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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1591688155 Compte rendu 05062020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du
Vendredi 05 juin 2020
Le Conseil municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le vendredi 05 juin 2020 à 20h00 sous la
présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire.
Nombre d’élus en exercice : 15
Nombre d’élus présents : 12
Etaient présents : M. Jacky PERROT, Mme Myriam BOURACHOT, M. Edouard MATHEVET, Mme Lucile DA
CONCEICAO DE JESUS, Mme Isabelle LANOIX, Mme Mireille DURANTET, Mme Nathalie JACQUET, M. Pierre
MATICHARD, M. Jean-Luc RAMILLIEN, M. Bernard PERON, M. Laurent PERRET, Alain LASSALLE.
Excusés : Alexandre VERNAY, Christian CACHARD, Patrick DRIFFORD
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LANOIX
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05 et constate que le quorum est atteint.
Il annonce que M. Christian CACHARD a donné pouvoir à M. Alain LASSALLE.
Il informe l’assemblée délibérante qu’un point a été rajouté au sein des questions diverses, concernant
l’octroi d’une subvention au Comité des œuvres Sociales.
I) Désignation des délégués communautaires
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’élire des délégués communautaires qui
représenteront la Commune au sein des organes délibérants de l’établissement public de coopération
intercommunale dont Le Breuil fait partie, à savoir la Communauté de Communes des pays de Lapalisse.
Conformément à l’ordre du tableau du Conseil Municipal, sont désignés conseillers communautaires :
M. Jacky PERROT, Maire
Mme Isabelle LANOIX, 1ère adjointe
Ces derniers ayant fait part de leur démission en date du 05 juin 2020, les délégués communautaires sont
dès lors désignés comme suit :
M. Alain LASSALLE (Titulaire)
M. Laurent PERRET (Suppléant) II) Composition des commissions communales
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite aux opérations électorales, il convient de former les
commissions communales. Celles-ci sont chargées :
D’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration soit par l’un de ses membres,
De l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu la présidence de son Maire pour chacune des
commissions, décide à l’unanimité de nommer les délégués comme suit :
Commissions Délégués
Commission des
finances
M. Alain LASSALLE, Mme Isabelle LANOIX, M. Laurent PERRET, Mme Myriam BOURACHOT, M. Christian CACHARD
Commission voirie M. Alain LASSALLE, Mme Isabelle LANOIX, M. Pierre MATICHARD, M. Jean-Luc RAMILLIEN, M. Bernard PERON
Commission des
Bâtiments
M. Jean-Luc RAMILLIEN, Mme Nathalie JACQUET, Mme Mireille DURANTET, M. Patrick DRIFFORD, M. Alexandre VERNAY
Commission chargée
de l’élaboration du
bulletin municipal et
des communications
Mme Myriam BOURACHOT, M. Laurent PERRET, Mme DA CONCEICAO DE JESUS Lucile, M. Christian CACHARD
Commission
fleurissement,
tourisme et espaces
verts
M. Christian CACHARD, Mme Isabelle LANOIX, Mme Nathalie JACQUET, M. Pierre MATICHARD, Mme Mireille DURANTET, Mme Myriam BOURACHOT
Ecole Mme Lucile DA CONCEICAO DE JESUS (titulaire), M. Christian CACHARD (suppléant), Mme Isabelle LANOIX
Salle des fêtes Mmes Lucile DA CONCEICAO DE JESUS, Myriam BOURACHOT
Correspondant
défense M. Edouard MATHEVET
Commission d’appel
d’offres
Titulaires : Mme, M. Isabelle LANOIX, Alain LASSALLE, Bernard PERON,
Suppléants : Myriam BOURACHOT, Edouard MATHEVET, Christian CACHARD
Commission de
recrutement Mmes Isabelle LANOIX, Myriam BOURACHOT Syndicat Délégués titulaires Délégués suppléants
Communauté de communes « Pays
de Lapalisse » M. Alain LASSALLE M. Laurent PERRET
SDE 03 Mme Mireille DURANTET M. Pierre MATICHARD
SIVOM du Val de Besbre Mme Isabelle LANOIX M. Laurent PERRET Mme Myriam BOURACHOT M. Bernard PERON
Centre social de la Montagne
bourbonnaise Mme Nathalie JACQUET Mme Isabelle LANOIX
SICTOM Sud Allier M. Alain LASSALLE M. Jacky PERROT
Agence Technique Départementale
de l’Allier Mme Nathalie JACQUET
III) Indemnités des élus
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les indemnités des élus dans les
trois mois qui suivent l’élection. Considérant l’article 92 de la loi 2019-1461 disposant que les barèmes de
ces indemnités a été relevé de 30%, Monsieur le maire propose de ne pas valider ladite augmentation et de
maintenir les montants actuels.
