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Arrêté - 2026 113 Echelle 88 rue de Roubaix entre le 04 et le 11 mai 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 113 Echelle 88 rue de Roubaix entre le 04 et le 11 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Jen D ñ / | LE, leuve — Rrrevde ARRETE, N° 2026-1135
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à [ 2213-3,
Considérant la demande présentée le 02 avril 2026 par Monsieur CORDA, Adrien, demeurant 88 rue de
ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) en ce qui concerne la pose d’une échelle sur le trottoir, face aux numéro 88 rue de la ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), par la société « Sous le même toit », le temps de l'intervention soit une demi-journée, entre le 04 mai 2026 et le 11 mai
2026 en fonction de la météo,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l'installation de cette échelle sut le domaine public pour permettre le déroulement des travaux au 88 rue de ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
ARRÉTE
La société « Sous le même toit » est autorisée à installer une échelle sur le trottoir face au
numéro 88 rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), une demi-journée entre le 04 mai 2026 et le 11 mai 2026 pour réaliser des travaux.
La société « Sous le même toit» prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de
matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. À la fin de l'occupation du
domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister.
La société « Sous le même toit » répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette
occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers.
La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de la société
« Sous le même toit ».
Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si une gêne est
constatée pour la circulation.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Il est rappelé que l’obtention de l'autorisation d’occupation du domaine public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement nécessaires au titre de Purbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir. ).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie
et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 02 avril 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE