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Arrêté - 2026 05 544 Arrete municipal douverture au public Centre Hospitalier cl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 544 Arrete municipal douverture au public Centre Hospitalier cl)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 030-213000284-20260507-2026 05 544-AR
VIT
Département du GARD
Arrondissement de NÎMES
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Aménagement Urbain
Libertés publiques et pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2026-05-544
Objet : Autorisation d’ouverture d’un Etablissement Recevant du Public
CENTRE HOSPITALIER
Avenue Alphonse Daudet
00016 / E02800064-000-9
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.122-5,
R.164-4 et R.143-39,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre
accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les
installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur
modification, pris en application de l'article R.111-19-1 du code de la construction
et de l'habitation,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1%" à la 4°" catégorie, complété par l’arrêté du 22 juin
1990 pour les établissements recevant du public de la 5" catégorie,
Vu larrêté préfectoral n° 2022-04-05 du 5 avril 2022 portant constitution et
fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-03-0013 du 1% mars 2021 relatif à la commission
communale de Bagnols-sur-Cèze pour l'accessibilité aux personnes handicapées, Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-10-01-03 du 29 octobre 2024 relatif à la commission
communale de Bagnols-sur-Cèze pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public,
Vu l'autorisation de travaux enregistrée sous le n° AT0301282600005 (PC 030
02823W0017-M01) accordée le 9 avril 2026 pour la restructuration et l'extension
du service des urgences,
Vu l'avis favorable de la commission communale de Bagnols-sur-Cèze pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public lors de sa visite de réception de la phase 1 du 16 avril 2026,
Vu l'attestation d'accessibilité du 15 avril 2026, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L F4
ID : 030-213000284-20260507-2026 05 544-AR
ARRÊTE
Article 1: L'établissement dénommé CENTRE HOSPITALIER, sis Avenue Alphonse
Daudet à Bagnols-sur-Cèze, classé en type U de la 2 °"® catégorie relevant de la
réglementation des ERP est autorisé à ouvrir au public à compter du 16 avril 2026.
Article 2 : Les prescriptions mentionnées dans le procès-verbal de la commission de
sécurité lors de la visite du 16 avril 2026 devront être réalisées sous un mois.
Article 3 : Les constations du Bureau de contrôle dans son attestation du 15 avril
2026, ci-dessus visée, devront être rendues conformes sous un mois pour les
travaux qui concernent la phase 1 et pour les autres à réception des phases
correspondantes.
Article 4 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec
toutes les dispositions concernant la sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les ERP et pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Article 5 : Toutes modifications dans les aménagements ou l’exploitation de l’ERP
devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation auprès des services
compétents.
Article 6: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation de la présente décision est transmise à la Préfecture du Gard,
au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard, à la Direction
Départementale de la Sécurité Publique.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 07 mai 2026