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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=137269&path=PV 23
Conseil Municipal - cms municipal du 10 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 10 novembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
:
Mairie
de
Claix
nn
Place
Hector
Berlioz
—
38640
Claix
un
à
04 76
98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
=
a
www.ville-claix.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
10
NOVEMBRE
2020
#
PRESENTS
:
M.
Christophe
REVIL-Maire,
adjoints
:
Mme.
MN
STRECKER,
M.
P
ROUSSET,
Mme.
B
“
mBERTHON,
M.
Y
PASDRMADIJIAN,
M.
JL
BOUCHAUD,
Mme.
S.
IMBERT,
M.
J TOMASINO
; Conseillers
amunicipaux
: M.
M
PELLOUX-PRAYER,
Mme.
M
BRUN,
M.
R
DA
SILVA,
Mme.
M
TROUILLEAU,
M.
R
=KELLER,
Mme.
J
GIRAUD,
M.
F
GIRARD,
Mme.
A
CHIANTIA,
M.
S
MOREL,
M.
F
GUITTON,
Mme.
N
#
«æCOTTE,
Mme.
| COMTE
DELPLACE,
M.
L MARTIGNAGO.
_ ABSENTS
:
. POUVOIRS
: Mme
S
ALPHONSE
à
Mme
MN
STRECKER
; Mme
C
RANGOD
à
Mme.
S
IMBERT
; M.
R
_ TRECOZZI
à
M.
JL
BOUCHAUD
; Mme.
À
BOUCHET
BERTOLINO
à
Mme
M
TROUILLEAU
; Mme.
M
: MURIDI
à
Mme.
M
BRUN
; Mme.
L
FINET
à
Mme.
A
CHIANTIA
;
M.
D
CAIROLA
à
Mme
N
COTTE
; M.
Y
GUERIN
à
Mme.
I COMTE
DELPLACE.
©
PDESTINATAIRES
:
#
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux.
5
Madame
Christine
ROCHA-
Directrice
Générale
des
Services.
=
mOUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: 19H01
=
mAprès
le
constat
des
conseillers
municipaux
et
validation
du
quorum,
Madame
Martine
BRUN
est
=
anommée
par
le conseil
municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
=
«CLOTURE
DE LA SEANCE
: 20H09
E
4
=
«Précédent
compte-rendu
: du
23/09/2020.
Procès-verbal
du
conseil
municipal:
du
23/09/2020.
Vote
: à
l’unanimité.
_ Décisions
du
maire
: prise
dans
le cadre
de
ses
délégations,
sont
présentées.
_Signature
des
documents
:
e Feuille
de
présence
du
Conseil
Municipal
du
mardi
10
novembre
2020
e Approbation
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2020,
CR
ORDRE
DU JOUR
B u
a
.
SERVICE
/
i
N
OBJET
DES
PROJETS
DES
DELIBERATIONS
RAPPORTEUR
CR
Affaires
Générales
s
|
1 |
Ouvertures
Dominicales
2021
CR
/AG
ms
2|
2 |
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
CR
/AG
8
2,
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’amicale
du
personnel
de
la ville
CR
/AG
8e
a
de
Claix
a
|,
Rapport
d'observations
définitives
Grenoble-Alpes
Métropole
(chauffage
urbain)
CR
/AG
=
=
au
cours
des
exercices
2015
à 2018
FINANCES
ANALYSE
COMMANDE
PUBLIQUE
Décision
modificative
N°1
Budget
Principal
2020
de
la ville
BB/FACP
55%
Avis
conforme
pour
emprunt
CCAS
BB/FACP
_ fe
Compte rendw-EM 107 11/2020
Page
1 sur 9
Nos
imprimés sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mad.
540330
- 09/10
Mabrègue duo 7 |
Emprunt
pour
financer
les
investissements
2020
BB/FACP
8 |
Création
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
et élection
de
ses
membres
BB/FACP
DIRECTION
TECHNIQUE
AMENAGEMENT
ENVIRONNEMENT
Renouvellement
de
la Commission
Communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
Approbation
d'une
Convention
de
fond
de
concours
pour
l'aménagement
de
la
rue
Lesdiguières
RDS
/DTAE
:| 10
CR/DTAE
1
Y/
Ouvertures
dominicales
2021
Le
Rapporteur
EXPOSE
VU
les
avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés,
VU
la demande
formulée
par
courrier
par
un
commerçant,
#
VU
la
Loi
n°
2015-990
du
6
aout
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
=
Économiques, YU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
_...
VU
le Code
du
Travail,
et
notamment
ses
articles
L3132-26,
L3132-27
et
R3132-21,
|
CONSIDERANT
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
l’obligation
de
ce
repos
peut
être
supprimée,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
Fa
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante
par
le
Maire,
5
CONSIDERANT
la
nécessité
d'accorder
aux
commerces
Claixois,
les
ouvertures
dominicales
à
l’occasion
5
d’une
fête
locale,
d’une
manifestation
commerciale,
des
dimanches
qui
précèdent
les
fêtes
de
fin
:
d'année
et des
périodes
de
soldes
notamment,
dans
la limite
et
le respect
de
la
législation
en
vigueur,
&
PROPOSE
d'émettre
un
avis
favorable/défavorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2021,
à
savoir
12
ouvertures
dominicales.
Modalités
de
vote
: à la
majorité
(29
votants)
28
voix
pour
l’approbation
de
la
présente
délibération
01
voix
contre
2] Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
le
Rapporteur
EXPOSE
VU
l’article
L.2121-8
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
»,
GONSIDERANT
qu’un
projet
a été
élaboré
comportant
un
certain
nombre
de
dispositions
relatives
au
fonctionnement
d’une
assemblée
municipale,
PROPOSE
au
conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
intérieur
ci-joint,
qui
pourra
être
applicable
dès
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
...
Modalités
de vote
: à l'unanimité
(29 votants)
BE
)
] ]
Conpteipaeemtg
11/2020
Page 2 sur 9
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Faorègue duo _ 3/
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’amicale
du
personnel
de
la
Ville
de
Claix.
_ L'article
9 de
la
loi
du 13 juillet
1983
modifié
définit
l’action
sociale
de
la manière
suivante :
«
- L'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
“leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
F'ainsi
qu'à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
».
5 En
outre,
l’article
9
de
la
loi
du
13
juillet
1983
prévoit
la
possibilité,
pour
les
collectivités
locales,
de
#
#confier
tout
ou
partie
de
leur
action
sociale
à
un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
à
une
association
régie
m
wpar
la
loi du 1er
juillet
1901.
a CONSIDERANT
que
La
Ville
de
Claix
a
pour
ambition
de
développer
l’action
sociale
envers
ses
agents
par
le
biais
d’un
partenariat
avec
l'association
de
l’Amicale
du
personnel
de
la Ville
de
Claix.
_ CONSIDERANT
que
l'association
doit
poursuivre
ses
actions
jusqu’au
vote
de
la
prochaine
subvention.
E CONSIDERANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
6500
euros
(six
_ mille
cinq
cent
euros)
PROPOSE
d'approuver
l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
de
6500
euros
(six
mille
cinq
cent
euros)
à l’amicale
du
personnel
de
la ville de
Claix.
5
“Modalités
de
vote
: à l’unanimité
(29
votants)
94/
Rapport
d'observations
définitives
Grenoble-Alpes
Métropole
(chauffage
urbain)
au
cours
“des
exercices
2015
à
2018
5
#Le
Rapporteur
EXPOSE
®
La
chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône
Alpes
a
procédé,
dans
le
cadre
de
“son
programme
de
travail,
à une
enquête
sur
le chauffage
urbain
pour
les exercices
2015
à
F5
92018.
#
Le
rapport
d'observations
définitives
a été
notifié
le 9 septembre
2020
au
Président
de
©
Grenoble
Alpes
Métropole.
L'article
L 243-6
du
Code
des
juridictions
financières,
dispose
que
«
le
rapport
d'observations
©
Fest
communiqué
par
l'exécutif
de
l’établissement
public
(Grenoble
Alpes
Métropole)
à son
*
‘assemblée
délibérante.....,
cette
présentation
a été
communiquée
aux
conseillers
métropolitains
“lors
de
la séance
du
16 octobre
2020.
