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Déliberation - 20200629 47 tpn
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20200629 47 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 29 juin 2020 - afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt - enexercie: 15 Et le vingt-neuf juin à 21 heures - gui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 22/06/2020
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Foyer Magali sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: ALINAT Myriam, BERNAT Laurent, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES
Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain,
RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Secrétaire de séance : RAMONDENC Viviane
Objet de la délibération n°47-2020
Proposition du retrait de la délibération n°31-2020 du 4 juin 2020 : désignation des membres de la commission d’appel d’offres
Monsieur le Maire fait part du courrier de M. le Sous-préfet du 11 juin 2020 qui recommande de retirer la délibération n°31-2020 du 4 juin 2020 en raison d’un problème de procédure dans la constitution de la commission d’appel d'offres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :
-RETIRE la délibération n°31-2020 du 4 juin 2020
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20200629-20200629_47-DE
Reçu le 30/06/2020