complet, la convention avec la commune peut être signée.
Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ ADOPTE l'état financier définitif des travaux réalisés par la commune de Lasseubetat.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'attribution des fonds de
Concours avec la commune de Lasseubetat et à débloquer les fonds.
-__ VOTE les crédits nécessaires au versement du fonds de concours, soit 25 000 €.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 Octobre 2016
Suivent les signatures
Le Président
A —
Daniel LACRAMPE
REÇU
le 24 OCT. 206
SOUS-PRÉFECTURE
OLOAON STE MARIE