Compte-Rendu - compterenducm3juillet2019

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Compte-Rendu - compterenducm3juillet2019 Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducm3juillet2019)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, 9

L’an deux mille dix neuf, le vingt cinq avril, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique,

sous la présidence de Madame Dheygers, Maire.

Etaient présents :

Elus absents, excusés:

M. Bahri

Elus absents, non excusés :

M. David

Mme Blondel

Mme Folly

Etaient absents mais représentés :

M. Cazy avec pouvoir à Mme Henry

Mme Civiero avec pouvoir à Mme le Maire

Mme Harlé avec pouvoir à Mme Dossu

Mme Théry avec pouvoir à Mme Tricot

Mme Dodre avec pouvoir à M. Varlet

Mme Touzé avecpouvoir à M. Vaucelle

Mme D’Hondt avec pouvoir à M. Sellier

M. Depta avec pouvoir à Mme Kumm

Mme Bauchart avec pouvoir à Mme Majorel

Mme le Maire ouvre la séance publique à 20 h et donne la parole à Monsieur Gauthier Maes, le secrétaire de séance pour faire l’appel des élus présents ou représentés.

Il est précisé que Mme Tricot arrivera en retard. (Arrivée de Mme Tricot à 20 h 16)

Le quorum est atteint. La séance est ouverte.

-=-=-=-

1/ Madame le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal et le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2019.

Madame Kumm demande la parole, et souhaite faire une observation :

A la page 10 du compte-rendu (CM 25/04/19), une information a été ajoutée après vérification des services suite au conseil municipal.

Or, Mme Kumm précise qu’en principe le compte-rendu relate uniquement ce qui a pu être dit pendant la séance. Mme le Maire prend note de cette remarque et indique que cette information sera retirée : « pour information et après vérification ; il y a eu 5 conseils municipaux en 2018 qui se sont déroulés : le vendredi 2 février, le mercredi 28 mars, le jeudi 26 avril, le jeudi 20 septembre et le jeudi 6 décembre »

Pas d’autre observation, le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 03 juillet 2019 VILLE de PERONNE Département de la Somme

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 16

Conseillers représentés : 9

Conseiller excusé : 1

Conseiller absent : 3

Compte-rendu affiché le : 09 juillet 2019

Secrétaire de Séance : M.Gauthier Maës

Session ordinaire du : 03 juillet 2019

Convocations envoyées le : 26 juin 2019

Mme le Maire, Mme Henry, Mme Tricot, M. Vaucelle, M. Varlet, M. Hennebois,

M. Laidain, Mme Dossu, M. Dufour, M. Planque, M. Sellier, Mme Kumm,, M.

Maes, Mme Majorel, M. Haudiquet, M. Huguet.2

Rapport 1 : Décision modificative N°1 du 03 juillet 2019

BUDGETS :

03 - Camping

10 – Ville

12 – Parc Activités

Dans la continuité des écritures précédemment effectuées sur l’exercice 2018, et suite au diagnostic global d’entrée réalisé par la Chambre Régionale des Comptes, nous procédons pour ces écritures, à l’apurement d’actifs.

La nomenclature comptable M57 nous y oblige, d’où la décision modificative ci-après présentée.

03- CAMPING

DECISION MODIFICATIVE N° 1

opér/chap Nature Fonction Sce Montant Libellé

INVESTISSEMENT DEPENSES

20 2031 5 000,00 Etude aménagt camping

20 2031 2 098,38 Restes à réaliser - modif imput

23 2313 -2 098,38 Restes à realiser - Erreur imput

Total 5 000,00

INVESTISSEMENT RECETTES

021 21 5 000,00 Virt de la section fonctionnement

Total 5 000,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES

023 23 5 000,00 Virt à la section investissement

Total 5 000,00

FONCTIONNEMENT RECETTES

77 774 5 000,00

Subvention d'équilibre du budget

principal

Total 5 000,003

opér/chap Nature Fonction Sce Montant Libellé

INVESTISSEMENT DEPENSES

21 21314 314 musée 2 500,00 Renforcement éclairage grande salle expo

21 21314 314 musée 5 500,00 VMC musée

21 21848 313 biblio 10 000,00 Remplacement bureau accueil banque prêt +

mobilier enfant supplémentaire

21 21848 11 police municipale 5 000,00 changement de mobilier

041 21318 01 adm Gale 3 000 000,00 Mise à jour actif - autres bâts publics

041 21321 01 adm Gale 5 000 000,00 Mise à jour actif - immeubles de rapport

041 21314 01 adm Gale 8 000 000,00 Mise à jour actif - bâts culturels et sportifs

041 2128 01 adm Gale 2 000 000,00 Mise à jour actif - autres agments et aménagts

041 21313 01 adm Gale 4 500 000,00 Mise à jour actif -Bâts sociaux & médico-sociaux

041 2088 01 adm Gale 2 000 000,00 Mise à jour actif- Autres immob incorporelles

24 523 000,00

INVESTISSEMENT RECETTES

021 021 01 adm gale 23 000,00 Virt de la section fonctionnement

040 192 01 adm gale -10 000,00 Inscrit par erreur (compte ne faisant pas l'objet

d'inscription budgétaire)

10 10226 01 adm gale 10 000,00 taxe aménagement - complément

041 2051 01 adm Gale 200 000,00 Mise à jour actif - concessions et droits similaires

041 2115 01 adm Gale 6 000 000,00 Mise à jour actif - terrains bâtis

041 21311 01 adm Gale 2 800 000,00 Mise à jour actif - bâtiments administratifs

041 21318 01 adm Gale 3 000 000,00 Mise à jour actif - autres bâts publics

041 21321 01 adm Gale 7 500 000,00 Mise à jour actif - immeubles de rapport

041 2138 01 adm Gale 3 000 000,00 Mise à jour actif - autres constructions

041 2188 01 adm Gale 2 000 000,00 Mise à jour actif - autres immob. Corporelles

24 523 000,00

10- VILLE

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Total

Total4

FONCTIONNEMENT DEPENSES

023 023 01 adm gale 23 000,00 Virt à la section investissement

042 675 01 adm gale -10 000,00 Inscrit par erreur (compte ne faisant pas l'objet

d'inscription budgétaire)

