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Déliberation - 2023 05 25 Convention relative a loctroi dune subvention de fonctionnement Fonds de lutte contre le sans abrisme
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 25 Convention relative a loctroi dune subvention de fonctionnement Fonds de lutte contre le sans abrisme)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 25 mai 2023
DÉLIBÉRATION N° 059/2023 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE À L'OCTROI D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FONDS
DE LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME ENTRE NANTES
MÉTROPOLE ET LA VILLE DE REZÉ
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt cinq mai à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 19 mai 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Paquereau (pouvoir à Mme Daire-Chaboy), M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Quénéa (pouvoir à M. Kabbaj), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), M. Marion (pouvoir à M. Gellusseau)
Absents non excusés :
Mme Métayer, Mme Leray, M. Le Forestier, Mme Bennani, conseillers municipaux
Benjamin Gellusseau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15887-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture : 26/05/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE À L'OCTROI D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FONDS DE LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME ENTRE NANTES MÉTROPOLE ET LA VILLE DE REZÉ :
M. Loïc Chusseau donne lecture de l'exposé suivant :
La Ville de Rezé a ouvert depuis plusieurs années des terrains d’insertion pour permettre l’accueil,
l’hébergement et l’accompagnement des publics migrants d’Europe de l’Est non sédentarisés. Il s’agit de
proposer des conditions de vie stabilisées et améliorées pour travailler sur les droits, la scolarité et les
projets des ménages afin de favoriser leur insertion durable et positive sur le territoire. Afin de consolider les
parcours et de favoriser la sortie des terrains, un dispositif de logements sas est en expérimentation depuis
2020/2021.
La situation actuelle sur le territoire de la métropole concernant le nombre de personnes vivant en
bidonvilles nécessite une solidarité entre communes pour œuvrer à la résorption des bidonvilles et améliorer
les conditions de vie et d’habitat de ces publics. L’équipe municipale, fortement engagée dans cette
dimension de solidarité et de réduction des inégalités sociales, a décidé à l’été 2022, au regard d’une
situation d’urgence, d’ouvrir un terrain pour stabiliser l’accueil des ménages venant d’être expulsés d’un
bidonville. Cette action réalisée dans l’urgence, est un préalable à une démarche pérenne, construite dans
le temps afin de favoriser l’intégration des personnes sur le territoire métropolitain. Ce terrain se situe au
sud de la commune, rue Alfred Nobel.
Ce projet s’inscrit dans le projet de mandat actuel dans le cadre de l’ambition « agir pour tous et protéger
chacun » - « renforcer les actions sociales et d’insertion » - « soutenir l’intégration et l’entraide vis-à-vis des
MENS ».
Il s’agit de proposer au public migrant d’Europe de l’Est issus de bidonville nantais un cadre sécurisé
d’occupation pour une capacité de 36 ménages soit 110 personnes. Ceci s’intègre dans une démarche
globale et multidimensionnelle (en lien avec les TIT et les logements SAS).
Les modalités d’accueil, de gestion et d’accompagnement prévoient que :
- Les ménages sont présents sur le terrain de stabilisation à titre temporaire et qu’ils sont
propriétaires de leurs caravanes,
- La Ville procède à l’installation de sanitaires collectifs et l’accès à l’électricité et gère ce projet en
régie,
- L’accompagnement social sera à mettre en œuvre en lien avec la mission dédiée du Conseil
départemental une fois la phase de diagnostic finalisée.
- Dans cette première phase, une convention d’occupation précaire à titre gracieux a été signée
avec chaque ménage.
-
Le cout prévisionnel total du projet s’élève à 152 892€ dont 81 958€ subventionné par le fonds de soutien
de Nantes Métropole (soit 54% du projet à raison de 62 366€ en fonctionnement et 19 532€ en
investissement).
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du bureau métropolitain du 24 mars 2023 ;
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15887-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture :26/05/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
Vu la décision du bureau municipal du 9 mai 2023 ;
Considérant les actions mises en œuvre par la Ville de Rezé ;
Vu l'avis de la commission transitions et inclusions territoriales du 11 mai 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la signature de la convention d’objectifs et de moyens relative à l’octroi d’une subvention de fonctionnement « fonds de lutte contre le sans abrisme entre Nantes Métropole et la Ville de Rezé ;
- Autorise Madame la Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15887-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture :26/05/23 www.nantesmetropole.fr
CONVENTION D‘OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A l‘OCTROI DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTION D‘INVESTISSEMENT PLURIANNUELLE “Fonds de Lutte contre le sans-abrisme“
ENTRE NANTES METROPOLE ET LA VILLE DE REZE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Nantes Métropole, représentée par M. François PROCHASSON agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Bureau métropolitain du 24 mars 2023,
désignée ci-après par « Nantes Métropole »
D’UNE PART,
ET :
Rezé, représentée par Mme Agnès BOURGEAIS agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
désignée ci-après par «la Ville»
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville de Rezé a conçu et initié un projet de terrain de stabilisation portant sur la mise à l’abri de ménages migrants d’Europe de l’Est.
Par une demande en date du 13 janvier 2023 la Ville a sollicité un soutien financier de Nantes Métropole au titre du « Fonds de Lutte contre le sans-abrisme » institué par une délibération n°10 du Conseil Métropolitain du 9 avril 2021.
Nantes Métropole a voté à l'unanimité la création d'un fonds de soutien dédié à la lutte contre le sans- abrisme.
Avec ce nouveau dispositif, il s'agit d'accompagner les communes dans le déploiement de solutions concrètes et dignes de mise à l'abri sur le territoire métropolitain. Ces opérations doivent répondre à la diversité des situations de sans-abrisme et des besoins des personnes concernées : ménages à la rue, vivant en squat ou en bidonvilles... Cet outil vient en complément des autres outils de Nantes Métropole et notamment le Programme de l'Habitat, le Fonds de Solidarité Logement et la démarche du "logement d'abord".
Le projet de terrain de stabilisation de la Ville s’inscrivant ainsi dans le cadre la politique publique ci- dessus rappelée et présentant à ce titre un caractère d’intérêt public local, Nantes Métropole a décidé d’apporter son soutien à la Ville avec le double souci :
de respecter sa liberté de gestion et d’administration ainsi que son autonomie ;
d’assurer une évaluation de l’utilisation de la subvention.
1 IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, Nantes Métropole s’engage à apporter une aide financière à la Ville de 81 958€ au titre du Fonds de soutien contre le sans-abrisme, dans le cadre du projet décrit à l’article 2 ci-après.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU PROJET DE LA VILLE
Le projet que la Ville entend développer dans le cadre de la lutte contre le sans-abrisme est le suivant :
2-1 Présentation générale du projet
Contexte :
La Ville de Rezé a ouvert depuis plusieurs années des terrains d’insertion temporaire (TIT) pour accueillir, héberger et accompagner des ménages de migrants d’Europe de l’Est non sédentarisés. En parallèle, durant l’été 2022, la Ville a décidé d’ouvrir, en urgence, un terrain de stabilisation. Cet espace a permis l’accueil des ménages venant d’être expulsés d’un bidonville. Cette action, réalisée dans l’urgence, s’intègre à une démarche globale et multidimensionnelle (en lien avec les TIT et les logements SAS).
Le projet :
✔ Constitue une étape dans un projet
✔ Permet de proposer un cadre sécurisé aux occupants
Public cible et orientation :
✔ Migrants d’Europe de l’Est issus d’un bidonville nantais (suite à une expulsion durant l’été 2022)
Capacité :
✔ 36 ménages soit 110 personnes
Modalité d’accueil, de gestion et d’accompagnement
✔ Les ménages sont présents sur le terrain de stabilisation à titre temporaire ✔ Les ménages sont propriétaires de leurs caravanes
✔ Installation de blocs sanitaires
✔ Projet géré en régie par la ville
✔ L’accompagnement social sera à mettre en œuvre une fois la phase de diagnostic finalisé (en lien avec la mission dédiée du Conseil départemental)
2-2 Calendrier
Les actions décrites sont mises en œuvre selon le calendrier suivant : Du fait de l’urgence à l’été 2022 : projet déjà en cours et qui devra s’installer durablement . Différentes étapes sont à envisager.
2-3 Le coût prévisionnel total du projet que la Ville se propose de mener s’élève à 152 892 € dont 79 520 € en investissement
et 73 372 € en fonctionnement.
Sont annexés à la présente convention :
• Le dossier de candidature déposée par la Ville explicitant précisément le projet tant sur les aspects techniques et financiers que sur les aspects qualitatifs
• Le plan de financement du projet faisant figurer notamment les éventuels financements et subventions attendus des différents partenaires
2 2-4 Actions soutenues par Nantes Métropole
La subvention de fonctionnement accordée par Nantes Métropole concerne plus particulièrement les actions suivantes :
- Pilotage du projet
- Évaluation sociales des ménages
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PROJETS AVEC SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT
3.1 Description du projet bénéficiaire de la subvention d’équipement La subvention d’équipement accordée par Nantes Métropole au titre du Fonds de lutte contre le sans- abrisme concerne les travaux/ investissements suivants :
- Installation de blocs sanitaires
- Travaux
3.2 Coût prévisionnel du projet
Le coût prévisionnel total en investissement du projet que la Ville se propose de réaliser s’élève à 79 520 €
Il est expressément stipulé que le montant de la subvention d’équipement apportée par Nantes Métropole a un caractère forfaitaire et définitif. En conséquence, tout dépassement éventuel de budget d’opération prévisionnel, du montant des honoraires, travaux et frais divers devra être supporté par la Ville et ne pourra en aucun cas être répercuté à Nantes Métropole.
A l’issue de l’opération d’investissement, la Ville devra fournir un récapitulatif des dépenses effectuées
3.3 Conditions particulières
La Ville déclare que blocs sanitaires et autres installations seront affectés pour une durée minimale de 12 mois à compter de leur date de mise en service aux activités suivantes : Projets de mise à l’abri de ménages vulnérables.
La Ville n’a pas la possibilité de changer cette affectation.
La subvention d’équipement versée au titre de la présente convention ne constitue pas un engagement de Nantes Métropole de renouveler le financement des biens ou de l’opération objet de la présente convention.
La Ville s’engage à accueillir les ménages dans le respect des règles de sécurité et de décence.
ARTICLE 4 : SUBVENTION DE NANTES MÉTROPOLE
Afin de soutenir les actions de la Ville mentionnées à l’article 2 et 3 ci-dessus, Nantes Métropole s’engage à verser à la Ville une subvention au titre du Fonds de lutte contre le sans-abrisme, s’élevant à 81 958 € soit 54 % du coût total de l’action pour la période 2022, se décomposant ainsi : • une subvention de fonctionnement de 62 366 €
• une subvention d’investissement de 19 592 €
Le versement de cette participation s’effectuera de la manière suivante : • Subvention de fonctionnement : Versement en une seule fois à la notification de la convention sur le compte de la Ville
• Subvention d’investissement : Sur présentation des factures / état des factures acquittées ou autres justificatifs
3 Le RIB de la Commune est annexé à la présente convention. En cas de changement de ses coordonnées pendant la durée de la convention, la Commune adressera son nouveau RIB à Nantes Métropole.
Le RIB de la Commune est annexé à la présente convention. En cas de changement de ses coordonnées pendant la durée de la convention, la Commune adressera son nouveau RIB à Nantes Métropole.
Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation de Nantes Métropole sera réduite, le cas échéant, au prorata lors du versement du solde de la subvention ou, si elle a déjà été versée, fera l’objet d’une régularisation spécifique.
Engagements particuliers de la commune
La Commune s’engage à accompagner ou faire accompagner les ménages dans le respect des règles relatives aux droits des personnes.
La Commune s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter son programme (détaillé dans son dossier de candidature et dans la présente convention) et son budget prévisionnel.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
La Commune s’engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par Nantes Métropole, notamment en faisant figurer son logo.
ARTICLE 6 : SUIVI – ÉVALUATION
6.1 Suivi des activités
• Suivi en cours de projet
La Commune s’engage à informer régulièrement Nantes Métropole de l’avancement du projet au titre de la présente convention.
A cet effet, la commune s’engage à transmettre à la Direction de l’inclusion sociale tous les 6 mois un point d’avancement du projet.
• Bilan annuel
La Commune s’engage à élaborer un bilan annuel du projet. A cet effet, la Commune transmettra, au plus tard le 31 mars (n+1), un bilan annuel dont la forme est précisée en annexe.
6.2 Compte rendu financier
Au plus tard 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, le Commune transmettra également à Nantes Métropole un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce document devra être établi en cohérence avec le dossier de candidature.
ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la notification de la convention. Elle arrivera à expiration le 31/12/2023.
4 ARTICLE 8 : MODALITÉS DE RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par la Commune de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, Nantes Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir préalablement invité les représentants de la Commune à présenter leurs observations. La résiliation de la convention dans les conditions précitées implique l’interruption du versement de la subvention et la restitution des subventions indûment perçues par la Commune.
ARTICLE 9 : PIÈCES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
Dossier de candidature incluant le plan de financement du projet (article 2) RIB
L’identification SIRET
Le modèle de bilan (article 6.1)
L’état descriptif des biens subventionnés par Nantes Métropole (article 3) sera ultérieurement annexé à la présente convention.
Fait à ……………..,
Le
P/La Commune P/Nantes Métropole,
5 6 7
Fonds de “Lutte contre le sans-abrisme“
ANNEXE
Bilan qualitatif et quantitatif
Afin de pouvoir suivre les projets financés par le Fonds de soutien métropolitain et conformément aux articles 6 et 9 de la convention de subvention il est demandé aux porteurs de projet de transmettre un bilan annuel à Nantes métropole. * Notice en fin de document
Ville Projet
Etat d’avancement (projet en cours, clôturé)
Public cible Capacité
(Nb de places et logt) Période du bilan * voir précision notice 8
1. Bilan qualitatif global
Forces/opportunités
Freins rencontrés
Pistes de réflexions/amélioration
Montage technique
(aspects logistiques, techniques…)
Montage financier
Modalités d’orientation des ménages
Gestion locative
Sortie des ménages
Autres informations : 9
2. Bilan synthétique de l’accompagnement social Hypothèse 1) Un accompagnement social spécifique est proposé en plus du droit commun Qui réalise l’accompagnement social ? Délégué à une association ? Par le CCAS ? Intensité de l’accompagnement social
(faible,
modéré, intense
1)
et champs d’intervention
(global, lié
au logement…)
?
L’accompagnement est-il contractualisé
(durée,
objectifs…)
?
Adhésion des ménages accompagnés Nb de ménages ayant adhérés/nb de ménages total Ration ETP/nb de ménages accompagnés Articulation avec le droit commun de secteur et/ou spécialisé
( santé, emploi, parentalité...)
:
Quels sont les outils de suivis/bilans ? Lien avec la contractualisation Autres Freins rencontrés, innovations… 1
Accompagnement faible
: accompagnement des ménages vers le droit commun , Accompagnement modéré
: accompagnement du ménage dans ses principales démarches, mobilisations des acteurs
autour du ménage, Accompagnement intense
: accompagnement très rapproché et régulier 10
Hypothèse 2) Accompagnement social via la mobilisation du droit commun Qui réalise l’accompagnement social de droit commun ? Quels liens/modalités d’échange avec le projet ? Réunions partenariales, échanges sur les situations individuelles… Cet accompagnement est-il suffisant ? Autres Freins rencontrés, innovations… 11
3. Bilan quantitatif
Rotation et occupation
Nb d’entrées (en personne) Nb de sorties (en personne) Durée d’accueil ciblée (en mois) Capacité initiale (en nb de places ou logement)
préciser l’unité : place ou logement
Nb total de personnes accueillies sur la période
Nb de personnes présentes + nb de personnes
sorties Taux de rotation en % en personne Voir calcul onglet notice Taux d’occupation en % Voir calcul onglet notice
préciser l’unité : place ou logement
Durée moyenne d’accueil réelle (en mois) Voir calcul onglet notice 12
Situation
Homme
Femme
Isolé
Isolé + 1 enfant Isolé + 2 enfants Isolé + 3 enfants Isolé + 4 et plus
Couple sans enfant Couple + 1 enfant Couple + 2 enfants Couple + 3 enfants Couple + 4 enfants ou +
Total
0
0
Typologies des ménages – composition familiale
Ensemble des personnes accueillies sur la période
Age/sexe
Homme
Femme
Enfant
0-3 ans 3-10 ans 10-16 ans 16-18 ans 18-25 ans 25-45 ans 45-65 ans +60 ans Total
0
0
0
Typologies des personnes accueillies – âges
Ensemble des personnes accueillies sur la période 13
Situation antérieure A la rue Dans sa voiture Bidonville Squat Hospitalisation Hébergement d’urgence (CHRS, CHU…) Hébergement d’insertion (RS, FJT…) Hébergé chez un tiers Hébergement ASE Hébergement pour demandeurs d’asiles/réfugiés Incarcération Terrain d’insertion temporaire Autre : préciser…..
