Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DECISION MAIRE 2024 001
Déliberation - DCM 2025 02 001
Déliberation - BP2024COM
Déliberation - CA2023 LOG SOC
Compte-Rendu - cr cm 2015 06 30
Déliberation - CA2023COM
unknown - DCM 2025 04 21 VISEE Budget primitif principal
Déliberation - DCM 033 2023 2
Déliberation - DCM202301004
Déliberation - DCM 2025 04 21 VISEE Budget primitif principal
Arrêté - DECM2023 001 2
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - DECM2023 001 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 s
Publiéle 13 .0G. 22 2 ER —
| ID : 039-213901507-20230612-DECM2023001-AR
JE CHOISEY VIILAGE DU JURA DECISION _N°2023-001
Téléphone : 03 84 79 60 40
E-mail : contact.mairie@choisey.fr
Obiet : Contrat de prêt Banque Populaire
La Maire de la Ville de CHOISEY
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal Du 07 avril 2023, déléguant à
Madame le Maire toute décision concernant le recours à l'emprunt, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la proposition faite par la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
(BPBFC) ;
Considérant la nécessité de financer le programme
d'investissement intitulé : réhabilitation du pont sur le Doubs — VC4, de la
commune ;
DECIDE
Après avoir pris connaissance de la proposition commerciale N° 00007177 du
04/05/2023 établie par la BPBFC et des conditions générales des prêts,
ARTICLE 1
Pour financer son programme d'investissements : travaux de réhabilitation du pont
sur le Doubs — V.C. N°4,
DE CONTRATCTER auprès de la BPBFC un emprunt de la somme de 400 000
euros, au taux de 3,89% et dont le remboursement s'effectuera sur 20 ans avec
un amortissement constant du capital par trimestrialités dégressives de 8890,00 € à 5048,63 € (cf. tableau amortissement).
Frais de dossier : 480 €
Déblocage total et immédiat du prêt après la signature des contrats.
Conditions de remboursement anticipé : possible à échéance, dans le respect du
délai contractuel et moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle non
plafonnée.
ARTICLE 2
De signer le contrat de prêt correspondant à la proposition n°00007177 établie par la BPBFC.
A Choisey, le 12 juin 2023 ñ
La Maire, THEVENIN Hélène —
f N