042 6761 01 adm gale -10 000,00 Inscrit par erreur (compte ne faisant pas l'objet

d'inscription budgétaire)

011 6068 020 adm gale 20 000,00 Fo diverses service technique

65 6573641 020 adm gale 5 000,00 subv équilibre au budget camping

28 000,00

FONCTIONNEMENT RECETTES

74 74788 020 adm gale 28 000,00 Participations autres

28 000,00 Total

Total5

Madame le Maire demande s’il y a des remarques ou questions pour ce rapport.

Mme Kumm demande la parole, et puisque les finances sont abordées, elle souhaite connaitre la position de Madame le Maire sur l’annonce qui a été faite du futur transfert de la trésorerie et de la fermeture des bureaux de Péronne.

opér/chap Nature Fonction Sce Montant Libellé

INVESTISSEMENT DEPENSES

23 2313 -123 986,51 Régul actif - annul crédits erreur imput

23 2315 123 986,51 Régul actif

23 2315 438,48 Régul actif - Insertion (nivellement plateforme)

438,48

INVESTISSEMENT RECETTES

021 Virt de la section fonctionnement

20 2033 438,48 Régul actif - Insertion (nivellement plateforme)

23 2313 123 986,51 régul actif

23 2315 -123 986,51 Régul actif - annul crédits erreur imput

438,48

FONCTIONNEMENT DEPENSES

023 Virt à la section investissement

0,00

FONCTIONNEMENT RECETTES

0,00

12- PARC ACTIVITES

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Total

Total

Total

Total6

Madame le Maire répond que la question n’est pas dans le contexte du sujet qui vient d’être présenté et demande à nouveau s’il y a des questions sur la décision modificative.

Madame Kumm en conclut que Madame le Maire n’est pas sensibilisée au sujet de la fermeture de la trésorerie.

Madame Le Maire lui répond que non, mais que les questions et remarques attendues sont sur la décision modificative, et que le moment des « questions d’initiatives » sera proposé à la fin de la séance publique, comme c’est toujours le cas.

N’ayant pas de question sur la décision modificative, Madame le Maire propose de passer au vote.

Contre : 0

Abstention : 7

Pour : 16

Adopté à l’unanimité

Le vote de Mme Tricot, ainsi que le pouvoir qu’elle a reçu n’ont pas été comptabilisés car elle n’était pas arrivée au moment du vote.

Rapport 2 : Proposition de garantie d’emprunt au bénéfice de Clésence (anciennement CIL)

La société Clésence a décidé de refinancer à taux fixe auprès du Crédit Foncier de France un emprunt PLS (prêt

locatif social) N° 7.361.231, ayant financé la construction de 16 pavillons à usage locatif social et de leurs

annexes, situés à Péronne, rue Maurice Ravel (ZAC Ste Radegonde), ainsi que l’acquisition du terrain d’assiette

cadastré section BK n°138, 140 et 142, au lieu-dit « les Trente », pour une superficie de 55a et 23ca.

Le Crédit Foncier de France subordonne son concours à condition que le remboursement en capital, augmenté

des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé, tous autres frais et autres accessoires de

l’emprunt d’un montant de 724 385,19 €, soit garanti solidairement avec l’emprunteur par la commune de Péronne

à concurrence de 100 % des sommes dues par l’emprunteur.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à accorder sa garantie solidaire

à la société CLESENCE pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes sommes dues au titre de l’emprunt

de 724 385,19 €, contracté auprès du Crédit Foncier de France, selon les caractéristiques financières et aux

charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt n°0.059.439.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires ou questions sur ce rapport.

Madame Kumm demande la parole, et informe qu’ils voteront contre car ils trouvent qu’il y a trop souvent de garantie d’emprunt.

Il n’y a pas d’autres observations, Madame le Maire passe au vote

Contre : 5

Abstention : /

Pour : 18

Adopté à la majorité

Le vote de Mme Tricot, ainsi que le pouvoir qu’elle a reçu n’ont pas été comptabilisés car elle n’était pas arrivée au moment du vote.7

Rapport 3 : Proposition de garantie d’emprunt au bénéfice de la SAIP, pour l’achat du bien situé section AI n°638 et AI n°705

Dans le cadre de l’acquisition du bien appartenant à la SCI MACHAGREB (section AI n°638 et AI n°705), la SAIP

est amenée à réemprunter la somme de 219 000 € auprès du Crédit Coopératif. Conformément aux articles

L.2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la SAIP sollicite la garantie de la Ville de

Péronne à hauteur de 50 %.

Cette garantie d’emprunt représente 109 500 €, sur le montant de l’emprunt contracté par la SAIP

pour une durée de 180 mois au taux de 1,11 %.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à accorder sa

garantie solidaire à la SAIP pour le remboursement aux conditions financières stipulées au contrat dans la limite

de 50 %.

Madame le Maire demande s’il y a des observations sur ce rapport.

Pas d’observation, Madame le Maire propose de passer au vote.

Contre : 5

Abstention : /

Pour : 18

Adopté à la majorité

Le vote de Mme Tricot, ainsi que le pouvoir qu’elle a reçu n’ont pas été comptabilisés car elle n’était pas arrivée au moment du vote.

Rapport 4 : Proposition de garantie d’emprunt au bénéfice de la SAIP, pour l’achat du bien situé section AI n°0119

Dans le cadre de l’acquisition du bien appartenant à Mme BOURSIN (section AI n°0119), la SAIP est amenée à

réemprunter la somme de 220 000 € auprès du Crédit Coopératif.

