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Compte-Rendu - compterenducm11fevrier2020
Procès Verbal - pvcm20 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm20 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
VILLE
de
PERONNE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
20
décembre
2023
Département
de
la
Somme
De
la
page
1 à
34
L'an
deux
mille vingt trois,
le mercredi
vingt décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gautier
MAES,
Maire.
Convocations
envoyées
le 14
décembre
2023
Etaient
présents:
M.
MAES,
Mme
LECOCQ
M.
THOMAS,
Compte-rendu
affiché
le 21
décembre
2023
Mme
BEAUGRAND,
M.
CONTU,
Mme
LEMAIRE,
M.
PONCHON,
Mme
MENAGER,
Mme
YGOUF,
M.
DREVELLE,
Mme
ZANINI,
Conseillers
en
exercice
: 29
M.
BARBIER,
Mme
GUIDON,
M.
PEREZ,
M.
VELU,
Mme
RICHARD,
Conseillers
présents
: 24
M.
CARETTE,
Mme
KUMM
M.
DEPTA,
Mme
BAUCHART,
Conseillers
représentés
: 05
M.
HAUDIQUET,
Mme
MAJOREL,
Mme
TRICOT,
M.
VARLET
Conseiller
excusé
: 00
Conseiller
absent
: 00
Elus
absents
mais
représentés
: M.
BELMANT
a donné
pouvoir
à
Secrétaire
de
séance
:
Mme
YGOUF,
Mme
MARTEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD,
M.
CONTU
M.
SAVREUX
a donné
pouvoir
à M.
MAES,
Mme
BUSIGNIES
a donné
pouvoir
à
Mme
LECOCQ,
Mme
DHEYGERS
a
donné
pouvoir
à
Mme
TRICOT
Elu
absent
excusé :
///
Elu
absent
non
excusé :
///
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h00
et donne
la parole
à M.
CONTU,
secrétaire
de
séance,
pour
faire
l'appel
des
élus
présents
ou
représentés.
Vingt-quatre
conseillers
sont
présents
et cinq
conseillers
sont
représentés.
Monsieur
VARLET
: « Présent et je voudrais
simplement
ajouter que
la dernière
fois j'étais excusé
et ce que
la presse
a écrit, c'est un vrai scandale.
Parce
que
dans
une
collectivité,
c'est le Maire
ou
le Président
de la collectivité qui décide
des
dates
de
conseil
ou
de
réunions
diverses
et donc
quand
on
a un
emploi
du
temps
professionnel
ou
autre,
on
n'est
pas
toujours
disponible.
Et en
plus
la dernière
fois j'étais
excusé
et j'étais
souffrant,
comme
mes
collègues
d'ailleurs,
donc
on
faisait
pas
du
tout
…
et c'est
dommage
qu'il
ne
soit
pas
là le journaliste
parce
qu'on
ne
faisait
pas
du
tout
la
politique
de
la chaise
vide
et s'il me
connaissait
un
peu,
il sait très
bien
que
ce
n'est
pas
du
tout
ma
politique
de
faire
la politique
de
la chaise
vide.
Je
viens
dire
ce
que
j'ai à dire, je n'ai
jamais
cherché
à détourner
ce
que
j'avais
à dire.
Merci.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Vous
étiez
excusé
de
manière
officielle.
»
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
quorum
est
atteint
et
que
la
séance
publique
est
enregistrée,
il précise
que
cet
enregistrement
sert de
support
pour
rédiger
le procès-verbal.
Monsieur
le Maire
aborde
le premier
point à l'ordre du jour.
ORDRE
DU
JOUR
Rapporteurs
-
Nomination
du
Directeur de GAZELEC
avec effet au 1e' janvier 2024
M.
le Maire
- _
Décision
Modificative
n°4
Budget
principal
M.
CONTU
-
Décision
Modificative
n°2
Budget
annexe
Camping
M,
CONTU
Décision
Modificative
n°1
Budget
annexe
Cinéma
M.
CONTU
- _
Décision
Modificative
n°1
Budget
annexe
Lot.
Maismont
M.
CONTU
- _
Décision
Modificative
n°1
Budget
annexe
Pépinière
M.
CONTU PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 DECEMBRE
2023
-
Proposition
convention
pour
la mise
en
place
d'une
avance
remboursable
M.
le Maire
-
Changement
de
dénomination
du
lycée
Professionnel
Agricole
de
la Haute
M.
DREVELLE
somme
-
Proposition
de
dimanches
ouverts
en
2024
pour
les commerçants
péronnais
M.
PEREZ
-
Tarifs
de
locations
des
salles
municipales
à partir de
2024
M.
le Maire
-__
Cession
de
forages
à la société
ECOFROST
M.
le Maire
-
incorporation
d’un
bien
sans
maître
dans
le domaine
privé communal
Mme
LECOCQ
COMMUNICATION
- Lecture
des
décisions
QUESTIONS
D'INITIATIVE
SÉANCE
HUIS CLOS
-
Modification
du
tableau
des
effectifs — Création
d'emploi
M.
le Maire
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Nomination
du
Directeur
de
GAZELEC
Avec
effet au
1°" janvier
2024
Par délibération
en
date
du
17 décembre
2013
le Conseil
Municipal
a décidé
de
nommer
Monsieur
Laurent
MORELLE
directeur de
la régie
GAZELEC
pour
la gestion
de
l'ensemble
des
réseaux
(Eau
- Gaz
- Electricité et assainissement).
Monsieur
Laurent
MORELLE
fera valoir ses
droits
à la retraite
dans
le courant
de
l'année
2024.
À ce
titre,
il y a nécessité
de
nommer
un
nouveau
directeur
afin d'assurer
la continuité
du
service.
Monsieur
NGUYEN
assurant
depuis
plusieurs
mois
les
fonctions
de
directeur
adjoint
au
sein
de
la
structure,
il est
proposé
de
le désigner
directeur
de
la régie
GAZELEC
à compter
du
1er janvier
2024.
Monsieur
le Maire
: « Avant
de
procéder
au
vote, j'ai demandé
à Monsieur
NGUYEN
d'être
présent
pour
qu'il
puisse
se
présenter,
expliquer
un
petit peu
son
parcours
et ce qui
l'a mené
au
sein
de
notre
régie.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
NGUYEN.
Monsieur
NGUYEN
: « Merci
Monsieur
le Maire,
bonsoir,
bonsoir
à tous,
au
regard
de
l'ordre
du
jour,
je
vais
tâcher
d'être
assez
concis.
Alors
depuis
plus
de
15
ans
mon
engagement
professionnel
s'est
développé
autour
de
2
axes,
les
métiers
de
l'énergie
et le service
à l'usager.
D'abord
au
sein
d'un
grand
groupe
puis
d'un
syndicat
départemental
et
enfin
la régie.communale
depuis
l'année
dernière.
Après
une
formation
d'ingénieur
dans
l'est
de
la
France,
j'ai
effectivement
intégré
un
groupe
énergétique
dans
lequel
j'ai
développé
les
solutions
énergie.
Donc
efficacité
énergétique
des
bâtiments,
des
équipements,
production
d'énergies
renouvelables
pour
accompagner
les bailleurs
de
notre
territoire,
les collectivités
ou
les
industriels.
En
2009
il m'a
été
proposé
de
rejoindre
notre
beau
département
de
2 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÜ
20.
DECEMBRE
2023
la
Somme,
ce
que
j'ai
accepté
avec
plaisir
puisqu'il
s'agissait
de
poursuivre
finalement
ces
activités
mais
à une
échelle
un
peu
plus
locale,
d'être
un
peu
plus
proche
du
terrain,
d'être
plus
proche
des
équipes,
d'être
plus
proche
aussi
et
surtout
des
utilisateurs.
Ça
a été
aussi
l'occasion
pour
moi
finalement
de
rencontrer
divers
acteurs
locaux
et
déjà
ma
première
rencontre
avec
la
régie
puisqu'à
l'ouverture
des
marchés
nous
avions
le
choix
entre
aller
à
la
concurrence
pour
maintenir
une
fourniture
avec
l'opérateur
communal
et
je
me
félicite
aujourd'hui
qu'on
ait
fait
le
choix
de
rester
avec
la
régie.
Ce
choix
de
venir
dans
la
Somme,
ça
m'a
permis
également
d'évoluer
dans
mes
responsabilités,
d'intégrer
un
comité
de
direction,
d'encadrer
mes
premières
équipes
et
ça
s'est
passé
pendant
10
ans.
Alors
je
vais
aller
très,
très
vite
sur
ces
10
ans,
c'est
passé
très
vite,
tout
ça
pour
dire
qu'au
fil
des
années,
à force
d'accompagner
les
collectivités,
j'ai
développé
moi-même
cette
envie
finalement
de
mettre
à profit
mes
compétences,
non
plus
pour
un
groupe
mais
pour
un
territoire,
pour
une
collectivité.
Et
j'ai
ainsi
pu
intégrer
le
syndicat
départemental
d'énergie
de
la
Somme,
donc
762
communes,
en
qualité
de
directeur
des
opérations
pour
mener
à bien
des
travaux
d'électrification
et
les
services
associés
comme
les
bornes
de
recharge,
comme
la
vidéoprotection
et
l'éclairage
public.
En
lien
avec
les
concessionnaires,
par
exemple
pour
l'électricité,
ou
GRDF
pour
le
gaz.
Et
c'est
vrai
que
c'est
une
première
pour
moi
et
je
me
suis
épanoui
finalement
dans
l'exercice
de
cette
mission
de
service
public,
ça
m'a
donné
envie
d'aller
plus
loin
et
c'est
avec
cette
conviction
finalement
que
j'ai
pu
rejoindre
la
régie
l'année
dernière
en
qualité
de
directeur
adjoint,
effectivement
en
charge
du
pôle
technique,
donc
l'électricité
et
le
gaz
et
les
services
à
l'eau
et
je
profite
d'ailleurs
pour
l'occasion
pour
saluer
l'ensemble
des
équipes
puisqu'on
a quand-même
la
chance
depuis
l'équipe
de
direction
administrative
ou
technique
d'avoir
des
équipes
expérimentées,
des
équipes
impliquées
et
ça
vous
engage
à avoir
un
certain
niveau
d'exigence.
Dans
cette
continuité
de
mon
arrivée
l'année
dernière,
j'aspire
aujourd'hui
à être
le
garant
de
cette
institution,
de
défendre
les
valeurs
du
service
public,
de
faire
le
lien
avec
le
conseil
d'administration
et
ses
attentes,
d'accompagner
les
équipes,
de
les
valoriser
au
quotidien
pour
justement
apporter
un
service
de
qualité
à
nos
différents
usagers.
J'ai
tâché
d'être
assez
bref,
je
vous
remercie
de
votre
écoute
et
je
suis
maintenant
à votre
disposition
si
vous
avez
des
questions.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
donne
la
parole
à Monsieur
VARLET.
Monsieur
VARLET
:«
Oui
ce
n'est
pas
une
question,
c'est
simplement
une
remarque.
Déjà
je
me
réjouis
du
départ
de
l'ancien
directeur
parce
qu'il
était
temps.
Monsieur
DEPTA :
« Il n'est pas encore
parti.
»
Monsieur
VARLET
:«
Oui
enfin
il n'est
pas
encore
parti
mais
bon
il est
sur
le
départ
et
c'est
très
bien.
On
aurait
souhaité
que
ce
soit
avant
mais
bon
voilà,
c'était
compliqué.
Et
j'ai
eu
la
chance
de
travailler
avec
Monsieur
NGUYEN
pendant
quelques
années
et je
me
réjouis
aussi
qu'il
prenne
la
direction
de
GAZELEC
parce
que
je
pense,
comme
il
l'a
dit,
c'est
quelqu'un
qui,
d'abord
écoute
les
élus
et
puis
ensuite
techniquement,
est
une
personne
qui
a les
bonnes
analyses
et
les
bonnes
solutions
à proposer
aux
élus
donc
je
pense
que
GAZELEC
est
dans
de
bonnes
mains
et
merci
Monsieur
NGUYEN,
voilà
ce
que
j'avais
à dire.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
d'autres
remarques
ou
questions
et
donne
la
parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
:«
Pas
pour
Monsieur
NGUYEN,
c’est
juste
dans
la
délibération
vous
dites
« ces
droits
à la
retraite
dans
le
courant
de
l'année.
» C'est
vague.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Ça
sera
en
juin,
au
mois
de
juin
donc
il y
aura
un
tuilage
pendant
6
mois
pour
continuer,
le
tuilage
a commencé
sur
l'année
précédente
puisque
Monsieur
NGUYEN
était
directeur
adjoint
et
donc
pendant
les
6
prochains
mois
Monsieur
MORELLE
va être
directeur
adjoint
et
Monsieur
NGUYEN
prend
la
direction.
»
Madame
KUMM
:«
Et
donc
ça
veut
dire
qu'après,
une
fois
que
Monsieur
MORELLE
sera
parti,
il y
aura
un
autre
directeur
adjoint
? » PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
:«
Pour
l'instant
on
va
voir,
on
va
en
discuter
avec
Monsieur
NGUYEN,
dans
la
manière
qu'il
va
voir
la
régie,
son
travail,
on
va
en
discuter,
il n'y
a rien
d'arrêté,
rien
de
décidé
à ce
stade.
»
Madame
KUMM
:«
D'accord.
Alors
je
le
dis
pour
que
ce
soit
noté
au
compte-rendu,
vous
avez
eu
la
gentillesse
de
me
donner
les
résultats
cumulés
de
GAZELEC,
ce
que
j'avais
demandé
au
dernier
conseil.
»
Monsieur
le
Maire
: « Tout
à fait.
»
Madame
KUMM
:«
Par
contre
j'aimerais
avoir
le
document
officiel
et
par
contre
j'ai
oublié
de
vous
demander
aussi,
Si
vous
pouviez
me
donner
aussi
le
montant
de
la
dette
à la
commission
de
régulation
de
l'énergie.
»
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
NGUYEN
vous
a entendu.
»
Madame
KUMM
: « Le
montant
de
la dette
due
à la CRE,
s'il vous
plaît
Monsieur.
Merci
beaucoup.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
: « Alors
moi j'ai 2 questions
aussi.
Alors,
est-ce
que
pour
Monsieur
NGUYEN
il y aura
un
parachute
doré
de
587
000
euros
comme
on
a pu
l'avoir
pour
Monsieur
MORELLE
? Et comme
on
va
avoir,
donc
là vous
nous
avez
dit il va y avoir un directeur,
Monsieur
NGUYEN
va être directeur et Monsieur
MORELLE
va être directeur
adjoint.
Donc
j'imagine
que
le véhicule
de
direction
va
passer
de
Monsieur
MORELLE
à Monsieur
NGUYEN,
on
ne
va
pas
payer 2 véhicules
de direction.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Alors
pour
l'instant
au
niveau
du
véhicule
de
direction
Monsieur
NGUYEN
en
a un
déjà
en
qualité
de
directeur
adjoint,
donc
ça
existe
déjà
pour
le
directeur
adjoint.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Alors
une
question
que
j'avais
déjà
posé,
à
laquelle
je
n'ai
jamais
eu
de
réponse.
Je
voudrais
savoir
si
les
véhicules
de
direction
sont
taxés
au
titre
des
avantages
en
nature.
Alors
vous
reconnaitrez
la
question
du
vérificateur
mais
je
voudrais
savoir
s'ils
sont
taxés
en
avantage
en
nature.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
NGUYEN.
Monsieur
NGUYEN
:«
Je
n'ai
pas
la
réponse
à ce
stade-là
mais
on
pourra
vous
l’apporter
effectivement.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Ça
fait
deux
fois
qu'on
doit
me
l'apporter,
donc
j'espère
que
la
troisième
fois
je
vais
l'avoir.
»
Monsieur
NGUYEN
:
« En
ce
qui
me
concerne
c'est
la
première
fois
Monsieur.
»
Monsieur
DEPTA
:
« D'accord.
Et
puis
peut-être
une
autre
question,
alors
effectivement
moi
je
suis
aussi
content
qu'on
change
d'air,
j'espère
que
vous
ne
ferez
comme
votre
prédécesseur
et
que
vous
ne
vous
octroierez
pas
de
prime
non
votée
par
le
conseil
d'administration
dans
des
montants
mirifiques
…
parce
que
ça
a
un
peu
choqué
les
Péronnais
quand
ils
ont
lu
certaines
sommes
dans
le
Courrier
Picard,
au
personnel
de
direction
qu'on
offrait
150
euros
aux
foyers
et
qu'on
lisait
que
certains
cadres
avaient
100
000
euros
de
prime
par
an,
ça
a
un
peu
choqué
certains
Péronnais.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Donc
comme
dit
la
dernière
fois,
c'était
sous
la
mandature
de
Madame
DHEYGERS
qui
ne
peut
pas
répondre
aujourd'hui
non
plus,
vous
lui
poserez
la
question
la
prochaine
fois.
»
Monsieur
le
Maire
invite
lés
membres
à procéder
au
vote. PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Madame
KUMM
:«
Juste
pour
justifier
notre
vote
et
dire
à
Monsieur
que
ce
n'est
absolument
pas
personnel,
c'est
juste
une
question
de
principe.
»
Monsieur
NGUYEN :
« C'est
noté.
»
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB61-2023 RÉSULTATS
DU
VOTE :
Pour...
24,
Coté
suux
OOiars
Abstention
05...
Adopté
à la majorité.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
NGUYEN
pour
sa
présentation
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
CONTU
pour
la
présentation
des
points
suivants.
Rapporteur
: M.
CONTU
Décision
modificative
n°4
Budget
Ville
10- VILLE
|
Cl
|
|
article
Montant
56 420,00) 593 080,00. 19 500,00! 669 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
VARLET.
Monsieur
VARLET
:«
Oui
alors
c'est
une
question
qui
concerne
plus
le
moulin
Damay
comme
je
vois
la
somme
qui
est
affectée
110
000
euros,
je
ne
comprends
pas
pourquoi
on
a
fait
rénover
les
vannages
du
même
côté
qu'ils
existaient
parce
qu’il
va
y
avoir
une
démolition
des
bâtiments
et
alors
on
va,
soit
prendre
le
risque
d'abimer
ces
nouveaux
vannages
par
chute,
vous
savez
très
bien
que
quand
on
déconstruit
parfois
ça
ne
se
passe
pas
toujours
comme
on
veut,
où
alors
on
va
dépenser
de
l'argent
pour
une
surprotection
de
ces
nouveaux
vannages
alors
qu'il
suffisait
de
les
faire
à droite
de
la
route
quand
on
rentre
dans
Péronne,
de
l’autre
côté,
ce
qu'on
avait
nous
d’ailleurs
prévu
à
un
moment
donné
et
faire
de
l'autre
côté
parce
qu'au
moment
où
on
prévoyait
ça,
la
partie
moulin
Damay
n'appartenait
pas
à la
Ville
à l'époque
et
donc
c'était
simple
de
le
faire
de
l'autre
côté
et
on
ne
prenait
pas
de
risque
au
moment
de
la
démolition.
Là
ça
a
coûté
une
fortune
et
vous
avez
prévu
quoi
pour
la
démolition
là
?
Parce
que
quand
je
vois,
j'y
suis
allé
voir,
c'est
scellé
sur
les
murs
existants
et
cetera,
c'est
…
je
trouve
que
ce
n'est
pas
bien
réfléchi.
»
Monsieur
THOMAS
:
« Alors
pourquoi
ça
a été
fait
comme
ça,
c'est
parce
qu'on
est
dans
le
cadre
de
la
rénovation
et
ce
n'est
pas
un
ouvrage
neuf
tout
simplement.
Et
…et
bah
non.
»
Monsieur
VARLET
:«
Une
rénovation
où
tu
changes
tout
pour
moi
c'est
quelque
chose
de
neuf
…
»
Monsieur
THOMAS
:
« Ça
reste
de
la
rénovation
et
les
subventions
qui
ont
été
données
c'était
pour
de
la
rénovation
et
pas
du
neuf
reconstruit.
»
Monsieur
VARLET
: « Nous
on
avait obtenu
des
subventions
…
»
Monsieur
THOMAS :
« Bah
oui
mais
il fallait le faire
à ce
moment-là.
»
Monsieur
VARLET
: « Mais,
on
allait le faire
…
si on
avait eu
le temps.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions
et donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
: « Oui,
alors
moi j'aurais
aimé
qu'on
ait …
parce
qu'on
nous
a donné
des
indications
là mais
nous
on
n'avait
pas
les
…
on
avait
les
sommes
mais
on
n'avait
pas
les
intitulés,
ce
qui
est
pratique
…
bon
moi
2313
et
21351
je
sais
ce
que
c'est,
c'est
un
compte
d'investissement
mais
tout
le monde
n'est
pas
forcement
…
et j'aurais
voulu
savoir
ce
que
ça
veut
dire
« OPNI
» parce
que
moi
dans
une
copie
on
m'apprend
toujours
qu'il
faut
mettre
tout
en
toutes
lettres
la première
fois et puis
après
on
met
les sigles
après
mais
là …
OPNI
moi je ne sais
pas
ce que
c'est,
c'est
un
OVNI
pour
moi.
»
Monsieur
CONTU
: « Alors
c'est
« OPération
Non
individualisée
». »
Monsieur
DEPTA
: « Ouf,
ok
merci.
»
Madame
KUMM
: « Et pourquoi
cette fois-ci
on
n’a pas
eu
comme
d'habitude,
on
nous a
laissé
la case
blanche
? »
Monsieur
CONTU
: « Et bien ça permet
le dialogue justement.
»
Madame
KUMM
: « Ah
oui
d'accord,
waouh.
»
Monsieur
le Maire
: « Tu
peux
passer
au
vote
Bruno.
» PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB62-2023 RÉSULTATS
DU
VOTE :
PO
asus
22 covenvs
Contre
sc
Abstention
LÉ srusoucs
Adopté
à la majorité.
Rapporteur
: M.
CONTU
Décision
modificative
n°2
Budget
annexe
Camping
CAMPING
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
opér/chap
article
Fonction
Sce
Montant
INVESTISSEMENT
DEPENSES
”
23]
2313
10 600,00
Total
10
600,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
040!
28131
8 280,00
021
2
320,00
Total
10
600,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
F
042!
6811
8 280,00
023
2 320,00
Total
10
600,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
7
77
7741
10
600,00
Total
10
600,00
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions. ES
oo
STE)
en
eo
STE
ENT
An
no
EPL
ER
Aucune
question,
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB63-2023 RÉSULTATS
DU
VOTE :
Pour...
nressss
Contre
05...
Abstention
rss
Adopté
à la majorité.
Rapporteur
: M.
CONTU
Décision
modificative
n°1
Budget
annexe
Cinéma
|
CINEMA
|
|
|
|
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
opér/chap
article
Fonction
Sce
Montant
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total
0,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
”
040!
28131
8 100,00
Total
8 100,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
”
011?
6061
13
000,00
011]
6068
7 000,00
042|
6811
8 100,00
Total
28
100,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
”
70
707
20
000,00!
”
77
773
500,00
”
77
778
115
000,00
Total
135
500,00
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
8 PROCÈS:VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 DECEMBRE
2023
DELIB64-2023 RÉSULTATS
DU VOTE
:
PO
su
Dre
Contre
05...
Abstention
02.
Adopté
à la majorité.
Rapporteur
: M.
CONTU
Décision
modificative
n°1
Budget
annexe
Maismont
LOTISSEMENT MAISMONT. DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
opér/chap
article
Fonction
Sce
Montant
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total
0,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
Total
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
F
002
-3 132,18
Total
-3 132,18
FONCTIONNEMENT
RECETTES
”
71|
77888
101 867,82
Total
101 867,82
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
:«
Oui
alors
si je
me
souviens
bien
il y
avait
un
emprunt
sur
ce
…
budget
annexe.
»
Monsieur
CONTU :
« Sur
la reprise
des
terrains
oui.
» PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Monsieur
DEPTA
:«
Donc
là
votre
emprunt
vous
allez
le
rattacher
au
budget
principal
?
»
Monsieur
CONTU
: « C'est
ça.
»
Monsieur
DEPTA
: «
D'accord.
»
Monsieur
le Maire
: « On
peut passer
au
vote.
»
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB65-2023 RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
ns
Contre
05...
Abstention
as
Adopté
à la majorité.
Rapporteur
: M.
CONTU
Décision
modificative
n°1
- Budget
annexe
Pépinière
PEPINIERE Î
l
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
opér/chap
article
Fonction
Sce
Montant
INVESTISSEMENT DEPENSES
”
21)
2181
34 000,00
Total
34
000,00
INVESTISSEMENT RECETTES
pr
001
8 438,00
”
021
-1 500,00
”
040
1 500,00
”
021
34 000,00
Total
42
438,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
”
042!
6811
1 500,00
023
-1 500,00
023
34 000,00
Total
34 000,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Total
0,00
Monsieur
CONTU
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
CONTU
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
10 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÙ
20
DECEMBRE
2023
DELIB66-2023 RESULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
DD mes
GONE
um
Obinm
Abstention
02...
