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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 02 2019 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
7
Février
2019
Présents
: MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Claude
JOND,
Jessica
BRETON,
Philippe
LEGOUX,
Franck
PRADEL,
Jean-Claude
DESRUES.
Absents
excusés
: MM
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Jean
LABROUSSE,
Florence
ENCINAS.
Procurations
: MM
Jean-Paul
JACCAZ
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Sophie
JUELLE
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
et
ce,
conformément
à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Jean-Claude
DESRUES
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
du
10
décembre
2018
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2018,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
À
défaut
d'observations,
le
procès-
verbal
du
10
décembre
2018
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
ou
représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Du
7 Février
2019
Chapitre
administration
—
Finances
1°)
Indemnités
receveur
2018
M.
Claude
JOND
explique
que
la
commune
doit
verser
une
indemnité
au
receveur
selon
indice
officiel
pour
le travail
accompli
pour
la
commune.
Approuvé
à
l'unanimité.
2°)
Création
d’un
poste
d’
ingénieur
Monsieur
le
Maire
propose
la validation
de
la création
d’un
poste
d'ingénieur.
Approuvé
à
l'unanimité 3°)
Création
d’un
budget
annexe
M.
Claude
JOND
expose
que
le
trésorier
principal
de
Sallanches
a
demandé
à
ce
que
toutes
les
opérations
financières
liées
à
l'aménagement
du
nouveau
quartier
du
centre
village
se
fassent
par
le
biais
d’un
budget
annexe
assujetti
à
la TVA.
Approuvé
à l’unanimité.
4°)
Convention
d'instruction
du
droit
des
sols
du
1° juillet
2017
au
30
septembre
2018
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
convention
complémentaire
doit
être
approuvée
concernant
l'instructeur
mis
à
disposition
par
la
communauté
de
communes
afin
que
cette
dernière
puisse
facturer
les
heures
de
l’agent
qui
gère
les
autorisations
d'urbanisme
de
la
commune.
Approuvé
à l’unanimité
5°)
Approbation
demandes
de
subventions
exercice
2019
M.
Claude
JOND
présente
le
tableau
des
subventions
demandées
cette
année
par
les
différentes
associations
où
organismes
partenaires.
Il s'agit
des
montants
proposés
par
la
commission
des
finances
au
regard
des
dossiers
et
des
arguments
des
diverses
associations.
M.
JOND
précise
que
la
plupart
des
subventions
sont
stables,
sauf
situations
particulières.
L'ensemble
des
propositions
de
la
commission
des
finances
sont
approuvés
par
le
Conseil
Municipal,
sauf
en
ce
qui
concerne
l'Office
du
Tourisme.
Les
avis
sont
divergents
devant
l'augmentation
demandée
par
cette
association.
MM.
Claude
JOND,
Jean-Claude
DESRUES
et
Solange
COOKE
estiment
que
la
progression
doit
se
limiter,
comme
chaque
année,
à
l'inflation,
ce
qui
représente
déjà
9
000
€
de
plus.
L'office
de
tourisme
a
demandé
18
000
€
d'augmentation
car
il doit
faire
face
à
un
investissement
lourd
et
exceptionnel,
à
savoir
la
création
d'un
système
appelé
«
place
de
marché
»,
projet
intercommunal
de
mise
en
commercialisation
des
offres
des
hébergeurs
et
prestataires
de
loisirs
du
Pays
du
Mont-Blanc.
M.
Pierre
BESSY,
adjoint
au
maire
en
charge
du
tourisme,
estime
qu'il
faut
suivre
la
demande
de
l'office
de
tourisme.
Dans
le
cas
contraire,
l'association
sera
contrainte
de
réduire
son
budget
de
promotion
pour
compenser.
L'élu
estime
que
ce
n'est
pas
le
moment,
alors
que
la
conjoncture
est
difficile
et
que
la
concurrence
est
forte.
Une
majorité
d'élu
se
positionne
pour
attribuer
à
l'office
de
tourisme
la
totalité
de
la
demande
(6
voix
pour
attribuer
l'augmentation
de
18
000
€,
5
voix
pour
une
augmentation
de
9
000
€,
3
voix
pour
une
augmentation
de
13
500
€).
Les
autres
subventions
sont
approuvées
à
l'unanimité.
6°)
Refus
transfert
compétence
eaux
pluviales
M.
Pierre
BESSY
propose
que
le
Conseil
Municipal
refuse
de
transférer
à
la
communauté
de
communes
la
compétence
concernant
les
eaux
pluviales
et
ce,
jusqu'en
2026,
date
à
laquelle
l'Etat
devrait
imposer
le
transfert
à toutes
les communes
de
France.
Approuvé
à
l’unanimité.
7°
Demandes
subventions
CDAS
- aménagement
trottoir
Tirecorde
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-
Savoie
pour
les
travaux
de
voirie
programmés
le
long
de
la
RD1212
entre
Tirecorde
et
le
rond-point
du
Tétras-Lyre. Approuvé
à l’unanimité. 8°)
Demandes
subventions
CDAS
—
réseaux
humides
M.
Pierre
BESSY
présente
le
projet
de
renouvellement
de
canalisations
le
long
de
la
RD1212.
Il propose
de
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie.
Approuvé
à l’unanimité.
9°)
Subventions
sur
Fonds
Amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
national
des
amendes
de
police
pour
le
projet
de
création
d'un
trottoir
entre
Tirecorde
et
le
rond-point
du
Tétras-Lyre,
ce
chantier
étant
destiné
justement
à
la
sécurité
routière.
Approuvé
à
l’unanimité.
10°)
Conventions
sportifs
de
haut
niveau
—
Roller
hockey
Mme
Carine
DUNAND
annonce
que
deux
membres
du
Roller
Hockey
Club
de
Praz-sur-Arly
sont
sélectionnés
en
équipe
de
France
(Masters
et
vétérans)
pour
les
championnats
du
monde
qui
auront
lieu
en
Italie
en
avril.
Il s’agit
de
Richard
AIMONETTO
et Julien
THOMAS.
Il est
proposé
de
signer
avec
eux
une
convention
de
partenariat
et
de
leur
octroyer
ainsi
une
aide
de
800
€
chacun
pour
leur
sélection
en
équipe
de
France.
Approuvé
à
l’unanimité.
Chapitre
Urbanisme
—
Foncier
(Tous
les
points
ci-dessous
présentés
par
Monsieur
le
Maire)
11°)
Acquisition
parcelles
cadastrées
section
A
n°
3094,
3095,
1512,
2409,
2410
et
3381.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
signé
un
compromis
avec
un
promoteur
afin
de
céder
les
emprises
nécessaires
à
la
construction
de
deux
bâtiments
à
l'ouest
de
l'église,
dans
le
cadre
du
projet
global
de
nouveau
quartier
autour
de
l'église,
essentiellement
piétonnier.
Les
parcelles
concernées
(tènement
de
l'ancien
hôtel
des
4
As)
font
partie
d'un
lot
acheté
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
(EPF)
pour
le
compte
de
la
commune.
Ce
portage
foncier
doit
donc
être
interrompu
par
anticipation,
la
vente
au
promoteur
devant
arriver
à
l'automne.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
approuver
le
rachat
de
ces
parcelles
(pour
467
640
€
ht)
auprès
de
l'EPF
dès
le
mois
de
mars.
L'opération
sera
financée
en
partie
par
de
l'autofinancement.
Le
reste
sera
financé
par
emprunt
et
en
partie
par
la
vente
auprès
du
promoteur
(1,1
M€).
Monsieur
le
Maire
précise,
par
ailleurs,
que
le
premier
bâtiment
du
nouveau
quartier
sera
construit
dès
cette
année.
Il
s'agit
du
chalet
Sylvand,
qui
accueillera
le
pôle
médical
et
12
logements
locatifs
aidés.
Le
terrassement
sera
lancé
en
mars,
les
fondations
en
avril.
Approuvé
à
l'unanimité.
12°)
Acquisition
parcelles
cadastrées
section
A
n°
3090
et
3382.
Pour
les
mêmes
raisons
que
la
question
précédente,
Monsieur
le
Maire
propose
le
rachat
à
l'EPF
des
parcelles
de
l'ex
chalet
Bouvet
pour
458
035
€
ht.
Approuvé
à
l’unanimité.
13°)
Acquisition
parcelles
cadastrées
section
A
n°
3091
et
3093
Toujours
dans
le
cadre
de
l'opération
du
futur
quartier
de
l'église,
Monsieur
le
Maire
propose
le
rachat
à
l'EPF
des
parcelles
de
l'ex
chalet
Deblock
pour
889
121
€
ht.
Approuvé
à l’unanimité. 14°)
Acquisition
parcelles
section
B
n°
121
et
1952
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'une
partie
des
propriétaires
concernés
par
le
projet
de
plan
d'eau,
à
Cassioz,
ont
donné
leur
accord
pour
vendre
leurs
parcelles.
Le
prix
estimé
par
les
Domaines
est
de
7,5
€
/m2.
C'est
le
prix
qui
sera
appliqué
à l'ensemble
des
propriétaires.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
valider
les
premières
acquisitions,
dont
ces
deux
parcelles
qui
représentent
5 359
m2.
Approuvé
à l’unanimité.
15°)
Acquisition
parcelles
section
B n°
113,
122
et A
1077
et
1076
Monsieur
le
Maire
propose
l'achat
des
parcelles
113
et
122
(662
m2)
concernées
par
le
projet
de
plan
d'eau
pour
7,5
€
/m2.
Les
propriétaires
ont
également
proposé
de
vendre
à
la
commune
deux
parcelles
situées
au
dessus
de
la
route
de
la Tonnaz,
juste
après
le
pont
menant
au
cimetière.
Les
deux
parcelles
sont
estimées
à
33
000
€
pour
13
198
m2.
Ces
terrains
pourraient
être,
un
jour,
concernés
par
un
élargissement
de
la
route
ou
du
pont.
Approuvé
à
l’unanimité.
16°)
Acquisition
parcelle
section
B n°
1620.
Monsieur
le
Maire
propose
l'acquisition
de
cette
parcelle
de
510
m2,
située
côté
Belles,
qui
sera
concernée
par
l'extension
de
la
base
de
loisirs
et
l'accès
au
plan
d'eau,
également
à
7,5
€
du
m2.
Approuvé
à l’unanimité.
17°)
Acquisition
parcelle
section
B
n°
114
et
124.
Il s'agit,
là
encore,
de
parcelles
concernées
par
le
projet
de
plan
d'eau
(1
901
m2
à
7,5€
du
m2).
Approuvé
à l’unanimité.
18°)
Bilan
de
la
concertation
du
plan
d’eau.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
bilan
de
la
concertation
publique
du
projet
de
plan
d'eau.
Ce
dossier
doit
être
ensuite
envoyé
à
Monsieur
le
Préfet
afin
de
demander
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet.
36
avis
ont
été
recueillis
via
les
différents
modes
de
concertation.
De
manière
générale,
le
bilan
est
favorable.
Le
projet
est,
en
effet,
perçu
positivement
par
la
population.
Les
remarques
et
avis
ont
néanmoins
permis
de
répondre
à
des
interrogations
du
public
et
de
modifier
certains
aspects
du
projet.
Il
est,
notamment,
décidé
de
modifier
le tracé
des
canalisations,
qui
passeront
finalement
en
rive
droite
jusqu'au
pont
de
l'Ile afin
d'éviter
tout
risque
de
blocage
de
la
route
du
Plan
de
Cassioz
durant
les travaux.
Bilan
approuvé
à
l’unanimité.
Chapitre
travaux
19°)
SYANE
—
Route
de
la Tonnaz
Monsieur
le
Maire
présente
les
travaux
d'éclairage
public
(mise
au
norme
et
éclairage
optimisé)
et
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
proposés
par
le
SYANE
entre
la
Griyotire
et
le
cimetière.
La
participation
de
la commune
serait
d'environ
78
000
£ et celle
du
SYANE
de
49
000
€.
M.
Franck
PRADEL
demande
si
l'opération
prend
bien
en
compte
l'aménagement
du
quartier
avec
l'arrivée
du
pôle
médical
et des
constructions
futures
prévues
autour
de
l'église. Monsieur
le
Maire
confirme
que
les
plans
du
SYANE
anticipent
aussi,
justement,
tous
les
besoins
du
futur
quartier. Approuvé
à
l'unanimité.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
NON
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITIONS
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
RAPPORTEURS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
COMMUNICATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Affaire
Prioreschi
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
représentants
de
l’ancienne
crêperie
située
en
bas
des
pistes
ont
abandonné
les
recours
qu'ils
avaient
lancés
à
l'encontre
de
la
commune
depuis
leur
éviction.
Ils
réclamaient
un
dédommagement
financier
important
au
titre
de
la
perte
du
fonds
de
commerce.
Mais
la
commune
a
gagné
tous
les
procès.
L'ancien
gérant
avait
donc
entamé
un
recours
auprès
du
Conseil
d'Etat,
mais
il vient
d'abandonner
le
recours.
En
conséquence,
la
procédure
est
soldée.
Course
de
Ouf
Mme
Carine
DUNAND
relance
les
diverses
associations
pour
une
participation
à
la
course
de
OUF,
qui
aura
lieu
le
1er juin
à Excenevex.
Les
élus
sont
aussi
invités
à participer
s'ils
le souhaitent.
Monsieur
Yann
JACCAZ,
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la
séance
publique
à
21
heures
40.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le
10
février
2019
par
le
SECRETAIRE
ELU
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
ASSEMBLEE
COMMUNALE
du
7
février
2019.
de
AUle-SN
ER
21.25
du
Code
Général
des
Vu
pour
être
affiché
le
44.02.
2044
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
Collectivités
Territoriales.