Dans
un
délai
d’un
an,
il sera
présenté,
devant
cette
assemblée,
les
actions
entreprises
à
la
suite
“des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
formulées
dans
ce
rapport.
"
VU
l’article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
_ VU
le
décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
_«
Grenoble
Alpes
Métropole
»
! CONSIDERANT
que
Lors
de
sa séance
du
26
mai
2020,
la chambre
a arrêté
ses
observations
_ définitives
qu'elle
a transmises
au
président
de
la communauté
d'agglomération
pour
être
_ communiquées
à son
assemblée
délibérante.
La
présentation
du
rapport
ayant
eu lieu,
je
vous
ER adresse
en
application
de
l’article
L. 243-8
du
code des juridictions
financières
ces
observations
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT®
Ms. 540330
- 09/10
| Mabrègue
duo à définitives
qui
doivent
être
présentées
au
plus
proche
conseil
municipal
et
donner
lieu
à
un
x débat. ; PROPOSE
e
Prendre
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône
-Alpes
concernant
l’enquête
chauffage
urbain
pour
les
exercices
2015
à
2018
et
des
recommandations
principales
suivantes :
>
Recommandation
N°
1:
détailler
davantage
les
rapports
de
présentation
budgétaire
concernant
les différents
réseaux
gérés
par
la
régie
>
Recommandation
N°2:
procéder
sans
délai
au
transfert
de
propriété
d’au
moins
deux-tiers
des
actions
détenues
dans
le
CCIAG
par
la
commune
de
Grenoble
à
la
métropole.
Ÿ
Recommandation
N°3:
formaliser
la
procédure
de
demande
de
dérogation
à
l'obligation
de
classement.
mi
>
Recommandation
N°
4
: régulariser
à très
court
terme
les
conditions
d'exploitation
du
réseau
d’exhaure
avec
la SEM
inno
Via.
# Modalités
de
vote
: Prend
acte
(29
votants)
sr
Décision
modificative
N°1
Budget
Principal
2020
de
la
ville
aLe
Rapporteur
expose
:
“vu
la
délibération
n°
09/2020
du
20
février
2020
approuvant
le
Budget
primitif
2020
de
la ville,
“RAPPELLE
que
le
Conseil
Municipal
vote
le
Budget
Primitif
par
chapitre.
Les
crédits
"supplémentaires
doivent
être
couverts
soit
par
augmentation
des
recettes,
soit
par
diminution
de
crédits
disponibles
sur
d’autres
comptes
et
doivent
faire
l’objet
d’un
vote
par
l'assemblée
“délibérante, “PROPOSE
les
ajustements
suivant
:
°
D’augmenter
de
quatre
cent
euros
(400€)
les
crédits
du
compte
266
(Autres
formes
de
=
participation)
afin
d’adhérer
à l'association
des
Eaux
de
Furonnières.
De
diminuer
de
quatre
cent
euros
(400€)
les
crédits
du
compte
21318
(Autres
bâtiments
publics) D'augmenter
de
vingt-six
mille
euros
(26
000€)
les crédits
du
compte
2031
(Frais
d’études)
afin
d'engager
l'étude
OAP
entrée
Nord.
De
diminuer
de
dix
mille
euros
(10
000€)
les
crédits
du
compte
2152
(installation
de
voirie)
De
diminuer
de
seize
mille
euros
(16
000€)
les
crédits
du
compte
21318
(Autres
bâtiments
publics) D'augmenter
de
vingt-deux
mille
euros
(22
000€)
les
crédits
du
compte
2031
(Frais
d’études)
=
«
afin
d'engager
l’étude
de
faisabilité
de
la
restructuration
de
l’école
Jules
Ferry.
=
©
De
diminuer
de
vingt-deux
mille
euros
(22
000€)
les
crédits
du
compte
2313
(travaux
en
cours
de
constructions)
D’augmenter
de
quatorze
mille
euros
(14
000€)
les crédits
du
compte
2051
(logiciel)
afin
=
x
d'engager
la
refonte
du
site
internet
e
De
diminuer
de
quatorze
mille
euros
(14
000€)
les
crédits
du
compte
21318
(Autres
#
bâtiments
publics)
LS
B æ E
TT
Compterenduem10
11/2020 Page 4 sur 9
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540330 - 09/10
Maorogue
co e
D’augmenter
de
six
mille
euros
(6
000€)
les
crédits
du
compte
2031
(Frais
d’études)
afin
d'engager
l’étude
de
l’étang
des
Bauches.
