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Déliberation - 2024040 Remboursement Frais Eodd
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024040 Remboursement Frais Eodd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
des DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le ET
ID : 001-210102901-20240422-2024040-DE
000 du CONSEIL MUNICIPAL
2024040 de la COMMUNE de PÉROUGES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice:
Présents :
Votants :
Date de la convocation
12 AVRIL 2024
Date d'affichage
12/03/2024
Objet de la Délibération :
Séance du 22 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et les vingt-deux avril à 19h00, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire,
Présents Nathalie MICOLAS, Jean-Luc VIBERT, Maryvonne
HERRENKNECHT, Florence de POUMEYROL, Eric MEUNIER,
Christelle MORTEL, Gilberto GRECO, Paul VERNAY, Gérard FLEJOU,
Alain MORGILLO, Marlène BLASQUEZ
Absents excusés : Frédéric MALBOS donne pouvoir à Paul VERNAY
Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE donne pouvoir à Jean- Luc VIBERT
Paul SAISSET donne pouvoir à Eric MEUNIER
Philippe LAMBERT donne pouvoir à Christelle MORTEL
Madame Florence DE POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
REMBOURSEMENT EODD FRAIS ETUDES PAR GRANULAT VICAT.
Madame le maire explique au conseil municipal que GRANULAT VICAT doivent nous
rembourser les frais d’études EODD engagés pour les diagnostics de dépopulation sur les
. terrains qu'ils exploitent.
Les frais d’études s’élèvent à 74 640€.
Le Conseil municipal vote avec 15 voix pour :
- ACCEPTE de recevoir ce remboursement.
- AUTORISE Mme le maire à signer ladite toutes les pièces administratives, techniques ou
financières y afférent Le Maire,
Le Maire,
Nathalie MICOLAS