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Arrêté - n2025 092 du 31 03 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 092 du 31 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/092 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue des Hauts Closeaux
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Vu l'avis en date du 27/03/2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de suppression et de création
d’un branchement de gaz, rue des Hauts Closeaux,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 7 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025, les dispositions suivantes sont prises, rue des
Hauts Closeaux :
+ La chaussée est réduite à une voie. La circulation des véhicules est gérée par un alternat
manuel,
< La vitesse est réduite à 30km/h,
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé,
e Le stationnement des véhicules est interdit sur trois emplacements, au droit du n°24 rue des Hauts Closeaux, afin de permettre l'installation des véhicules de chantier.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur,
+ Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
+ Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir et 0/6 noir pour la chaussée, prévoyant un
épaulement de 15 cm de part et d’autre de la tranchée.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 oi 75 19 4 20! BLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 1 MARS 2075
W mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr 12 ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SEIP, 4 allée de Dévodes
91160 SAULX LES CHARTREUX. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Frédéric
HOULBRACQ - Tél : 06.14.55.28.12. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 31 mars 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 1 MARS 20%