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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°03-03-2020-002
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 3 mars 2020
Date de convocation 26 février 2020
Date d’affichage 26 février 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 3 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de M. Jacky TACHEAU), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Pierre BOULARD, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Gaëtan THOMAS), Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Jacky TACHEAU (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX).
Secrétaire de séance : M. Dominique EDON
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 46 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES : MISE À JOUR DU TABLEAU
DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS SUITE À ERREUR MATÉRIELLE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°17-12-2019-003 en date du 17 décembre 2019 relative à la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le 17 décembre 2019, le Conseil communautaire a procédé à la mise à jour du tableau des effectifs suite à différentes suppressions de postes liées soit à un transfert de compétence soit à des avancements de grade.
PREND ACTE que lors de cette opération, un poste, celui de collaborateur de cabinet n’a pas été repris dans le tableau des emplois et des effectifs alors même qu’il n’a pas fait l’objet de la procédure de suppression de poste.
EST INFORME qu’il convient de corriger cette erreur matérielle et de rétablir ledit poste en l’intégrant à nouveau dans le tableau des emplois et des effectifs.
DECIDE de valider la rectification de cette erreur matérielle et d’approuver le tableau des effectifs et des emplois tel qu’annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 3 mars 2020
Pour extrait conforme
Le 3 mars 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU