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unknown - 24 1 17 URBANISME Cession ZX298 COMPA
Déliberation - 20 8 03 URBANISME Cession IlotD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 20 8 03 URBANISME Cession IlotD)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
à &
#
MEN
du
17
décembre
2024
Svésanes
:
21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
s
4
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
4 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants:
25
|
Étaient présents
: M. Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
En
exercice
:
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
x
ñ;
Le
À
=
h
Publiée,
le
do
il
1
Î do
l &
Notifiée,
le
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
:
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
{ayant
donné
pouvoir
à
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Estelle
GOIMBAUD),
M.
Philippe
JAHAN
(ayant
donné
pouvoir
à Antony
AURILLON),
Jérôme
LECERF
(ayant
donné
pouvoir
à Sandrine
SUTEAU)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BENOIT
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
Délibération n°24.8.03
URBANISME
- BÂTIMENTS
Urbanisme
: cession
ilot
D
— ZAC
Cour
des
Bois
— Atlantique
Habitations
/ MFLA
Madame
le Maire
rappelle
aux
élus
que
par
délibérations
du
14
décembre
2021,
16
février
2023
et
17 juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
céder
l’ilot
D
de
la
tranche
5
de
la
ZAC
Cour
des
Bois
à
Atlantique
Habitations
pour
la
réalisation
de
logements
sociaux
et
de
logements
en
PSLA.
Puis,
par
délibération
du
13
février
2024,
Maison
familiale
de
Loire-Atlantique
s’est
ajoutée
à la
liste
des
acquéreurs,
conformément
à la
promesse
de
vente
conclue.
Le
notaire
chargé
de
la vente
nous
informe
de
la nécessité
de
viser
un
avis
des
Domaines,
conformément
à l’article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et nous
demande
une
nouvelle
délibération
complète.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’en
2021,
la
Commune
a décidé
de
céder
l’ilot
D
de
la ZAC
Cour
des
Bois
à Atlantique
Habitation
pour
la construction
de
7
logements
sociaux
et
7 logements
en
PSLA.
Maison
Familiale
de
Loire-Atlantique
va
acquérir
avec
Atlantique
Habitation
l’ilot
D.
Plus
particulièrement,
l’ilot
D,
d’une
surface
de
2
621m?,
sera
cédé
de
la
manière
suivante :
rf;
de |
Prix
au
m2
Type
.
Fe
su
Montant
HT
TVA
|Montant
tva
Montant
total
TTC
planché
HT
if
sociaux
(PL
AD
sociaux
(PLUS
et|
34,00 €
16 282,60 € | 10%
162826€|
17910,8€
PSLA
627,4
60,00 €
37 644,00 € | 5,50%
207042€|
3971442€
Total
1106,3
53 926,60 €
3 698,68 €
57 625,28 €
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
des
Domaines
en
date
du
13
décembre
2024,
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20241217-2483d- DE
Reçu
le
18/12/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
D
CÈDE
l'ilot
D
de
la tranche
5 de
la ZAC
Cour
des
Bois
à Atlantique
Habitations
et
à
la
Maison
familiale
de
Loire-Atlantique
au
montant
de
34€HT
le
m?
pour
la
construction
de
logements
sociaux
et
pour
un
montant
à
l’unanimité
:
de
60€HT
le m?
pour
la
réalisation
de
logements
en
PSLA.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
éléments
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Bruno
BENOIT
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nadine
YOU \O;
=
7
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20241217-2483d- DE
Reçu
le
18/12/2024