De fait l’indemnité du Maire est calculée au taux de 31 % de l’indice brut 1027 et l’indemnité de chaque
Adjoint est calculée au taux de 8,25 % de l’indice brut 1027.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision de Monsieur le Maire.
IV) Délégations données au Maire
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être
chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions sans réunir au préalable le
Conseil. Il poursuit sur la lecture de la délibération du 04 février 2017, laquelle recense l’ensemble des
délégations données lors du précédent mandat.
Certains des élus proposent de conserver ce système de délégation uniquement dans les cas d’urgence,
c’est-à-dire dans les cas où une réunion du conseil municipal mensuelle ne serait pas capable de pallier à
cette urgence.
Il en ressort que certains sujets doivent être traités collégialement et nécessite une consultation préalable
du Conseil, notamment concernant la réalisation et la gestion de lignes de trésorerie d’un montant
maximum de 100 000€, ainsi que l’aliénation de gré à gré de bien immobiliers jusqu’à 4 600€.
Monsieur le Maire propose alors de supprimer ces deux délégations.
Dès lors, le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal : o de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au
titre III de l’article L.1618-2 et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
o de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sur procédure adaptée,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
o de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
o de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
o d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charges ;
o de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
o de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
o d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce
même code.
o d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle dans tous les contentieux ;
D’autre part, est soumise l’idée selon laquelle il conviendrait de fixer une réunion du conseil mensuelle pour
que les élus puissent délibérer régulièrement, afin d’éviter de figer l’exercice de l’exécutif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les délégations précitées données au Maire.
V) Questions diverses
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que chaque année, la commune verse
une subvention au Comités des Œuvres Sociales (COS), dont le montant est calculé au
prorata du nombre d’agents communaux adhérents. Pour l’année 2020, cette subvention
s’élève à 80,36 €. Le Conseil valide à l’unanimité.
- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de son souhait d’annuler les manifestations
initialement prévues cet été dans la salle des fêtes, au vue des circonstances sanitaires.
- Monsieur le Maire communique aux conseillers l’information reçue par le Centre social de la
Montagne Bourbonnaise, selon laquelle un candidat proposerait une activité hebdomadaire
sur la commune. Les frais seraient pris en charge par le Centre Social, mais demande
toutefois la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente, 1h par semaine. Ce point
donne lieu à une réponse positive de l’ensemble des élus.
- Monsieur le Maire annonce qu’une reprise partielle de l’école se fera à compter de lundi 08
juin, préalablement validée par l’inspectrice de l’éducation nationale. Selon un sondage
réalisé auprès des familles, 17 enfants retourneraient à l’école, contre 12 qui ne
réintégreront pas avant septembre. Les enseignantes étant considérées, sur avis médical,
comme personnes à risque, une enseignante remplaçante se chargera de l’accueil des
élèves, dans le respect des gestes barrières. Le lundi et mardi seront accueillis les GS, CP et
CE1, le jeudi et vendredi les CE2, CM1, CM2. Toutefois, ni la garderie ni la cantine ne seront
ré ouvertes. Le transport scolaire redémarrera à partir de lundi 08 juin également. - Monsieur le Maire annonce qu’en 2021 aura lieu le recensement de la population, du 21
janvier au 20 février 2021 ; M. Edouard MATHEVET se propose pour être le coordinateur
communal. Il conviendra de trouver un agent recenseur.
L’ordre du jour étant levé à 22h40, Monsieur le Maire déclare la séance close.