Adopté
à la majorité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Proposition
d’une
convention
pour
la
mise
en
place
d’une
avance
remboursable
L'association
« Event's
Cœur
HDF
»,
organise
le
50°
championnat
de
France
de
montgolfières
qui
aura
lieu
en
août
2024. Dans
l'attente
de
la
mise
en
place
des
conventions
avec
leurs
partenaires,
l'association
sollicite
de
la
commune
une
avance
remboursable
à hauteur
de 50
000
euros,
renouvelable
2 fois
selon
les
besoins.
Les
modalités
de
remboursement
seront
définies
dans
les
termes
de
la
convention
qui
sera
établie
entre
l'association
« Event's
Cœur
HDF
» et
la
ville
de
Péronne.
l'est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
pour
la
mise
en
place
d'une
avance
remboursable.
Monsieur
le
Maire
:«
Donc
c’est
bien
une
avance
remboursable,
ce
n'est
pas
une
subvention
et
en
fait
le
principe
c'est,
donc
la
Ville
fait
cette
avance
et
au
fur
et
à
mesure
que
l'association
récupère
des
financements,
elle
pourrait
nous
les
reverser.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
VARLET.
Monsieur
VARLET
:«
Oui
je
voudrais
savoir,
Events
Cœur
Hauts-de-France,
c'est
quoi
comme
association,
elle
date
de
combien
de
temps,
enfin
ça
fait
combien
de
temps
qu'elle
existe
? »
Monsieur
le
Maire
:
« C'est
une
association
qui
a été
créée,
donc
la
présidence,
elle
est
assurée
par
Isaac
PEREZ,
elle
a été
créée
cette
année
pour
le
championnat
parce
qu'en
fait
on
est
en
collaboration
avec
la
FFA,
la
Fédération
Française
d'Aérostation
qui
nous
ont
expliqué
que
c'était
plus
simple
de
travailler sur
le
modèle
associatif
et
donc
voilà,
elle
a
principalement
été
créée
pour
ça
et
pour
animer
des,
enfin
organiser
des
animations
sur
le
territoire
de
Péronne.
»
Monsieur
VARLET
:«
Oui
c'est
une
association
contrôlée
par
votre
majorité.
»
Monsieur
le
Maire
:«
C'est
ça.
»
Monsieur
VARLET
:«
D'accord,
ok
merci.
»
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote. 11 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Monsieur
DEPTA
:«
Attendez...
par
contre
si
Monsieur
PEREZ
est
membre
de
l'association
évidemment
il ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
MAJOREL.
Madame
MAJOREL
:«
On
ne
peut
pas
voter
lorsque
la
convention
sera
écrite
? »
Monsieur
le
Maire
:«
C'est
une
convention
classique,
c'est
une
convention
d'avance
remboursable,
il n'y
a pas
grand-
chose.
Donc
moi
je
vais
procéder
au
vote
parce
que
là
on
commence
à
avoir
déjà
des
subventions,
enfin
des
personnes
qui
s'investissent
donc
je
veux
procéder
au
vote
maintenant.
»
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
Concernés,
7 élus
ne
prennent
pas
part
au
vote.
DELIB67-2023 RÉSULTATS
DU VOTE
:
PO
ne
nes
Contre
05...
Abstention
Mie
Adopté
à la majorité.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DREVELLE.
Rapporteur
: Monsieur
DREVELLE
Changement
de
dénomination
du
lycée
professionnel
agricole
de
la Haute-Somme
Le
Lycée
Professionnel
Agricole
de
la
Haute
Somme,
site
de
Péronne
et
site
de
Ribemont-sur-Ancre,
souhaite
changer
sa
dénomination
et
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal,
conformément
à l'article
L.421-24
du
code
de
l'éducation.
Madame
BRIEF,
directrice,
nous
fait
savoir
que
le
terme
« Agricole
»
seul
ne
représente
plus
l'essence
même
de
l'établissement,
depuis
le
regroupement
des
deux
sites.
Désormais,
le
terme
« Vivant
» semble
mieux
approprié
à l'identité
de
l'établissement.
En
effet,
ce
dernier
propose
trois
types
de
formation,
toutes
trois
ont
un
point
commun
qui
les
relient
:
1/
Le
Vivant
humain
:Formation
dans
le
domaine
du
service
à la
personne
et
au
territoire
2]
Le
Vivant
animal
:Formation
dans
le
domaine
équestre
3]
Le
Vivant
végétal
:Formation
dans
le
domaine
agricole
Par
conséquent,
l'établissement souhaite
se
doter
d'une
dénomination
affirmant
sa
nouvelle
identité
et
propose
:Lycée
des
Métiers
du
Vivant
de
la
Haute
Somme.
Vu
la
demande
de
Mme
BRIEF,
directrice
EPLEFPA
de
la
Haute
Somme,
en
date
du
08
novembre
2023
:
12 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DU'20
DECEMBRE
2023
Vu
l'avis
favorable
de
la DRAAF ;
IL est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
changement
de
dénomination
de
l'établissement. Monsieur
DREVELLE
demande
s’il
y a
des
questions
et
donne
la
parole
à Madame
KUMMI.
Madame
KUMM
:«
Est-ce
que
c'est
passé
en
conseil
d'administration
? »
Monsieur
DREVELLE
:«
Oui.
»
Madame
KUMM
:«
D'accord.
»
Monsieur
DREVELLE
:«
Oui,
je
suis
au
conseil
d'administration
du
lycée
agricole
donc
je
peux
en
témoigner
voilà.
»
Madame
KUMM
:«
Juste
…
»
Monsieur
DREVELLE
:«
Non
mais
je
réponds
à votre
question
c'est
tout.
»
Madame
KUMM
:«
Non,
non
ce
n'est
pas
ça,
c'est
que
« Le
Vivant
» je
ne
sais
pas,
ça
me
choque,
j'aurais
mis
les
êtres
vivants
mais
bon.
»
Monsieur
le
Maire
:«
C'est
une
demande
qui
émane
de
leur
part
en
fait.
»
Monsieur
DREVELLE
:«
Oui,
oui.
Je
pense
que
c'est
une
tendance,
si
je
ne
me
trompe
pas
c'est
une
tendance
d'appeler
les
lycées
agricoles
de
cette
façon
un
peu
partout
en
France.
»
Madame
KUMM
: « Enfin
pas
du vivant.
»
Monsieur
DREVELLE
: « Des
métiers
du vivant.
»
Madame
KUMM
: « Non
c'est lycée
des
métiers.
»
Monsieur
DREVELLE
: « Lycée
des
métiers.
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
DREVELLE
demande
s’il y a d’autres
questions.
Aucune
question
Monsieur
DREVELLE
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB68-2023 RÉSULTATS
DU
VOTE :
PO
sous
asses
Contre
00...
Abstention
asc
Adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
PEREZ
pour
la
présentation
du
point
suivant.
13 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Rapporteur
: Monsieur
PEREZ
Proposition
de
Dimanches
ouverts
en
2024
pour
les
commerçants
de
Péronne
Depuis
l'année
2017,
et
selon
la
loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
le
Maire
de
Péronne
accorde
par
arrêté
12
dérogations
au
repos
dominical,
et
fixe
les
dates.
Îl'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
dates
proposées
comme
suit
:
Dimanche
14 janvier
2024
: soldes
Dimanche
17
mars
2024
: braderie
commerciale
Dimanche
23 juin
2024
: fête
de
l'été
Dimanche
30 juin
2024
: soldes
Dimanche
01
septembre
2024
: rentrée
des
classes
Dimanche
08
septembre
2024
: rentrée
des
classes
Dimanche
24
novembre
2024
: fêtes
de
fin d'année
Dimanche
01
décembre
2024
: fêtes
de fin
d'année
Dimanche
08
décembre
2024 :
fêtes
de
fin
d'année
Dimanche
15
décembre
2024
: fêtes
de fin
d'année
Dimanche
22
décembre
2024
: fêtes
de
fin
d'année
Dimanche
29
décembre
2024 :
fêtes
de
fin d'année
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
Monsieur
PEREZ
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
PEREZ
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB68-2023 RÉSULTATS
DU
VOTE :
Pour...
29...
Conte
ir
Obs
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité.
Rapporteur
: M.
le Maire
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
A
compter
du
1° janvier 2024
Ci-dessous
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
pour
l'année
2024.
Les
tarifs
sont
exprimés
en
TTC.
Salle ALTENA
(hors
utilisation privée)
Pour
Péronnais
Association
1901
- Exposition
ou
réunion
Gratuit
Hors
association
1901
- Exposition
ou
réunion / journée
125,00 €
Pour
extérieurs
Exposition
ou
réunion
/ journée
| 140,00 €
14 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20.
DECEMBRE
2023
Salle
GUILBEAU
Pour
Péronnais
Association
1901
pour
AG
et
réunions
Gratuit
Péronnais
(particulier,
syndic.)
AG,
réunion
50,00
€
Cours,
formation
Demi-journée
50,00
€
Journée
90,00
€
Pour
extérieurs
AG,
réunion,
cours,
formation
Demi-journée
60,00
€
Journée
110,00
€
Salle
A.
REY
Pour
Péronnais
Association
1901
pour
AG
et
réunions
Gratuit
Péronnais
(particulier,
syndic.)
AG,
réunion
50,00
€
Cours,
formation
Demi-journée
50,00
€
Journée
90,00
€
Pour
extérieurs
AG,
réunion,
cours,
formation
Demi-journée
60,00
€
Journée
110,00
€
Salle
SAINT-FURSY
Pour
Péronnais
Association
1901
pour
AG
et
réunions
Gratuit
Péronnais
(particulier,
syndic.)
AG,
réunion
50,00
€
Cours,
formation
Demi-journée
50,00
€
Journée
90,00
€
Pour
extérieurs
AG,
réunion,
cours,
formation
Demi-journée
60,00
€
Journée
110,00
€
Salle
DACHEUX
Pour
Péronnais
Association
1901
pour
AG
et
réunions
Gratuit
Péronnais
(particulier,
syndic...)
AG,
réunion
50,00
€
Cours,
formation
Demi-journée
50,00
€
Journée
90,00
€
Occupation
privée
(repas,
lunch,
séminaire)
Journée
170,00
€
Week-end
260,00
€
Association
péronnaise
pour
activité
à but
lucratif
(loto,
tournoi.)
30,00
€
Minimum
forfaitaire
accordé
par
M.
le
Maire
100,00
€
Pour
extérieurs
AG,
réunion,
cours,
formation
|
95,00
€
Occupation
privée
(repas,
lunch,
séminaire)
et
association
pour
activité
à but
lucratif
Journée
|255,00
€
15 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Week-end
|380,00
€
Vaisselle Lot
de
50
couverts
(assiette,
couvert,
verres
et
plats)
pas
de
division
possible
|
23,00
€
Remplacement
vaisselle
cassée
où
manquante
Cuillère,
fourchette,
couteau,
à l'unité
1,45€
Verre,
flûte
à champagne,
tasse,
sous-tasse,
à l'unité
1,10€
Assiette
plate
ou
à dessert,
à l'unité
2,20
€
Plat,
à l'unité
5,40
€
Salle
JEAN
MOULIN
Pour
Péronnais
Association
1901
pour
AG
et
réunions
Gratuit
Péronnais
(particulier,
syndic...)
AG,
réunion
50,00
€
Cours,
formation
Demi-journée
90,00
€
Journée
90,00
€
Occupation
privée
(repas,
lunch,
séminaire)
Journée
250,00
€
Week-end
400,00
€
Association
péronnaise
pour
activité
à but
lucratif
(loto,
tournoi.)
30,00
€
Minimum
forfaitaire
accordé
par
M.
le
Maire
125,00
€
Pour
extérieurs
AG,
réunion,
cours,
formation
|
95,00
€
Occupation
privée
(repas,
lunch,
séminaire)
et
association
pour
activité
à but
lucratif
Journée
385,00
€
Week-end
580,00
€
Salle
P.
DUPOND
Pour
Péronnais
Association
1901
pour
AG
et
réunion
Gratuit
Péronnais
(particulier,
syndic.)
AG,
réunion
50,00
€
Cours,
formation
Demi-journée
50,00
€
Journée
90,00
€
Occupation
privée
(repas,
lunch,
séminaire)
Journée
155,00
€
Week-end
250,00
€
Association
péronnaise
pour
activité
à but
lucratif
(loto,
tournoi.)
30,00
€
Minimum
forfaitaire
accordé
par
M.
le
Maire
100,00
€
Pour
extérieurs
AG,
réunion,
cours,
formation
|
95,00
€
Occupation
privée
(repas,
lunch,
séminaire)
et
association
pour
activité
à but
lucratif
Journée
225,00
€
Week-end
340,00
€
Forfait
de
nettoyage
applicable
à toutes
les
salles
municipales
50,00
€
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'appliquer
à partir
du
18"
janvier
2024,
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
présentés
ci-dessus.
16 PROCÈS:-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et
donne
la
parole
à Monsieur
HAUDIQUET.
Monsieur
HAUDIQUET
:«
Alors
moi
je
voudrais
savoir
en
ce
qui
concerne
la
salle
Guilbeau,
enfin
toutes
les
salles,
en
ce
qui
concerne
pour
les
Péronnais,
auparavant
il y
avait
qu'un
tarif
en
ce
qui
concernait
les
cours
de
formation
à
50
euros
la journée.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Oui.
»
Monsieur
HAUDIQUET
:«
Et
là
cette
année
vous
êtes
passé
de
la
demi-journée
à 50
euros
et
la
journée
à 90
euros.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Oui,
c'est
parce
que
par
expérience
on
s'est
rendu
compte
que
la
plupart
du
temps
les
cours
étaient
sur
demi-journée
donc
il n'y
avait
pas
de
difficulté
particulière
à mettre
en
place
deux
tarifs.
»
Monsieur
HAUDIQUET
: « Bah
c'est un double
tarif en fin de compte.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui, ça l'augmente.
»
Monsieur
HAUDIQUET :
« Pour
les associations
ce n'est déjà
pas terrible mais
enfin
…
»
Monsieur
le Maire
: « Alors
pour
les
associations
c'est gratuit,
pour
les AG.
»
Monsieur
HAUDIQUET
: « Oui
mais
s'ils font une
2e demande
c'est
payant
à ce
que
je sache.
»
Monsieur
le Maire
: « Alors
les associations
ce
n'est
pas
considéré
comme
cours
et pas comme
formation.
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
le Maire
: « Et puis
là sinon
pour
Péronnais,
AG,
réunions
et cetera,
c'est
50
euros.
»
Monsieur
HAUDIQUET :
« Oui
et les extérieurs
c'est pareil
ça
a augmenté.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Alors
les
extérieurs
oui
parce
qu'on
a une
forte
demande
donc
il faut
pouvoir
trouver
un
moyen
pour
privilégier
les
Péronnais.
»
Monsieur
HAUDIQUET :
« En
ce qui concerne
la salle Jean
Moulin.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui.
»
Monsieur
HAUDIQUET
: « Apparemment
il y avait deux
tarifs,
il y avait tarif été
et tarif hiver.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui.
»
Monsieur
HAUDIQUET
:
« Là
il n'y
a
plus
qu'un
tarif
donc
le
chauffage,
il n’est
plus
compris
là
pour
ceux
qui
vont
louer
l'hiver.
»
Monsieur
le Maire
: « Enfin c'est les tarifs d’une
salle.
»
Monsieur
HAUDIQUET :
« Non
mais
auparavant
il y avait tarif été et après
tarif hiver.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Oui,
enfin
dans
aucune
commune
j'ai
vu
des
tarifs
été
et
des
tarifs
hiver,
moi
ça
ne
me
dérangeait
en
fait.
»
17 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 DECEMBRE
2023
Monsieur
HAUDIQUET
:«
Bon
ce
n'est
pas
grave.
Après
j'ai
une
autre
remarque,
pourquoi
la
réduction
pour
les
employés
et
les
élus
a disparu
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Alors
parce
que
la
réduction
de
50%
pour
les
employés
et
les
élus,
ça
me
paraissait
un
petit
peu
un
privilège
qui
posait
question
en
fait.
»
Monsieur
HAUDIQUET :
« D'accord
et puis.
»
Monsieur
le Maire
: « Après
il y a toujours
recours
au minimum
forfaitaire.
»
Monsieur
HAUDIQUET
:«
Voilà
c'est
pour
ça,
là
vous
avez
rajouté
le
minimum
forfaitaire
accordé
par
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le Maire
: « Qui existait déjà.
»
Monsieur
HAUDIQUET
: «
Heu
non.
»
Madame
KUMM
:«
Ah
non,
ou
alors
vous
faisiez
comme
ça,
à la
tête
du
client,
mais
ça
n'existait
pas,
ce
n'était
pas
écrit
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Donc
là
on
est
passé
sur
le
minimum
forfaitaire
qui
revient
à la
même
chose
à peu
près.
»
Madame
KUMM
:«
D'accord.
»
Monsieur
HAUDIQUET
:«
Bon
bah
c'est
tout.
»
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
Madame
KUMM
:«
Moi
j'ai
juste
une
question,
vous
avez
ajouté
aussi
le
forfait
de
nettoyage.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Oui.
»
Madame
KUMM
:«
Applicable
à toutes
les
salles
municipales.
C'est-à-dire
que
si
on
fait
une
réunion
il va
falloir
aussi
qu'on
paie
le
ménage.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Non,
en
fait
c'est
dans
l'hypothèse
où
la
salle
est
rendue
dans
des
conditions
de
saleté
importante,
on
demandera,
on
appliquera
ce
tarif-là.
Si
la
salle,
elle
est
rendue
nickel,
on
ne
l'applique
pas.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
VARLET.
Monsieur
VARLET :
« Est-ce
qu'on
ne
peut
pas
mettre
dans
la convention
aussi
un
article sur le tri des
déchets
dans
les salles
? Parce
que
de
plus
en
plus
les communes
font ça et ça
devient
normal
parce
qu'on
le demande
de
plus
en
plus
aux
ménages
de
trier
maintenant,
ça
serait
bien
d'avoir
…
parce
que
quand
je
vois
certaines
poubelles
avec
toutes
les
bouteilles,
les canettes
et cetera.…
»
Monsieur
le Maire :
« On
le prendra
en considération
dans
le tarif ménage
oui.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
:«
Juste
en
…
puisque
vous
avez
augmenté
donc
les tarifs,
pour
nous,
que
vous
faites
à la
tête
du
client
maintenant
donc
bah
nous
voterons
contre.
»
18 PROCEÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
:«
On
ne
fait
pas
à la
tête
du
client
Madame
KUMM,
les
tarifs
sont
là.
»
Madame
KUMM
:«
Minimum
forfaitaire
accordé
par
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Bah
oui,
mais
je
vous
l'accorderai
avec
grand
plaisir.
»
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB70-2023 RÉSULTATS
DU
VOTE
:
Pour...
24...
CONTé
gum
ua
Abstention
00...
Adopté
à la majorité.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Cession
de
forages
à la
société
ECOFROST
Par
acte
notarié
en
date
du
10
septembre
2019
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Somme
a fait
l'acquisition
du
site
ex-Flodor
sis
route
de
Barleux.
Néanmoins,
la
ville
de
Péronne
est
restée
propriétaire
de
deux
parcelles
faisant
partie
du
site
et
sur
lesquelles
il existe
un
forage
par
parcelle.
Ces
parcelles
sont
situées
sur
la
commune
de
Barleux
:
Section
N°
Lieudit
Contenance
ZD
36
La
Commanderie
03
a 30
ca
ZD
38
La
Commanderie
02
a 16
ca
Contenance
totale
05
a 46
ca
Era
19 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 DECEMBRE
2023
Dans
le
cadre
de
leur projet,
la
société
ECOFROST
sollicite
la
ville
de
Péronne
pour
l'acquisition,
à l'euro
symbolique,
des
deux
forages.
L'acte
de
cession
et
tous
les
frais
liés
à l'acquisition
de
ces
deux
forages
seront
à la
charge
de
la
société
ECOFROST.
l'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
D'approuver
la
cession
des
deux
forages
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
:
o
ZD
36
pour
une
superficie
de
03
a 30
ca
o
ZD
38
pour
une
superficie
de
02
a 16
ca
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB71-2023 RÉSULTATS
DU
VOTE :
POUR
su
29...
Contre...
Das
Abstention
00...
Adopté
à l'unanimité.
Rapporteur
: Madame
LECOCQ
Incorporation
d’un
bien
sans
maître
dans
le
domaine
privé
communal
Vu
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
« Libertés
et
responsabilité
locales
»,
et
notamment
son
article
147
;
Vu
les
articles
L.
1123-1
et
suivants
et
R.1123-1
et
suivant
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
713
du
Code
civil
:
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du 27
décembre
2022
constatant
que
l'immeuble
sis
27
rue
Crinon
à Péronne,
cadastré
AD54,
d'une
superficie
de
410
m?,
satisfait
aux
conditions
mentionnées
au
2°
de
l'article
L.1123-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
l'avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
date
du
28
avril
2021
:
Considérant
que
le
bien
sis
27
rue
Crinon
cadastré
AD54
n'a
pas
de
propriétaire
connu
:
Considérant
que
les
contributions
foncières
s'y
rapportant
n'ont
pas
été
acquittées
depuis
plus de
trois
ans
;
Considérant
que
le
propriétaire
(ou
un
ayant-droit)
ne
s'est
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la
dernière
publicité
de
l'arrêté
municipal
sus-indiqué
constatant
la
situation
dudit
bien
:
Il'est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
- _
D'incorporer
le
bien
sis
27
rue
Crinon,
référence
cadastrale
AD
54,
présumé
sans
maître
dans
le
domaine
privé
communal
;
20 PROCÈS-VERBAE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
constater
cette
incorporation
par
arrêté,
qui
sera
publié
au
service
de
la
publicité
foncière.
Madame
LECOCQ
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
:«
Oui
éventuellement
sur
l'avenir,
est-ce
qu'on
a un
projet
sur
ce
terrain
? Le
vendre
?
Construire
quelque
chose
? »
Madame
LECOCAQ :
« Le vendre.
»
Monsieur
DEPTA
: « Le vendre
? »
Monsieur
le Maire
: « Une
vente
pour
une
construction
d’un
bien
privé,
particulier.
»
Madame
LECOCAQ
: « Un
petit terrain
de 400m?
constructibles.
»
Monsieur
DEPTA
: « Vous
dites combien
de ? »
Madame
LECOCQ :
« 410.
»
Monsieur
DEPTA
: « 410,
pardon
excusez-moi,
ok
d'accord.
Très
bien
merci.
»
Madame
LECOCAQ
invite
les
membres
à procéder
au
vote.
DELIB72-2023 RÉSULTATS
DU VOTE :
Pour...
29...
Contre
D a
Abstention
succes
Adopté
à l'unanimité. Lecture
des
extraits
des
décisions
prises
depuis
le
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2023
DÉCISION
N°25/2023
:
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
CONSIDERANT
que
le
terrain
de
foot
numéro
3 n'est
pas
équipé
d'éclairage
et
que
cela
empêche
la
pratique
sportive
lorsque
la
nuit
tombe,
notamment
pendant
la
période
hivernale
où
les
journées
sont
écourtées
;
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Péronne
souhaite
équiper
son
terrain
d'éclairages
dont
le
coût
des
travaux
est
de
73
909,90€
HT ;
CONSIDERANT
que
le
Département
de
la
Somme
subventionne
via
son
dispositif
de
soutien
aux
équipements
sportifs
ce
type
d'investissement
à hauteur
de
40%
;
CONSIDERANT
que
la
Fédération
Française
de
Football
subventionne
via
son
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
ce
type
d'équipement
à hauteur
de
15%
;
CONSIDERANT
que
le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
:
21 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 DECEMBRE
2023
Département
FAFA
(40%)
(15%)
Ville de Péronne |
Coût
projet HT
29 563.96€
11
086.48€
33 259,46€
73 909,90€
Il a
été
décidé
:DE
DÉPOSER
les
demandes
de
subvention
au
Département
de
la
Somme
et
au
FAFA.
DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DÉCISION
N°26/2023 :
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Péronne
souhaite
rééquiper
son
centre-ville
en
mobilier
urbain
et
améliorer
l'accès
aux
commerces
;
CONSIDERANT
que
la
mise
ne
place
du
mobilier
urbain
fait
partie
des
fiches
actions
de
la
convention
cadre
« Petites
Villes
de
demain
» signée
le
11
juillet
2023
;
CONSIDERANT
que
la
Région
via
son
dispositif
CV-CB
subventionne
les
investissements
relatifs
au
centre-ville
à
hauteur
de
50%
;
CONSIDERANT
que
le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
:
Subvention
régionale
(50%)
Ville
de
Péronne
(50%)
Coût
projet TTC
99 199,31€
53 799.31€
107 598.62
€
Il a
été
décidé
:
DE
DÉPOSER
les
demandes
de
subvention
à
la
Région
pour
le
rééquipement
du
centre-ville
en
mobilier
urbain.
DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DÉCISION
N°27/2023 :
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
CONSIDERANT
la
ville
de
Péronne
s'est
portée
acquéreur
du
site
de
moulin
Damay
avec
pour
objectif
d'engager
sa
déconstruction
afin
d'ouvrir
une
perspective
sur
les
étangs
de
la
Somme
dans
le
but
de
valoriser
l'aspect
paysager
de
cette
entrée
du
centre-ville
;
CONSIDERANT
la
requalification
du
site
du
moulin
Damay
fait
partie
des
fiches
actions
de
la
convention
cadre
« Petites
Villes
Demain
» signée
le
11
juillet
2023
;
CONSIDERANT
la
Région
via
son
dispositif
CV-CB
subventionne
les
investissements
relatifs
au
centre-ville
à hauteur
de
24%
;
CONSIDERANT
que
le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
:
Subvention
régionale
DSIL
DETR
Ville
de
Péronne
Coût
proïet
HT
(23.9%)
(15.5%)
(40.6%)
(20%)
Out
proje
85
933.17€
55
780€
145
922€
71
917.83
359
553€
22 PROCEÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 DECEMBRE
2023
Il a
été
décidé
:DE
DÉPOSER
les
demandes
de
subvention
à la
Région
pour
le
projet
de
déconstruction
du
Moulin
Damay.
DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DÉCISION
N°28/2023:
VU
la délibération
n°23-2023
du
26 juin
2023
intitulée
« Fongibilité
de
crédit
» autorisant
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
une
limite fixée
à l'occasion
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
CONSIDERANT
la
nécessité
de
transférer
sur
le
principal
la
somme
de
150
000
euros
comme
suit
:
Chapitre
21
— Art.
217312
- 150
000
euros
Chapitre
27 - Art.
2745
150
000
euros
Il a
été
décidé
:D'ACCEPTER
le
transfert,
sur
le
budget
principal,
de
la
somme
de
150
000
euros
comme
présenté
ci-
dessus.
DE
SIGNER
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DÉCISION
N°29/2023
:
CONSIDERANT
la proposition
de
vente
de
deux
véhicules
de
la Ville de
Péronne
à Monsieur
MANTEAU
Guillaume,
notamment :
-
Un
véhicule
RENAULT
immatriculé
CQ957TN
pour
un
montant
de
500
euros
-
Un
véhicule
RENAULT
immatriculé
9368XB80
pour
un
montant
de
500
euros
CONSIDERANT
la
nécessité
de
retirer
ces
deux
véhicules
de
l'inventaire
communal.
| a
été
décidé
:D'APPROUVER
la
vente
des
deux
véhicules
suscités
à
Monsieur
MANTEAU
Guillaume
pour
un
montant
total
de
1000
euros.
D'ACCEPTER
le
retrait
de
ces
véhicules
de
l'inventaire
communal.
DE
SIGNER
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
DÉCISION
N°30/2023
:
VU
la vétusté
du
véhicule
Mini
car
Peugeot,
inventaire
n°910038.
CONSIDERANT
la proposition
d'achat
du
véhicule
pour
pièces,
d’un
montant
de
250
euros.
CONSIDERANT
la nécessité
de
retirer ce
véhicule
de
l'inventaire
communal.
| a été décidé
: D'APPROUVER
la vente dudit véhicule
pour un
montant de 250
euros.
D'ACCEPTER
le retrait de ce
véhicule
de
l'inventaire
communal.
DE
SIGNER
tout document
se
rapportant
au
dossier.
DÉCISION
N°31/2023 :
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions; CONSIDÉRANT
que
la ville de
Péronne
souhaite
rénover
la totalité de
son
éclairage
public
dans
le but de
réaliser des
économies
d'énergie;
CONSIDÉRANT
que
la ville
souhaite
financer
son
projet
par
de
la
DSIL
à
hauteur
de
40%
et
par
du
Fonds
Vert
à
hauteur
de 40%;
CONSIDÉRANT
que le plan
de financement
se décompose
comme
suit :
DSIL
Fonds
Vert
Ville
de
Péronne
Coût
protet
HT
(40%)
(40%)
(20%)
pro)
309
771.7€
309
771.7€
154
885.8€
774
429,24€
Il a
été
décidé
:DE
DÉPOSER
les
demandes
de
subvention
DSIL
et
Fonds
Vert
dans
le
cadre
du
projet de
rénovation
de
l'éclairage
public
de
la
ville
de
Péronne.
DE
SIGNER
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
23 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20. DECEMBRE
2023
DÉCISION
N°32/2023 :
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
CONSIDÉRANT
la ville de Péronne
souhaite
rénover
l'hôtel de ville pour améliorer les performances
énergétiques
du
bâtiment; CONSIDÉRANT
la
ville
de
Péronne
souhaite
financer
son
projet
par
de
la
DETR
à
hauteur
de
35%
et
de
la
DSIL
à
hauteur
de
40%
;:
CONSIDÉRANT
que
le plan
de financement
se décompose
comme
suit :
DSIL
DETR
Ville de Péronne
Coût
protet HT
(40%)
(35%)
(25%)
Fi
87 936.82€
76 AA.TIE
54 960.51€
219 842.08€
Il a
été
décidé
:DE
DÉPOSER
les
demandes
de
subvention
DETR
et
DSIL
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
l'hôtel
de
ville.
DE
SIGNER
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Aucune
question,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à passer
aux
questions
d'initiative.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
:«
Moi
je
vais
rejoindre
pour
une
fois
Monsieur
VARLET
sur
les
commentaires
de
la
presse.
J'ai
été
alerté
moi,
Monsieur
le
Maire,
par
rapport
au
pôle
culturel
et
effectivement
si
on
lit
l'article
du
Courrier
Picard,
c’est
mort
et
enterré.
Alors
qu'effectivement
quand
on
a été
présent
à la
réunion,
le
Président
effectivement
n'a
pas
dit
que
c'était
enterré,
bien
au
contraire,
donc
est-ce
que
vous
pouvez
confirmer
aux
Péronnais
et
aux
gens
qui
nous
regardent
ce
soir
qu'effectivement
la
Communauté
de
Communes,
enfin
moi
j'ai
déjà
la
réponse
mais
ça
serait
bien
qu'en
tant
que
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
vous
le
disiez,
le
projet
de
médiathèque
intercommunale
est
toujours
bien
sur
les
rails,
qu'elle
va
se
faire,
que
la
Ville
pèsera
de
tout
son
poids
pour
ce
projet
et
qu'elle
y prendra
sa
contribution
le
cas
échéant,
donc
je
sais
qu'effectivement
la
commune
va
vendre
le
terrain
où
il devait
y avoir
le
pôle
médical
qui
sera.
qui
apparemment
ne
se
fait
pas
donc
le
terrain
sera
vendu
à la
Communauté
de
Communes.
Est-ce
que
vous
pouvez
confirmer
donc
aux
gens
qui
nous
regardent
que
le
projet
va
se
faire
et
que
vous
prendrez
votre
côte
part
?
Puisqu'actuellement
on
a des
employés
à
la
bibliothèque
et
au
musée
et
que
la
Ville
continuera
à
payer
sa
côte
part
sur
les
employés
qu'elle
avait
déjà
avant
la
construction
et
qu'elle
continuera
de
prendre
en
charge
partiellement
ces
postes-là
après.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Donc
effectivement
c'est
un
projet
intercommunal
donc
c'est
ça
l'enjeu
principal,
mais
la
Ville
y
prendra
sa
part
puisque
le
terrain
auquel
vous
faites
référence
avait
été
acheté
à un
prix
de
200
000
euros
hors
frais
de
notaire
et
donc
on
le
cède
au
prix
des
Domaines
qui
a été
estimé
à 115
000
mais
comme
on
peut
vendre
à plus
ou
moins
10%,
on
va
faire
moins
10
et
donc
on
sera
aux
alentours
de
105
300
euros
de
mémoire.
Donc
la
Ville,
entre
guillemets,
fait
une
proposition
de
vente
à perte
à hauteur
de
100
000
euros
donc
c'est
un
effort
déjà
…
»
Monsieur
DEPTA
:«
Excusez-moi,
donc
vous
y incluez
le
petit
terrain
pour
le
pôle
médical
dedans
ou
c'est
à part
? »
Monsieur
le
Maire
:«
La
Communauté
de
Communes
a demandé
pour
que
le
projet
ait
une
ampleur
suffisamment
grande,
-que
tout
le
terrain
soit
cédé,
comme
on a
le
projet,
en
collaboration
avec
l'hôpital,
de
maison
de
santé
et
comme
on
n'a
pas
de
nouvelle
sur
projet
privé
de
pôle
médical,
j'ai
accepté
de
travailler sur
l'hypothèse
de
la
cession
de
l'intégralité
du
terrain
qui
fait
3 500m2.
»
24 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Monsieur
DEPTA
:«
Non
parce
que
moi
j'ai
été
alerté
par
plusieurs
Péronnais
et
hors
Péronnais
qui
m'ont
dit
« Oui
on
va
encore
être
les
derniers
à
la
Communauté
de
Communes
et
comme
d'habitude.
Tout
le
monde
a
des
médiathèques,
à Roisel,
à Ham,
j'en
passe
et
des
meilleurs
et
nous
on
va
encore
être
les
dindons
de
farce.
» Donc
je
voulais
qu'effectivement
quand
on
lit
les
bêtises
qu'on
peut
lire
dans
la
presse,
Monsieur
VARLET
en
a
parlé
tout
à
l'heure
et
il n'y
a
pas
que
celle-là
qu'on
peut
lire
dans
la
presse,
c'est
vrai
que
si
les
gens
ne
…
donc
moi
j'invite
toujours
les
gens
à lire
les
délibérations
des
collectivités
directement
sur
leur
site
internet,
ce
qui
évite
les
commentaires
polluants
de
la
presse,
bon
elle
n'est
pas
là
ce
soir
donc
ça
lui
évitera
de
dire
des
bêtises,
mais
si
elle
nous
regarde
d'ailleurs
je
la
salue,
mais
elle
est
peut-être
partie
sur
d’autres
activités
je
pense,
il y
a un
match
de
foot
ce
soir
mais
c'est
vrai
que
c'est
un
peu
dommage
d'aller
polluer
l'esprit
des
gens
par
des
commentaires
qui
n'ont
pas
lieu
d’être
alors
que
ce
n’était
pas
les
propos
qu'avait
tenu
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Moi
j'étais
à la
réunion,
quand
j'ai
lu
l’article,
j'ai
dit
« Mais
on ne
devait
pas
être
à la
même
réunion.
»
Monsieur
le
Maire
:«
On
a fait
une
réunion
avec
Philippe,
les
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes,
deux
ou
trois
jours
à l'issue
du
conseil
communautaire
où
le
Président
de
la
Com
de
Com
a dit
« On
reprend
le
projet,
on
le
retravaille,
» Mais
le
projet,
la
volonté,
alors
je
ne
vais
pas
parler
pour
le
Président
mais
en
tout
cas
la
volonté
affichée,
affirmée
du
Président
à l'occasion
du
dernier
conseil
communautaire,
c'est
de
continuer,
c'est
notre
volonté
aussi
en
tant
qu'élus
Péronnais
et
on
espère
que
les
élus
communautaires
suivront
et
accompagneront
ce
projet.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
KUMM.
Madame
KUMM
:«
Moi
je
voudrais
revenir
quand-même
un
petit
peu
sur
la
différence
quand
même
entre
l'investissement
et
le
fonctionnement,
parce
que
le
fonctionnement
de
toute
façon
c'est
acquis
et
je
pense
que
ça,
ça
ne
sera
pas
un
problème,
le
problème
après
ce
sera
le
fonctionnement
donc
la
question,
je
pense
de
Monsieur
DEPTA,
c'était
de
demander
si
vous
prendriez
votre
côte
part
sur
le
fonctionnement.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Mais
ça
c'est
obligatoire
à partir
du
moment
où
il y
a un
transfert
de
compétence,
la
Com
de
Com
va
retirer
ses
compensations.
»
Madame
KUMM
: « Très
bien.
»
Monsieur
CONTU
: « Et dans
la situation
comptable,
ils l'ont pris en
compte
ça,
faut
le savoir.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions
et donne
la parole
à Madame
MAJOREL.
