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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 12a fonds concours brebotte r novation mairie annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 12a fonds concours brebotte r novation mairie annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
~ Reçu en préfecture le 30(05/2023 ) ~
--~ Publié le
O c i ~ I , '' ~ I ' ' ' ID :090-249000241-20230525-2023_03_12A-DE
COrv~MUNAUTÉ DE COMMUTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 25 mai à 18hO5, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJt~MAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ,Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHI_TRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA,Pierre VALLAT,et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAIJMGARTNER, Myriam PISANO, Gisèle LAMI~RE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Sophie GUYON,Hamid HAMI,IL, Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY,Frédéric ROUSSE..
Avaient donné pouvoir :Anisa BRIKH à Catherine CREPIN, Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGAR'1`NER, Vincent FREARD à Gisèle LAMARE,Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Gilles PERRIN à Claude MONNIER, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Frédéric ROUSSE à Anaïs MONNIER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 10 mai 2023 Le 10 mai 2023 En exercice 50 Présents 35
Votants 39
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean LOCATELLI est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Le Président sollicite l'assemblée afin de savoir si le Conseil communautaire approuve à l'unanimité l'adjonction de ce point à l'ordre du jour. Le conseil communautaire approuve à l'unanimité.
2023-03-12A —Fonds de concours 2023 — Brebotte —Rénovation extérieure de la mairie et de son annexe
Rapportezr~~: Claude MONNIER
' 023-Oi.ls?A -- I~DC 2073 Brebotie ~_~oiu~ mairie e~ anne;:~e Pige 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
1
Publié le
ID :090-249000241-20230525-2023 03 12A-DE
Vu l'article L 5214-16 V du Code Généi°al des Collectivité Ter°itof°iales,
Vu les demandes defonds de concoZn~s présentées pas° la commune de BREBOTTE,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2023, la commune de BREBOTTE a sollicité la CCST pour
• La rénovation extérieure de la mairie et de son annexe ;
o La création d'une aire de jeux ;
• La modernisation des chemins communaux du Chêne et des Gouttes ;
• L'acquisition d'une tondeuse autopoi~tée.
A- Rénovation extérieure de la mairie et de son annexe
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en € H'T Détail Montant en @ HT
Rénovation extérieure de
la mairie et de son annexe
68 095,10 Fonds de concours CCST
DETR
Département
19 000,00
15 000,00
15 000,00
Autofinancement
commune (fonds propres)
19 095,10
TOTAL 68 095,10 TOTAL 68 095,10
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir• débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser• le versement d'un fonds de concours à la commune de BREBOTTE pour la rénovation extérieure de la mairie et de son annexe,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 19 000,00 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
o D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
~0?3-U3- 12%~ l'DC ~0~3 f3rc botte four n7airie et annexe Pas;e :? sur 3 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230525-2023 03_12A-
Le Président soussigné, certifie que la ~~pv ~ UC }~~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, J ~L, ~ compte rendu de la présente délibération ont ~~ DU J ~~. été affichés conformément à la législation en L~ ~r~~~d~nt l~ ~ ~ D vigueur. ~h~~~a~ ~ T ~ ERRIOIRE ~,
Et publication ou notification le ~ (V~ ~ [~ ~ 3 0 MAI 2023
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Le Président,
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TE R`fORE ~~~
: ?023~~03- IZA - 1~DC ~0?~; L3rebotie ~~our mairie et a~in~°xe f'2~;e .~ sw~