Total
Situation des ménages avant l’entrée dans le dispositif
Ensemble des personnes accueillies sur la période
Nb de
personnes
Nb de ménages 14
Parc privé Parc social
Logement d’insertion
Appartement de coordination thérapeutique Intermédiation locative Pension de famille/Résidence accueil Autre Résidence sociale Foyer jeune travailleur Centre d’hébergement et de réinsertion sociale Centre d’accueil de demandeur d’asile Centre provisoire d’hébergement pour réfugiés Autre
Autre
Total
Situation des ménages à la sortie
Personnes-ménages sortis
Nb de
personnes
Nb de ménages
Accès au logement pérenne classique
Hébergement
d’insertion/spécialisé
incarcération, décès, retour au pays, hospitalisation… 15
Notice explicative
Définition- mode de calcul
Exemples
Taux de rotation en %
Période du bilan
En fonction du projet + se référer à la convention: Si projet avec date de début et de fin, indiquer la date d’ouverture et fermeture du dispositif et indiquer le nombre de mois Si projet annuel sur année, indiquer l’année et le nb de mois (12 mois) Si projet anuel sur une partie d’année, indiquer l’année et le nb de mois de mise en oeuvre
* Projet d’hébergement pour migrant dans un bâtiment mis à disposition pour quelques mois, date d’ouverture 1er septembre 2021 date de fermeture 31 décembre ; la période du bilan est donc de 4 mois * Projet d’hébergement pour femmes victimes de violence , réhabiliation d’une maison, propriété de la ville, projet de moyen terme, ouverture en mars 2022 , fermeture en avril 2024. La convention avec Nantes métropole couvre l’année 2022, la période du bilan est donc de mars 2022 à décembre 2022 soit 10 mois
Se calcule en % : (nombre de personnes sortis du dispositif/nb total de personnes dans le dispositif)*100
* Projet d’hébergement pour jeunes, 25 places occupées. Durant la période 4 jeunes sont sortis du dispositif, le taux de rotation est donc de (4/25)*100=16% * Projet d’hébergement pour familles, 5 logements occupés. Durant la période aucun ménage n’est sorti du disposif, le taux de rotation est donc de (0/5)*100=0%
Taux d’occupation en %
Se calcule en %, dépend aussi de la capacité/modalité d’accueil (colocation ou non): Si colocation ou hébergement en place : faire un calcul en nb de place => 1) calculer la capacité totale : (nombre de place*nombre de jours d’ouverture) 2) calculer l’occupation réelle : (nombre de place occupées * nombre de jours occupés) 3) calculer le taux d’occupation : (occupation réelle/capacité totale)*100 Si accueil en logement entier
=> 1) calculer la capacité totale : (nombre de logements * nombre de jours d’ouverture) 2) calculer l’occupation réelle : (nombre de logements occupés* nombre de jours occupés) 3) calculer le taux d’occupation : (occupation réelle/capacité totale)*100
* Projet d’hébergement pour jeunes en colocation de 4 logements : 1 logement de 3 places = capacité de 3 places par jour 3 logements de 2 places = capacité de 3*2 = 6 places par jour => capacité totale de 9 places par jour Dispositif ouvert durant 5 mois soit 150 jours 1) la capacité totale est donc de (9*150)= 1350 jours-places Les 9 places ont été occupées : - tous les jours pour 6 d’entre elles soit 6*150 = 900 jours places - la moitiée de la période pour 3 d’entre elles soit 3*75= 225 jours places 2) l’occupation réelle est donc de ((6*150)+(3*75))= 1 125 jours places 3) Le taux d’occupation est de (1 125/1 1350)*100 = 83% * Projet d’hébergement pour famille dans 3 logements occupés à titre individuel Dispositif ouvert pendant 10 mois soit 300 jours 1) la capacité totale est donc de (3*300)= 900 jours-logement Les 3 logements ont été occupés : - Tous les jours pour 1 d’entre eux soit 300 jours - Durant 6 mois pour 1 d’entre eux puis par une autre famille pendant 2 mois soit 8 mois d’occupation totale soit 240 jours - Durant 9 mois pour 1 d’entre eux soit 270 jours 2) l’occupation réelle est donc de (1*300) + (1*240) + (1*270) = 810 3) le taux d’occupation est (810/900)*100= 90 %
Durée moyenne d’accueil réelle
(en mois)
Se calcule en nombre de mois : Durées d’accueil en mois * nombre de ménages / nombre de ménages total
* Projet d’hébergement pour femmes victimes de violences; 11 places : 6 femmes sont restées 4 mois 2 femmes sont restées 6 mois 1 femmes est restée 3 mois 2 femmes sont restée 5 mois La durée moyenne d’accueil est de : (6*4)+(2*6)+(1*3)+(2*5)/11 = 4,45 La durée moyenne d’accueil est donc de 4,45 mois