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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 11 AFR Secteur Ouest Renouvellement Membres du Bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE d' AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le MERCREDI 28 SEPTEMBRE à 20HOO, le Conseil Municipal
d'AIRE-SUR-LA-LYS s'est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 22 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, PLANQUELLE Rachel, SUBTIL Vanessa, MM. FACON Jean Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier,
DUBUISSON Frédéric Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
Page 1 sur 2
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 20h40
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant:
Délibération 2022-09-11
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-11-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 OBJET: ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT SECTEUR OUEST RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU.
2022-09-N ° 11
Conformément aux articles R.133-3 et R133-4 du Code rural, il est nécessaire de procéder
au renouvellement des membres du bureau de l'Association foncière de remembrement
o' AIRE-SUR-LA-LYS - Secteur Ouest. Les membres du bureau seront désignés pour 6 ans.
Il appartient, en conséquence, à la Commune, de désigner 4 membres propriétaires ou nu
propriétaires (exploitants ou non) de parcelles incluses dans le périmètre de
remembrement, c'est-à-dire en section Z, les usufruitiers ne pouvant pas être retenus.
Monsieur le Maire est membre de droit.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
- ARTICLE UNIQUE - DE VALIDER la composition du bureau de l' AFR OUEST reprise ci
dessous :
Propriétaires désignés
par le Conseil municipal
Rémy TOULOTTB
Benoît DARQUES
Pascale CAMUS
Jean-Pierre CEUGNIET
Président :
Vice-Président
Secrétaire :
Page 2 sur 2
M. Jean-Claude DISSAUX
...........................................
...........................................
Propriétaires proposés
par la Chambre d'agriculture
Désignation
par Monsieur le Préfet
du Pas-de-Calais.
Délibération 2022-09-11
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-11-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022