Compte-Rendu - cr cm 21 03 2019 0

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 05 06 2019 0

Compte-Rendu - cr cm 17 04 2014 0

Compte-Rendu - cr cm 21 03 2022

Compte-Rendu - cr cm 21 03 2013 annexe

Compte-Rendu - cr cm 21 07 2020 0

Compte-Rendu - cr cm 21 11 2023 0

Compte-Rendu - cr cm 07 02 2019 0

Compte-Rendu - cr cm 19 09 2019 0

Compte-Rendu - cr cm 12 04 2011 0

Compte-Rendu - cr cm 15 03 2011 0

Compte-Rendu - cr cm 21 03 2019 0 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 03 2019 0)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 MARS 2019

PRESENTS : MM Yann JACCAZ, Pierre Bessy, Claude JOND, Solange COOKE, Carine DUNAND,

Jean-Paul JACCAZ, Jean-Claude DESRUES, Franck PRADEL, Philippe LEGOUX, Sophie JUELLE,

Stéphanie PERNOD, Priscillia ARVIN-BEROD.

ABSENTS EXCUSES : Jean LABROUSSE, Jessica BRETON, Florence ENCINAS

PROCURATIONS : Jean LABROUSSE donne pouvoir à Jean-Paul JACCAZ, Jessica BRETON

donne pouvoir à Yann JACCAZ

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce, conformément à l’article

L-2121.15 du code Général des collectivités territoriales, Madame Priscillia Arvin-Bérod a été

désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL de la SEANCE du 7 février 2019

Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 février 2019, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès-verbal du 7 février 2019 est adopté à l’unanimité des présents ou représentés.

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 21 MARS 2019

QUESTIONS SOUMISES A DECISION SUR PROPOSITION

DE MONSIEUR LE MAIRE

Chapitre Administration-finances

1. Restes à réaliser recettes 2018

Présenté par M. Claude Jond.

- Recettes :Imputation Intitulé Somme à reporter en 2019

1322

Subventions d’investissements – Régions 21 997,00 € BIBLIOTHEQUE - TRAVAUX 5 146,00 € TERRAIN – AIRE DE STATIONNEMENT 11 000,00 € INTERVENTION SYLVICOLE PARCELLES - ONF 5 851,00 €

1323

Subventions d’investissements – Département 96 726,00 € RESTAURATION DES ZONES HUMIDES 23 726,00 € BATIMENTS – AMENAGEMENT ACCES PMR 73 000,00 €

1328

Subventions d’investissements – Autres 335 088,33 € RESEAUX LE JORRAX 2017 – SYANE 70 116,00 € RESEAUX RTE DE LA PRAZINE – GER 2017 – SYANE 9 244,65 € RESEAUX TIRECORDE 2017 – SYANE 11 254,00 € RESEAUX RUE DU FACTEUR 2 – EP 2014 – SYANE 67 424,17 € RESEAUX RD1212 – EP 2014 - SYANE 33 786,51 € RESEAUX RTE DE BELLEVARDE 2018 – SYANE 22 822,00 € RESEAUX DETECTION-GEOREFERENCE – SYANE 2 646,00 € RESEAUX GER 2018 – SYANE 117 795,00 €

1346 Participation voirie et réseaux 23 221,69 € TAG LE JORRAX 2017 23 221,69 €

TOTAL 477 033,02 €

Approuvé à l’unanimité.

2. Approbation compte administratif 2018

M. Claude JOND expose au Conseil Municipal le compte administratif.

Fonctionnement Investissement

Recettes 5 341 225,62 € 3 819 789,29 €

Dépenses 4 582 039,48 € 3 228 595,38 €

Résultats de l’exercice 759 186,14 € 591 193,91 €

Résultat antérieur reporté 880 398,99 € - 679 172,00 €

Résultat de clôture 2018 1 639 585.13 € - 87 978,09 €

Résultat consolidé 1 551 607,04 €

Monsieur le Maire souligne que, dans le budget de fonctionnement, les hausses importantes

des charges à caractère général sont dues, entre autre, au déneigement qui a été très

important l’an passé. La partie facturée par l'entreprise sous-traitante est passée de 27 000 à

101 000 €. Les travaux d’entretien des véhicules ont aussi fortement augmenté de ce fait (63

000 € contre 38 500 € un an auparavant). Il faut aussi noter des régularisations sur les gardes

d'enfants à Meg accueil (90 000 € de plus que l'an dernier).

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

3. Approbation du compte de gestion

M. Claude JOND expose au Conseil Municipal le compte de gestion 2018. Il se

présente à l’identique du compte administratif.

Fonctionnement InvestissementRecettes 5 341 225,62 € 3 819 789,29 €

Dépenses 4 582 039,48 € 3 228 595,38 €

Résultats de l’exercice 759 186,14 € 591 193,91 €

Résultat antérieur reporté 880 398,99 € - 679 172,00 €

Résultat de clôture 2018 1 639 585.13 € - 87 978,09 €

Résultat consolidé 1 551 607,04 €

Approuvé à l’unanimité.

4. Affectation des résultats 2018

M. Claude JOND présente au conseil municipal l’affectation des résultats.

VU les résultats de l’exercice 2018 :

Un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 759 186,14 €,

Un solde d’exécution global de la section d’investissement d’un montant de – 87 978,09 €,

Un solde des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de – 532 704,39 €,

Monsieur JOND propose :

- En section d’investissement en réserves compte 1068 pour un montant de

620 682,48 €

- Le report en section d’investissement (ligne 001 en dépenses) pour un mon-

tant de 87 978,09 €

- Le report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour un

montant de 1 018 902,65 €

Approuvé à l’unanimité.

5. Fiscalité – Fixation des taux 2019

M. Claude JOND rappelle au Conseil Municipal que, lors de l’approbation du budget 2019, il

convient de fixer les taux d’impositions 2019. Compte tenu de la maîtrise des dépenses et

des résultats de 2018, il propose de reconduire des taux identiques à ceux de l'an passé.

Ainsi pour l’exercice 2019, il est proposé au Conseil Municipal les taux d'impositions suivants

:

Taux d’imposition 2018 Proposition Taux d’imposition 2019

Taxe d’Habitation 21,19 % 21,19 %

Taxe Foncière bâti 17,01 % 17,01 %

Taxe Foncière non bâti 130,30 % 130,30 %

Taux de la CFE 28,19% 28,19%

Approuvé à l’unanimité

6. Approbation budget 2019M. Claude Jond présente au conseil municipal le budget 2019 selon le tableau suivant,

précisant qu'il sera dans l'esprit de celui de l'an passé.

 778 000,00 € en section d’exploitation

 571 111,86 € en section d’investissement

Monsieur le Maire présente les principaux investissements qui seraient à réaliser par la

commune. Cette année, le foncier présente une part très importante du budget et sera

financé par un emprunt. La commune doit, en effet, racheter les terrains du centre village qui

avaient été temporairement portés par l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (1,8

M€ environ, auxquelles seront déduits les 1,08 M€ pour le terrain qu'un promoteur va

acheter cette année à la commune à l'ouest de l'église).

La commune a également inscrit un montant de 910 000 € pour l'achat de l'ancien hôtel du

Val d'Arly. Monsieur le Maire précise toutefois que le propriétaire vient de refuser cette offre

dans le cadre d'une déclaration d'intention d'aliéner. L'acquisition se fera donc dans le cadre

des procédures de la déclaration d'utilité publique, en saisissant le juge des expropriations.

Mais cela risque de prendre encore du temps et il n'est pas certain que l'achat se fasse cette

année.

Parmi les autres investissements prévus, Monsieur le Maire souligne également les 240 000 €

prévus pour l'achat des parcelles concernées par le projet de plan d'eau, ainsi que 75 000 €

pour améliorer le logement des alpagistes du Plan de l'Are (mais qui bénéficiera de 70% de

subventions), les premiers travaux pour réaliser le pôle médical (300 000 €), les réseaux et le

trottoir à Tirecorde, avec reprise de la chaussée (310 000 € dont 100 000 à la charge du

Département), un nouveau jeu pour les pré-ados et ados aux Belles (55 000 €) ou les

nouveaux modules du skate-park (10 000 €), etc.

Au total, le budget des investissements s'élève à 4,5 M€. L'excédent du budget de

fonctionnement ne suffisant pas à couvrir la somme, il est prévu un emprunt de 2,265 M€.

Selon l’avancement des projets, l’emprunt ne sera pas réalisé en totalité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le ratio de désendettement de la

commune serait de 8,1 si l'emprunt de 2,265 M€ était engagé en totalité. Ce ratio est correct

puisqu'il est jugé acceptable par l'Administration jusqu'à 12 ans (il s'agit, en effet, du nombre

d'années nécessaires à rembourser ses dettes si la collectivité devait y consacrer toutes ses

ressources disponibles).

Il estime néanmoins qu'il faut donc investir raisonnablement et faire preuve de prudence

tant que tout le foncier du centre du village sera totalement porté par la commune. C'est

pourquoi certains investissements jugés non urgents ont été reportés d'un an.

Approuvé à l’unanimité

7. Modifications statuts du SIVOM du JailletLa question est reportée à une autre séance du Conseil Municipal.

Chapitre urbanisme-foncier

8. Lancement de la procédure DUP et expropriation retenue Collinaire et plan

d’eau.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à saisir le préfet pour

demander la Déclaration d’Utilité Publique pour le projet du plan d’eau.

Approuvé à l’unanimité

Chapitre travaux fôret

9. Sylv’act demande de subvention

Mme Priscillia ARVIN-BEROD expose qu’il y a lieu de programmer des travaux en forêt

communale comme proposé par l’ONF pour l’année 2019.

Les travaux concernent le dégagement de plantations sur les parcelles 4 et 15.

Le montant des travaux est de 3280 € HT

Montant de la subvention sollicitée auprès de Sylv’acctes Rhône Alpes : 800 €

Approuvé à l’unanimité

10. Route du plan de l’Aar – demande de subvention

Mme Priscillia ARVIN-BEROD expose qu’il y a lieu de programmer des travaux sur la route

d’accès au plan de l’Aar pour sécuriser la circulation et maintenir une desserte

multifonctions. La SEA et l’ONF sont en charge du suivi du dossier.

Le montant estimatif des travaux est de 105 600 € HT.

Montant total des subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental de la Haute

Savoie : 60% soit 63 360 €

Approbation à l’unanimité

Chapitre eau et assainissement

11. Approbation du compte de gestion

M. Pierre BESSY expose au conseil municipal le compte de gestion 2018.

Fonctionnement Investissement

Recettes 534 408,46 € 170 975,20 €

Dépenses 479 047,55 € 288 628,12 €

Résultats de l’exercice 55 361,21 € - 117 652,92 €

Résultat antérieur reporté 395 685,56 € 129 812,86 €

Résultat de clôture 2018 451 046,77 € 12 159,94 €Résultat consolidé 463 206.71 €

Approuvé à l’unanimité.

12. Approbation du compte administratif

M. Pierre BESSY expose au conseil municipal le compte de gestion 2018. Il se présente à

l’identique du compte de gestion.

Exploitation Investissement

Recettes 534 408,46 € 170 975,20 €

Dépenses 479 047,55 € 288 628,12 €

Résultats de l’exercice 55 361,21 € - 117 652,92 €

Résultat antérieur reporté 395 685,56 € 129 812,86 €

Résultat de clôture 2018 451 046,77 € 12 159,94 €

Résultat consolidé 463 206.71 €

Approuvé à l’unanimité.

13. Affectation des résultats 2018

M. Pierre BESSY expose au Conseil Municipal l’affection des résultats.

VU les résultats de l’exercice 2018 :

- Un excédent d’exploitation (hors restes à réaliser) d’un montant de 451 046,77 €,

- Un solde d’exécution global de la section d’investissement d’un montant de 12 159,94 €,

- Un solde des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant

de – 215 548,75 €,

Monsieur BESSY propose :

- En section d’investissement en réserves compte 1068 pour un montant de 203 388,81 €

- Le report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) pour un mon-

tant de 12 159,94 €

- Le report en section d’exploitation (ligne 002 en recettes) pour un montant de 247 657,96 €

Approuvé à l’unanimité.

14. Approbation budget 2019

M. Pierre BESSY présente au conseil municipal le budget 2019 comme suit :

 778 000,00 € en section d’exploitation

 571 111,86 € en section d’investissementM. Pierre BESSY annonce les principaux investissements prévus dans l'année. Le plus

important sera le renouvellement de la conduite d'eau potable entre la crèche et le rond-

point des Rafforts (179 000 €). Il est aussi inscrit, en tranche conditionnelle, la deuxième

phase (du rond-point jusqu'à Intermarché, pour 126 000 €) si l'agenda le permet.

Monsieur le Maire souligne l'importance de ce chantier car c'est une des conduites les plus

anciennes et elle est souvent l'objet de fuites.

Il sera également prévu, cette année, l'extension des réseaux sur la nouvelle voie qui rejoint

l'ancien terrain de football de Meuret (40 000 €), la réfection des réseaux humides entre le

rond-point du Tétras-Lyre et Tirecorde (33 000 €) ou encore le renouvellement de la

conduite d'eau potable entre le réservoir de la Cote et le Nant du Praz (24 000 €).

M. Claude JOND soulève la question de la remise en état de la station d’épuration pour

laquelle il semble prévu de gros travaux à partir de 2020.

M. Pierre BESSY précise qu’effectivement des travaux seront à prévoir dès l'année prochaine

et que les études sont déjà lancées. Il précise que c'est du ressort du budget du SIVU

Megève-Praz et non de la mairie, et que le SIVU a anticipé les choses et attend l'extinction de

ses dettes, tous les emprunts s'éteignant en 2020.

Approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Coupe du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que la course aura lieu le samedi 30 mars. Elle sera suivie, à midi,

par une tartiflette géante réalisée par l’association des parents d’élèves. Enfin, l’après midi se

poursuivra avec un derby organisé par le Fan-Club de Thomas Fanara, qui arrête sa carrière.Séance publique

La prochaine séance publique du Conseil Municipal devrait avoir lieu le 11 avril 2019.

Magazine communal

Le prochain magazine de la municipalité sera enfin livré début avril et sera distribué dans les

boîtes aux lettres dans les 15 jours qui suivront.

Pollution de l'air

M. Pierre Bessy présente au Conseil Municipal un des micro-capteurs qui sont actuellement

confiés à des habitants du Pays du Mont-Blanc par la Communauté de Communes, sur la

base du volontariat et avec une formation de 2 heures. Il s’agit d’un appareil qui permet

d’évaluer le taux des PM 1 PM2.5 et PM 10.

Tous les relevés sont enregistrés pendant la durée du prêt (d'une durée de 15 jours).

Plusieurs Pralins font partie des volontaires qui se sont relayés dans l'hiver. Les résultats de la

qualité de l'air sur Praz-sur-Arly semblent, pour l'heure, bons.

Course de Ouf

Mme Carine DUNAND rappelle que la course de Ouf aura lieu le 1er Juin, et qu’il faut

s’inscrite au plus vite auprès d'elle afin de valider la participation de la commune auprès du

Dauphiné Libéré, organisateur de l'événement, avant la fin du mois.

Monsieur Yann JACCAZ, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21 heures 10.

PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 25 mars 2019 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en ASSEMBLEE COMMUNALE du 21 mars 2019.

Signé : Priscilla ARVIN-BEROD, secrétaire

de séance.

Vu pour être affiché le 25/03/2019 conformément aux prescriptions de l’article L2121.25 du code général des

collectivités territoriales.

Le Maire, Yann

JACCAZ