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Convocation - convocation CM 17 10 2024
Convocation - Convocation CM 18072022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 18072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
à CE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SCIEZ Le Maire SUR LEMAN TRES à
da ile. active pan nas '
DIRECTION GENERALE
Tél:04 50 72 60 09
Mail : degs@ville-sciez.fr
L'ensemble du conseil municipal
Affaire suivie par : Johan IMBERT
Nos Réf : CD/11/378
Objet : convocation au Conseil Municipal du 18 juillet
2022
Mairie
614, avenue de Sciez
74140 Sciez-sur-Léman
Tél. 04 50 72 60 09
contact@ville-sciez.fr
Ouverture au public
Lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Samedi de 9h à 12h
900
wile-scierfr
Sciez, le 12 juillet 2022022
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que la réunion du Conseil Municipal se tiendra le :
Lundi 18 juillet 2022
à 19h30
Centre d'Animation de Sciez
L'Ordre du Jour ainsi que le rapport de synthèse vous sont transmis par suite de la
présente convocation.
En cas d'absence, vous avez la possibilité de transmettre votre pouvoir dûment rempli
à Johan IMBERT, Directeur Général des Services.
Comptant sur votre présence.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Cyril DEMOLIS,
Maire de Sciez Ordre du jour du Conseil Municipal
Séance du Lundi 18 juillet 2022
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2022.
Grands projets :
e Nouveau Groupe Scolaire des Crêts : Présentation du PRO et validation.
e Souscription d’un prêt de 4 millions d’euros
e Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023
e Budget principal et annexe Port de plaisance 2022 : Décision Modificative N°1
e Régularisation d’écritures comptables / Dépôts de garantie
e Instauration du principe de redevance règlementée pour les chantiers provisoires
Marché public :
e Ecole de musique : avenant N°1 lot N°4 — couverture et bardage en bacs acier
Foncier
e Acquisition MERCIER
e OAP sectorielle SCI : Protocole de détermination des conditions particulières
et générales d’une obligation de faire avec MERCIER PROMOTION
Animation :
e Convention de mécénat pour le festival les Eclectick’s
Voirie :
e Création d’une nouvelle voirie Chemin de la Rouette: Groupement de
commandes avec Thonon Agglomération
Ressources Humaines :
e Convention d'assistance administrative à la mise en œuvre de la gestion des
dossiers « Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi » avec le CDG74
SCIEZ SUR HEAR
900
aile-scierfr LE DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal prend connaissance des décision prises par Monsieur le Maire en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal - Article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales - Délibération N°2020-07-03 du 16 juillet 2020
INuméro Date Montant
2022-21 | 22-06-2022 Concession cimetière 1256/CB16 800€
2022-22 | 22-06-2022 | Concession cimetière 1257/CB17 800€ 2022-23 | 29-06-2022 | Concession cimetière 1258/E229 200€ 2022-24 | 01-07-2022 | Convention MAD logements surveillants de baignade 50€/mois/agent