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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 069 Remboursement de frais engages par une administree)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
001-210103883-20260723-2026-068-BF
Date de télétransmission : 29/07/2026
Date de réception préfecture : 29/07/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAE
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (AIN)
Séance du 23 juillet 2026
Nombre de Membres L'an deux ral vingt six, le 23 juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement
. sr. 1.1 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, du Conseil Municipal : 1 . . î sous la présidence de M. le Maire, Christophe DISSES
En Exercice 15
Présent(s) 11 Présents : M. Christophe DISSES, Mme Adeline FLÉCHON, M. Michel GARAUDÉ, Mme Représenté(s) (6) Valérie CLAIN, M. Claude PAUGET, M. Didier CLAIN, Mme Delphine LAVIGNE, Mme Laëtitia
Votant(s) 14 PALAZON, Mme Agnès BONNAND, M. Denis GUYON, M. Morgan BENOIT
Abstention 0
Pour 14 Excusés : M. Anthony FELIX (procuration à M. Christophe DISSES), Mme Stéphanie BENOIT-
Contre 0 GUYOT (procuration à M. Michel GARAUDÉ), Mme Aurélie GUILLAUME (procuration à kkAK Mme Valérie CLAIN), M. Quentin BRUNET
Convocation du :
17 IIReT 2026 Mme Adeline FLÉCHON est élue secrétaire de séance suivant l’article L2121-15 du Code Affichée le : Ra Général des Collectivités Territoriales. 17 juillet 2026
DELIBERATION OBJET : Décision modificative n°3 du budget communal
N°2026-068
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il conviendrait d'approuver la décision modificative
n°3 du budget communal qui permet de rembourser Un trop perçu de FCTVA :
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation s sur crédits
ouverts OUVErÉS
TOT. VAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves | 405,00 € R 10222 : FCTVA | au 405,00 €
TOTALR10: Dotations, fonds divers et réserves | D ni dr > 405,00 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
o APPROUVE la décision modificative n°3 du budget communal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Acte certifié exécutoire pour avoir été transmis en Le Maire,
préfecture le 2A galet Mr bre Christophe DISSES et publié, affiché ouQlotifié le A (br .22c Le Maire, Christophe DISSES
E Secrétaire de séance,
7] Adeline FLÉCHON
2026-08 1/1