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Compte-Rendu - 1657005674 Compte rendu CM 03.06 1
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1657005674 Compte rendu CM 03.06 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du vendredi 3 juin 2022
Le Conseil municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le vendredi 3 juin à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire.
Nombre d’élus en exercice : 14
Nombre d’élus présents : 8
Présents : M. Jacky PERROT, Mme Myriam BOURACHOT, Mme Isabelle LANOIX, M. Pierre MATICHARD, M. Jean-Luc RAMILLIEN, M. Bernard PERON, Mme Lucile DA CONCEICAO DE JESUS, Mme Mireille DURANTET.
Excusés : M. Laurent PERRET (pouvoir à M. Jacky PERROT), M. Christian CACHARD (pouvoir à Mme Myriam BOURACHOT), M. Alain LASSALLE (pouvoir à Mme Isabelle LANOIX).
Absents : M. Alexandre VERNAY, M. Patrick DRIFFORD, Mme Nathalie JACQUET.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LANOIX.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 05 et constate que le quorum est atteint.
1 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 avril 2022.
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir valider le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 8 avril 2022. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2 – Adoption de la nomenclature M57 à compter de 2023.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que toutes les collectivités locales devront adopter la nomenclature M57 à compter de 2024. Les communes qui le souhaitent peuvent anticiper ce changement dès 2023.
Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité le changement de nomenclature à partir de 2023.
3 – Décision modificative du budget de la commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative du budget de la commune concernant les opérations d’investissements « amendes de police 2022 » et « achat de matériels ». 4 – Modification des statuts de la communauté de communes « Pays de Lapalisse », compétence gîte rural.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que lors du conseil communautaire en date du 14 avril, il a été décidé de restituer aux communes membres la compétence supplémentaire concernant la construction, l’aménagement, l’entretien et de gestion des gîtes ruraux.
Le conseil communautaire s’est prononcé favorablement pour la création d’un fonds de concours pour l’aménagement d’un gîte rural.
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la modification des statuts.
5 – Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu du conseil municipal sera remplacé par un procès-verbal qui sera consultable uniquement sur le site internet de la commune. Les délibérations seront également consultables sur le site internet de la commune.
6 – Acquisition de la parcelle COLS/GIRARD.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que lors des opérations de division de la parcelle AE n°90, il est apparu que le plan cadastral n’était pas en adéquation avec la réalité du terrain quant à l’alignement de cette parcelle face à la voie publique. Le géomètre-expert a créé une petite parcelle aujourd’hui cadastrée Section AE n°170 d’une contenance de 25 ca. Cette parcelle doit être cédée à la commune de Le Breuil afin de rétablir cet alignement. Le prix de la parcelle est fixé à deux euros.
Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité l’achat de cette parcelle.
7 – Dégrèvement redevance assainissement d’un abonné.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un abonné a subi une importante surconsommation d’eau. Monsieur le Maire propose un dégrèvement de 80 € sur la part variable de l’assainissement collectif.
Les membres du conseil municipal valident cette proposition à l’unanimité.
8 – Tarif de la vaisselle de la salle polyvalente.
Il est nécessaire de fixer le tarif de la vaisselle en cas de casse ou de vol lors des locations de la salle polyvalente.
Assiette 3.50 €
Pichet/carafe 4.00 €
Tasse à café 2.00 €
Fourchette 2.00 €
Cuillère 1.00 €
Couteau 4.00 €
Verre 2.00 €
Saladier 5.00 €
Coupe à dessert 1.00 €
Plat rond 9.00 €
Plat ovale 7.50 €
Plat long 10.50 €
Les membres du conseil municipal valident les tarifs proposés.