Madame
MAJOREL
:«
Oui
parce
que
je
voyais
incorporation
d'un
bien
sans
maître,
je
voulais
savoir,
la
maison
qui
est
rue
des
Ursulines
dont
on
a
déjà
évoqué
le
problème
il
y
a
quelques
temps,
elle
n'entre
pas
dans
cette
configuration-là
? »
Madame
LECOCQ
:«
Non,
elle
ne
rentre
pas
là-dedans
parce
qu'il
y a
une
succession
qui
a été
entamée
là-dessus
et
qui
n'a
pas
été
poursuivie
donc
c'est
une
procédure
de
succession
en
déshérence
pour
laquelle
on
a
confié
le
dossier
à l'État
puisque
la
commune
n'a
pas
le
droit
de
récupérer,
donc
en
avril
on
a écrit
au
Tribunal
Judiciaire,
qui
a
fait
une
ordonnance
en
une
semaine
pour
désigner
la
directrice
de
la
DDFiP
comme
curateur
et
justement
c'est
marrant
que
vous
en
parliez
parce
que
je
les
ai
rencontrés
hier
et
moi
j'essaie
d'accélérer
un
petit
peu
parce
qu'on
est
quand
même
sur
un
risque
et
l'État
n'assure
pas
la
mise
en
sécurité
donc
ça
reste
de
notre
responsabilité.
Donc
à priori
on
aurait
une
estimation
du
bien
mi-janvier
et
sachant
que
l'État
ne
mettra
pas
un
centime
pour démolir,
donc
le
bien
sera
proposé
à la
vente.
|| parait
que
tout se
vend,
parfois
pour
1 000
euros,
en
tout
cas
on
essaiera.
»
Madame
MAJOREL
:
« Parce
que
là
il y
a de plus
en
plus
d'arbres,
enfin
bon
ça
a toujours
été
mais.
»
25 Do
ot
En
0e
0) SET
No
RP)
0
EE
Madame
LECOCQ
:
« Ça,
les
arbres,
on
va
devoir
couper
ce
qui
dépasse,
en
tout
cas
plus
personne
peut
…
faut
vraiment
pas
entrer.
»
Madame
MAJOREL
:
« Là
je
vois
par
exemple,
ils
ne
paient
pas
de
taxe
foncière,
il n'y
a personne
qui
paient
la
taxe
foncière
?
»
Madame
LECOCQ
:«
Non
mais
ce
n'est
pas
le
même
cas,
parce
que
là
le
monsieur
est
décédé
en
2015
donc
voilà.
La
succession
a été
entamée,
on
le
sait
mais
elle
n’aboutit
pas
et
en
fait
elle
est
en
déshérence
donc
c'est
l'État
qui
prend
le
relais,
elle
est
abandonnée
en
fait,
et
l'État
prend
le
relais
et
au
bout
de
10
ans
il n'y
a plus
personne
qui
peut
se
manifester.
Le
curateur
ne
va
pas
chercher
des
héritiers
potentiels,
il va
gérer
l'actif,
le
passif
et
basta.
On
n'est
pas
dans
le
même
cas
de
figure.
»
Madame
MAJOREL
:«
D'accord,
mais
ça
avance
quand-même.
»
Madame
LECOCAQ
:«
Ça
avance,
j'espère
que
…
»
Madame
MAJOREL
:«
Doucement
…
»
Madame
LECOCAQ
:«
Bah
oui
mais
le
problème
c'est
que
voilà,
il faut
que
ce
soit
vendu
en
fait,
il faut
qu'il
y ait
une
solution
à terme.
»
Madame
MAJOREL
: « Et la majorité
elle peut
détruire
».
Madame
LECOCQ
:«
Alors
démolir,
le
problème
c'est
qu'il
y a
de
la
mitoyenneté
et
que
c'est
extrêmement
cher
pour
conserver
les
murs
mitoyens
et
refaire
l'étanchéité,
ensuite
des
pignons
et
revêtement.
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Madame
LECOCQ
: « Selon
moi
c'est plus
à démolir
qu'autre
chose
effectivement,
c'est
300
m°.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
TRICOT.
Madame
TRICOT
: « J'ai
pu
découvrir
sur
les
réseaux
sociaux
qu'il
y
avait
une
journée
solidaire
le
lundi
18
décembre.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui.
»
Madame
TRICOT
: « On
n'avait
pas
eu
l'info,
pareil
pour
le Noël
des
enfants
des
écoles.
»
Monsieur
le Maire
: « Les
membres
du
CCAS
du conseil
d'administration
? »
Madame
TRICOT :
« J'en
fais partie
du
CCAS,
je fais
partie
des
écoles.
»
Monsieur
le Maire
: « Tu
ne viens jamais
aux
réunions
Dany.
»
Madame
TRICOT
:«
Je
ne
suis
pas
venue
la
dernière
fois,
mais
bon
j'étais
souffrante,
je
ne
peux
pas
toujours
être
présente.
»
Monsieur
le Maire
: « Non
c'est vrai, je sais.
»
Madame
TRICOT
:«
Je
voudrais
bien
venir
à chaque
fois
mais
bon
il y
a des
jours
où
je
ne
peux
pas.
»
26 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Monsieur
le Maire
: « Et tu es toujours
bienvenue
évidemment.
»
Madame
TRICOT
: « On
n'a pas
l'info, on
découvre
sur les
réseaux
sociaux
c'est
un
peu
dommage.
»
Monsieur
le Maire
: « Quand
tu as les comptes
rendus
des derniers
…
»
Madame
TRICOT
: « On
ne
les a pas
eus
encore.
»
Monsieur
le Maire
: « Ah
mince,
ok désolé.
»
Madame
TRICOT
: « Parce
que
je
sais
que
certaines
personnes
ont
été
conviées
par
mail,
qui
font
partie
de
la
commission
du
CCAS
et qui
on
était convié
par
mail
mais
bon.
»
Monsieur
le Maire :
« Et tu n'étais pas dans
le listing ? »
Madame
TRICOT
: « Non.
»
Monsieur
le Maire : « Tu
iras voir Alicia pour lui demander
pour être dans
la liste des
mails.
»
Madame
TRICOT
: « D'accord.
»
Madame
MAJOREL
: « Oui
je
disais,
on
en
a déjà
discuté
hier
mais
même
les
Péronnais,
il y a
beaucoup
de
gens
sa
À
Madame
TRICOT :
« Je
peux
vous
assurer
que
je
n'ai
pas
eu
le
mail.
Puisqu'hier
on
m'a
même
appelée
pour
me
demander
si je n'étais pas
souffrante
vu que je n'avais
pas
assisté à ça, vous
voyez,
c'est comme
ça que j'ai su que...
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
le Maire
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
VARLET,
Madame
LEMAIRE
: « Le Noël
des écoles,
pardon,
c'était des séances
de cinéma
cette année
donc
ça s'est fractionné
sur quatre
jours
en
fait, donc
…
»
Madame
TRICOT
: « Oui
c'est ce que j'ai vu sur les réseaux
sociaux.
»
Monsieur
le Maire
: « Bon,
on
vérifiera.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
VARLET.
Monsieur
VARLET
: « Oui
moi
je
voudrais
revenir
sur
la privatisation
de
la rue
des
champs,
donnée
à
l'agriculture
péronnaise.
»
Monsieur
le Maire
: « Ce
n'est
pas
une
demande
qui
émane
de
l'agriculture,
c'est
une
demande
qui
émane
de
nos
réunions
de
quartier.
»
Monsieur
VARLET
: « Non,
non
mais
j'ai dit « donnée à
l’agriculture péronnaise
» parce
qu'il y a maintenant
que
les
agriculteurs
qui
peuvent
aller emprunter
cette
rue,
sauf si on
est à pied
ou
à vélo
bien
sûr.
Le
panneau
qui
est mis,
je
peux
vous
dire qu'à
chaque
fois que
j'interroge
quelqu'un,
personne
ne
me
donne
la bonne
réponse,
personne
ne
sait
ce
que
c'est ce
panneau,
il y a une
mobylette
enfin
ce que
moi j'appelle
une
mobylette,
une
moto,
une
voiture,
ça veut
dire
que
c'est
interdit
mais
c'est
simplement
ça,
il n'y
a que
ces
trois
sigles
et ça
veut
dire
que
c'est
interdit
à
tout
2 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20:DECEMBRE
2023
véhicule
à moteur,
voilà.
Et
en-dessous,
c'est
marqué
« sauf
engins
agricoles
» et
quand
on
dit
engins
agricoles,
c'est
engins
agricoles,
ce
n'est
pas
les
voitures
d’agriculteur.
Parce
qu'aujourd'hui
les
agriculteurs,
avec
leur
voiture,
prennent
cette
rue,
donc
vous
avez
des
voitures
qui
arrivent
quand-même,
c'est
hyper
dangereux
parce
que
vous
avez
quand-même
des
voitures
qui
arrivent
…
non
mais
je
parle,
tu
me
répondras
après
s’il
te
plaît.
Donc
cet
accès
forcément,
il y
avait
trois
possibilités,
enfin
je
ne
parle
pas
de
la
rue
en
bas
pour
aller
vers
Cléry
mais
il y
avait
trois
possibilités
pour
aller
à Halles,
il y
avait
celle
de
la
rue
Berlioz,
qui
se
dégrade
devant,
il y
a d'énormes
nids
de
poule,
parce
que
forcément,
on
a transféré
un
passage
qui
était
sur
trois
routes,
on
l'a
transféré
sur
deux
donc
voilà.
La
petite
route
de
Maismont,
alors
là
ce
n'est
qu'un
trou
donc
il faut,
si
comme
au
Département,
par
exemple
quand
il y
a des
passages,
ils
calculent
le
passage
et
ils
font
la
maintenance
des
routes
par
rapport
au
nombre
de
passage.
Si
on
réduit
le
passage
sur
une
route,
ça
se
répartit
sur
les
autres,
il faut
aussi
entretenir
mieux
les
autres.
Parce
que
la
route
de
Maismont
ce
n'est
qu'un
trou,
ce
n'est
qu'un
trou,
c'est
même
dangereux
on
peut
se
péter
un
pneu,
une
suspension
et
cetera.
Donc
moi
je
trouve
que
c'était
ridicule,
on
aurait
pu
mettre
30
à
l'heure,
parce
qu'en
plus
les
voitures
nettoyaient
les
cochonneries
que
faisaient
les
tracteurs,
quand
vous
passez,
les
voitures,
forcément
ça
éjecte
sur
le
côté.
Là
aujourd'hui
quand
vous
prenez
cette
rue-là,
à pied,
prend
la
à
pied
et
tu
verras
et
c'est
vraiment
un
tas
de
boue,
c'est
un
tas
de
boue
et
forcément
ce
n'est
pas
nettoyé
par
le
passage
puisqu'il
n'y
a
plus
de
passage,
sauf
à
pied
et
ce
n'est
pas
à pied
ou
à vélo
qu'on
nettoie
les
routes.
Donc
c'est
un
problème,
je
pense
que,
c'est
comme
si
en
ville
on
avait
privatisé
à
la
piétonnisation
une
rue
importante
en
disant
de
toute
façon
il y
en
a de
l’autre
côté,
ils
passeront
de
l'autre
côté.
Enfin
je
ne
vois
pas
pourquoi,
ça
ne
posait
aucun
problème
à partir
du
moment
où on
pouvait
mettre
30
par
exemple,
ça
c'était
plus
intelligent
de
mettre
30
et
puis
les
voitures,
déjà
ne
respectent
pas
le
50
mais
bon
elles
étaient
en
infraction
et
là
c'est
à la
police
de
faire
son
boulot,
donc
c'était
mieux
que
de
privatiser
cette
route,
c'est
terminé,
il n'y
a plus
une
voiture
qui
passe
là
donc
il n'y
a plus
de
…
et
par
contre
il y
a des
tracteurs
qui
abîment
et
cetera.
Parce
que
quelquefois
moi
j'ai
vu,
avant
qu'elle
soit
privatisée,
il y
avait
des
tracteurs
qui
déversaient
du
compost
par
exemple,
jusqu'à
la
moitié
de
la
route,
ils
ne
se
gênaient
pas.
Je
l'avais
signalé
d’ailleurs.
C'est
d’ailleurs
pour
ça,
après
elle
était
privatisée,
on
a dit
« Tient
c'est
les
agriculteurs
qui
ont
gagné,
ils
ont
maintenant
le
droit
de
faire
ce
qu'ils
veulent
sur
cette
route
»
Et
je
ne
trouve
pas
que
ce
soit
normal.
En
tant
qu'habitant
de
Halles
en
tout
cas,
moi
je
trouve
que
c'est
tout
à fait
anormal
de
faire
ça.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Alors
je
vais
juste
donner
deux
éléments
après
je
laisserai
la
parole
à
Bruno
pour
compléter.
La
première
chose
c'est
que
c'est
une
émanation
de
la
réunion
de
quartier,
enfin
du
café
citoyen
de
Halles
et
toutes
les
personnes
qui
étaient
présentes,
étaient
favorables
à la
proposition.
La
deuxième
chose
c'est
le
pourquoi,
pourquoi
on
a décidé
de
mettre
cette
rue-là
de
façon
privilégiée
en
accès
piétons
et
cyclistes,
tout
simplement
parce
qu'on
a
constaté
et
c'est
ce
qui
a été
discuté
en
café
citoyen,
que
des
collégiens
avaient
besoin
d'aller
en
sécurité,
soit
à pied,
soit
en
vélo,
au
niveau
du
collège
et
donc
c'était
la
voie
privilégiée
pour
accéder
au
collège.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire,
Bruno
tu
peux
compléter.
»
Monsieur
VARLET
:
« On
fait
comme
devant
le
château
dans
ce
cas-là,
on
fait
une
section
partagée.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Espace
partagé.
»
Monsieur
THOMAS
:
« Alors
donc
pour
le
rappeler
ce
n'est
pas
une
rue
qui
est
privatisée.
»
Monsieur
VARLET
:«
Bah
si.
»
Monsieur
THOMAS
:«
Non
du
tout,
en
ce
qui
concerne
le
…
»
Monsieur
VARLET
:«
Mais
si
elle
est
privatisée,
il n'y
a plus
de
…
»
Monsieur
le Maire
: « Ce
n'est
pas
parce
qu'il n'y a plus
de
voiture
que
c'est
privatisé.
»
Monsieur
VARLET
: « Il n'y a que
les agriculteurs
qui peuvent...
»
28 PROCEÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20: DECEMBRE
2023
Monsieur
THOMAS
:«
En
ce
qui
concerne
justement
le
compost
qui
avait
été
renversé
sur
la
chaussée,
ce
n'est
pas
les
agriculteurs
qui
exploitent
les
champs
qui
sont
de
part
et
d'autre
de
la
rue,
c'était
tout
simplement
une
entreprise
qui
était
venue
livrer
le
compost.
»
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
THOMAS:
« Mais
peu
importe,
ce
n’est
pas
les
agriculteurs
et
pour
la
petite
histoire,
l'ensemble
des
agriculteurs
qui
exploitent
les parcelles
qui sont de
part et d'autre,
on
les a rencontrés
et leur a bien
rappelé
que
c'était
uniquement
les engins
agricoles
et si vous
êtes
appelé
à voir des
véhicules,
des
véhicules
personnels
des
agriculteurs
555) Monsieur
VARLET
: « On
ne
vit pas
au
même
endroit,
tu n'en
vois
pas
des
véhicules
? »
Monsieur
THOMAS
: « Mais
si mais
c'est pour
des
besoins
professionnels.
Et ça
leur a été
accordé
parce
qu'il y a un
moment
donné
quand
ils ont
besoin
de
faire
du
dépannage
sur
leurs
engins
agricoles
qui
sont
sur
le terrain,
ils
ne
peuvent
pas
y aller avec
la caisse
à outils
à la main,
voyons
un
peu
de
sérieux.
»
Monsieur
VARLET
:
« Non
mais
il y
a
aussi
le
fait
qu'il
y
ait
des
voitures
qui
ne
comprennent
pas,
voilà
si
c'était
marqué
interdit,
mais
il y
a aussi
des
personnes
âgées
et
cetera,
qui
passent.
»
Monsieur
THOMAS
:«
On
sait
ce
que
ça
donne
les
personnes
âgées
au
volant.
»
Monsieur
VARLET
:«
Tu
sais
très
bien,
tu
y habites,
on
habite
au
même
endroit,
tu
vois
la
même
chose
que
moi
alors
ne
fait
pas
l'étonné
parce
que
tu
vois
la
même
chose
que
moi
tous
les
jours
et
puis
là
tu
découvres.
»
Monsieur
THOMAS
:
« A
la
différence,
moi
ça
ne
me
pose
aucun
problème.
»
Monsieur
VARLET
:«
Bah
moi
ça
me
pose
des
problèmes.
»
Monsieur
THOMAS
:«
Ça
pose
des
problèmes
d'emprunter
quelques
centaines
de
mètres
de
plus
pour
aller
en
ville.
»
Monsieur
VARLET
:«
Ça
rend
dangereux
et
quand
on
dit
que
les
étudiants,
lycéens
et
collégiens
passent
là,
pas
forcément,
moi
j'en
vois
aussi
sur
le
bord
de
la
route
de
l’autre
côté,
c'est
encore
plus
dangereux.
Parce
qu'on
à
augmenté
le
passage
des
deux
autres
rues.
»
Monsieur
THOMAS
:
« Enfin
pour
la
petite
histoire
quand-même,
lorsque
vous
étiez
en
place
sur
la
dernière
mandature,
la
réflexion
qui
était
faite
quand
on
disait
que
les
routes
étaient
détériorées,
c'était
« On
va
quand
même
conserver
notre
côté
rural.
» Et
aujourd'hui
ça
gêne,
je
ne
comprends
pas
bien.
»
Monsieur
VARLET
:«
Non,
non,
ce
n’est
pas
une
question
de
côté
rural,
c'est
une
question
de
nids
de
poule
qui
sont
hauts
comme
ça
maintenant.
»
Monsieur
THOMAS :
« Ça a toujours
existé.
»
Monsieur
VARLET :
« Non
pas
vrai.
»
Monsieur
THOMAS
: « Si.
»
Monsieur
VARLET
:«
Non
parce
qu'on
passait
…
»
29 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Monsieur
THOMAS
: «
Même
niveau,
même
endroit.
»
Monsieur
VARLET
:
« Non
et
d'ailleurs
depuis
que
vous
êtes
en
place,
à
chaque
fois
que
j'envoie
une
photo
à
Monsieur
le
Maire,
les
poubelles
et
tout
ça,
et
ça
bouge
mais
là
pour
le
coup,
on
a augmenté
cette
problématique
en
privatisant
une
route,
je
reste
sur
la
privatisation
parce
qu'il
y que
les
agriculteurs
qui
puissent
l'emprunter.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DEPTA.
Monsieur
DEPTA
:«
Alors
donc
vous
m'avez
parlé
tout
à l'heure
de
maison
médicale,
Monsieur
le
Maire
je
suis
très
heureux
que
vous
apportiez
cette
préoccupation
puisqu'on
a deux
médecins
qui
vont
cesser
leur
activité,
enfin
une
qui
a cessé
son
activité
le
13
décembre
et
l'autre
qui
va
cesser
son
activité
le
22
décembre,
donc
moi
je
les
remercie
pour
déjà
le
bien
qu'ils
ont
fait
pour
notre
commune,
je
suis
désolé
que
l'un
et
l'autre
cessent,
puisqu'en
plus
c'était
deux
bons
médecins,
moi
je
voudrais
savoir
ce
que
vous
prévoyez
parce
qu'effectivement
moi
je
veux
bien
qu'on
mette
des
parapluies
roses
rue
du
Gladimont
pour
lutter
contre
le
cancer
du
sein
mais
pour
avoir
été
confronté
à
ce
style
de
maladie,
ce
n'est
pas
…
le
cancer
du
sein
on
ne
le
soigne
pas
avec
le
parapluie
rose,
on
le
soigne
surtout
si
on
peut
voir
son
généraliste
ou
son
corps
médical
à temps.
Donc
vous
nous
parliez
tout
à l'heure
de
maison
médicale
avec
l'hôpital,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
en
dire
plus
? Notre
collègue
de
Rosières
arrive
à recruter
des
médecins,
vous
avez
dû
le
lire
dans
la
presse,
alors
je
ne
sais
pas,
peut-être
que
c'est
une
erreur
encore
du
Courrier
Picard,
je
n'en
sais
rien
mais
visiblement
à
Rosières
elle
arrive,
il arrive
d'ailleurs
je
crois
que
c'est
un
homme,
une
femme
? C'est
une
Maire,
c'est
ça,
c'est
une
femme
Maire,
et
une
autre
collègue
de
Roye,
elle
est
parvenue
à faire
venir
un
dentiste,
alors
je
ne
sais
pas
s’il
faut
qu'on
retrouve
une
femme
Maire
à
Péronne
pour
avoir
des
professionnels
de
santé,
Monsieur
le
Maire,
je
ne
vais
pas
faire
de
lien
de
causalité
entre
les
deux
effets
mais
est-ce
qu'on
va
continuer
à être
un
désert
médical,
parce
que
là
c'est
compliqué,
si
on
n'a
plus
de
maternité,
on
perd
deux
généralistes,
il y
en
a
d'autres
qui
sont
âge
de
partir,
vous
allez,
en
tant
que
Président
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital,
vous
allez
avoir
des
urgences
qui
vont
être
engorgées
Monsieur
le
Maire.
Parce
que
si
les
gens
ne
peuvent
pas
aller
chez
le
médecin,
ils
iront,
ils
se
tourneront
vers
l'hôpital
de
proximité
ça
c'est
certain.
Donc
vous
nous
évoquiez
tout
à l'heure
une
maison
médicale
quand
vous
avez
parlé
de
la
cession
du
terrain
qui
été
destiné
au
projet
privé,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
en
dire
plus
s'il
vous
plaît
? Et
nous
indiquer
la
chronologie.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Alors,
l'hôpital
est
en
cours
d'élaboration,
enfin
a élaboré
ces
axes
de
consolidation.
Parmi
ces
axes
de
consolidation,
c'est
ceux
que
j'avais
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
je
ne
les
ai
pas
repris
aujourd'hui
puisque
je
pensais
avoir
répondu
à la
question.
Donc
parmi
ces
axes
de
consolidation,
il y
en
a dix
et
initialement
la
relation
médecin
de
ville
/ hôpital,
n'apparaissait
pas.
Mais
au
vu
du
contexte
que
vous
venez
de
dire
et
qui
est
une
réalité,
j'ai
bataillé
pour
pouvoir
faire
émerger
ce
projet
de
maison
médicale
en
collaboration
avec
l'hôpital.
Donc
sur
la
chronologie
pour
l'instant
les
axes
de
consolidation
sont
encore
en
cours
de
validation
auprès
des
instances,
il y
a
eu
une
réunion
de
présentation
de
l'ARS
il y
a quelques
jours
auprès
des
élus
ici
à
Péronne,
une
fois
que
tout
a été
validé,
ensuite
on
pourra
travailler
au
projet
mais
en
tout
cas
pour
moi
ça
fait
partie
de
la
colonne
vertébrale
et
du
fil
directeur
de
la
consolidation
de
l'hôpital,
parce
que
s'il
n'y
a
plus
de
médecin
généraliste,
l'hôpital
va
être
fragilisé
également.
Donc
je
pense
que
les
deux
fonctionnent
de
pair
et
c'est
là-dessus
que
je
travaille
avec
la
direction
de
l'ARS,
Monsieur
BLANCHARD
le
directeur
du
groupement
hospitalier
du
territoire
et
Madame
STRAMANDINO
la
directrice
déléguée
de
l'hôpital
de
Péronne.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Non
parce
que
c'est
important,
je
veux
dire
moi
les
délais
je
veux
bien
…
vous
savez,
bon
il y
avait
un
ancien
directeur
de
cabinet
à
l'époque
qui
avait
dit
à
Madame
KUMM
que
« Ce
n'est
pas
grave
si
les
Péronnaises
ne
pouvaient
pas
accoucher
à
Péronne,
elles
prendraient
le
métro pour
aller
accoucher
à Saint-Quentin
»,
donc
quand
vous
entendez
ce
genre
d'énormité
d'un
directeur
de
cabinet
du
Ministre
de
la
santé,
j'ai
un
peu
de
doute
sur
ces
gens-là.