Conformément aux articles L.2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la SAIP sollicite la

garantie de la Ville de Péronne à hauteur de 50 %.

Cette garantie d’emprunt représente 110 000 €, sur le montant de l’emprunt contracté par la SAIP pour une durée

de 180 mois au taux de 1,11 %.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à accorder sa garantie solidaire

à la SAIP pour le remboursement aux conditions financières stipulées au contrat dans la limite de 50 %.

Madame le Maire demande s’il y a des observations ou questions pour ce rapport.

Pas d’observation, Madame le Maire propose de passer au vote.

Contre : 5

Abstention : /

Pour : 18

Adopté à la majorité

Le vote de Mme Tricot, ainsi que le pouvoir qu’elle a reçu n’ont pas été comptabilisés car elle n’était pas arrivée au moment du vote.8

Rapport 5 : Proposition d’avenant à la convention sur l’expérimentation de la certification des comptes (modèle de cahier des charges et calendrier du marché)

La certification expérimentale des comptes nécessite l’intervention d’un professionnel du chiffre, à ce titre il convient de respecter la règle de la commande publique.

En effet, une mission d’assurance sur la fiabilité des comptes de nature conventionnelle faisant intervenir un professionnel du chiffre, librement sélectionné par l’entité est soumis aux règles de la commande publique.

La Cour Régionale des Comptes propose 3 modes alternatifs de fiabilisation des comptes 2019-2020 à savoir :

▪ La certification expérimentale des comptes

▪ Les attestations particulières (ou attestation de fiabilité)

▪ L’examen limité

Cette commande publique suivra un cahier des charges établi et validé par la Cour des Comptes. Ce cahier des charges indiquera :

• Le cadre de l’expérimentation (art 110 loi NOTRé) : « La Cour des comptes conduit, en liaison avec les chambres régionales des comptes, une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local (…) »

• L’objet de la certification des comptes, distinct d’un examen de la qualité de la gestion ou de la performance financière

• Les diligences attendues selon les normes professionnelles en vigueur

• La confidentialité des travaux

• La nature du ou des livrables et leurs destinataires (ordonnateur / assemblée délibérante / Formation commune Cour des comptes et chambre régionale des comptes)

• Le calendrier du ou des livrables

Le professionnel du chiffre peut conclure dans son rapport « que les comptes annuels sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’entité »

Il est proposé de maintenir le mode de fiabilisation des comptes par la certification expérimentale des comptes, et d’établir un avenant à la convention conclue en date du 12 Janvier 2017 avec la Cour des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé du 7 août 2015, qui « définit les modalités de mise en œuvre et précise notamment les acteurs chargés de cette certification expérimentale et les moyens qui l’accompagnent ».

Madame le Maire demande s’il y a des observations sur rapport.

Pas d’observation, Madame le Maire propose de passer au vote.

Contre :

Abstention : 5

Pour : 18

Adopté à la majorité

Le vote de Mme Tricot, ainsi que le pouvoir qu’elle a reçu n’ont pas été comptabilisés car elle n’était pas arrivée au moment du vote.9

Rapport 6 : Proposition de modification des tarifs des écoles de musique et de danse

Dans le cadre de notre engagement pour l’expérimentation de la certification des comptes, il a été demandé, dans

le diagnostic global d’entrée, la simplification des Régies et notamment celles des écoles de musique et de danse.

C’est dans cette optique qu’il est proposé la simplification et la modification des tarifs pour ces 2 structures.

Il est précisé que ces tarifs, s’ils sont approuvés, seront applicables dès la rentrée « scolaire » de septembre

2019, lors des inscriptions aux écoles de musique ou de danse.

Les modifications proposées sont les suivantes :

• Ecole de Musique

Afin de simplifier les tarifs (majorations de 25 % ou 40 % pour communes extérieures, abattements, etc…),

Trois tarifs sont désormais proposés par prestation :

- 1 tarif pour les Péronnais (dont le montant restera inchangé par rapport aux tarifs appliqués en 2019)

- 1 tarif pour les habitants extérieurs à Péronne mais dans la Communauté de Communes de la Haute

Somme (ce tarif est proposé car la communauté de communes subventionne l’école de musique. Il

semble donc justifié et équitable de proposer un tarif pour les habitants communautaires).

- 1 tarif pour les habitants extérieurs à la Communauté de Communes de la Haute Somme.

• Ecole de danse

Afin de simplifier les tarifs, il est proposé de ne plus prendre en compte le quotient familial, mais d’établir un « tarif

moyen » pour chaque prestation proposée :

- 1 tarif pour 1 enfant inscrit

- 1 tarif pour 2 enfants inscrits et +

De la même façon que pour les tarifs de l’école de musique, il est désormais proposé 3 tarifs (Péronnais, CCHS,

et extérieurs).