De
diminuer
de
six
mille
euros
(6
000€)
les
crédits
du
compte
2113
(Terrains
aménagés
autres
que
voirie)
le m
Désignation
Diminution
de
crédits | Augmentation
de
crédits
#m
& |
investissement D
: 266
(chapitre
26)
400€
Autres
formes
de
participation
D
: 2031
(chapitre
20)
54
000€
5
8 |
Frais
d’études
5
9 |
D:2051
(Chapitre
20)
14
000€
Logiciel D:
21318 :
(chapitre
21)
30
400€
Autres
bâtiments
publics
©
© | D:2152
(chapitre
21)
10 000€
© |
Installation
de
voirie
D
: 2113
(chapitre
21)
6 000€
Terrains
aménagés
autres
que
voirie) D : 2313
(Chapitre
23)
22 000€
Travaux
en
cours
de
constructions
o
Modalités
de
vote
: à
la
majorité
(29
votants)
24
voix
pour
l’approbation
de
la
présente
délibération
di
05
voix
contre
_...
6/
Avis
conforme
pour
emprunt
CCAS.
Le
rapporteur
RAPPELLE
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
a
voté
son
budget
primitif
le
neuf
Mars
deux
mille
vingt.
Celui-ci
comporte
en
section
d'investissement
des
travaux
de
mutualisation
de
là
halte-garderie
petit
prince,
financés
pour
partie
par
un
emprunt
de
cent
quarante
mille
€uros
(140 000€).
5
Conformément
à
la
réglementation,
le
Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
conforme
sur
l'emprunt
sollicité
par
le CCAS.
#
Vu
l’article
L 2121-34
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
#
CONSIDERANT
que
l’emprunt
sollicité
augmenté
de
l’encours
des
autres
emprunts,
ne
dépasse
pas
le
montant
ordinaire
des
revenus
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
que
sa
durée
de
=
femboursement
sera
fixée
à dix
ans.
_
Modalités
de
vote
: à l’unanimité
(29
votants)
71
Emprunt
pour
financer
les
investissements
2020
VU
la délibération
n° 09/2020
du
20
février
2020
approuvant
le
Budget
primitif
2020
de
la ville,
Ëe
Rapporteur
EXPOSE
au
Conseil
Municipal
que
lors
du
vote
du
Budget
primitif
2020,
le
conseil
municipal
#
&'est
prononcé
pour
un
emprunt
d’un
million
deux
cent
mille
euros
(1200
000€)
pour
financer les -
investissements
2020.
Cette
recette
est
prévue
à la
ligne
budgétaire:
chapitre
16,
article
1641.
£
B
————
222
Compterendu£
11/2020
Page
5 sur
9
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adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540330 -09/10
Masrigueéuo Eu
Le
Rapporteur
PRESENTE
les
caractéristiques
principales
de
l'offre
de
financement,
pour
financer
les
travaux
2020 :
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 1
200
000
£uros
Durée
du
contrat
de
prêt:
15
ans
Versement
des
fonds
: à
la
demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
18/12/2020,
en
une,
deux
ou
trois
fois
avec
Versement
automatique
à
cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: Taux
fixe
de
0.31%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: constant
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commission
d'engagement
: 0.05%
du
montant
du
contrat
de
prêt
(600€)
Le
conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2020-11
y attachées
proposées
par
La
Banque
Postale.
PROPOSE
d'approuver
les
caractéristiques
de
l'offre
de
financement
ainsi
que
les
conditions
générales
Version
CG-LBP-2020-11
se
rapportant
à cette
offre.
1
Modalités
de
vote
: à la
majorité
(29
votants)
a
24
voix
pour
l'approbation
de
la
présente
délibération
05
abstentions
5; 8/
Création
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
et
élection
de
ses
membres
Le
rapporteur
RAPPELLE,
au
Conseil
Municipal
l'application
des
différentes
directives
des
articles
:
...
Selon
l'article
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
commission
d'appel
Eu
d'offres
(CAO)
est
l'organe
chargé
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d'attribuer
les
marchés
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
fixés
par
décret.
Elle
met
également
un
avis
pour
les
avenants
supérieurs
à 5 %
sur
ces
marchés.
m D$
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'élire
la
CAO
qui
aura
un
caractère
permanent,
c'est
à
dire
qu'elle
ëst
mise
en
place
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Il est
toutefois
précisé
qu'il
est
possible
d'instituer
d'autres
commissions
d'appel
d'offres
au
fur
et
à
mesure
de
l'apparition
des
besoins
au
cours
du
mandat. Ea
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
est
réglementée
par
l'article
L.1411-5
du
CGCT.
Pour
les
communes
supérieures
à
3
500
habitants,
il
s'agit
de
procéder
à
l'élection
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
de
cinq
membres
titulaires
et cinq
suppléants.
B Le
remplacement
total
de
la CAO
n'est
obligatoire
que
dans
le cas
où
sa
composition
ne
permet
plus
de
garantir
l'expression
pluraliste
des
élus
en
son
sein,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-22 du CGCT. La
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
celui
qui
dispose
de
la
compétence
pour
signer
le
Marché
concerné.
B Les
membres
ont
voix
délibérative
et
en
cas
de
partage
égal
des
voix,
le
président
bénéficie
d'une
voix
Prépondérante.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540330 - 09/10
Hasrèguevo Il
est
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste.
En
cas
d'absence
du
président
de
la
commission,
celui-ci
peut
accorder
une
délégation
ponctuelle,
ou
permanente,
à
un
élu.
Le
bénéficiaire
ne
doit
pas
faire
partie
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres.
Le
délai
d'envoi
des
convocations
est
fixé
à 5 jours
francs.
Eorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission.
Peuvent
également
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la consultation.
Un
procès-verbal
est
dressé
lors
de
chaque
réunion.
Il doit
faire
apparaître
la
motivation
des
décisions
et
chaque
membre
peut
demander
à ce
que
ses
observations
soient
consignées
sur
ce
procès-verbal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1414-2
; 1411
-5 ;
Vu
le code
de
la
commande
publique;
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Publics
relatif
à
la
composition
des
commissions
d'appel
d'offres
des
collectivités
territoriales,
le
#
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
membres
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
en
la
#
commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent.
Détermination
du
nombre
de
sièges
:
Liste
majorité
:
4
“Liste
opposition
:
1
#5
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
président
est
l'autorité
habilitée
#
qui
dispose
de
la compétence
pour
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant.
Le
Rapporteur
PROPOSE
de
procéder
à
la désignation,
comme
suit
:
.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
S'
à
N°1
|
Mme
Béatrice
BERTHON
Mme
Sandrine
IMBERT
=
à
N°2
|
Mme
Sylvie
ALPHONSE
M
Raphaël
DA
SILVA
=
à
N°3
|
M
Joseph
TOMASINO
Mme
Josiane
GIRAUD
.
N°4
|
M
Yannick
PASDRMADIJIAN
Mme
Martine
BRUN
N°5
|
Mme
Nathalie
COTTE
M
Dominique
CAIROLA
_ Modalités
de
vote :
à l’unanimité
(29
votants)
9/Renouvellement
de
la Commission
Communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Le
Rapporteur
EXPOSE
:
Dans
les
communes
de
5
000
habitants
et
plus,
il
doit
être
créé
une
commission
communale
pour
5
llaccessibilité
aux
personnes
handicapées
composée
notamment
des
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées.
E
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Mon La
loi
«
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
»
du
11
février
2005,
notamment
l’art.
46,
et
ses
nombreux
décrets
d'application
apportent
des
évolutions
fondamentales
afin
de
répondre
aux
attentes
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Cette
commission
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
municipal
et
formule
toutes
Propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Le
rapport
présenté
au
Conseil
municipal
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
#
Président
du
Conseil
Départemental,
au
Conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées,
m
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
ce
rapport.
Cette
commission
organise
également
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
La
commission
communale
d'accessibilité
est
présidée
par
le
Maire
ou
son/sa
représentant/e
qui
fixe
par
arrêté
municipal
la
liste
des
membres
de
la
commission.
La
commission
est
composée
de :
représentants
de
la
commune
Freprésentants
associatifs
des
5 types
de
handicap
(Visuel
— Moteur
—
Auditif
— Mental
—
Psychique)
Sreprésentants
d'associations
d'usagers
ou
de
structures
spécialisées
Æhabitants
porteurs
d'un
handicap
pour
les
5 types
de
handicap
5
d'autres
personnes
dites
qualifiées
peuvent
rejoindre
de
cette
commission
(architecte
par
exemple).
mn #
VU
l'article
46
de
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées.
CONSIDERANT
l'importance
pour
la
bonne
analyse
des
dossiers
de
réunir
des
compétences
transversales
»
afin
de
prendre
en
compte
des
différentes
situations
de
handicap.
Le
Rapporteur
PROPOSE
:
“D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
la
Commission
Communale
pour
l'accessibilité
aux
_ personnes
handicapées
et de
désigner
par
arrêté
municipal
les
représentants.
Modalités
de
vote
: à l'unanimité
(29
votants)
5 #5
#10/
Approbation
d’une
Convention
de
fond
de
concours
pour
l'aménagement
de
la
rue
Lesdiguières
#
«Le
Rapporteur
EXPOSE
:
#
æLa
rue
Lesdiguières
a
fait
l’objet
d’une
opération
complète
de
réaménagement
menée
entre
juin
#
#2019
et
février
2020.
aCes
travaux
ont
été
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Grenoble
Alpes
Métropole,
autorité
qui
_exerce
les
compétences
voiries
et
espaces
publics,
sur
la
base
d’un
programme
d'améliorations
élaboré
conjointement
par
la
Métro
et
par
la commune
de
Claix.
Un
ensemble
d'améliorations
ont
ainsi
été
apportées
à
cette
voie,
concernant
notamment
la
“ circulation
des
piétons,
des
vélos,
la
réduction
des
vitesses
et
l’organisation
du
stationnement.
5 Conformément
aux
principes
définis
pour
le
financement
des
travaux
sur
les
voiries
métropolitaines,
“le
partage
du
financement
de
cette
opération
est
prévu
selon
la répartition
suivante :
22
ompterenmwemag
[172020 Page 8 sur 9
Nos
imprimés sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Labrégue
duo .Nature
des
travaux
Financeurs
Montant
dans
le
Part
dans
le
:
cadre
de
financement
l'opération
global
de
Lesdiguières
l'opération Lesdiguières
| Part
correspondant
aux
SMMAG
(100%)
150
774,01€
HT
20%
©
Faméliorations
destinées
aux
transports
en
#
Fcommun
5
Part
correspondant
à
la
Métro
(100%)
75
387,00€
HT
10%
m
remise
en
état
de
la
voirie
&
à
l'identique
m
Part
correspondant
à
Métro
(50%)
263
854,51€
HT
35%
m
lmlensemble
des
autres
améliorations
souhaitées
Commune
(50%)
263
854,51€
HT
35%
à
[Total
753 870,08€ HT
100%
A
présent,
Grenoble
Alpes
Métro
sollicite
la
Commune
pour
la
signature
d’une
convention
de
fond
de
concours.
Cette
convention
vise
à
acter
le versement
par
la
Commune
de
Claix
à
la
Métro
du
montant
de
263
854,51€
correspondant
à
la
participation
communale
pour
le
réaménagement
de
la
rue
Lesdiguières,
et
à
définir
les
modalités
de
ce
versement.
ŸU
la convention
de
fond
de
concours
ci-jointe,
Le
Rapporteur
PROPOSE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fond
de
concours
M
bour
les travaux
de
réaménagement
de
la rue
Lesdiguières.
B s
Modalités
de
vote
: à la majorité
(29
votants)
CR
24
voix
pour
l’approbation
de
la présente
délibération.
E
&
05
voix
contre
E E
© : Claix
le 12
novembre
2020
E
8
Le
Maire,
"A
Date d'affichage: A2LU
| 209
Date de retrait:
CRETE
Christophe
RE
m
E
u
Nos
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Mod.
540330
- 09/10
Mavrègue
duo