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Convocation - convocation CM 17 10 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 17 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
à» RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
È F
SC SUR LEMAN Le:Maire
Pa ville. achse par naine à,
L'ensemble des membres
du conseil municipal
DIRECTION DES ASSEMBLEES
Tél: 04 50 72 60 09
Mail : secretariatgeneral@ville-sciez.fr
Affaire suivie par :
Nos Réf : CD/SG
Sciez,
le 10 octobre 2024
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que la réunion du Conseil Municipal se tiendra le :
jeudi 10 septembre 2024
à 19h30
Mairie - Salle du conseil municipal
L'Ordre du Jour ainsi que le rapport de synthèse vous sont transmis par suite de la
présente convocation.
En cas d'absence, vous avez la possibilité de transmettre votre pouvoir dûment rempli
au secrétariat général.
Comptant sur votre présence.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le Maire,
Mairie
614, avenue de Sciez
74140 Sciez-sur-Léman
Tél. O4 50 72 60 09
contact@ville-sciez.fr
Ouverture au public
Lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Samedi de 9h à 12h
600
uile-scier
DE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024
Nomination du secrétaire de séance
Approbation et signature du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024
1. Urbanisme & Foncier
1.1. Exercice du Droit de préemption urbain sur la partie de la parcelle BY 18 comprise dans une zone soumise à ce droit
1.2. Exercice du Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur la partie de la parcelle cadastrée section BY n°18 comprise dans une zone soumise à ce droit
2. Administration générale
2.1. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et de l'assainissement
2.2. Thonon Agglo : révision statutaire n°4
2.3. Convention de mise à disposition tripartite aux fins d'exploitation du musée des Sapeurs-Pompiers de SCIEZ
2.4. Contrat de mixité sociale — convention triennale
2.5. Convention pour le logement des travailleurs saisonniers prise en application de l'article L. 301-4-1 du code de la construction et de l'habitation entre la commune et L'État
2.6. Convention avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
3. Ressources Humaines
3.1. Mise à jour du tableau des effectifs
3.2. Recrutement d'emplois non permanents — contrat d'apprentissage
Points non soumis à délibération :
4. Décisions du maire
5. Questions diverses