Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - DECIS
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - DECIS
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - DECISION 17 BUREAU EPAUD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - DECISION 17 BUREAU EPAUD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CCPP-2024-
DECISION N°17/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
--------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
DECISION DE LA PRESIDENTE
MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DES BUREAUX DE L’EPAUD A SEVREMONT
La Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
Vu l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° CC04062003 du 04 juin 2020 portant élection de la Présidente de la Communauté de communes,
Vu le 1.10 de la délibération n° CC30052303 du Conseil de communauté du 30 mai 2023 relative aux délégations d’attributions confiées à la Présidente par le Conseil communautaire en application de l’article L.5211-10 CGCT « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que leurs avenants inférieurs à 10% pour les fournitures et les services et leurs avenants inférieurs à 15% pour les travaux, conclure et signer toute convention de groupement de commandes »,
Vu la procédure des dispositions passées en application de l’article R.2123-1– Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché pour une mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation des bureaux de l’Epaud à SEVREMONT.
DECIDE
ARTICLE 1ER : De signer le marché suivant le 10 juillet 2024
Objet du marché : Maîtrise d’œuvre pour la rénovation des bureaux de l’Epaud à Sèvremont
ARTICLE 2 : D’attribuer le marché à l’entreprise suivante :
Titulaire : QUATTRO
40 bis rue de la Mirette
44 400 REZE
Montant
• Montant HT 37 642.50€ CCPP 2024 -
Fait à POUZAUGES, le 10 juillet 2024
La Présidente
Bérangère SOULARD
#signature#
Cette décision est rendue exécutoire par :
- transmission en Préfecture
- information à l’ensemble des élus du conseil communautaire
- mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes
#signature#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.40.99.46.00.) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou de sa publication conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Signé électroniquement par :
Bérangère Soulard
Date de signature : 18/07/2024
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges