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Déliberation - dm2023 05 48
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 05 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde Décision Municipale n° DM2023_05_48 Portant sur le séjour été du RANCH La Maire de ia Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, DECIDE Atticte 1 : La Municipalité a décidé de mettre en place un séjour multi activités sports d'eau et de plein air dans le cadre des mini séjours pour 16 jeunes âgés de 11 à 17 ans fréquentant la structure d'accueil jeunes le Ranch. Cet été le mini séjour proposé se déroulera à Ceyrat, dans le Puy-de-Dôme (63), et durera 4 jours, Article 2 : De fixer les tarifs du mini séjour, à partir desquels sont calculées les participations des familles comme suit ALSH| Destination Date Age | Durée Activités séjourtenfant Ceyrat CE Le 63122 100728 | 1117ans | 4 jours s d'eau, de glisse et 262,60 € Ranch | Puy-de-Dôme | au é 1307123 Attide 3: De préciser que la participation des familles est calculée conformément à la délibération n°46/2015 du 24 Juin 2015, suivant le barème ci-contre La présente décisiun peut faire “anjet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etfou notification. d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par lappiication télérecours Gtoyens accessible à partir du site wuwrtolarecours.fr. Dans ce même délai, un 1EGOUrS gracieux interrompant le délat de recours contentieux pourra être aérossé à l'auteur Le l'acte Coût BARÊMES | QUOTIENTS FAMILIAUX TAUX DE PARTICIPATION TARIFS | PU AUX SÉJOURS 1 2 < 500 15% 29€ 2 de 501 à 750 20% ... 52.52€ 3 de 751 à 1000 25% 6 4 de 1001 à 1250 30% 79€ 5 | det2s1a1500 40% 105.04 ë de 1501 à 1750 50% ET 7 de 1751 à 2000 60% 167.56€ 8 > 2000 70% 183.82€ Que le CCAS pourra prendre en charge partiellement ou totalement la participation demandée aux parents qui éprouveraient des difficultés financières. Article 4 : De soumettre cette décision aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte à chacune de ses réunions. Fait au Haiten le 3 À MAI 2023 a Maire, Andréa KISS. Cerifié exécutoire par Médame La Maire compte tenu -de sa réception en Préfecture et de sa publication le La présente décision peut faire l'objet, dans un délai ce 2 mois à compter de sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par courfer acressé au Tribunal Agministratf de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à parir du sie wwtelerecours.f, Dans ce même détai, un racnurs gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être acressé à l'auteur de l'acte