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Déliberation - CM D2022 09 01 Renouvellement des membres du bureau AFR
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM D2022 09 01 Renouvellement des membres du bureau AFR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 27 du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en- Couture s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 20 septembre 2022 affichée le 20 septembre 2022.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Patricia PAMART, Mme Béatrice MONTIGNY, M. Jean Luc CAPON, Mme Nicole NAVARRO, Mme Ingrid GUISE, Mme Stéphanie WYKROTA (19h15), M. Paul Hervé DUBOIS, M. Maxime GEORGE, M. FENET Blaise
Absent excusé : M. Benjamin GOUBET (procuration à Paul Hervé DUBOIS), M. Patrice DUPIRE (procuration à Michel Lalisse), M. Christophe PATON (procuration à Mme Ingrid GUISE), M. Richard RISSO (procuration à M. Blaise FENET)
Absent :
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2022-09-01
Avis sur le renouvellement des membres du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de désigner 3 membres propriétaires ou nus-propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement afin de procéder au renouvellement des membres du Bureau de l’AFR de Metz-en-Couture,
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité de désignées :
▪ Monsieur Jean-Marie GEORGE
▪ Monsieur Pascal DEGAND
▪ Monsieur Jacques CAPON
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 03 octobre 2022.
Publié sur le site internet le 24/07/2023
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Identifiant de télétransmission : ID 062-216205724
Pour extrait conforme
M. Michel LALISSE,
Maire
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents et représentés : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0