Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 21 03 2019 0
Compte-Rendu - cr cm 19 09 2019 0
Compte-Rendu - cr cm 02 05 2011 0
Compte-Rendu - cr cm 10 06 2009 0
Compte-Rendu - cr cm 06 12 2021 0
Compte-Rendu - cr cm 07 02 2019 0
Compte-Rendu - cr cm 03 05 2012 0
Compte-Rendu - cr cm 27 05 2014 0
Compte-Rendu - cr cm 20 06 2011 0
Compte-Rendu - cr cm 23 06 2016 0
Compte-Rendu - cr cm 05 06 2019 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 06 2019 0)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
5
juin
2019
PRESENTS
: MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Jessica
BRETON.
ABSENTS
EXCUSES
: Jean-Claude
DESRUES,
Philippe
LEGOUX,
Florence
ENCINAS,
Jean
LABROUSSE,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD.
PROCURATIONS:
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND
donne
pouvoir
à
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Solange
COOKE.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
et
ce,
conformément
à
l’article
L-
2121.15
du
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Franck
PRADEL
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
21
avril
2019
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
avril
2019,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
A
défaut
d'observations,
le
procès-verbal
du
21
avril
2019
est
adopté
à
l’unanimité
des
présents
ou
représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
5
juin
2019
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Chapitre
Administration-finances
1/ Emprunt Monsieur
le Maire
explique
qu’afin
de
financer
notamment
les
acquisitions
foncières
du
centre
ville
auprès
de
J’EPF
de
la
Haute
Savoie,
la
commune
doit
souscrire
un
emprunt
de
2.2
ME,
montant prévu
au budget
voté
cet hiver.
Il propose
de
retenir
la proposition
de
la Banque
Postale
à un
taux
de
1.19%
sur 20
ans.
Concernant
l'opération
du
centre
village,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
procédure
d’expropriation
est en
cours
pour
acquérir
l'ancien
hôtel
du
Val
d'Arly.
Approuvé à
l'unanimité
2/ Admission
état
en
non
valeur
Monsieur
le
Maire
présente
4
créances
irrécouvrables
sur
demande
du
Trésor
Public,
qui
demande
leur
annulation,
pour
un
montant
total
de
1115.75€.
Les
dettes
concernent
2
secours
sur
pistes,
1
facture
de
service
périscolaire
pour
une
famille
insolvable
et
un
droit
de
stationnement
pour
une
vente. Approuvé
à l'unanimité
3/ Contrat
Espaces
Naturels
Sensibles
M.
Pierre
BESSY
présente
le
contenu
de
ce
contrat
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB).
La
commune
de
Praz-sur-Arly
y
a
inscrit
4
actions
:
- L'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
des
espaces
naturels
sensibles
du
Sangle
et
de
Véry
-
La
stratégie
pastorale
(amélioration
accès
Plan
de
l'Aar,
débroussaillement
au
Plan
de
l'Aar,
gestion
des
zones
humides
de
Chevan
et
alimentation
d’abreuvoirs)
- Le
plan
de
gestion
des
zones
humides
-
L'aménagement
d’une
zone
de
stationnement
aux
Plans
avec
installation
de
toilettes
sèches
pour
un
futur
sentier
ludique.
Ce
contrat
global
est
porté
par
la
CCPMB
pour
un
montant
de
8
ME
et
sera
subventionné
par
le
Conseil
Départemental
à hauteur
de
4,6ME.
Monsieur
le
Maire
estime
que
c'est
un
contrat
vraiment
intéressant,
tant
pour
le
soutien
aux
agriculteurs
que
pour
dynamiser
nos
actions
en
faveur
de
l'environnement.
Approuvé
à l’unanimité
4/ Convention
de
travaux
avec
le Conseil
Départemental
à Tirecorde
M.
Jean-Paul
JACCAZ
présente
la
convention
précisant
les
domaines
d'intervention
entre
la
commune
et le Conseil
Départemental
ainsi
que
la répartition
des
frais
liés
aux
travaux
à Tirecorde,
pour
un
montant
total
de
329
375€,
(198
894€
à
la
charge
de
la
commune
et
125
481€ à
la
charge
du
Département).
Approuvé
à l’unanimité
Chapitre
foncier
- urbanisme
5/
Lancement
de
déclaration
d’utilité
publique
(DUP)
et
expropriation_Retenue
collinaire
/
plan
d’eau
au
lieu-dit
Cassioz
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
des
services
de
l'Etat
pour
les
démarches
d’acquisitions
foncières
pour
le
plan
d’eau.
Il
s'agit
d'approuver
le
dossier
d'enquête
préalable
à la
DUP
conjointe
à
une
enquête
parcellaire,
modifié
des
remarques
de
la
Préfecture.
Le
Conseil
Municipal
doit
également
approuver
le
dossier
d'autorisation
environnementale.
Approuvé à
l'unanimité Chapitre
travaux
- forêts
6/
Demande
de
subvention
—
contrat
espaces
naturels
sensibles
—
accès
plan
de
l'Aar
M.
Pierre
BESSY
présente
la
demande
de
subvention
concernant
laccès
au
plan
de
l’Aar.
Les
travaux
d'amélioration
pour
faciliter
le
passage
des
troupeaux
et
des
engins
d’entretien
s’élèvent
à
00
360€.
La
subvention
demandée
s’élève
à
54
216€
soit
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
36
144€.
Approuvé
à l'unanimité
7/
Approbation
plan
de
financement
travaux
éclairage
Tirecorde
M.
Jean-Paul
JACCAZ
rappelle
que
le
Syane
réalisera,
pour
le
compte
de
la
commune,
la
création
du
réseau
d'éclairage
public
le
long
de
la
RD
1212
entre
Tirecorde
et le
rond-point
du
Tétras-lyre.
Les
travaux
s’élèvent
à
20
388€
dont
12
245€
à
la
charge
de
la
commune
et
8
143€
à
la
charge
du
SYANE. Approuvé à
l'unanimité
QUESTIONS
SOUMISES
À
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
NON
INSCRITES
À
L’ORDRE
DU
JOUR
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
À
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITIONS
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
À
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
RAPPORTEURS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
COMMUNICATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Eclairage
public
nocturne
M.
Jean-Paul
JACCAZ
explique
que
la mairie
et le
Syane
ont
installé
de
nouveaux
systèmes
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
qui
permettent,
notamment,
un
réglage
par
horloges
astronomiques
des
horaires
de
mise
en
route.
Il
est
donc
proposé
d'avoir
une
gestion
différenciée
des
horaires
d'éclairages
selon
les
secteurs.
Certaines
voies
ne
nécessitent
pas,
selon
lui,
un
fonctionnement
toute
la
nuit,
rappelant
que
l'éclairage
public
est
destiné
aux
piétons.
Il
précise
aussi
qu'il
faut
se
positionner
rapidement
car
une
entreprise
doit
venir
prochainement,
certains
lampadaires
se
mettant
actuellement
en
route
trop
tôt
et
se
coupant
trop
tard.
Mme
Sophie
JUELLE
appuie
les
propos
de
M.
JACCAZ.
M.
Pierre
BESSY
précise,
par
ailleurs,
que
les
nouveaux
lampadaires
installés
dans
la
commune
sont
non
seulement
moins
énergivore
tout
en
éclairant
mieux,
mais
ils
sont
aussi
paramétrés
pour baisser
leur
intensité
de
30%
après
minuit.
Il
ajoute
que
l'extinction
de
l'éclairage
à
certaines
heures
n'est
pas
particulièrement
motivé
par
un
souci
d'économies
financières,
mais
bien
par
un
souci
écologique,
cela
permettant
une
baisse
des
consommations
d'énergie
et,
surtout,
une
atténuation
de
la
pollution
lumineuse,
qui
perturbe
certaines
espèces
animales.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
principe
de
couper
totalement
l'éclairage
de
certaines
voies
entre
minuit
et
6
heures
du
matin
hors
du
centre
village.
Dans
le
centre
urbain,
rien
ne
sera
modifié
par
rapport
à aujourd'hui.
Défibrillateur Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
défibrillateur
acheté
par
la
mairie,
d'un
montant
d'environ
2
000
€
TTC,
sera
installé
avant
la
fin
de
la
semaine
sur
la
façade
de
l'office
de
tourisme.
Monsieur
Yann
JACCAZ,
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la
séance
publique
à
20
heures
42.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le
7
juin
2019
par
le
SECRETAIRE
ELU
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
ASSEMBLEE
COMMUNALE
du
5 juin
2019.
Signé
: Franck
PRADEL,
secrétaire
de
séance.
QE
Vu
pour
être
affiché
le
7/06/2019
conformément
aux
prescriptions
de
Particle
L2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