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Déliberation - Decision virement de credits 3 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision virement de credits 3 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé er prélaciure le 22/10/8626
ID: 061.218101400-20261021-2789-AU
DECISION DU MAIRE :
VIREMENT DE CREDITS 3/2026
Le Maire de LAVAUR,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 14/04/2026, l'autorisant, conformément aux dispositions
prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 14/04/2026, portant adoption du budget primitif 2026 du
budget principal de la commune,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT que des crédits disponibles afférents à l'AP/CP concernant l'opération n° 489 relative aux
travaux de la salle de rencontre et de performance, non engagés et non nécessaires à la réalisation de cette
opération, ont été affectés pour financer des travaux de mise en conformité d'alarmes incendie et installations
électriques de plusieurs bâtiments sportifs, dont la « nouvelle » halle aux sports, ainsi que la réalisation d'un
grillage de protection au stade municipal ;
CONSIDERANT qu'il est prévu de soumettre à l'approbation du conseil municipal lors de sa prochaine séance
une diminution des crédits de paiement (CP) de l'AP/CP de l'opération n° 489, dans le cadre d'une décision
modificative ultérieure, afin de les ajuster au montant réel des travaux de la salle de rencontre :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder, pour des raisons pratiques et fonctionnelles, au virement suivant au sein de la section d'investissement : | -
- Un abondement d'un montant de + 15 600 € du compte 2158-322-489 {bâtiments sportifs)
- Une diminution des crédits d'un montant de — 15 600 € du compte 2315-845-485 (voirie)
CONSIDERANT que le montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2026 s'élève à
653471461€;
CONSIDERANT que le plafond des virements autorisés au titre de la fongibilité des crédits est fixé à 7,5 %, soit
un montant maximal de 490 103,60 € ;
: CONSIDERANT les virements de crédit n°1 et n°2, d'un montant cumulé de 20 870 € au titre de l'exercice 2026 ;
. CONSIDERANT que le présent virement d'un montant de 15 600 € porte le total cumulé des virements réalisés à
36 470,00 € et laisse un solde disponible de 453 633,60 € ;
DECIDE
Article 1 : De procéder au virement de crédits suivant au sein de la section d'investissement du budget principal :
SENS SECTION INVESTISSEMENT
OPERATION VALANT CHAPITRE COMPTE FONCTION MONTANT
Diminution | 485 Voirie 2315 845 - 15 600
Augmentation | 489 Bâtiments sportifs 2158 322 + 15 600
Mairie de Lavaur - Place Général Sudre - BP 60088 - 81503 LAVAUR Cedex
Tél 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. Service Finances : 05.63.58.08.57
Email : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le 22/0/2026 S LOT
ID :081-218101400-20261021-2789-AU
Article 2:
Les crédits ouverts après virement s'établissent comme suit :
Opération Libellé Crédit ouvert avant virement Mouvement Crédit ouvert après virement
489 Bâtiments sportifs 443 627.40 € +15 600 € 459 227,40 €
485 Voirie 1 370 886,24 € - 15 600 € 1 355 286,24 €
Article 3 :
Le montant maximal autorisé des virements de crédits pour la section d'investissement est fixé à 490 103,60 €.
Après prise en compte de la présente décision :
- Montant cumulé des virements réalisés : 36 470,00€;
- Solde restant disponible : 453 633,60 €.
Article 4:
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée :
- A Monsieur le Préfet du Tarn
- A Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait et décidé ce jour, le 21/10/2026