Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2025 055 du 06 03 2025
Arrêté - n2025 058 du 06 03 2025
Arrêté - n2025 056 du 06 03 2025
Arrêté - n2025 057 du 06 03 2025
Arrêté - n2025 196 du 16 06 2025
Arrêté - n2025 037 du 06 02 2025
Arrêté - n2025 082 du 20 03 2025
Arrêté - n2025 085 du 20 03 2025
Arrêté - n2025 075 du 19 03 2025
Arrêté - n2025 189 du 12 06 2025
Arrêté - n2025 054 du 06 03 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 054 du 06 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° : 2025/054 : Portant réglementation provisoire du stationnement, Grande Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d’espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l’organisation du forum Giga Séniors,
Grande Rue,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du lundi 10 mars 2025 à 9h00 au vendredi 14 mars 2025 à 21h00, les véhicules en charge du
chargement et du déchargement du matériel pour le forum GIGA Séniors, sont autorisés à
stationner sur l'arrêt réservé aux cars municipaux situé au 51 Grande Rue.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du lundi 10 mars 2025 à 9h00 au vendredi 14 mars 2025 à 21h00, le stationnement des
véhicules est interdit sur 4 emplacements compris entre le n° 51 et le n° 49 de la Grande
Rue, pour permettre le déchargement et le chargement du matériel. Les véhicules immatriculés
DL-357-XM et FX-056-PR sont autorisés à stationner sur ces emplacements.
ARTICLE 3. STATIONNEMENT
Du mercredi 12 mars 2025 à 8h00 au vendredi 14 mars 2025 à 20h00, le stationnement des
véhicules est interdit avenue Camille Sée. Les véhicules munis d’un macaron sont autorisés à
stationner avenue Camille Sèe.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
cu 20 IE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { 7 MARS 20%
mairie @ville-sevres.fr
& www.sevres.fr 12 ARTICLE 4.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 5.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la commune de Sèvres.
ARTICLE 6.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 6 mars 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moïs suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Le Chnseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Û 7 MARS 2075