Donc
moi
je
voudrais
quand-même,
parce
que
je
veux
dire
c'est
pratico-pratique,
vous
devez
le
lire
comme
moi
sur
les
réseaux
sociaux,
parce
qu'on
apprend
plein
de
choses
sur
les
réseaux
sociaux,
les
médecins
à
Péronne
on
en
n'a
plus,
les
dentistes
on
en
n’a
plus,
les
kinés
c'est
un
peu
compliqué
pour
avoir
des
délais
de
…,
on
va
devenir
…
enfin
je
veux
dire,
il y
a des
gens
qui
sont
obligés
d'aller
chez
le
dentiste
à
Bray-sur-Somme
ou
à
Bapaume
quoi
enfin
bon
…
c'est
…
pardon
? »
30 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
20 DECEMBRE
2023
[Propos
inaudibles
sans
micro]
Monsieur
DEPTA
:«
Ou
à Amiens
oui,
bon
moi
personnellement
je
vais
à Paris
parce
que
je
suis
sur
place
mais
voilà,
mais
je
veux
dire,
tout
le
monde
n'a
pas
cette
possibilité,
on
a quand-même
des
Péronnais
qui
n'ont
pas
de
mobilité
et
qui
ne
peuvent
pas
forcément
aller
à Bray
ou
à Bapaume
ou
à Saint-Quentin
ou
Amiens
ou
j'en
passe
et
donc
voilà,
il
faut
absolument
que
l'ARS,
elle
se
bouge
un
petit
peu
parce
que
c'est
vrai
que
bon
les
urgences
vont
être
submergées.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Tout
ce
que
vous
dites
est
très
juste
et
on
y travaille
mais
ça
ne
se
fait
pas
en
un
coup
de
baguette
magique.
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
KUMM.
Monsieur
DEPTA
: « Oui
je sais
bien
mais
bon.
»
Madame
KUMM
: « Moi j'ai les axes
de
consolidation,
je pense
que
c'est sur
l'axe
1. »
Monsieur
le Maire
: « Oui.
»
Madame
KUMM
:«
Donc
renforcer
le
lien
avec
la
médecine
de
ville
pour
la
prise
en
charge
gériatrique,
en
fait.
C'est
ça
l'axe
1,
l'orientation
gériatrique
de
la
médecine
marquée
par
des
entrées
directes
en
médecine
polyvalente
et
l'amélioration
du
fonctionnement
de
la
filière
gériatrique
labellisée.
2,
Pour
la
prise
en
charge
des
cancers,
le
renforcement
médical
du
service
permettant
le
développement
de
l'activité
de
chimiothérapie
au
sein
de
l'hôpital
de
jour
de
médecine.
3,
En
gériatrie,
la
création
d'une
Unité
d'Hébergement
Renforcé
et
la
modernisation
de
l'EHPAD
Mermoz
permettront
d'adapter
et
d'améliorer
les
conditions
d'hébergement
des
résidents
d'EHPAD,
»
Monsieur
le Maire
: « Descendez
un
petit peu
plus.
»
Madame
KUMM
: « Pardon
? »
Monsieur
le Maire
: « Descendez
un
petit peu
plus.
»
Madame
KUMM
:«
Oui
alors
quand
je
descends
un
peu
plus
c'est
marqué
« Un
projet
de
maison
de
santé
sera
soutenu
afin
de
consolider
la
présence
des
professionnels
…
» Mais
c'est
léger
hein.
Mais
ce
n'est
pas
dans
1,
2,
3,
c'est
vraiment
écrit
…
»
Monsieur
le
Maire
:«
C'est
dans
l'axe
1 et
c'est
mis
en
exergue.
»
Madame
KUMM
: « Oui,
tout à fait donc
…
»
Monsieur
le Maire
: « Donc
ça
prouve
que
c'est
une
priorité.
»
Monsieur
DEPTA
:«
En
tout
état
de
cause,
que
l'ARS
se
bouge
parce
que
bon,
les
Péronnais
ne
vont
pas
pouvoir
rester
dans
des
états
de
santé
comme
ça,
je
vous
dis
hein,
vous
allez
avoir
les
répercussions,
enfin
votre
personnel,
le
personnel
du
service
des
urgences,
en
plus
je
sais
que
vous
êtes
bien
placé
pour
le
connaitre,
va
avoir
les
répercussions
directes,
si
les
gens
n'ont
plus
de
médecins
à
Péronne,
ils
iront
directement
aux
urgences
ça
c'est
certain.
Et
je
ne
suis
pas
sûr
que
les
urgences
soient
l'endroit
le
plus
adapté
pour
une
bronchite,
pour
une
otite
ou
pour
je
ne
sais
quoi,
enfin
je
pense
qu'ils
ont
d'autres
cas
plus
importants
à gérer.
Alors
moi
j'ai
une
autre
question
Monsieur
le
Maire,
si
vous
me
le
permettez
sur
…
»
Monsieur
le
Maire
: «
Oui.
»
al PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Monsieur
DEPTA
:«
Madame
TRICOT
avait
raison
sur
les
réseaux
sociaux
aussi,
alors
moi
il y a
une
formulation
qui
m'énerve,
alors
je
ne
sais
pas
qui
rédige
le
Facebook
de
la
Ville
Monsieur
le
Maire
c'est
« Monsieur
le
Maire
et
les
élus
municipaux
sont
allés
visiter
telle
inauguration,
telle
inauguration.
»
Donc
moi
ça
m'énerve
parce
qu'on
n'est
jamais
invité,
que
ce
soit
Emma
Boulangerie,
que
ce
soit
le
KFC,
que
ce
soit
les
autres
donc
soit
vous
changez
la
formulation,
vous
mettez,
Monsieur
le
Maire
et
sa
majorité,
soit
vous
nous
invitez.
»
Monsieur
le Maire
: « Alors
dans
les deux
cas,
c'est les personnes
qui gèrent
les
invitations.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Alors
moi
écoutez,
il y
a
un
magasin
qui
a
ouvert
qui
m'a
dit
« J'ai
fait
Monsieur
le
Maire
et
l'ensemble
du
conseil
municipal.
» Et
nous
n'avions
pas
été
invités,
par
politesse
je
tairai
le
nom
du
commerçant
en
question
parce
qu'évidemment
vous
connaissez
mon
caractère
éruptif
et
bien
évidemment
j'y
suis
allé
et
je
l'ai
engueulé
mais
il m'a
dit
« Bah
non,
j'avais
mis
Monsieur
le
Maire
et
l'ensemble
du
conseil.
» Donc
…
»
Monsieur
le
Maire
:«
À
chaque
fois
qu'il
y a
marqué
l'ensemble
du
conseil,
vous
l'avez
je
le
transmets.
»
|
Monsieur
DEPTA
:
« D'ailleurs
je
trouve
que
de
la
part
de
KFC
et
du
boulanger
en
face,
ce
n'est
pas
très
malin
parce
que
quand
on
invite,
on
invite
l'ensemble
des
élus.
Moi
personnellement
les
commerçants
où
je
ne
suis
pas
invité,
je
n'y
mets
pas
les
pieds,
enfin
je
veux
dire
ils
n'ont
pas
la
politesse
de
m'inviter,
bah
moi
je
n'aurais
pas
la
politesse
de
les
visiter,
»
Monsieur
le
Maire
:
« Alors
là
c'était
pour
la
boulangerie,
c'était
une
visite
de
courtoisie,
ils
réfléchissent
à
une
inauguration
et
à laquelle,
j'imagine,
ils
inviteront
l'intégralité
du
conseil
municipal
si
elle
a lieu.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Et
comme
il ouvre
à 4h00
du
matin,
est-ce
que
vous
allez
modifier
les
heures
de
…
puisqu'on
a
retrouvé
grâce
au
1 600
000
de
GAZELEC,
Monsieur
le
Maire,
l'abondance
est
de
nouveau
de
retour
dans
notre
ville,
est-ce
que
comme
Emma
Boulangerie
ouvre
à 4h00
du
matin,
est-ce
que
vous
allez
allumer
les
lumières
du
centre-
ville
à 4h00
du
matin
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Non
ce
n'est
pas
prévu,
on
réfléchira
à
l'éclairage
public
une
fois
que
l'intégralité
des
points
lumineux
sera
transformée.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Parce
que
bon
on
éteint
à
1h00,
bon
à
1h00
c'est
un
peu
tard,
alors
je
sais
bien
que
les
cafés
ferment
à 1h00,
est-ce
qu'il
y a
un
lien
?
Je
n'en
sais
rien
mais
je
trouve
qu'on
aurait
peut-être
pu
éteindre
un
peu
plus
tôt
et
peut-être
allumer
un
peu
plus
tôt.
Mais
comme
sur
cette
délibération-là,
vous
aviez
mis
« Monsieur
le
Maire
et
le
conseil
municipal
» mais
à l'époque
nous
n'avions
pas
été
consultés
non
plus.
»
Monsieur
le
Maire
:«
On
garde
les
mêmes
horaires
pour
l'instant
tant
que
les
points
lumineux
ne
sont
pas
changés.
»
Monsieur
le
Maire
:«
On
va
essayer
de
garder
Sylvain.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Bah
justement
trouvez
un
médecin
ou
faut
vous
transférer
aux
urgences.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Oui.
»
Monsieur
PONCHON
:«
Juste,
en
tout
cas
pour
les
invitations
il arrive
que
nous
n'en
n’ayons
pas
non
plus,
pour
certains
commerces.
Moi
je
ne
veux
pas
citer
de
nom
non
plus
mais
j'ai
vu
des
commerces
ouverts
récemment
avec
des
fiestas
et
cetera,
je
n'étais
pas
convié,
mais
ça
m'a
bien
arrangé
d'ailleurs.
»
Monsieur
DEPTA
:«
Moi
non
plus
je
n'étais
pas
convié,
il y
avait
un
ancien
Maire
qui
était
convié
d’ailleurs
on
le
voit
de
plus
en
plus,
sur
toutes
les
manifestations,
je
ne
sais
pas
s’il
a une
velléité
de
revenir
peut-être,
vous
me
direz,
tout
le
monde
revient
donc
…
Ah
bah
je
ne sais pas,
écoutez,
vous
chercherez.
»
32 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIE
MUNICIPAE
DÜ
20 DECEMBRE
2023
Monsieur
VARLET :
« |! y avait deux
anciennes
Maires.
»
Monsieur
DEPTA
: « Mais
moi je n'étais
pas
invité
non
plus
Monsieur
PONCHON
donc...
»
Monsieur
le Maire
: « Sylvie tu avais
une question
? »
Madame
MAJOREL
:[Début
Inaudible
sans
micro]
« Oui
j'avais
entendu
dire
qu'il
y avait
aussi
un
problème
au
niveau
de
la
psychiatrie
? »
Monsieur
le
Maire
: «
Alors
c'est
à Saint-Quentin
qu'il
y a
une
fermeture.
»
Madame
MAJOREL
:«
Mais
à
Péronne
non
?
»
Monsieur
le
Maire
:«
À
Péronne
c’est
en
tension.
»
Madame
MAJOREL
:
« ||
y a
peut-être
moins
de
personnes
concernées
mais
…
Parce
que
moi
j'avais
entendu
dire
que
la
pédopsy,
elle
était
plus
ou
moins,
s'il
n'y
avait
plus
de
chef
de
service
…
»
Monsieur
le Maire
: « C'est
plutôt sur la psy
adulte.
»
Madame
MAJOREL
: « Adulte
aussi,
d'accord.
»
Monsieur
le Maire
: « Voilà, j'ai un conseil de surveillance
vendredi
donc
on
l'évoquera.
»
Madame
MAJOREL :
« Il est évoqué
aussi
le problème
? »
Monsieur
le Maire
: « Je vais avoir plus d'infos vendredi.
»
Madame
MAJOREL:
« D'accord.
»
Ilest
20h06,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
à voter
le passage
à la séance
en
huis
clos.
Séance
en
huis
clos
votée
à l’unanimité
pour
le dernier
point
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
: « J'en
profite
pour
saluer
les
Péronnais
qui
nous
regardent
et leur souhaiter
d'excellentes
fêtes
de
fin
d'année,
je
remercie
les
élus
pour
leurs
précieuses
interventions
et
je
leur
souhaite
également
d'excellentes
fêtes
de
fin
d'année.
»
FIN
DE
SEANCE
PUBLIQUE
20h06
ouverture
de
la séance
en
huis
clos
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Modification
du
tableau
des
effectifs
Création
d’emploi
Conformément
à l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
33 PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d'un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année
(uniquement
pour
les
emplois
accessibles
par
concours).
Vu
l'avis favorable
du Comité
Social
Territorial en date du 9 novembre
2023
;
Considérant
le tableau
des effectifs au
1er décembre
2023 :
Considérant
la volonté
d'intégrer
dans
les
effectifs
communaux
un
agent
titulaire
par
voie
de
mutation,
il est
proposé
For
-
1 emploi
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
1è' classe
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
DELIB73-2023 RÉSULTATS
DU VOTE
:
Pour...
2
assure
Contre
00...
Abstention
ass
Approuvé
à l'unanimité.
FIN
DE
LA
SEANCE
HUIS
CLOS
: 20H16
Le
Maire
Le
secrétaire
Gautier
MAES
34