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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations bureau 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations bureau 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
e Reçu en préfecture le 06/02/2024 … , jé ss LOC Publié le
Pays. canne Pouzqauacs
COMMUNAUTE DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de janvier à dix-sept heures et trente minutes,
le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du
Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 janvier 2024
Membres présents : 13
Votants : 13
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur
Antoine HERITEAU, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Anne ROY, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Dominique Blanchard.
Délibération n°BC30012401 - SOLLICITATION DE SUBVENTIONS - FONDS VERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'attribution 2-2 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « Solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants »,
Monsieur Michel Gaborit, vice-président en charge de la Mobilité expose que le Fonds Vert est
destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics
ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au
changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Le partenariat de la Communauté de Communes avec la plateforme de covoiturage KAROS,
pourrait faire l'objet d'une demande de subvention, au titre du Fonds Vert, pour l'année 2024 dans Publié le
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
SG
ID : 085-248500464-20240130-BC30012401-DE
le domaine « amélioration du cadre de vie » ; pour rappel, la Communauté de Communes a pu
bénéficier du Fonds Vert pour cette même action en 2023 (2 500 euros attribués pour un coût de
5 000 euros HT).
Pour 2024, la nouveauté étant l'ajout d'un abondement, permettant de cofinancer les trajets de
covoiturage sur le Territoire, et de porter le reste à charge du covoitureur à 0.
Le plan de financement de l'opération serait le suivant :
DEPENSES RESSOURCES
Abonnement de la 5 000,00 € | Subvention Etat - 4 750,00 € Partenariat collectivité a2 Fonds Vert (50 %) mois) avec la
plateforme Abondement : 4 500,00 € | Autofinancement 4 750,00 € KAROS : cofinancement (50 %)
développement | des trajets de ©
du covoiturage | covoiturage
TOTAL DEPENSES 9 500,00 € | TOTAL 9 500,00 € RESSOURCES
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la sollicitation de subventions auprès de l’Etat pour l’année 2024, au titre
du Fonds Vert, pour le partenariat avec la plateforme de covoiturage KAROS.
- CHARGE Madame la Présidente de solliciter ces subventions auprès de l'Etat.
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Bérangi Date de signature : 06/02/2024
Qualité : Présidente de la CC Pays de Pouzauges
Le secrétaire de séance
Dominique BLANCHARD
BF
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 06/02/2024
e Reçu en préfecture le 06/02/2024 …
Publié le -
Pays. nee POUzaUuges
COMMUNAUTE DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de janvier à dix-sept heures et trente minutes,
le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du
Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session
ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 janvier 2024
Membres présents : 13
Votants : 13
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur
Antoine HERITEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Anne ROY, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Dominique Blanchard.
Délibération n°BC30012402 - CESSION D’UNE PARCELLE A L'ENTREPRISE ECHASSERIEAU RAPIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'attribution 1-5 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les
engagements financiers qu'elles comportent pour la CCPP sont supérieurs à 50 000 € HT et inférieurs ou égaux à 200 000 € HT lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget »
Vu la délibération n° CC15120906 du Conseil de communauté du 15 décembre 2009 fixant le prix de
vente des terrains sur les zones communautaires à 11.50 € HT / m‘ pour les parcelles inférieures à
5 000 m'; Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 | Se
Publié le 3 10
ID : 085-248500464-202401 30-BC30012402-DE
Vu la demande de l'entreprise ECHASSERIEAU RAPIN du 19 décembre 2023 d'acquérir la
parcelle cadastrée 90 63 C 1629 d'une surface de 2 980 m° appartenant à la Communauté de
communes du Pays de Pouzauges,
Vu l'avis des domaines n°2023-85090-98523 en date du 2 janvier 2024,
Considérant que l'entreprise ECHASSERIEAU RAPIN représentée par Messieurs Mickaël TEXIER
et Simon BOISSINOT, artisans carreleurs et plâtriers, est implantée sur la ZA du Guittion - LES
CHATELLIERS CHATEAUMUR - SEVREMONT depuis 2005 et qu’elle a travaillé sur un projet
d'implantation nouvelle,
Monsieur Lionel Gazeau, vice-président en charge de l'urbanisme expose que d'abord implanté
à SAINT AMAND SUR SEVRE, le siège se situe depuis 2005 sur la ZA du Guittion, sur une parcelle
de 1220 m’ attenante à la maison d'habitation de Monsieur Guy RANTIERE. L'entreprise
envisage un déplacement de son activité pour des questions de praticité et pour moins
impacter les riverains. Une parcelle de 2 980 m° leur a alors été proposée.
La construction d’un nouveau bâtiment est envisagée sur cette parcelle.
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée d’une surface de 2 980 m° au prix de
11.50 € HT le m’ soit un montant 34 270 € HT, représentée par Messieurs Mickaël
TEXIER et Simon BOISSINOT ou toute autre personne pouvant s’y substituer,
- CHARGE Madame la Présidente de transmettre l’ensemble des documents à l'Office
Notarial de Pouzauges en vue de la rédaction des actes,
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
SOULARD Dominique Blanchard
ox ' Bérangère Soula
Date de signaiure : 08/02/2024 Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification