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Procès Verbal - PV CM 4 avril 2017 web Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 avril 2017 web)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Éducation, 1

PV affiché le 07/04/2017 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 07/04/2017

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 4 AVRIL 2017

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT le QUATRE AVRIL à vingt heure trente, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 31 mars 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS : Mme Sandrine BARRAU, Mme Christelle BORREGO, Mme Anne-Cécile DELECROIX, M. Fabien LECHES, M. Jean-Philippe PELISSIER

SECRETAIRE : Mme Maryelle VIDAL.

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quatorze

- quorum : huit

- présents : neuf

- votants : dix (un pouvoir de Mme Sandrine BARRAU à M. Michel TOURON)

ORDRE DU JOUR :

 Points divers

 Approbation du PV compte-rendu de la séance du 28 mars 2017

 Approbation du compte de gestion 2016

 Approbation du compte administratif 2016

 Affectation des résultats 2016 au budget primitif 2017

 Solution pour les sèche-mains de l’école

 Programme d’amélioration des logements communaux

 Budget primitif 2017

 Plan pluriannuel d’investissements 2017 - 2020

 Frais de fonctionnement de l’école 2016 – 2017

Points divers

PAS DE POINTS ABORDÉS.

Approbation du PV compte-rendu de la séance du 28 mars 2017

Le PV compte-rendu de la séance du 28 mars dernier, rédigé par madame Maryelle

Vidal est approuvé.2

Approbation du compte de gestion 2016

Délibération n°2017-018 approuvant le compte de gestion 2016

Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016

a été réalisée par le trésorier de l’Isle-Jourdain et que le compte de gestion établi par

ce dernier et transmis le 3 avril est conforme au compte administratif de la

commune ;

considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et

du compte de gestion du trésorier ;

après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2016.

Approbation du compte administratif 2016

Délibération n°2017-019 approuvant le compte administratif 2016

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Madame le maire se retire et confie la présidence à monsieur Étienne Bayonne, 3ème

adjoint (le 1er et le 2ème adjoint étant absents). Monsieur Michel Touron présente les

résultats de l’exercice 2016. Il rappelle les décisions modificatives du 29 juin, dite

« DM 1, » du 28 septembre, dite « DM 2, » et du 23 novembre 2016, dite « DM 3. »

Après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

2016, après en avoir délibéré, le conseil municipal

prend acte des résultats qui se résument comme suit :

Dépenses Recettes

Réalisations de l’exercice 2016 Fonctionnement 749 923,65 € 784 759,82 € Investissement 798 433,32 € 569 722,01 €

Reports de l’exercice 2015 Fonctionnement 210 927,50 € Investissement 34 287,58 €

TOTAL (réalisations + reports) 1 548 356,97 € 1 599 696,91 €

Restes à réaliser reportés en 2017 Fonctionnement Investissement 18 219,28 € 124 725,00 €

RÉSULTAT CUMULÉ

Fonctionnement 749 923,65 € 995 687,32 €

Investissement 816 652,60 € 728 734,59 €

Total cumul 1 566 576,25 € 1 724 421,91 €3

constate que les écritures comptables sont conformes aux indications portées au

compte de gestion,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats 2016 au budget primitif 2017

Délibération n°2017-020 affectant le résultat 2016 au budget primitif 2017

Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)

Monsieur Michel Touron préconise un report du résultat 2016 sur le fonctionnement

2017.

Étant rappelé les résultats 2016 qui se présentent comme suit :

Solution pour les sèche-mains de l’école

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Section de Fonctionnement

A

Résultat de l'exercice 2016 34 836,17 qui est égal à la ligne « résultat » du compte de gestion (page 17)

B

Report à nouveau 210 927,50 qui est égal au solde créditeur "110" du compte de gestion (page 39)

* Résultat de fonctionnement cumulé A + B 245 763,67

Section d'investissement

C

Solde d'exécution -194 423,73

(avec les résultats antérieurs)

Dépenses Recettes D

Restes 18 219,28 124 725,00 Solde des 106 505,72

à réaliser Restes à réaliser

E

C + D - 87 918,01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter au budget primitif

2017 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 de la façon suivante :

F

1° couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant 87 918,01

au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" en la somme de

2° le surplus (A + B - F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté 157 845,66

sur la ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté"4

Madame Maryelle Vidal rappelle que la commune dépense plus de 1 500 euros en

papier essuie-mains chaque année pour l’école. Elle explique qu’elle a étudié

différentes solutions alternatives qu’elle présente :

 le remplacement des distributeurs papier par de simples serviettes coton

lavables et réutilisables (ou « torchons »), cette solution – la plus économique

– impliquant l’acquisition et le raccordement d’un lave-linge séchant et

l’organisation de tournées de ramassage / lavage ;

 la pose de sèche-mains électriques soufflants dans les sanitaires primaire et

adultes (pas en maternelle en raison du bruit pendant la sieste) ;

 le remplacement des distributeurs papier par des essuie-mains coton sur

dévidoirs, loués par une société de prestation de service (ces produits étant

peu disponibles à l’achat), cette solution impliquant l’organisation de tournées

de ramassage et étant probablement la plus coûteuse.

Le conseil municipal décide le passage au serviettes cotons lavables et réutilisables.

Programme d’amélioration des logements communaux

PAS DE DÉLIBÉRATION. POINT NON ABORDÉ

Budget primitif 2017

Délibération n°2017-021 adoptant le budget primitif 2017

Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)

Monsieur Michel Touron présente le budget préparé par la commission finance qu’il

préside. Il explique que le budget prévoir une réduction de 20 000 € des charges par

rapport aux dépenses de l’an passé, soit une économie de 5%. Ces économies sur

le fonctionnement courant permettront de maintenir un haut niveau d’investissement

en 2017.

Il ajoute qu’il prévoir une augmentation du produit des services, en raison de la

participation de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine aux

charges de fonctionnement des accueils de loisirs et de l’augmentation de la

participation demandée au familles extérieures à la commune pour la cantine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote le budget proposé avec 12 470

euros de subventions aux associations et arrêté à la somme de :

 900 516,66 euros en section de fonctionnement,

 808 871,67 euros en section d’investissement,

 soit un total de 1 709 388,33 euros ;

et vote le budget par chapitre tel que proposé en annexe.Plan pluriannuel d’investissements 2017 - 2020

Délibération n°2017-022 adoptant le plan d’investissements 2017 - 2020

Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)

Monsieur Michel Touron rappelle le précédent plan d’investissements modifié le 6 avril 2016. Ce document d’orientation n’a pas de valeur

prescriptive : il s’agit d’un outil de pilotage et d’un instrument d’anticipation qui est actualisé en fonction des projets. Il présente le plan

d’investissement élaboré par la commission finances qu’il préside :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte le plan d’investissements ci-dessous et confie à monsieur Michel Touron le soin de

l’adapter et de le mettre à jour en fonction des projets municipaux.

Réalisé Prévisionnel

2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total TTC

Dépenses

Etudes (hors honoraires de MOE) 150 3 500 3 000 3 000 3 000 3 000 15 650

Révision du PLU 13 000 0 0 0 0 0 13 000

Accessibilité des ERP et du cimetière 25 000 90 000 115 000

Rénovation de la salle des fêtes 1 000 570 000 571 000

Alimentation terrain de foot + toiture / chauffe-eau 5 000 4 900 9 900

Aménagement mare St Aguets 5 000 5 000

Site internet et nouveau logiciel facturation cantine 3 100 3 100

Aménagement intérieur de la cuisine 1 700 1 700

Aménagement intérieur local jeunes 3 000 3 000

Interphone école 3 000 3 000

Equipement numérique école 10 000 850 10 850

Nouveau fourgon Renault Master 6 500 6 500

Installation sèches mains école 2 000 2 000

Aménagement et sécurisation RD 257 et RD 39 250 000 850 000 500 000 50 000 1 650 000Pôle de services partagé 13 000 21 500 loyer 34 500

Espace ludo-sportif ou "city stade" 70 000 65 000 135 000

Réaménagement passage / ruelle centre bourg 20 000 130 000 150 000

Arrêt ferroviaire ??

Extension des cimetières 100 000 ??

Electricité église 13 000 13 000

Aménagement du lac 32 000 32 000

Rénovation logements mairie 50 000 30 000 80 000

Nouveau terrain de foot (projet CCGT ?) x x x ??

Lotissement A Nalies (projet OPH Gers ?) x x x ??

Divers éclairage public 4 600 13 200 22 500 10 000 10 000 10 000 70 300

Voirie 65 000 56 000 40 000 40 000 40 000 40 000 281 000

Achats de matériels (technique, école, bureaux…) 30 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 130 000 Marge de sécurité 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 60 000

Total dépenses 158 750 € 803 000 € 496 750 € 1 191 000 € 583 000 € 263 000 € 3 366 850 €

Subventions

Leader (Europe via Pays) 13 800 20 000 33 800

DETR accessibilité + SdF + City stade + ruelle 35 000 82 000 39 700 44 300 201 000

DETR aménagement et sécu RD 39 et RD 257 100 000 230 000 250 000 100 000 680 000

FSIPL Rénovation énergétique SdF 0 112 000 144 000 256 000

FCTVA (sur dépenses année N-1) 9 500 13 500 65 000 45 000 100 000 50 000 283 000

CR Occitanie accessibilité + SdF + city stade 8 025 63 784 10 000 81 809

CD Gers SdF + aménagement RD 39 et 257 12 500 40 000 160 000 150 000 50 000 412 500

Réserve parlementaire 5 000 5 000 10 000

Autres (agence de l'eau, CAF city stade, TEPCV) 6 500 2 000 10 000 6 000 24 500

Mécénat 40 000

Total subventions 51 000 € 228 025 € 473 284 € 524 300 € 506 000 € 200 000 € 1 982 609 €

Emprunt SdF et voirie 200 000 € 600 000 €

Coût TTC pour la commune 107 750 € 374 975 € 23 466 € 66 700 € 77 000 € 63 000 € 506 191 €7

Frais de fonctionnement de l’école 2016 – 2017

Délibération n°2017-023 fixant les frais de fonctionnement de l’école pour l’année

scolaire 2016 - 2017

Madame le maire rappelle que les communes de Marestaing, Castillon-Savès,

Clermont-Savès, Beaupuy et Frégouville ont participé financièrement au titre de

l’année 2015 - 2016 non seulement au fonctionnement de l’école (obligatoire car ces

communes n’ont pas d’école, sauf Frégouville) mais également au fonctionnement

de l’accueil périscolaire (alaé – facultatif).

La commune de l’Isle-Jourdain a participé au financement de l’école seulement

(obligatoire). La communauté de communes Bastide de Lomagne à refusé de

participer, bien qu’une partie du financement de l’école soit obligatoire (pour les

fratries qui poursuivent leur scolarité).

Elle explique que le conseil municipal doit fixer le montant qui sera demandé. Au vu

des dépenses 2016, il est proposé un coût de 1 105,22 € hors périscolaire et pause

méridienne, désormais assurée par la communauté de communes de la Gascogne

Toulousaine (CCGT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

vu les articles L. 212-8 et R. 212-21 à R. 212-23 du code de l’éducation,

vu l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales ;

décide de porter la participation, à 1 105,22 euros par an et par élève au titre de

l’année scolaire 2016 - 2017.

La séance est levée à 22h45.

Fait et délibéré le 4 avril 2017. Prise de note et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Le secrétaire de séance,

Jean DELIX

Le maire,

Josianne DELTEIL