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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 05 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
n3-21330200 AEcuSE cer à «al Le Haillan du Haillan Décision Municipale n°DM2023_05_41 Portant sur les interventions de Géraldine DUHAMEL La Maire de ta Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales: DECIDE Article 1; De signer une convention avec Madame Géraldine DUHAMEL qui interviendra comme psychologue dans le cadre des analyses de pratique auprès des équipes professionnelles de la crèche familiale et de La ribambelle. Article 2 : Que la présente convention est cenclue jusqu'au 31 décembre 2024, renouvetable annuellement par tacite reconduction, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de 3 mois. Article 3 : Que la rémunération de Madame Géraldine DUHAMEL pour l'analyse de pratiques est fixée à 60 € par heure, à parür du 1% septembre 2023. _— Cenifié exéeutoire par Madame La Maire compte tenu de sa réception en Préfecture at de sa publication le La présente décision pout are l'objet, sans un détar 6 2 mois à compier de sa publication etteu rotificstion, d'u regpurs contantieux par caurfar adrassé au Trhunal Administraïf de Bardaaux au par l'application télérecours citoyens arcessibla à partir au site wwy.toleracours.fr, Dans co même délai, un recours Gracieux interompani le dés. de recours contentiaux pourra êtro adressé à l'auteur do acte.