Les nouveaux tarifs vous sont proposés dans le tableau ci-joint :10

E

C

O

L

E

D

E

M

U

S

I

Q

U

E

Modalités prestations Sept 2018 Juillet 2019 Sept 2019 Juin 2020

Pour tous les membres

Droit d’inscription / cotisation annuelle

Formation musique et éveil musical

- Péronnais

- CCHS

- Extérieurs

Formation instrumentale

Tous instruments sauf piano

- Cycle 1 (30 min) – Péronnais

- Cycle 1 (30 min) – CCHS

- Cycle 1 (30 min) – Extérieurs

- Cycle 2 (45 min) – Péronnais

- Cycle 2 (45 min) – CCHS

- Cycle 2 (45 min) – Extérieurs

- Cycle 3 et excellence (60 min) – Péronnais

- Cycle 3 et excellence (60 min) – CCHS

- Cycle 3 et excellence (60 min) – Extérieurs

Piano pris seul

- Cycle 1 (30 min) – Péronnais

- Cycle 1 (30 min) – CCHS

- Cycle 1 (30 min) – Extérieurs

- Cycle 2 (45 min) – Péronnais

- Cycle 2 (45 min) – CCHS

- Cycle 2 (45 min) – Extérieurs

- Cycle 3 et excellence (60 min) – Péronnais

- Cycle 3 et excellence (60 min) - CCHS

- Cycle 3 et excellence (60 min) - Extérieurs

Piano si pris avec un autre instrument

- Cycle 1 (30 min) – Péronnais

- Cycle 1 (30 min – CCHS

- Cycle 1 (30 min) – Extérieurs

- Cycle 2 (45 min) – Péronnais

- Cycle 2 (45 min) – CCHS

- Cycle 2 (45 min) – Extérieurs

- Cycle 3 et excellence (60 min) – Péronnais

- Cycle 3 et excellence (60 min) – CCHS

- Cycle 3 et excellence (60 min) – Extérieurs

Location instrument (avec une caution du même montant)

- Péronnais

- CCHS

- Extérieurs

42,00 € /an

58,00 € /an

58,00 € / an

84,00 € /an

115,50 € /an

136,50 € /an

199,50 € /an

273,00 € /an

94,50 € /an

136,50 € /an

189,00 € /an

89,00 € /an

110,00 € /an

42,00 € /an

58,00 € /an

60,00 € /an

65,00 € /an

58, 00 € /an

60,00 € /an

65,00 € /an

84,00 € /an

87,00 € /an

90,00 € /an

115,50 € /an

145,00 € /an

150,00 € /an

136,50 € /an

140,00 € /an

145,00 € /an

199,50 € /an

230,00 € /an

245,00 € /an

273,00 € /an

280,00 € /an

290,00 € /an

94,50 € /an

99,00 € /an

120,00 € /an

136,50 € /an

140,00 € /an

145,00 € /an

189,00 € /an

195,00 € /an

210,00 € /an

89,00 € /an

110,00 € /an

110,00 € /an

Modalités prestations Sept 2018

Juillet 2019

Sept 2019

Juin 202011

E

C

O

L

E

D

E

D

A

N

S

E

Pour tous les membres

Droit d’inscription/ cotisation annuelle

1h de cours par semaine / 1er enfant

- Péronnais

- CCHS

- Extérieurs

1h de cours par semaine / 2ème enfant et +

- Péronnais

- CCHS

- Extérieurs

2h de cours par semaine / 1er enfant

- Péronnais

- CCHS

- Extérieurs

2h de cours par semaine / 2ème enfant et +

- Péronnais

- CCHS

- Extérieurs

42,00 € /an

23,00 € /mois

27,00 € /mois

21,50 € /mois

25,00 € /mois

43,50 € /mois

53,50 € /mois

40,00 € /mois

49,00 € /mois

42,00€ /an

20,00 € /mois

23,00 € /mois

26,00 € /mois

18,00 € /mois

21,00 € /mois

24,00 € /mois

40,00 € /mois

47,00 € /mois

53,50 € /mois

36,00 € /mois

42,00 € /mois

49,00 € /mois

Madame le Maire demande s’il y a des observations ou questions sur ce rapport.

Madame Kumm demande la parole, et souhaite savoir pourquoi le quotient familial n’est plus appliqué avec les nouveaux tarifs.

Madame le Maire explique que c’est une des recommandations du diagnostic global d’entrée (dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes), de vouloir simplifier les régies et les nombreux tarifs qu’elles comportent, notamment avec les quotients familiaux.

Madame Kumm comprend que le résultat de cette simplification de régie, pénalise les familles défavorisées ou à faibles revenus. Elle désapprouve cette méthode.

Madame le Maire reprend en expliquant que personne n’est défavorisé, bien au contraire, car les nouveaux tarifs proposés pour les péronnais sont identiques et pour certains même plus bas que les précédents. Par ailleurs, Madame le Maire précise que la musique et la danse, sont deux disciplines d’ordre culturel qui, bien qu’importantes, restent non obligatoires et non indispensables.

N’ayant plus de question, Madame le Maire propose de passer au vote.

Contre : /

Abstention : 5

Pour : 20

Adopté à la majorité12

Rapport 7 : Modification de la régie musique

Afin de simplifier les régies, comme cela a été souhaité dans le diagnostic global d’entrée de l’expérimentation de

la certification des comptes à laquelle la Ville s’est engagée, la Régie Musique sera modifiée à compter du 1er

septembre 2019, afin de regrouper les recettes pour l’école de musique, ainsi que les recettes pour l’école de

danse.

Cette régie, qui comprendra désormais 2 domaines artistiques (musique + danse), verra également son nom

modifié, et deviendra à compter du 1er septembre 2019 la Régie des Actions Artistiques.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser la modification de la régie musique à compter de

septembre 2019, afin qu’elle comprenne les recettes des cours de danse et de musique, et d’autoriser le

changement de nom de cette régie qui deviendra la régie des actions artistiques.

Madame le Maire demande s’il y a des observations ou questions sur ce rapport.

Pas d’observation, Madame le Maire propose de passer au vote

Contre : /

Abstention : /

Pour : 25

Adopté à l’unanimité

Rapport 8 : Arrêt de la régie pour l’école de danse

Afin de simplifier les régies, comme cela a été souhaité dans le diagnostic global d’entrée de l’expérimentation de

la certification des comptes à laquelle la Ville s’est engagée, la Régie pour la danse sera arrêtée à compter du 1er

septembre 2019.

Les nouveaux tarifs pour les cours de danse, modifiés et proposés à partir de la rentrée scolaire 2019, et valables

jusque juin 2020, seront désormais inscrits et gérés par la Régie des Actions Artistiques (régie regroupant la

musique et la danse).

Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser l’arrêt de la Régie Danse à compter de septembre

2019, et de gérer les recettes de celle-ci avec la régie des actions artistiques.

Madame le Maire demande s’il y a des observations sur ce rapport.

Pas d’observation, Madame le Maire propose de passer au vote

Contre : /

Abstention : /

Pour : 25

Adopté à l’unanimité13

Rapport 9 : Annulation de la subvention exceptionnelle à l’association Cours Toujours

Par délibération en date du 2 février 2018, le Conseil Municipal a octroyé une subvention exceptionnelle de 250

€ à l’association Cours Toujours, dans le cadre d’un projet d’atelier d’écritures à l’Historial de Péronne en 2018.

Le projet n’ayant pu se concrétiser, l’Association Cours Toujours souhaite nous restituer ladite subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’annuler le mandat N°1525 du bordereau 137 sur l’exercice 2018, d’un

montant de 250 € concernant le versement de cette subvention exceptionnelle à l’encontre de l’Association Cours

Toujours.

Madame le Maire demande s’il y a des observations ou questions sur ce rapport.

Pas d’observation, Madame le Maire propose de passer au vote

Contre : /

Abstention : /

Pour : 25

Adopté à l’unanimité

Rapport 10 : proposition du nombre de dimanches ouverts en 2020 pour les commerces de Péronne

Depuis l’année 2017, et selon la loi N° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des

chances économiques, le Maire de Péronne accorde par arrêté, 12 dérogations au repos dominical, et fixe les

dates.

Après concertation, la Communauté de Communes de la Haute Somme ayant donné un avis favorable, il est

proposé au Conseil Municipal d’approuver les dates proposées comme suit :

• Dimanche 12 janvier 2020 → soldes

• Dimanche 17 mai 2020 → braderie commerciale

• Dimanche 28 juin 2020 → soldes

• Dimanche 23 août 2020 → rentrée des classes

• Dimanche 30 août 2020 → rentrée des classes

• Dimanche 6 septembre 2020 → rentrée des classes

• Dimanche 22 novembre 2020 → fêtes de Noël

• Dimanche 29 novembre 2020 → fêtes de Noël

• Dimanche 6 décembre 2020 → fêtes de Noël

• Dimanche 13 décembre 2020 → fêtes de Noël

• Dimanche 20 décembre 2020 → fêtes de Noël

• Dimanche 27 décembre 2020 → fêtes de Noël14

Monsieur Laidain demande s’il y a des observations sur ce rapport.

Pas d’observation, Monsieur Laidain propose de passer au vote

Contre : /

Abstention : /

Pour : 25

Adopté à l’unanimité

Rapport 11 : Proposition de modification des tarifs : de la restauration scolaire, de l’étude, de la garderie et de l’inscription au centre de loisirs.

Dans le cadre de notre engagement pour l’expérimentation de la certification des comptes, il a été recommandé,

dans le diagnostic global d’entrée, la mise en place d’un logiciel de gestion pour la vente de produits.

Un travail partenarial a été mené entre la DGFIP, la Ville de Péronne, et la Trésorerie (convention tripartite du 1er

février 2019), pour étudier et proposer l’installation d’un logiciel de prépaiement des services de mise en vente de

tickets pour :

- La restauration scolaire et celle du centre de loisirs

- L’inscription au centre de loisirs

- La garderie, l’étude surveillée

Il est rappelé ici que l’achat de ce logiciel était inscrit et annoncé lors de la présentation du budget primitif 2019.

Le prestataire a été retenu début juin, et la mise en place du prépaiement en ligne donnera la possibilité aux

familles d’obtenir un « portail famille », qui permettra, dès la rentrée scolaire de septembre 2019, de procéder à

ces achats par télépaiement.

Il est nécessaire d’adapter les tarifs et d’uniformiser ces derniers.

Les services de la CAF, partenaires des centres de loisirs (subventionnés), approuvent les barèmes sur la base

des quotients familiaux.

Or, les tarifs actuels de nos catalogues ne respectent pas ces bases de calculs.

Aussi, afin d’harmoniser et de simplifier les tarifs de vente, il est proposé au conseil municipal de délibérer afin

d’autoriser la modification de ces tarifs, comme proposés dans le tableau ci-après, et ce, à compter des nouvelles

inscriptions dès la rentrée scolaire de septembre 2019.15

Modalités prestations Sept 2018 - Juillet 2019 Sept 2019 - Juin 2020

Les tarifs proposés pour la cantine des scolaires s’appliqueront, de la même manière, pour la restauration des enfants fréquentant le centre de loisirs

CANTINE SCOLAIRE

- De 1 à 2 enfants – Péronnais

- A partir du 3ème enfant

- Enfants extérieurs à la commune

- Agents municipaux

- Agents affectés à la cantine

- Repas adulte

Tickets réduits

- Familles démunies

- Familles très démunies

ETUDE SURVEILLEE

- De 1 à 2 enfants

- A partir du 3ème enfant

GARDERIE

MATIN

- De 1 à 2 enfants

- A partir du 3ème enfant

SOIR

- De 1 à 2 enfants

- A partir du 3ème enfant

INSCRIPTION ALSH

Enfants Péronnais

Enfants Extérieurs

3,10 € / ticket

2,30 € / ticket

4,70 € / ticket

3,30 € / ticket

2,10 € / ticket

_

1,70 € / ticket

0,60 € / ticket

13,50 € / mois calendaire

9,60 € / mois calendaire

5,60 € / mois calendaire

3,50 € / mois calendaire

8,30 € / mois calendaire

6,20 € / mois calendaire

QF de 0 à 400 = 1,10 € /jour

QF de 401 à 600 = 1,20 € /jour

QF de 601 à 800 = 1,30 € /jour

QF de 801 à 1000 = 4,10 € /jour

QF de 1001 à 1600 = 4,45 € /jour

QF de 1601 à 2200 = 4,80 € /jour

QF supérieur à 2200 = 5,15 € /jour

QF de 0 à 400 = 1,70 € /jour

QF de 401 à 600 = 1,80 € /jour

QF de 601 à 800 = 1,95 € /jour

QF de 801 à 1000 = 6,15 € /jour

QF de 1001 à 1600 = 6,90 € /jour

QF de 1601 à 2200 = 7,20 € /jour

QF supérieur à 2200 = 8,00 € /jour

QF de 0 à 800 = 2,90 € / ticket

QF de 801 à 1600 = 3,10 € / ticket

QF supérieur à 1601 = 3,30 € / ticket

4,80 € / ticket

3,40 € / ticket

2,20 € / ticket

5,00 € / ticket

1,70 € / ticket

0,60 € / ticket

13,50 € / enfant/ mois calendaire

5,60 € / enfant / mois calendaire

8,30 € / enfant / mois calendaire

QF de 0 à 800 = 1,30 € / jour

QF de 801 à 1600 = 4,60 € / jour

QF supérieur à 1601 = 5,30 €/ jour

QF de 0 à 800 = 1,95 € / jour

QF de 801 à 1600 = 6,90 € / jour

QF supérieur à 1601 = 7,95 € / jour16

Madame Tricot demande s’il y a des observations ou questions sur ce rapport.

Pas d’observation, Madame Tricot propose de passer au vote

Contre : /

Abstention : /

Pour : 25

Adopté à l’unanimité

Question 11 : Attribution de la bourse communale pour 2019/2020

Pour l’année scolaire 2019/2020, il est proposé d’attribuer une bourse communale aux enfants domiciliés à Péronne depuis au moins un an et scolarisés dans l’enseignement secondaire (collège et lycée).

Le montant d’une part serait fixé à 35,58 € (soit 1,8 % d’augmentation par rapport à la part 2018/2019).

Cette bourse communale, octroyée chaque année, serait attribuée suivant le revenu des familles qui en feraient

la demande, de la façon suivante :

Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu brut global de la famille par le nombre de parts.

BOURSES COMMUNALES – ANNEE 2019/2020

Inflation 2018 1,8 % Nombre de parts Barème QF 2018 – 1 part = 35,58 €

De A

0 € 1 707 € 3,5 1 708 € 2 536 € 3,0 2 537 € 3 327 € 2,0 3 328 € 4 141 € 1,5 4 142 € 6 653 € 1,0 6 654 € Et plus 0 €

Madame Tricot demande s’il y a des observations sur ce rapport.

Pas d’observation, Madame Tricot propose de passer au vote

Contre : /

Abstention : /

Pour : 25

Adopté à l’unanimité

Rapport 12 : Tarifs classe de neige 2020

L’entreprise S.A.R.L Oxyjeunes Voyage d’Arras a été retenue, lors de l’appel d’offres pour l’hébergement des classes de neige de 2017 à 2021.

Le séjour concernerait 5 classes (1 à la Chapelette, 2 à Mont-Saint-Quentin, 2 à l’école du Centre avec quelques élèves d’ULIS en dernière année d’école primaire) potentiellement 97 enfants.

Les classes de neige seraient organisées du 3 mars 2020 au 12 mars 2020 à RISTOLAS (Hautes-Alpes). (Ces dates sont données sous réserve).

Le budget classe de neige a été élaboré de la façon suivante :17

Déplacement en TGV Gare Haute-Picardie / Aix (aller) + Déplacement en TGV Aix / Gare de Lyon (retour) 14 550 €

Déplacement en car Aix / Ristolas (aller) 4 650 €

Déplacement en bus Gare de Lyon / Péronne (retour) 1 300 €

Transfert de bagages (aller / retour) 2 200 €

Frais de séjour (Comprenant les frais d’hébergement, de paniers repas et de provisions pour frais médicaux) 61 831 €

Assurances 675 €

TOTAL 85 206 €

La part laissée aux familles évoluerait selon les revenus de la façon suivante :

- De 78 € à 499 € pour les familles péronnaises et pour les familles résidant dans une commune

ayant passé une convention de participation aux frais de fonctionnement scolaires avec la ville

de Péronne.

- 661 € pour les familles extérieures.

Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu brut global de la famille par le nombre de parts.

CLASSES DE NEIGE – ANNEE 2019/2020

Inflation 2018 1,8 % Participation famille

Barème QF 2018

De A

< 4 667 € 78 €

4 668 € 6 531 € 124 €

6 532 € 8 555 € 175 €

8 556 € 10 577 € 233 €

10 578 € 12 442 € 291 €

12 443 € 14 309 € 354 €

14 310 € 16 332 € 421 €

> 16 332 € 499 €

Extérieurs 661 €

Madame Tricot demande s’il y a des observations sur ce rapport.

Madame Majorel demande la parole, et souhaite savoir pourquoi la date est aussi tardive.

Madame Tricot indique que les réservations de la période se font en fonction des disponibilités du site d’accueil.

Par ailleurs, elle précise que ce sont les enseignants et les encadrants qui ont souhaité partir un mardi avec

retour le jeudi de la semaine suivante, afin de ne passer qu’un week end sur place.

Pas d’autre observation, Madame Tricot propose de passer au vote

Contre : /

Abstention : /

Pour : 25

Adopté à l’unanimité18

Rapport 13 : Proposition de vente de grumes de bois

De violentes rafales de vent, suite à avis de tempêtes, ont provoqué de nombreuses chutes d’arbres.

Afin de débarrasser ces grumes de bois, la commune a fait appel à des sociétés de bûcheronnage.

L’EURL LEGER Hugues s’est proposée de racheter ces grumes de bois pour un montant de 650,00 €.

Il est proposé de réinvestir la recette de cette vente pour planter des arbres sur notre territoire.

Il est proposé au Conseil de Municipal de délibérer afin de désigner l’EURL LEGER pour enlever ces grumes de

bois, et utiliser la recette pour la plantation de nouveaux arbres sur la commune.

Madame le Maire demande s’il y a des observations ou questions sur ce rapport.

Pas d’observation, Madame le Maire propose de passer au vote

Contre : /

Abstention : /

Pour : 25

Adopté à l’unanimité

Avant de passer au point suivant, Madame Kumm demande la parole à Madame le Maire. Elle souhaite une suspension de séance de 5 minutes, pour pouvoir s’entretenir avec ses colistiers, dans une salle annexe.

Madame le Maire autorise cette suspension de séance, il est 20h36.

Reprise de la séance à 20h43.

Rapport 14 : Proposition de mise en place du dispositif « Pass Citoyen Mobile »

Le diagnostic de territoire réalisé à partir des données INSEE a fait ressortir différents points concernant l’aspect

mobilité, et notamment le fait que pour conserver leur emploi, les péronnais hésitent de moins en moins à travailler

en dehors de leur commune de résidence.

41 % des Péronnais ont un emploi dans une commune différente du lieu d’habitation.

25,3 % des ménages péronnais ne possèdent pas de voiture. A titre de comparaison, le taux d’équipement

en voiture au niveau national est de 84,1 %, cet aspect limite bien entendu les possibilités de recrutement.

Par ailleurs, le levier de la formation reste grippé. Près d’un péronnais sur trois ne dispose d’aucun diplôme.

Le niveau général de formation reste faible. Le taux de scolarisation s’effondre après le bac, souvent dû aux

problématiques de mobilité.

Aussi, il est proposé de mettre en place le Pass Citoyen Mobile : un dispositif au service de la mobilité par la

valorisation de l’engagement.

Ce Pass Citoyen Mobile, porté par la ville de Péronne, a pour objectifs :

• D’aider au financement de la mobilité vers l’emploi, via une aide financière

- au permis B

- au permis AM (ex BSR)

- à la mobilité via le transport en commun.19

• De valoriser l’engagement citoyen :

En contrepartie d’un engagement citoyen dans le cadre des services municipaux ou d’associations.

Les outils du dispositif :

La charte du dispositif fixe les critères de sélection

Le montant des aides financières possibles

Le volume d’heures d’engagement citoyen

Le dossier de candidature permet l’identification du candidat

l’expression de ses motivations

le recueil éventuel d’un soutien à l’engagement

recense les pièces à fournir

Une procédure synthétise les étapes du parcours du bénéficiaire

La convention de partenariat entre l’auto-école et la ville de Péronne, ainsi que la convention entre le

bénéficiaire du dispositif et la Ville de Péronne formalisent le cadre de ce dispositif.

S’il est validé, ce Pass Citoyen Mobile permettra d’offrir une aide pour 10 permis B, 10 permis AM, et 8

poursuites d’études.

Madame Henry demande s’il y a des observations sur ce rapport.

Madame Kumm demande la parole et souhaite savoir quelles sont les auto-écoles concernées et sollicitées par ce dispositif.

Madame Henry répond que toutes les auto-écoles peuvent être sollicitées, aussi bien sur Péronne qu’à l’extérieur.

Monsieur Huguet demande la parole à son tour, et trouve dommage que nous ne fassions pas travailler uniquement les autos écoles locales.

Madame Henry explique que ce dispositif est fait pour aider les Péronnais, avec la possibilité pour eux de pouvoir s’inscrire dans une auto-école qui soit proche de leur lieu de travail ou de formation. C’est la raison pour laquelle les inscriptions ne sont pas uniquement réservée aux auto-écoles de Péronne.

Monsieur Huguet reprend la parole et trouve regrettable que ce dispositif soit proposé en fin de mandat, il y voit une « manipulation politique » au vu des prochaines élections municipales.

Monsieur Varlet demande la parole, et répond à Monsieur Huguet qu’un mandat dure 6 ans, et que le but n’est pas de travailler les deux premières années puis plus rien… Il poursuit en disant qu’ils ont été élus pour 6 ans et qu’ils travailleront jusqu’au bout.

Madame Kumm ajoute que d’autres structures, comme la Région ou le Département ont déjà mis en place ce dispositif depuis plusieurs années.

Madame Henry répond que les aides étaient attribuées aux bénéficiaires du RSA uniquement.20

Madame Henry demande s’il y a d’autres questions.

Pas d’autres question, Madame henry propose de passer au vote

Contre : /

Abstention : 6

Pour : 19

Adopté à la majorité

Madame le Maire passe ensuite à la lecture des décisions.

Lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal

du 25 avril 2019

DECISION N°16/2019 : D’ACCEPTER le remboursement de l’assurance Mutuaides Assistance, d’un montant de 200 €, suite à un sinistre du 10 octobre 2019 concernant le remorquage d’un véhicule de la ville (Jumper immatriculé 8211WL80).

DECISION N°17/2019 : D’APPROUVER la vente de trois véhicules vétustes des Services Techniques (un fourgon Citroën, un Renault Kangoo et un camion Renault) aux établissements Blanchard, pour un montant de 800 € TTC.

DECISION N°17 bis/2019 : D’ACCEPTER le remboursement de notre assurance GAN, d’un montant de 462,20 € suite à un vol à l’Espace Mac Orlan, survenu le 7 avril 2019.

DECISION N°18/2019 : D’APPROUVER ET DE SIGNER la convention passée avec ACP formation pour un montant de 1 090,00 € TTC, pour la formation d’un agent sur les fondamentaux des marchés publics, d’une durée de 2 jours.

DECISION N°19/2019 : D’ACCEPTER le versement d’une adhésion au titre de l’année 2018, d’un montant de 250,00 € TTC (correspondant à la fourchette de 5 001 à 10 000 habitants recensés dans la Commune), au profit du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE Vallée de Somme), en qualité de membre collectivités territoriales.

Madame le Maire demande s’il y a des questions sur ces décisions.

Pas de question, Madame le Maire passe à la communication, et informe l’assemblée de l’engagement partenarial

qui a été pris pour 2019 à 2021, entre la Ville de Péronne, la Direction Départementale des Finances Publiques,

et le Centre des Finances Publiques de Péronne.

Viennent ensuite les questions d’initiative, et avant même de donner la parole à l’assemblée, Madame le Maire

évoque l’annonce de la fermeture (dans un futur proche), des services de la trésorerie de Péronne.

Pour commencer, Madame le Maire informe qu’elle a découvert, comme tous les Péronnais, cette annonce.21

Elle indique avoir immédiatement réagit en envoyant un courrier au Directeur de la DDFIP, pour lui faire part de

son étonnement et de son mécontentement quant à cette annonce de fermer et transférer les services de la

trésorerie de Péronne.

: « A l’heure où nous parlons d’efforts à fournir pour la mobilité des administrés, leur demander de faire 20 à 30

kilomètres pour être reçu par les services de la trésorerie n’est pas concevable ! »

Madame le Maire fait la lecture du courrier qu’elle a envoyé à la DDFIP, ainsi que de la réponse qui lui a été faite.

Madame le Maire informe qu’elle suivra ce dossier de très près, et qu’une réunion est prévue le lundi 08 juillet

avec un certain nombre de Maire, la DDFIP, la Préfecture, des Conseillers Départementaux, député, Présidents

de Communautés de Communes, etc …

Il est prévu de communiquer à l’ensemble des élus du conseil municipal, ce qui aura été dit et retenu lors de cette

réunion.

Dans un premier temps, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une motion de soutien

pour faire part à la DDFIP que les élus de Péronne sont contre cette annonce de fermeture et de transfert.

Cette motion est acceptée à l’unanimité.

Madame le Maire demande ensuite s’il y a des questions « diverses ».

Madame Kumm demande la parole afin de poser une question qui s’adresse à Monsieur Hennebois, en tant qu’élu

au Cadre de Vie et à la sécurité.

Concernant l’aménagement du carrefour rue Jules Verne, Madame Kumm lui demande : « quelle mouche vous a

piqué de faire un tel aménagement » ?

D’après elle, la circulation au niveau de ce carrefour ne nécessitait aucun aménagement particulier, les

automobilistes ne rencontraient pas de difficultés. Madame Kumm désapprouve et indique que c’est également

le ressenti d’un certain nombre d’habitants du quartier.Monsieur Hennebois lui répond que, bien qu’il soit en

charge de la sécurité, il n’est pas décisionnaire de cet aménagement, il a été décidé en concertation en

commission.

Il indique, par ailleurs, que contrairement à ce qu’évoque Madame Kumm, cette demande d’aménagement vient

justement des habitants du quartier.

Madame Kumm trouve qu’il s’agit d’une dépense inutile, alors que celle-ci pourrait être utilisée pour autre chose.

Monsieur Hennebois répond que l’installation de ce petit rond-point et l’aménagement du carrefour correspondent

à une dépense d’environ 4000€, ce qui est peu comparé aux dépenses d’infrastructures routières durant le

mandat de Mme Kumm, et notament pour « la route à paillettes »

Madame Kumm rétorque en indiquant qu’au niveau des dépenses d’aménagement de voirie, le mandat présent

a son lot de dépenses avec la mise en place puis désinstallation de plusieurs passages surélevés.22

Monsieur Huguet demande la parole à son tour pour évoquer l’insécurité routière de la rue de Paris, dont il évoque

le problème (dit-il) depuis des années, mais où rien n’est fait.

Pour exemple, Il fait part de deux accidents récents dans cette rue.

Monsieur Hennebois lui répond que ces deux accidents n’ont absolument aucun rapport avec l’infrastructure

routière.

Monsieur Huguet se tourne alors vers Monsieur Varlet en tant que Conseiller départemental, et regrette que le

département ne fasse rien non plus pour cette rue.

Monsieur Varlet lui répond que bien que la voirie soit départementale, dans la mesure où elle traverse une

agglomération, c’est à la commune de prendre en charge l’aménagement de la rue à l’intérieur de son

agglomération.

Le département, quant à lui, ne se charge que de la « bande roulante » de cette voirie. Les trottoirs et tout ce qui

gravite autour reste à la charge de la commune.

Madame le Maire demande s’il y a d’autre question.

Pas d’autre question, Madame le Maire lève la séance publique, en remerciant le public de s’être déplacé, ainsi

que la presse et les services de la ville présents à cette séance.

Madame le Maire informe qu’ils vont maintenant passer à la séance privée.

Madame Kumm demande la parole et informe que l’opposition ne participera pas à cette séance privée, en

désaccord avec la majorité qui propose, à nouveau, d’embaucher des agents de catégorie A, au détriment des

agents de catégorie C.

Elle indique que plusieurs catégorie C ayant quitté la collectivité n’ont pas été remplacé et que le personnel est

en souffrance.

Elle ne comprend pas que 2 emplois de catégorie A soient proposés au seul remplacement du directeur du Pôle

Culturel et du Musée.

Madame le Maire lui répond qu’il n’est pas du tout question de cela, que des explications devaient justement être

apportées en séance privée, mais qu’en refusant d’y participer elle ne serait pas mise au courant des propositions

faites au conseil municipal en matière d’embauche.

Madame Kumm regrette de ne pas avoir ces explications, mais reste sur sa position de ne pas participer à la

séance privée, indiquant que ça fait plusieurs fois qu’ils s’opposent à l’embauche de catégorie A, mais que la

majorité ne tient pas compte de leur avis.

La séance est levée à 21h30