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Arrêté - 2025 310 Emménagement DELEBECQ Gaelle 45 rue de Roubaix 20 et 21 septembre 2025
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 310 Emménagement DELEBECQ Gaelle 45 rue de Roubaix 20 et 21 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Tempeuve ARRÊTÉ,
N° 2025-310
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153,
Vu le Décret d’application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules
et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée par Madame Gaëlle DELEBECR le 25 aout 2025 en ce qui
concerne son emménagement au 45 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se
déroulera du 20 septembre 2025 au 21 septembre 2025,
Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre aux véhicules de déménagement de se stationner sans perturber la circulation,
ARRÉTE
Article 1°: Madame Gaëlle DELEBECQ est autorisée à stationner ses véhicules de déménagement devant les numéros 22 et 24 rue de Roubaix à Templeuve-en-
Pévèle (59242), du samedi 20 septembre 2025 à 07H00 au dimanche 21
septembre 2025 à 20H00.
Article 2: L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
lentrée carrossable d’un rivetain.
Article 3: Le stationnement sera interdit face au numéros 22 et 24 de la rue DELMER à Templeuve-en-Pévèle (59242), du samedi 20 septembre 2025 à 07H00 au
dimanche 21 septembre 2025 à 20H00 afin de permettre le bon déroulement
du déménagement sans perturber la circulation.
Article 4: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Atticle 5: La pose de la signalétique est à la charge des Services Municipaux.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Article 7: Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadiet-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 28 août 2025
Le Maire,
Luc MONNET
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