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Compte-Rendu - cr cm 21 03 2013 annexe
Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 03 2013 annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
COMANERENDUDERNENN CADUICONSE)AIO NICIEALS
PROCES VERBAL de la SEANCE du
CONSEIL MUNICIPAL du 21 Mars 2013
PRESENTS: MM Yann JACCAZ, Pierre BESSY, Marie-Paule PERINET-MARQUET, Jean-Paul JACCAZ,
Claude JOND, Anthony CHAMBET, Patrick DESCHAMPS, Dominique PELLISSIER, Stéphanie PERNOD,
Jean-Claude DESRUES, Georges BASSET.
ABSENT excusé : MM Guy PERINET-MARQUET.
ABSENTS: MM Guy BARDET, Julie MOLLARD, Jean LABROUSSE.
Procuration : Guy PERINET-MARQUET à Marie-Paule PERINET-MARQUET.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce, conformément à l’article L-
2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Claude DESRUES a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 Février 2013
Chaque membre de l'assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la
réunion du Conseil Municipal du 20 Février 2013, les élus présents sont appelés à faire part de leurs
remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut
d'observations, le procès-verbal du 20 Février 2013 est adopté à l’unanimité des présents et
représentés.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 21 Mars 2013
QUESTIONS SOUMIISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION
DE MONSIEUR LE MAIRE
Chapitre Finances
1°) Plan de financement - Aménagement RD 1212
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès du Conseil
Général pour l'aménagement de la RD 1212 (travaux de nouvelle place de l’église et de plateau
surélevé sur la route départementale).
Adopté à l'unanimité.
2°) Plan de financement - Sécurisation route des Varins
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès du Conseil
Général pour la sécurisation de la route des Varins à savoir: plateau surélevé, trottoirs et
stationnements.
Adopté à l’unanimité. 3°) Plan de financement - Aménagement route de l’Arly
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une nouvelle subvention auprès du
Conseil Général pour l'aménagement de la route de l’Arly.
Adopté à l'unanimité.
4°) Subventions - Attribution
Il a été proposé un tableau indiquant le détail des subventions de fonctionnement attribuées aux
personnes de droit privé, essentiellement des associations (voir en annexe).
Adopté à l'unanimité.
Chapitre administration
5°) Création poste adjoint technique principal 2°"° classe.
Ilest proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe
pour un des agents de la commune.
Adopté à l’unanimité.
6°) Rythmes scolaires - Demande de dérogation
Il est proposé de reporter à la rentrée de l’année 2014 les modifications éventuelles des nouveaux
rythmes scolaires. Mme Marie-Paule PERINET-MARQUET expose, en effet, cette réforme. Les élus
jugent que ce changement va être très complexe à mettre en place car la commune, de par sa taille,
ne dispose pas d’infrastructures et d'agents pour encadrer les enfants dans des activités
pédagogiques. L’incidence financière n’en sera d’ailleurs que plus importante. « Cette réforme a été
menée sans se préoccuper de la capacité des communes à la mettre en œuvre alors même que l'Etat
n’a proposé que 50 euros d’aide par enfants et par an, et ce uniquement pour l’année 2013-2014.
L'Etat a lancé un processus coûteux puisqu'il continue à dépenser autant pour ses écoles tout en
imposant des dépenses nouvelles aux collectivités locales sans les aider pour autant » déclare
Monsieur le Maire.
Le report de la mise en place des rythmes scolaires est adopté à l'unanimité.
7°) Convention médecine préventive
Il'est proposé de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer la mise à jour de la convention
annuelle avec le Centre de Gestion pour la médecine du travail à destination du personnel
communal.
Adopté à l’unanimité.
Chapitre eau et assainissement
8°) Convention avec Megève
Il est proposé de lancer une étude en vue d’une possibilité de mutualisation de la ressource en eau
potable entre PRAZ et MEGEVE, à la demande de la commune de MEGEVE. Il s’agit, pour l'heure,
d'adopter uniquement le principe de lancer l'étude. La commission « Gestion de l’eau » reviendra
vers le Conseil Municipal prochainement pour faire approuver la convention qui liera Praz à Megève afin de valider le coût de l’étude et la répartition financière.
Des élus s'interrogent sur l'intérêt de Praz de payer cette étude qui intéresse surtout Megève, qui
doit justifier de nouvelles ressources en eau pour pouvoir maintenir un certain nombre de surfaces
constructibles dans son futur Plan Local d'Urbanisme. Dans le cas contraire, à une échéance d’une
quinzaine d'année, au regard du développement urbain, Megève ne pourrait répondre aux besoins
en eau durant les périodes de pointe (vacances de Noël et février principalement). M. Anthony CHAMBET explique que l'étude permettrait de faire un diagnostic des réseaux d’eau
potable et de leurs points faibles (notamment les bouts de réseaux). Bien qu’elle n'ait pas vraiment
de caractère urgent pour le village, elle serait intéressante pour Praz car elle ne se limiterait pas à
définir des solutions pour alimenter Megève mais bien à apporter des préconisations pour renforcer
nos propres réseaux. Même si, à terme, un maillage entre les deux communes n’était pas retenu,
l'étude serait donc utile pour Praz.
Adopté à l'unanimité.
9°) Compte administratif budget de l’eau 2012 - Approbation
Monsieur Claude JOND, adjoint aux finances, expose au Conseil municipal le compte administratif du
budget annexe Eau et Assainissement de l’année 2012 qui se présente à l'identique du compte de
gestion établi par la Trésorerie Principale de Sallanches, soit :
Exploitation Investissement
Recettes 548.869,75 € 337.806,70 €
Dépenses 531.944,47 € 526.568,23 €
Résultats de l’exercice 16.925,28 € e 188.761,53 €
Résultat antérieur reporté 136.185,69 € 202.933,69 €
Résultat de clôture 2012 153.110,97 € 14.172,16 €
Résultat consolidé 167 283,13 €
La section d’exploitation présente un excédent de 16 925,28 € et la section d'investissement, un
déficit de 188 761,53 € avant répartition des excédents ou déficits reportés. Compte tenu des
résultats antérieurs s’élevant à 136 185,69 € en section d'exploitation (compte 002) et à 202 933,69 €
pour la section d'investissement, le résultat de clôture 2012 présente un excédent de 153 110,97 €
pour la section d'exploitation et un excédent de 14.172,16 € pour la section d'investissement, soit un
résultat consolidé de 167 283,13 €.
Adopté à l’unanimité.
10°) Compte de gestion budget de l’eau 2012 - Approbation
Monsieur Claude JOND, adjoint aux finances, précise qu’il est identique au compte administratif et
l’on peut donner quitus à Monsieur le Trésorier Principal pour la tenue du budget.
Adopté à l'unanimité.
11°) Tarif eau et assainissement - Approbation
L. Partie fixe :
Il est proposé de reconduire à l'identique les droits fixes pour les deux services d’eau et
d'assainissement, ainsi que la location des compteurs.
Voir tableau page suivante. Locations de compteur (eau potable) Droits fixes eau potable et assainissement
Diamètre 15 9,15€ TIC Diamètre 15 30,49 € HT
Diamètre 20 4.15 € TTC Diamètre 20 30,49 € HT
Diamètre 25 20,63 € TIC Diamètre 25 136,84 € HT
Diamètre 30 21,46€ TIC Diamètre 30 307,22 € HT
Diamètre 40 34,04 € TTC Diamètre 40 489,67 € HT
Diamètre 50 44,27 € TIC Diamètre 50 652,33 € HT
Diamètre 60 122,25 € TIC Diamètre 60 6873,69€ HT
Diamètre 65 et 142,71 € TIC Diamètre 65 et combinés 1262,74 € HT
combinés
Il — Partie proportionnelle
Le S.I.V.U. Megève/Praz en charge de l'exploitation de la station d'épuration n’augmentera pas sa
redevance pour 2013 (1,65 €HT/m3).
Pour l'Année 2013, la redevance pour Pollution fixée par l'Etat (reversée à l'Agence de l'Eau) est
augmentée de 0,06 € /m3, ce qui la porte à 0,28€/m3.
La redevance pour Modernisation des réseaux de collecte reste inchangée soit 0,15 €/m3.
Au vu des futurs travaux à réaliser sur les réseaux humides, il est proposé de pratiquer une
augmentation du prix de l’eau potable de 0,02 €HT/m3. Le tarif de l'assainissement reste inchangé.
- Eau : le mètre cube d’eau consommée : 0,92 € H.T. (avec une TVA à 5,5%)
- Assainissement : le mètre cube d’eau consommée : 1,83 € H.T. (avec une TVA à 7%)
Adopté à l’unanimité.
12°) Budget de l’eau 2012 — Affectation des résultats
Vu les résultats de l'exercice 2012, Monsieur l’Adjoint aux finances propose les affectations suivantes
des montants :
- En section d'investissement en réserves compte 1068 pour un montant de 3 000,00
€
- Le report en section d'investissement (ligne 001 en recette) pour un montant de 14 172,16 €
- Le report en section d'exploitation (ligne 002 en recette) pour un montant de 150 110,97 €
Adopté à l’unanimité. 13°) Budget de l’eau 2013 - Approbation
l'est proposé d'approuver le budget primitif 2013 de la commune de Praz sur Arly avec reprise des
résultats en équilibre :
"“ 726.600,00 £ en section d'exploitation
” 419.808,04 £ en section d'investissement
Adopté à l’unanimité.
Chapitre travaux et forêts
14°) Programme travaux ONF 2013
Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt
communale et en forêt du B.A.S. proposés par les services de l’Office National des Forêts pour
l’année 2013. La nature des travaux est la suivante :
Forêt communale :
— Intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement,
dépressage et intervention sur les perches (parcelles forestières n° 4 et 8)..Le montant estimatif des
travaux est de 2 950 Euros ht pour la Parcelle 4et autant pour la Parcelle 8. Ces travaux sont
susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Régional au taux de 30 %.
— Entretien du périmètre (parcelle forestière 15 les Evettes) pour 2200 euros ht.
Forêt du B.A.S. :
— Dépressage avec nettoiement de jeunes peuplements (parcelles forestières n° A)
Le montant estimatif des travaux est de 3 750 Euros ht.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Régional.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET
NON INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMIISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES AJOINTS AU MAIRE
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES
COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
ETAT des ROUTES
Monsieur Dominique PELISSIER fait remarquer le mauvais état général des voies de circulation suite
aux intempéries de cet hiver, notamment sur une partie de la route des Thouvassières et sur le
tronçon de la route de l’Arly qu'il est prévu de terminer cette année. Il faudra intervenir rapidement.
Un budget conséquent sera à prévoir cette année pour la voirie.
Prochaine séance du CONSEIL MUNICIPAL le 03 Avril 2013 à 20 h.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21 h 30.
PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 23 Mars 2013 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS
PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 21 Mars 2013.
Signé : Jean-Claude DESRUES, Secrétaire de séance.
Vu pour être affiché le lundi 25 mars 2013 conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Signé le Maire : Yann JACCAZ @ 1
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ur 32 élèves €
Mise à jours du 27/03/13
Amicale des Sapeurs Pompiers de Praz 2 400,00 € 2 400,00 € 2 400,00 € 2 400,00 € Amicale Pêche "LA TRUITE PRALINE" 550,00 € 550,00 € 500,00 € 500,00 € Anciens Combattants de Praz 500,00 € 450,00 € 450,00 € 420,00 €
Ass. Familiale de Praz 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 1 800,00 €
Ass. Praz les Arts 3 500,00 € 3 300,00 € 3 300,00 € 3 300,00 €
Le Chœur du Pratz (anciennement Ass. Praz Loisirs) 1 750,00 € 1 600,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € Bibliothèque Praline 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
Comité des Fêtes de Praz - Fonctionnement 20 000,00 € 20 000,00 € 20 500,00 € 20 000,00 € Comité des Fêtes de Praz - Assurance mauvais temps 10 000,00 € 10 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € Concours des Maisons Fleuries 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Groupe Folklorique "Lou Gapians du Praz" ne demande pas 2 500,00 € Subv. Fonctionnement École Privée des Varins 21 000,00 € 21 000,00 € 21 000,00 € 21 000,00 € Syndicat Agricole de Praz (dont indemnités graviers) 15 000,00 € 14 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € Ass. Sportive de l'école : Voyage Scolaire 2 190,00 € 2 235,00 € 1 660,00 € Bien vivre en à Praz ne demande pas 550,00 €
Jumelage ROSCOFF 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
La Guilde du Dragon de Tirecorde 747,50 € 500,00 € 1 500,00 €
La Riule 1 500,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €
87 137,50 € 84 835,00 € 76 660,00 € 69 720,00 €
Club des Sports de Praz - Fonctionnement 3 000,00 € 2 000,00 € 4 500,00 € Club des Sports de Praz - Partenariat jeunes conventionnés 12 000,00 € Partenariat Sportifs 20 000,00 € 20 000,00 € 19 995,00 € 30 850,00 €
Ski Club de Praz 36 500,00 € 36 000,00 € 36 500,00 € 33 500,00 €
Vélo Club de Praz 4 100,00 € 4 100,00 € 4 100,00 € 4 100,00 €
Club Praz-Montagne 2 500,00 € 2 500,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
63 100,00 € 77 600,00 € 65 595,00 € 75 950,00 €
Amicale du Personnel Communal à définir à définir 1 350,00 € 1 350,00 € Ass. Aide à Domicile (ADMR) 6 250,00 € 6 250,00 € 5 000,00 € 4 000,00 € Ass. Vivre en Val d'Arly 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Syndicat Race d'Abondance 500,00 € 500,00 € 500,00 € 420,00 €
Jeunes Sapeurs Pompiers de la Combe d'Arly (4 enfants de Praz) Pas de montant 400,00 € Syndicat Hippique et Mulassier 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Syndicat Éleveurs Mulassiers (FLUMET) 1 500,00 € - €
10 000,00 € 8 900,00 € 8 600,00 € 7 670,00 €
Ass. Sportive Collège de Rochebrune (6 € pour 32 élèves) 192,00 € 192,00 € 186,00 € 150,00 € Echange (96 € pour 4 élèves) 384,00 € 384,00 € 384,00 € 472,50 €
Voyages scolaires (55 € pour 13 élèves) 715,00 € 715,00 € 880,00 € 600,00 € 1 291,00 € 1 291,00 € 1 450,00 € 1 222,50 €
Commission des Sports (course école) (Demande entre 13€ et 97€ /éléves)
Échanges Scolaires (Demande entre 13€ et 97€ /éléves) (23 élèves)
Fournitures Scolaires (Demande entre 13€ et 97€ /éléves) (23 élèves)
2 231,00 € 1 082,00 € 1 270,00 € 1 442,74 €
Ensemble des Subventions Associations 163 759,50 € 173 708,00 € 153 575,00 € 156 005,24 €
Subvention de Fonctionnement Office du Tourisme 410 000,00 € 416 000,00 € 410 000,00 € 402 000,00 € Espace Diamant Promotion 6 000,00 € reporté sur l'OT 6 000,00 € 6 000,00 €
MB RACE 10 000,00 € 6 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
426 000,00 € 422 000,00 € 426 000,00 € 418 000,00 €
Restaurant Scolaire (23 éléves 135 jours à 1,20 €) 6 706,00 € 3 726,00 € 3 185,91 € 3 181,60 €
Part communale 104 247,10 € 104 247,10 € 104 247,10 € 79 482,79 €
Multi Accueil 29 100,00 € 29 100,00 € 18 686,98 €
Accueil de Loisirs 15 000,00 € 15 000,00 €
Micro Crèche 8 500,00 € 8 500,00 € 10 674,18 €
Sous-total 52 600,00 € 52 600,00 € 53 921,10 € 29 361,16 €
TOTAL GÉNÉRAL 753 312,60 € 741 281,10 € 740 929,11 € 686 030,79 €
Votées
LPDR
2 231,00 €
Meg'Accueil
COMMUNE DE PRAZ-SUR-ARLY
SECTION DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2013
ASSOCIATIONS
Collége St-Jean
Divers
(Soit 2013 = 47,04 € par éléve) Sous-total
Sous-total
Sous-total
Sous-total
Sous-total
1 082,00 €
Autres
1 270,00 €
Demandées
Autres Subventions
Collège St.Jean
Collège de
Rochebrune
1 442,74 €
Année 2011 Année 2012 (pour info)
Année 2013
Office du Tourisme
Sous-total
SS-Total
DÉTAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
Club des Sports
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