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Procès Verbal - pv du 1er decembre 2021
Arrêté - 20111118101035 993
Déliberation - DOC131022 006
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC131022 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
i ; L Envoyé en préfecture le 03/10/2022
République Française Reçu en préfecture le 03/10/2022
Département de l’Aude Affiché le
Commune de VINASSAN | 5:011.211104419-20220927-0220031-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 27 septembre à 18h, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Nobre. de membres Étesentse 5 ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane (arrivée à Afférents | Présents | Qui ont | 18h15), AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA PTS Pat | Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA
au VO | Gérard, FOURGOUS Anne Marie (arrivée à 18h30), GARCIA Gérard,
23 20 23 GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN
| Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, RESSEGUIER Nadine, Date r emise convocation et SENEGAS Michel.
affichage : 20/09/2022 Procurations : FÜERTES Victor à ALDEBERT Didier | MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine Vote FOURGOUS Anne-Marie à BARRAU Sylvie de 18h à18h30 Pour | Contre | Abstention OURNAC Jean-Louis à GRANAL Gilles 23 0 0 ART AUD Stéphane à FRATICOLA Gérard de 18h à 18h15 Secrétaire de séance : MATUTANO Céline N° 2022- 031 DM 1-2022 Budget Général Le Maire,
- Présente la DM suivante en raison d’une régularisation de subventions d’investissement mal imputées sur l'exercice 2021 :
DEPENSES INVESTISSEMENT : compte 1311: +1 027.50€
RECETTES INVESTISSEMENT : compte 1321 : + 1 027.50€
DEPENSES INVESTISSEMENT : compte 1313: +18 874€
RECETTES INVESTISSEMENT : compte 1323 : +18 874€
Demande au Conseil Municipal de voter la DM.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- VOTE la DM 1/2022 indiqué comme suit :
DÉPENSES INVESTISSEMENT : compte 1311 : + 1 027.50€
RECETTES INVESTISSEMENT : compte 1321 : + 1 027.50€
DEPENSES INVESTISSEMENT : compte 1313 : + 18 874€
RECETTES INVESTISSEMENT : compte 1323 : + 18 874€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures Au registre sont les signatures.
Le Maire
Didier ALD
HE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés fared'o des recours Suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- le recours contentieux vour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montoellier