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Déliberation - 24 005 CONVENTION GEPU
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 24 005 CONVENTION GEPU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 21 février à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Nombre de membres Présents :
Afférents | Présents | Qui ont | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, pris part | BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- au vote | Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS
23 2] 2] Anne-Marie, GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, RESSEGUIER
Date remise convocation et Nadine, SENEGAS Michel.
affichage
14/02/2024 Procurations :
LAMBOURSAIN Séverine à FERAL Sophie.
Vote OURNAC Jean- Louis à GRANAL Gilles.
Pour Contre | Abstention
21 0 0 Secrétaire de séance : GRANAL Gilles.
N° 2024-005 Convention de délégation de compétence pour la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) entre
le Grand Narbonne et la Commune de Vinassan.
Le Maire,
- Rappelle que par délibération du 25 mars 2021, le Conseil Municipal avait approuvé la convention de partenariat
avec le Grand Narbonne, d’une durée de trois ans.
Le Grand Narbonne a par délibération du 07 décembre 2023 validé le principe de reconduction de cette convention dans
les mêmes conditions.
- Propose donc de renouveler la convention de délégation de compétence de gestion des eaux pluviales urbaines,
qui a pour objet de définir le périmètre et les modalités d’organisation de la délégation.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la reconduction de la convention de la compétence GEPU pour la période du 01/04/2024 au 01/04/2027 et AUTORISE le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
REÇU LE. Au registre sont les signatures
Le Maire,
27 FEV. 2024 Didier ALDEBERRE}
SOUS-PREFECTURE sl
DE NARBONNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ou de sa notification aux intéressés
faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
-le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier