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Déliberation - 2023 134 ouverture par anticipation des credits d investissement au budget ccjp 20122023104933
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 134 ouverture par anticipation des credits d investissement au budget ccjp 20122023104933)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 12 décembre2023
Date de l'affichage de la convocation 12 décembre 2023
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ (arrivée 19 h 24), Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints. Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FÊRE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAŸRE, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08681-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Conseil municipal du 18 décembre 2023-Délibération n° 2023-134/12-04
OBJET : Ouverture par anticipation des crédits d'investissements au Budget Annexe du Centre Culturel
Jacques Prévert 2024
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 11 décembre 2023, Considérant que le Budget annexe du CCJP de l'exercice 2024 sera voté à une date ultérieure au 31 décembre 2022,
Considérant la nécessité de continuité du service public et le respect des délais de mandatement des dépenses
d'investissement hors dette,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la commande publique,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er :
AUTORISE l'ouverture de crédits d'investissements par anticipation à hauteur de 25% de ceux ouverts en 2023, soit :
Ils se répartissent de la BP BS | AS | DM1 | DM2 TOTAL LIMITE de 25 % manière suivante : CREDITS
OUVERTS EN 2023
LIBELLES
COMPTES
2188 AUTRES 20 000,00 € 20 000,00 € 5 000,00 € - € € |-€ €
Total 20 000,00 € - € € |-€ € 20 000,00 € 5 000,00 €
Article 2 :
S'ENGAGE à reprendre ces crédits payés par anticipation au Budget annexe 2024 de la commune (selon instruction M57). Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal, et inscrite au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux
mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
Adopté à l'unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
ae
Signature Signature
Frédéric BOUCHE ” Stéphane PAVILLON Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08681-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023