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Déliberation - 24 004 CONVENTION RPEI
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 24 004 CONVENTION RPEI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 21 février à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier
ALDEBERT.
Nombre de membres Présents :
Afférents | Présents | Qui ont | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, pris part | BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-
au vote | Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS 93 2] > Anne-Marie, GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, RESSEGUIER Date remise convocation et Nadine, SENEGAS Michel.
affichage
14/02/2024 Procurations :
LAMBOURSAIN Séverine à FERAL Sophie.
Vote OURNAC Jean- Louis à GRANAL Gilles.
Pour Contre | Abstention
21 0 0 Secrétaire de séance : GRANAL Gilles.
N° 2024-004 Convention de participation au Relais d’Assistants Maternels Itinérant (RAMI/RPET).
Le Maire,
- Rappelle que depuis 2012 et la mise en place du RAMI, les Communes d’Armissan, Coursan, Cuxac d’Aude,
Fleury d’Aude, Salles d’Aude et Vinassan proposent un lieu d’accueil et d'accompagnement des enfants, des parents et
des assistants maternels.
- Présente la nouvelle convention qui a pour objet de définir les relations financières entre les Communes pour la
période de 2024-2026. Les ateliers sont programmés dans les Communes et chaque Commune participe au
financement du reste à charge pour la Commune porteuse du service, calculé en fonction des services :
o Coursan : 30 %
Fleury : 29 %
Armissan : 7 %
O
O
o Salles d’Aude : 14% REÇU LE
O Vinassan : 20%
- Demande au Conseil Municipal de délibérer. 2 ] FEV. 2024
Le Conseil Municipal, SOUS-PREFECTURE
Ouï l’exposé de son Président, DE NARBONNE Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la convention de partenariat pour le RPEI entre les Communes d’Armissan, Coursan, Fleury d’Aude, Salles d’Aude et Vinassan pour 2024-2026,
- AUTORISE le Maire à la signer.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Le Maire, e— sf
Didier À DEAR
CP
CT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés
faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
-le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier