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Déliberation - CA2023COM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023COM)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : COMMUNE DE CHOISEY (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21390150700011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE GRAND DOLE
M. 57
Voté par nature
{1} Indiquer saït le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit la nam du syndical mixte relevant 8 l'articte L. 5721-2 du CGCT.
{2) A compléter s'i s’agñ d'un budget annexe.
{3) indiquer te budgel concomé : budget principal ou fibellé du budget annexe,
Page 1 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
Il - Présentation générale
À - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 32
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
À1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
À2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
À2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
À2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
À2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 34
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 35
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 39
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 40
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 41
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 42
Page 2 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
81.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
89 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
D - Autres éléments d'information
D!1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
Dd - Gestion des fonds européens
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D19 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement - Investissement (2)
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
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59 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier canformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur es annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans
les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AEË sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la papulation est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 4 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES 1 ! R À
Informations statistiques Valeurs
Population totale
1 040
£ n les (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population
690,36
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 892,82 3 Dépenses d'équipement brut / population 1 100,45
4 Encours de dette / population (2) (3) 619,97
5 DGF / population
13,88
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 45,71
%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 84,01 %
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
123,25 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
69,44 %
10 Eparane brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 22,68 %
HA selon les dispasiti is et
{2) Les ratios s'appuyant sur l'ancours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
{3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables conssenties au titre de l'article 25 da Is lai n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances recffficative pour
du code général des impôts
{4) Pour tes syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 5
dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informalions N-2 {transmise par les services préfectoraux).
2020, portant atiibution des avances remboursables sur les recattas fiscales prévues aux articles 1594 À at 1595 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
= INFORMATIONS GENERALES | POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 L'assemblée délibérante a voté te budget :
- au niveau du chapitre (1) paur la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (4) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il -En l'absence de mention au paragraphe } ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Il Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
{1) A compléter par « du chapitre » ou # de l'article ».
€2) Indiquer « avec » ou < sans » vote formel.
3) Au maximum dans la limile de 7,5% des déponsas réelles de chaque section.
{4) À compléter par un seul des deux chaix suivanis, selon les islatives al äl
- semi budgétaire :
- budgétaire par délibération N°... du …
Page 6 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Résultat ou solde (A) Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
271 087,27 Dont 1068
Solde {B) Dépenses Recettes
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
226 907,74
-341 181,80
568
Investissement A2+82
{1) Indiquer la signe — si dépanses > réceties, at + si recettes > dépenses.
{2} Soda d'exécution de N-2 reparté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. indiquer le signe — si dépenses > recettes, el + 6i recattes > dépensas.
{3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire,
{4) À reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
{5} Indiquer la signe — si dépenses > recettes, et + si recattes > dépenses.
(6) indiquer le signe : — si déficit ou besoin dé flnancament, + si excédent
Page 7 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) I! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépensas imputées au chapitre 048.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 046 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globatisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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56
309 567 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
| - INFORMATIONS GENERALES l
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (UD)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
20 Immobilisations
Subventions d' versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours 2324
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 d’ de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 9 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
11-- PRESENTATION GE Il VUE D’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement : 756 892,31 | 6 928 537,80 (mandats et titres) Section d'investissement B 1 306 526,95 | H 1 416 828,42
+ +
Report en section de c 0,00 |! 396 444,05
REPORTS DE L'EXERCICE foncti t (002) {si déficit) {st excédent) N-1 Report en section d'investissement | D 213 757,27 | 5 0,00 (001) {si déficit) {si excédent}
TOTAL EXERCICE =A+B+C+D G+H+1+9 2741 810,27
(réalisations + reports N-1) ere+ 2 277 176,52] 6.441
Section de fonctionnement E 0,00 |« 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 371 941,00 | 1 134 215,00 {1) TOTAL des restes à réaliser à Lese 371 941,00 | ak+u 134 215,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement RA+C+E 756 892,31 | xG+1+K 1 324 981,85
RESUPTAT CUMULE Section d'investissement =8+D+F 1802 225,22 | eu+u+L 4 551 043,42
TOTAE CUMULE mASB+C+D+E+F 2 649 117,53 |cG+H+1+93+K+L 2 876 025,27
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; el en recettes, aux recaltes cartaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un litre at non rattachées.
Les restes à réaliser da la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telies qu'elles ressortissant de la complabilité des engagements ; at en rocettas, aux receties cartainas n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre au 31/12 de l'exercice.
Page 10 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1}
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 528 301,47 138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 400 000,00
I bilisations inc el auf 204 20 mmo i isation: incorporelles (s: } (y 0,00 0.00
compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris
ca opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immeblsaions corporelles (y compris 115 426,57 0,00
opérations) (1)
22 ImMobIlEnLons reçues en affectation (y compris 0,00 0.00
opérations) (1) (3)
23 TMS en cours (sauf 2324) (y compris 1 029 040,61 0,00
opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 1 144 467,18 928 301,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 53 204,47
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 62 123,18 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 25 376,50
Total des réalisations financières 62 123,18 78 580,97
45... [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 1 206 590,36 | 1 1 006 882,44
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 138 858,71
041 Opérations patrimoniales (8) 99 936,59 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement hi 99 936,59 Liv 138 858,71|
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
Liu 1306 526,95 [u+iv 1 145 741,15| [ TOTAL
RESULTATS ANTERIEURS
S Solde d'exécution de la section d’investissement v 21375727 | v 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 271 087,27
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION ++ V 1 520 284,22 | H + HV + VI + VII 1 416 828,42
103 455,80 | SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10)
(1) Hors dépenses el recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
{6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une datation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si ta collectivité à opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Meître le signe (-) an cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER -— FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 262 204,34 | 70 Prod. services, domaine, ventes 24 955,57 diverses
012 Charges de personnel et frais 328 161,28 | 73 Impôts et taxes {sauf 731) 291 796,47
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 475 666,70
74 Dotations et participations (1) 46 157,77
65 Autres charges de gestion 113 726,76 | 75 Autres produits de gestion 38 524,96
courante (sauf 6586) {1} courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
034 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 28 833,58
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 704 092,38 | Total recettes de gestion des services 905 935,05
66 Charges financières 10 754,81 | 76 Produits financiers 2 630,52
67 Charges spécifiques (1) 2 523,00 | 77 Produits spécifiques (1) 19 972,23
68 Dotations aux provisions, 600,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET I 717 970,19 il 928 537,80
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre fransf. entre 38 922,12 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ardre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE Hi 38 922,12 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE + ll 756 892,31 +1 928 537,80
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 396 444,05
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA E+ + V 756 892,31 +IW+VI 1 324 981,85
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
[ SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) | 568 089,54 |
{1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
Page 12 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
1 - PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE — DEPENSES __C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé _
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 62 123,18 0,00 62 123,18
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régie) {7} 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 115 426,57 0,00 115 426,57
22 | immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1 029 040,61 99 936,59 1 128 977,20
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4} 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 206 590,36 99 936,59 1306 526,95
[ P: information D 001 Sol exécution négatifr 13 757.27
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 262 204,34 262 204,34
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 328 161,28 328 161,28
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 113 726,76 0,00 113 726,76 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 10 754,81 0,00 10 754,81
67 Charges spécifiques (9) 2 523,00 18 525,00 21 048,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 600,00 20 397,12 20 997,12
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 717 970,19 38 922,12 756 892,31
ion D 902 Résultat négatif reporté 0,00 Pour inf
(1) Y compris les opérations relatives au ratlachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public daté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Il PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE — RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 53 204,47 0,00 53 204,47
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 528 301,47 0,00 528 301,47
15 | Pravisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 400 000,00 0,00 400 000,00
18 | Cpie de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 99 936,59 99 936,59
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 18 525,00 18 525,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 25 376,50 0,00 25 376,50
28 | Amortissement des immobilisations 20 397,12 20 397,12
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Déprécistion des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1 006 882,44 138 858,71 1 145 741,15
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 271 087,27 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 28 833,58 28 833,58
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 24 955,57 24 955,57
71 | Production stockée {ou déstockage) 6,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 291 796,47 291 796,47
731 | Fiscalité locale 475 666,70 475 666,70
74 Dotations et participations (8) 46 157,77 46 157,77
75 | Autres produits de gestion courante(8) 38 524,96 0,00 0,00
76 | Produits financiers 2 630,52 0,00 2 630,52
77 | Produits spécifiques (8) 19 972,23 0,00 19 972,23
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 928 537,80 0,00 928 537,80
D Pour information R002 Résultat positif reporté Î 396 444,05 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et es opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ardre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir le détail en 1V-B5).
{6} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
Page 14 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 15 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
111 —- ADOPTION DU CA
{ SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE — DEPENSES A ]
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations
BP+DM+RARN-1) | Mandats émis | au 31/12 (1) {2} gérées dans le cadre d'une AP
TOTAL 1731 220.00 | 1 306 526,95 371 941,00 52 752.05 0. 1306 526,95 | 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0û 20 Immobilisations 1 000,00 0,00 5 601,00 — 601,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
versées (7)
21 Immobilisations corporelles 302 642,00 115 426,57 56 773,00 130 442,43 0,00 115 426,57
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 tmmobilisations en cours (sauf 4 265 428,00 1 029 040,61 309 567,00 -73 179,61 0,00 1 029 040,61
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 1 569 070,00 1 144 467,18 371 941,00 52 661,82 0,09 1 144 467,18 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 62 200,00 62 123,18 0,00 76,82 62 123,18
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des dépenses financières 62 200,00 62 123,18 0,00 76,82 0,00 62 123,18 45 Chapitres d'apérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | de de tiers (4)_
1 531 270,00 1 206 590, 371 941,00 52 738,64 0.00 1206 590,36
040 | Opérations ordre fransf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5)
041 | Opérations patrimoniales (6} 89 950,00 99 936,59 13,41 99 936,59
Total des dépenses d'ordre 99 950,00 99 936,59 13,41 99 936,59
Pour information : D001 Solde 213 758,00
Total des dépenses 1 944 978,00 1 520 284,22 371 941,00 52 752,78 0,00 1 306 526,95
L'investissement cymulées
{3) Dépenses engagées non mandatées.
{2) Crédits sans emplol = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
43) Voir l'état NII-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
Page 16 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
{4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de fiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
{6) Ct. définition du chapitre des opérations d'ordre {D/ 047 = RI 041).
{7} Le chapitra 204 « Subventions d'équipemeni versées » est un chapitre globatisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 17 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
11 ADOPTION DU CA
= RECETTES À
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
{BP + DM + RAR M1) Titres émis {1 421 TOTAL 1 944 578,00 1416 828,42 134 215,00 393 934,58 | 018 RSA 0,00 0,00 0,00 6,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 657 720,00 528 301,47 134 215,00 -4 796,47 16 Empruntis et deties assimilées (hors 16449, 165, 166 400 C00,00 409 000,00 0,00 0,00 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 000
Total des recettes d'équipement 1 057 720,09 928 301,47 134 215,00 4 796,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 317 488,00 324 291,74 0,00 —6 803,74 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 25 350,00 25 376,50 0,00 -26,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 18 525,00 0,00
Total des recettes financières 361 363,00 349 668,24 0,00 11 694,76
45 =! Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 419 083,00 1 277 969,71 134 215,00 6 498,29
021 Virement de la section de fonctionnement (4} 405 545,00
040 Opérations ordre trans. entre sections (5) (6) (7) 20 400,00 138 858,71 -118 458,71
041 Opérations patrimoniales (8) 99 950,00 0,00 98 950,00
Total des recettes d'ordre 525 895,00 138 858,71 387 036,29
Pour information : R0O91 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d'investissement cumulées 1 944 978,00 1 416 828,42 134 215,00 393 934,58
{1) Recettes justifiées non Etrées.
{2) Crédits sans emploi = crédits ouverts- réalisations - RAR au 31/12.
{3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opéralions paur compte de Gers.
{4 Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais na faisani pas l'objat d'émission da fitras (opérations sans réalisation) {5) CT. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = REF 042).
{6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions {7) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer à l'articia 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessians d'immobilisations »). (8) Ci. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! D41 = RI 041).
€) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant las comptas 204 al 2324.
Page 18
et COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
{ 1IL- ADOPTION DU CA | TEE SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE L A1
Pour Information,
Chap. /art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, {BP + DM + RAR N:1} Mandats émis 312 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d'une hors AP
TOTAL 1731 1306 526,95 371 941,00 _0,00 1306 526,95 |
018 RSA 9,00 0,00 0.00 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 4 000,00 0,00 5 601,00 -4 601,00 0,00
0,00
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 5 601,00 -5 601,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0.00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 302 642,00 115 426,57 56 773,00 130 442,43 0,00
115 426,57
2113 Terrains aménagés autres que voirie 37 000,00 8 317,40 12 477,00 16 205,60 0,00 8 317,40
2117 Bois et forêts 2 349,00 1 167,18 6 683,00 -6 501,18
0,00 1 167,18
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 500,00 0,09 942,00 558,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et 0,00 1 140,00 4 975,00 -6 115,00 0,00
1 140,00
aménagements
21311 Bâtiments administratifs 8 193,00 8 147,26 12 451,00 -12 405,26 0,00 8 147,26
21312 Bâtiments scolaires 6,00 7 972,80 4 896,00 -12 868,80 0,00
7 972,80
21316 Equipements du cimetière 39 000,00 8 565,35 0,00 30 434,66 0,00
8 565,35
21318 Autres bâtiments publics 70 000,00 6 201,60 0,00 63 798,40
0,00 6 201,60
2151 Réseaux de voirie 45 009,00 10 333,50 5 925,00 28 741,50 0,00
10 333,50
2152 Installations de voirie 0,00 12 861,60 0,00 -12 861,60 0,00
12 861,60
21534 Réseaux d'électrification 18 000,00 7 830,00 7 974,00 2 196,00 0,00
7 830,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 20 800,00 0,00 0,00 20 800,00 0,00
0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 40 000,00 17 642,82 0,00 22 457,18 0,00 17 542,82
21831 Matériel informatique scolaire 3 300,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
0,00
21841 Matérie! de bureau et mobilier scolaire 1 500,00 840,08 0,00 659,92 0,00 840,08
21848 Autres matériels de bureau et 6,00 0,00 450,00 -450,00
0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles 13 000,00 24 506,98 2,00 -11 506,98 0,00 24 506,98
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 265 428,00 1 029 040.61 309 567,00 -73 179,61 0,09 1 029 040,61 2315 Install. matériel et outill. technique 1 265 428,00 1 029 040,61 309 567,00 -73 179,61 0,00 1 029 040,61 Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dé d'équip 1 569 070,00 1 144 467,18 371 941,00 52 661,82 0,00
1 144 467,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement ©,00 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 62 200,00 62 123,18 0,00 76,82
62 123,18
1688 non budaétaire)
11641 Emprunts en euros 62 200.00 62 123,18 0,00 76,82
62 123,18
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 19 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Chap. j'art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi Pour information, Pour information, (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) {3) réalisations gérées réalisations gérées dans te cadre d'une hors AP
AP
26 Î Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres i financières 0,00 0,00 0,00 0,00 D 00 0,00
Total des dép è 62 200,00 62 123,18 0,09 76,82 0,00 62 123,18
45... Î Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 6,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 631 270,00 1 206 590,36 371 941,00 52 738,64 0,00 1 206 590,36
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7} 2,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 99 950,00 99 936,59 13,41 89 936,59
2315 install. matériel et outil. fachnique 99 959,00 99 936,59 13.41 99 936,59
Total des dépenses d'ordre 99 950,00 99 936,59 43,41 99 936,59
(1) Détailler les articies conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(8) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
{4} Voir état H-A2.1 pour ls détait des opäratians d'équipement.
(6) 11 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D1 040 = RF 042).
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immabifisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
€) Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les complas 204 el 2324.
Page 20 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
C- Ill — ADOPTION DU CA Ill
Ë T-V ? Pl ; ENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Opération Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts Réalisations Restas à réaliser au | Crédits sans emplol Cumul des Pour Information, Pour information,
{BP + DM + RAR N-1} Mandats émis 3142 (2) (3) ë gérées gérées dans le cadre d'une hors AP
BE
ISIAL 2 2 2 9,00 2,90 2,00 2,90 |
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
{2} Dépenses angagées non mandatées.
{3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
Page 21 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Cet état ne contient pas d'information.
ECTION D'IN
11! — ADOPTION DU CA
EMENT - DETAIL DES OPERATI
Page 22
D'E IPEMENT
HI
A2.2 COMMURE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Cet état ne contient pas d'information.
TI
11 — ADOPTION DU CA
ENT - [A
Page 23
NT COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
[ HI ADOPTION DU CA SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE
Chap. f art. (1)
Subventions d'investissement
Subv, non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf, Départements
Subv. non transf. GFP de rattachement
et dettes assimilées 1688
Immobilisations
Total des recettes
10
10222
10226
138
16
024
Dotations, fonds divers et réserves
FCTVA
Taxe d'aménagement
Autres subventions
et dettes assimilées 165 et
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes
45
021
040
2031
2111
28031
28041582
041
de tiers
réelles
Virement de la section de fonctionnement
Opérations ordre transf. entre sections {7) (8) (8)
Frais d'études
Terrains nus
Frais d'études
Autres grpts - Bâtiments et installat®
Opérations patrimoniates (10)
Crédits ouverts
+ DM + RAR
Réalisations
Titres émis
1 1416
657
338 220,00
+00 000,00
217 000,00
400
1057
317
41 400,00
5 000,00
18 525,00
+419
405 545,00
20 400,00
0,00
0,00
734,00
13 526,00
88 950,00
Page 24
528 301,47
242 584,47
59 322,00
226 395,00
400
928
324 291,74
41 415,09
11 789,38
0,00
138 858,71
99 936,59
18 525,00
734,00
13 525,87
0,00
UIl A3
Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emplol
14 393
134 -4 796,47
94 666,00
39 549,00
0,00
-118 458,71
-99 936,59
-18 525,00
0,00
0,13
99 950,00 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1} Titres émis (2) (3)
Total des recettes d'ordre 525 895,00 138 858,71
387 036,29
(1) Détailler les articles utilisés canformèment au plan de comptes.
(2) Recattas justifiées non litrées.
{3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en racetles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
{6) Voir l'annexe IV-B5 pour la détail des opérations paur compte de tiers,
{7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
{8) Les comptes 15, 29, 38, 49 at 59 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des Ask ï aux dis
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immebilisations +). {10} Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
{11} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » 8st un chapitre glabalisé regroupant lss comptes 204 et 2324.
Page 25 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 -CA - 2023
ll — ADOPTION DU CA il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour Information, Pour information,
(BP + DM + RAR N°1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors
(2) te cadre d'une AE AE
TOTAL 1 226 341,00 756 892,31 0,00 0,00 469 448,69 0,00 756 892,31
o11 Charges à caractère général (3) 297 760,00 262 204,34 0,00 0,00 35 555,66 9,00 262 204,34
012 Charges de personnel et frais 364 600,00 328 161,28 0,00 0,00 36 438,72 328 161,28
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
016 APA G,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 6,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 124 036,00 113 726,76 0,00 0,00 10 309,24 0,00 113 726,76
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des 786 396,00 704 092,38 0,00 0,00 82 303,62 0,09 704 092,38
services
66 Charges financières 10 800,00 10 754,81 0,00 0,00 45,19 10 754,81
67 Charges spécifiques (3) 2 600,00 2 523,00 0,00 0,00 77,00 2 523,00
68 Dotations aux provisions, 600,00 600,00 0,00 600,00
dépréciations {serni-budgétaires) (3}
Total des dépenses financières 44 000,00 13 877,81 0,00 0,00 122,19 13 877,81
Total des dépenses réelles 800 396,00 717 970,19 0,00 0,00 82 425,81 0,00 717 970,19
023 Virement à la section 405 545,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 20 400,00 38 922,12 -18 522,12 38 922,12
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 8,00
section
Total des dépenses d'ordre 425 945,00 38 922,12 387 022,88 38 922,12
Pour information : 002 Déficit de 0,00 | | è de N-1
Total des one tIonnement 4 226 341,00 756 892,31 0,00 9,00 469 448,69 0,00 756 892,31
(1) Dépenses engagées non mandalées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
4} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si ta collectivité a apté pour le régime des pi
Page 26
et COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
ji — ADOPTION DU CA ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
{BF + DM + RAR N-1) Titres émis (2)
JOIAL 928 537,80 2 9,00 29 640,80 |
013 Atténuations de charges (3) 20 000,00 28 833,58 0,00
0,00 -8 833,58
g16 APA 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
RMI
70 Prod. services, domaine, 10 675,00 24 955,57 0,00
0,00 -14 280,57
ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 283 086,00 291 796,47 0,00
0,00 -8 710,47
731 Fiscalité locale 463 055,00 475 666,70 0,00
0,00 -12 611,70
74 Dotations et participations 31 481,00 46 157,77 0,00
0,00 -14 676,77
(3)
75 Autres produits de gestion 18 000,00 38 524,96 6,00
0,00 -19 524,96
courante (3)
Total des recettes de gestion des 827 297,00 905 935,05 0,00 0,00 -78 638,05
|services
76 Produits financiers 2 600,00 2 630,52 ä,00
0,00 -30,52
77 Produits spécifiques (3) 0,00 19 972,23 6,00
0,00 -19 972,23
78 Reprises amort. 0,00 0,00
0,00
dépréciations, prov.
semi-budgétaires! (3)
|Total des recettes financières 2 22 602,75 __000 __-20 002,75 | 928 537,80 _0 s
Opérations ordre transf. 0,00 0,00
0,00
entre sections (4) (5)
Opérations ordre intérieur 0,00 0,06
0,00
de la section (6)
Total des recettes d'ordre 0,09 0,00
0,00
Pour information : 002 Excédent | 396 444,00 | | fo de N-1
Total des recettes de 1 226 341,00 | 1 324 981,85 | 0,00 | 0,00 | 28 sas | l
(1) Recettes justifiées nan titrées.
€2) Crédits sans emploi = crédits auvarts - réalisations — RAR au 31/12.
{3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
€) Ct. définition du chapitre des opérations d'ardre (RF 042 = Di 040). aux disposi islatives et res appli
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le délail du chapitre si la collectivité a opté paur ke régime des
(6) Chepitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Page 28 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Ill - ADOPTION DU CA lil
E N MENT - DEPE] — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi
réalisations réalisations
{3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
TOTAL 1 226 341,00 756 892,31 0,00 0,00 469 448,69
0,00 756 892,31
o11 Charges à caractère général (4) 297 760,00 262 204,34 0,00 0,00 35 555,66 0,00 262 204,34
60611 Eau et assainissement 3 000,00 1 784,05 0,00 0,00 1245,95
0,00 1 784,05
60612 Energie - Electricité 60 000,00 40 295,19 0,00 0,00 19 704,81 0,00 40 295,19
60621 Combustibles 25 500,00 18 611,12 0,00 0,00 6 888,88
0,00 18 611,12
60622 Carburants 2 000,00 2 862,14 0,00 0,00
-862,14 0,00 2 862,14
60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 168,00 0,00 0,00 1 832,00 0,00 168,00
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 1 806,37 0,00 0,00
193,63 0,00 1 806,37
60632 Foumitures de petit équipement 20 000,00 14 600,91 0,00 0,00 5 399,09 0,00 14 600,91
60633 Fournitures de voirie 7 500,00 12 160,60 0,00 0,00
—4 660,60 0,00 12 160,60
60636 Habillement et vêtements de travail 1 000,00 1237,13 0,00 0,00 -237,13
0,00 1237,13
6064 Fournitures administratives 2 500,00 487,77 0,00 0,00 2 012,23 0,00 487,77
6067 Foumitures scolaires 5 500,00 5 326,21 0,00 0,00 173,79
0,00 5 326,21
611 Contrats de prestations de services 5 000,00 7 128,43 0,00 0,00
-2 128,43 0,00 7 128,43
61358 Autres 3 000,00 1 382,40 0,00 0,00
1 617,60 0,09 1 382,40
61521 Entretien terrains 12 000,00 15 515,40 0,00 0,00 -3 515,40 0,00 15 515,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 700,00 22 281,27 0,00 0,00 3 418,73 0,00 22 281,27
615231 Entretien, réparations voiries 45 009,00 39 641,07 0,00 0,00 5 358,93
0,00 39 641,07
61551 Entretien matériel roulant 2 500,00 5 270,26 0,00 0,00 -2 770,26 0,00 5 270,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2 164,61 0,00 0,00 -164,61 0,00 2 164,61
6156 Maintenance 6 009,00 5 654,41 0,00 0,00 345,59
0,00 5 654,41
6161 Muitirisques 7 200,00 7 178,50 0,00 0,00
21,50 0,00 7 178,50
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00
+ 000,00 Q,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 1 306,40 0,00 0,00 193,60 0,00 1 306,40
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 190,00 0,00 0,00 -190,00 0,00 190,00
6188 Autres frais divers 2 200,00 190,00 0,00 0,00
2 010,00 0,00 190,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 100,40 0,00 0,00 -100,40 0,00 100,40
62268 Autres honoraires, conseils 5 000,00 4 283,04 0,00 0,00
716,96 0,00 4 283,04
6228 Divers 250,00 67,30 6,00 0,00 182,70
0,00 67,30
6232 Fêtes et cérémonies 18 000,00 15 415,€9 0,00 0,00 2 584,11
0,00 15 415,89
6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 4 769,40 9,00 0,00 230,60 0,00 4 769,40
6247 Transports collectifs 2 000,00 1 353,97 6,00 0,00 646,03
0,00 1 353,97
6251 Voyages, déplacements et missions 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 500,00 2155,18 6,00 0,00
344,82 0,00 2 155,18
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 6 232,81 6,00 a,00 -232,81
0,00 6 232,81
Page 29 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Chap. art. Libelié Crédits ouverts Réalisations Charges Rsstes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pourinformation,
«1) {BP + DM + RAR N-1} Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
{3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2,39 0,00 0,00 -2,39 0,00 2,39
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 8 843,65 0,00 0,00 -6 843,65 0,00 8 843,65
6282 Frais de gardiennage 200,00 91,46 0,00 0,00 108,54 0,00 91,46
6284 Redevances pour services rendus 3 000,00 2 012,25 0,00 0,00 987,75 0,00 2012.25
63512 Taxes foncières 8 000,00 8 034,00 0,00 0,00 -34,00 0,00 8 034,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500,00 1 490,36 0,00 0,00 9,64 0,00 1 490,36
012 Charges de personnel et frais 364 600,00 328 161,28 0,00 0,00 36 438,72 328 161,28
irilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 48 000,00 34 583,80 0,00 0,00 10 416,20 34 583,80
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,00 175,27 0,00 0,00 -175,27 175,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 500,00 3 417,41 0,00 8,00 82,59 341741
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 600,00 597,32 0,00 8,00 2,68 597,32
64111 Rémunération principale titulaires 220 000,00 173 781,07 0,00 8,00 46 218,93 173 781,07
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 54,96 0,00 0,00 -64,96 54,96
64113 NBI 0,00 5 762,13 0,00 0,00 -5 762,13 5 762,13
64118 Autres indemnités 0,00 19 292,06 0,00 0,00 -19 292,06 19 292,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 000,00 34 426,69 0,00 0,00 2 573,31 34 426,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 000,00 43 593,04 0,00 0,00 1 406,96 43 593,04
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 500,00 +0 040,53 0,00 0,00 459,47 10 040,53
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 200,00 1 199,00 0,00 0,00 1,00 1 199,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 300,00 1 238,00 0,00 0,00 62,00 1 238,00
014 Atténuations de produits 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
016 APA 0,00 6 00 ô 0.00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 124 036,00 113 726,76 0,00 0,00 10 309,24 0,00 113 726,76
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 53 500,00 51 443,70 0,00 0,00 2 056,30 0,00 51 443,70
65313 Coïisations de retraite 7 500,00 2 182,39 0,00 0,00 5 317,61 0,00 2 182,39
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 800,00 7 302,73 0,00 0,00 497,27 0,00 7 302,73
65315 Formation 2 000,00 750,00 0,09 0,00 1 250,00 0,00 750,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 157,00 0,00 0,09 -157,00 0,00 157,00
653172 Coïtis.fonds financ.allocation fin mandat 50,00 48,17 0,00 0,00 1,83 0,00 48,17
65335 Frais de formation 0,00 507,12 0,00 0,00 -507,12 0,09 607,12
65568 Autres contributions 19 500,00 24 378,93 0,00 0,00 4 878,93 0,00 24 378,93
6558 Autres contributions obligatoires 7 000,00 805,68 0,00 0,00 6 194,32 0,00 805,68
657348 Subv. fonct. autres communes 2 200,00 2 350,00 0,00 0,00 -150,00 0,00 2 350,00
65748 Subv.fonctautres personnes droit privé 10 000,00 9 313,00 0,00 0,00 687,00 0,00 9 313,00
65888 Autres 14 486,00 14 488,04 0,00 0,00 -2,04 0,00 14 488,04
Page 30 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
{1} Détaitler les articles utilisés conformément au plan dé compies.
{2} Dépenses engagées non mandatées.
{3} Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12.
{4} Hars dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Les dépenses da frais de personnel sont exclues des aularisatians d'engagement.
{8} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collsctivité a apié pour le régime des p {7} Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
{8} Chapitre destiné à retracer las opérations particulières tellas que las opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire pérmanent.
{2} Sie montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 31
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
tt) {BP + DM + RAR N-1} Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations
réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 786 396,00 704 092,38 0,00 0,00 82 303,62 0,00 704 092,38
66 Charges financières 10 800,00 10 754,81 0,00 0,00 45,19
10 754,81
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 300,00 10 274,81 0,00 0,00
25,19 10 274,81
6688 Autres 500,00 480,00 0,00 0,00 20,00
480,00
67 Charges spécifiques (4) 2 600,00 2 523,00 0,00 0,00
77,00 2 523,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 600,00 2 523,00 0,00 0,00 77,00
2 523,00
68 Dotations aux provisions, 600,00 600,00
0,00 600,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 600,00 600,00 0,00 600,00
Total des charges financières et spécifiques 14 000,00 13 877,81 0,00 0,00 122,19 13 877,81
Total des dépenses réelles 800 396,00 717 970,19 0,00 0,00 82 425,81 0,00 717 970,19
023 Virement à la section d'investissement 405 545,00
042 Opérations ordre transf. entre 20 400,00 38 922,12 -18 522,12 38 922,12
sections (6) (7}
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 18 525,00 -18 525,00
18 525,00
cédée
6811 Dot. amor. immos incorporelles 20 400,00 20 397,12
2,88 20 397,12
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00
4,00 0,00
section (7) (8)
Total des dépenses d'ordre 425 945,00 38 922,12 387 022,88
38 922,12
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
| ll — ADOPTION DU CA | SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans {BP + DM + RAR N1) Titres émis 31/12 (2) emploi
(3)
TOTAL 829 897,00 928 537,80 0,00 0,00 -98 649,80
013 ions de charges (4) 20 000,00 28 833,58 0,00 0,00 -8 833,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 006,00 28 833,58 0,00 0,00 -8 833,58
016 APA 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/E isati de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 675,00 24 955,57 0,00 0,00 -14 280,57
7022 Coupes de bois 0,00 5 126,00 0,00 0,00 -5 126,00
7025 Taxes d'affouage 1 500,00 1 530,20 0,00 0,00 -30,20
70311 Concessions cimetières (produit net) 400,00 450,00 0,00 0,00 -50,00
70323 Red. occupation dom. public 1 700,00 1 839,28 0,00 0,00 -139,28
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 300,00 1 350,90 0,00 0,00 -60,90
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 195,80 0,00 6,00 -195,80
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 525,00 10 613,19 0,00 0,00 -7 088,19
70878 Remb. frais par des tiers 2 250,00 3 850,20 0,00 0,00 -1 600,20
73 Impôts et taxes (sauf 731) 283 086,00 291 796,47 0,00 6,00 -8 710,47
73211 Attribution de compensation 259 727,00 259 727,00 0,00 0,00 ü,00
73221 ENGIR 8 359,00 8 359,00 0,00 9,00 9,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 15 000,00 23 710,47 0,00 6,00 -8 710,47
731 Fiscalité locale 463 055,00 475 666,70 0,00 0,00 -12 611,70
73111 Impôts directs locaux 413 055,00 418 674,00 0,00 0,00 -5 619,00
73118 Autres contributions directes 0,00 277,00 0,00 0,00 -277,00
73174 Taxe locale sur la publicité 50 000,00 56 715,70 0,00 0,00 -6 715,70
74 Dotations et participations (4) 31 481,00 46 157,77 0,00 G,00 -14 676,77
741121 DSR des communes 0,00 14 433,00 0,00 0,00 -14 433,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 255,00 0,00 0,00 -255,00
744 FCTVA 6 880,00 6 885,77 0,00 6,00 -5,77
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 21 401,00 21 401,00 0,00 0,00 9,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de ta TP 3 200,00 3 183,00 0,00 6,00 17,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 49 000,00 38 524,96 0,00 9,00 -19 524,96
752 Revenus des immeubles 14 000,00 13 649,84 0,00 0,00 350,16 755 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
75888 Autres 5 000,00 21 875,12 ü,00 9,00 -16 875,12
Total des recettes de gestion des services 827 297,00 905 935,05 0,00 0,00 -78 636,05
76 Produits financiers 2 600,00 2 630,52 6,00 6,00 -30,52
76231 Remb. intéréts emprunts communes du GFP 2 600,00 2 627,48 6,00 0,00 -27,48
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 3,04 0,00 0,00 -3,04
Page 32 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réallsations Produits
rattachés | Restes à réallser au Crédits sans
{BP + DM+ RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) emploi
(3)
77 Produits spécifiques (4} 0,00 19 972,23 0,00
0,00 -19 972,23
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 447,23
0,00 0,00 -1 447,23
715 Produits des cessions d'immobilisati 0,00 18 525,00
0,00 0,00 -18 525,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00
0,00
Total des recettes réelles 829 807,00 928 537,80
0.09 0,00 -98 640,80
G42 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les co llectivités dites « surfisca Montant brut 0,00
Compensation 6,00
Montant nel 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des IGNE de l'exercice 0,00
Montant das ICNE de l'exercice N-1 0,00
0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1
{1} Détalller les articies utilisés conformément au plan de comptes.
{2} Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(4) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ardre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
{6} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectiiié a oplé pour la régime des aux dis
{7} Ce chapitre est destiné à retracer las opérations particulières telles que las opérations de stocks ou Néss À la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{8) Destiné à retracer la prélèvement de la part non départementale de la taxe.
{2} Si le montant des ICNE da l'exercice est inférieur au montent da l'exercice N-1, le manlant du compte 7622 sera négatif.
Page 33
et
isées » (compte 73121) (8) COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Dato da La
Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des tirages N Encours restant dû au 31/12/N
(Pour chaque ligne, indiquer ke nurnëra de contrat} réaliser la ligne au O101N Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes da trésorerie liées à un emprunt
5194 Bliots de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Tatal)
{1) Circutaira n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
€2) indiquer la dats de la délibération de l'assembiés autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ardonnateur de réaliser ta ligne de trésorerie sur la basa d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant {article M.4221-5 du CGCT).
(3) 11 s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 34 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le numäro | Organisme prèteur ou chef
de contral)
163 Emprunts obligateires (Total)
164 Emprunts auprès des
1641 Emprunts en euros (total)
08942541 Banque Populaire BFC
9647218 CAISSE EPARGNE
MIN24BDITEUR/02 CLF
4643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
Sur de trésorerie
168 Dépèts at cautlonnaments
187 Emprunts et dettes assortis de
+671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
1678 Autres emprunts et dettes {total}
Data
d'émission ou
date de
mobHisation
q)
Date de
signature
19/06/2023 18/07/2023 17H0/2023
22/08/2015 05/11/2015 25/01/2016
IV - ANNEXES
TTE
Nominal {2}
0,00
4 140 000,00
1 140 000,00
400 000,00
500 000,00
240
0,00
Page 35
Type de
taux
d'intérêt
{3)
Index (4)
B1.2
Possibilité
de
remboure
sement
anticipé COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Possibilité Data Pérlo-
Nature Type de Profil de ne d'émission ou dicité des {Pour chaque ligne, indiquer te numéro | Organisme prêteur ou chef taux Niveau d'amor- rembour- date de Nominal (2) Indux (4) rermbour-
de contrat] de flis d'intérêt dh taux tissemant serdnt mobilisation o & sements
«1 6) n sn 468 Emprunts et dettes assimüés
1681 Autres emprunts {total} (8)
1682 Bons À mayen tarme
1687 Autres deltes (total)
Total général 1 140 090,00
(1) Si un emprunt donné lisu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : monlant emprunté à l'origine.
(8) Type de taux d'intérel : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-3-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel ds référence et d'une marge exprimée en pain! de pourcentage).
{4) Mentionner le au les types d'index {ax : Euribor 3 mois).
(5) indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestiielle, T : trimestrielle, X autre,
{7} indiquer C pour amoïrtissement constant, P pour amortissement progressif, F pour {n fire, X paur autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités temiloriales).
(8) Y compris les avances remboursables consanties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juiltet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595 du code général des impâts
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IV — ANNEXES IV
| B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2- NA
Catégorie
Nature Couverture ? d'emprunt Durée h a
{Pour chaque ligne, indiquer ls numéro de après Capital restant dû au | résiéuelle | YP° Ge taux Intérêts perçus ICNE da on Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt contrat} couverture S1A2N {en index (14) Ue cas échéant) l'exercice ui) taux au ui)
éventuelle années) 67) 413) s1H2N
Niveau
42]
9,00
163 Emprunts obligatairss (Total) 0,00 o,0a
164 Emprunts auprès des 644 771,89
6212314 10.274,81
1641 Emprunts an euros (total) 644 771,69
62 123,18 10 274,81
08942541 395 000,00
5 000,00 3 890,00
9647216 477 230,70
42 167,67 4 366,03
MIN248017EUR/02 72
14 2
1643 Emprunts an devises (lotsl) 0,00 0.00
16441 Emprunts assortis d'une option dé
0,00
sur de trésorerie
185 Dépôts et cautlonnements reçus
167 Empruntis et dattes assortis de
1671 Avances consolidées du Trésor (tatal)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
1675 Dattes pour METP et PPF (total)
1676 Dettes anvers locatairas-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Empruntis et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terms négociables
1687 Autres dettes (total)
Page 37 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
st dettes au 31/12/N
Jaux d'intorél de l'exercice Catégorie N …
Nature cms 7 d'emprunt Durée Pre Poe, uvarture {Paur chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle taux Intérêts perçus ICNE da ON Montant couvert de d'Intérêt Charges d'intérêt contrat} u9 couverture s1A2N CEA tndex (14) Capitat 6 {le cas échéant) l'exercice éventuelle années) di nl ae un «2 13)
L
Total général 0,00 644 771,69 62123418 1027481 0,00 000
(0) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut taire ressortir la remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt esi soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail das opérations de couverture ». {12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe : V : variable simple ; € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel da référence et d'une marge exprimés an painl de pourcentage). {14) Menfanner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
{15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour tes emprunts à taux variable, indiquer le niveau mayen du taux constaté sur l'année.
(16) l s'agit des intérêts dus au Ütre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus eu titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
{17) Indiquer les intérêts éventuellement raçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768,
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IV - ANNEXES IV
— ANNEXES PA N = T D: = REPARTIT D P TS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 _
PAR DET.
Taux
Emprunts ventlliés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
{Pour chaque ligne, indiquer le
Organtime prêteur ou
chef de file
maximal
Taux Taux all après
pé minimal (5) | maximal (6) mortle {7] | couver- bonifiées ture
éventu-
Niveau
du taux | Intérêts payés au
au cours de
31142N l'exercice (10)
(9)
Intérèts perçus
au cours de
l'exercice {le cas
échéant) (11}
numéro da contrat) (1}
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
TOTAL {A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Muttiplicateur Jusqu'à 3 ou
muitiplicataur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Muïtiphcateur jusqu'à 5 (E}
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2,00 0,00
€) Répartr les emprunts selon te type de structure de taux (dé À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur touls la durée de vie du contrat de prêt et aprés opérations de couverture éventuelles.
€2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverturs partielle d'un emprunt, indiquer séparément eur daux lignes la part du nominal couvert et la part noncouverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert at la part non couverts,
{4} Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la fypalogie de le circulaire du 2 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1: eur ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hars zans euro /6 : autres indices.
(5) Taux hors opäration de couverture. Indiquer le mantanl, l'index ou la formule correspondant au lux minimal du contrat de prêt sur toutsla durée du contrat.
{6) Taux hors opération de couverture. Indiquer te manlant, l'index ou la formule correspondant au laux maximal du cantrat de prêt sur toute la durée du contral.
{7) Coût de sartie : indiquer le montant de l'indarnnité contractuelle de remboursement définitif 48 Femprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
{8) Monlanl, index ou formule.
{8} Indiquer le niveau de taux aprés opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur Vannée.
(19) Indiquer les intéréts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'artide 66111 et des intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
{11} Indiquer les intérêts roçus au titre du contrat d'échange et comptablisés au 768.
Indics zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entra ces Indices / 4 : Écarl indice zone euro 44 : Indices hors zone
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IV
B —- ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT
IV — ANNEXES
REP
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
B1.4 }
1 (3] (4) (5) (6) Indices sous-ucents a) {2 6) (4) (5) 6)
hdices zona euro Indicas Inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone aurc et Ecarts d'indices hors zone Autres Indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces mdicas est un indice hors zone Structure euro
{A) Taux flxa simple. Taux varlable simple. Echange de Nombre de 3 0 a a 0
taux fixe contre taux variable ou inversement, Echange produits
de taux structuré contra taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique}. Taux variable simple plafonné {cap} ou
encadré {tunnel Montant en euros 644 771,69 0,060 0,00 0,00 0,00
Nombre de Ô o Q a 0
produits
(5) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0 0 o 0 0
woduits
{C) Gptian d'échange (swaption) % de l'ençours 0,00 0,00 9,00 0,00 0:00
Montant en euros 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de jt 0 0 û 0 û
uits {D) Mutipilcataur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 5"
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Montani en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de L 0 9 0 Le û
produits
€) Mutiplicateur jusqu'à 5 % da l'encours 0,00 0,00 000 0,00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de û
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après apérations de couverturs éventuelles.
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IV — ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
ds. pe see es Goût de sortie (10]
Annuñté de l'exsrcice
Emprunts (2) , Date au Organlame Durée
{Pour chaque ligne, indiquer la numéro de ds l'eroeurt refinance- | préteur ou chef Capital restant .-. réskiu- Lie “ue
contrat) ment de dû réaménagé elle bour- | Type Niveau
l'exarcics
année | Prof se | de index | de [Type nier | intérête (13) Capital (5) ments | taux | (8) taux | (11)
& f
Total des dépenses au ci 166 0,00 0,0
0,00 0,00 0,00 0,00
Betin: 3)
Total des racattes au c/ 186 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
de dette jai
{1}Les de de dette 1 en un d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, las dépenses et les recettes du c/166 sont équiibrées.
{2} Pour les emprunts de refinancement, indiquer 8 nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de f'emprunt quitté.
(2) ILs'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
{4} 17 s'agit de retracer les is après des emprunts de
{8} Indiquer C paur amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour {n fina, X pour autres à préciser.
{6) Indiquer La périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : samestrielle, X autre.
{7) Type de taux d'intérêt: F : fixe : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simplé addition d'un taux usuel da référence el d'une marge exprimée en point depourcentage). {8} Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
{9} Taux après opéralions de couverture éventuelles, Pour un emprunl à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
{10} 11 s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due ralalive 4 l'emprunt quitté,
{11} Indiquer A pour autofinancement, C pour capilalisation, T pour intégration dans le laux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
{12} indiquer Is coût de sortia uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
{13} 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérôts réglés 4 l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au ütre du contrat d'échange äventuel ei comptabilisés à l'article 668.
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IV —- ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — EMPRÜNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N (1)
Durée Profil d'amortissement n
résiduelle en Taux (2} Nominai at périodicité du Annals payés aie say
Datu de sanénr
N' du contrat bu, mere Sachet tnt Capital restant ICNE de d'emprunt . Po Orenane prier ne Type Te cout ce À conme | omesram Fexarcica Iniat trat roné- de index 14) Taux de Index {4 Taux Contrat initial renégoché (5) initie) renégscé inséréts Capital initial taux act. taux act. gocté
o 1)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire Les emprunts renégociés au cours de l'exercice N,
(2) Taux à la dats de renégociation,
(3) Indiquer: F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variatle qui n'est pas saulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée an paini de pourcentage).
(à) Indiquer 1 nature de l'index relenu (exemple : Euribor 3 mois).
(6) Naminal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement, indiquer: C pour amortissemeni conslant, P pour amortissement progressif, F pour én fine, X pour autres,
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuëila ; T : trimestrielle ; M : mensuels, B : bimestrieile, S : semestriel, X autre.
Page 42 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV B1.8
Detts en capital à l'origine (2) Dette en capitat au 31/12/N Annulté payés au cours de
Intérêts
: émissions
{1} Il s'agit des cas où une callactivité au un établissement public accepte de prendre an charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfer du conbat.
(2) La dette en capital àl'origine correspond à La part de dette prise on charge par la collectivité.
(3) 11 s'agit des intérêts dus au Etre du contrat initial et comptabilisés à farticle 66111 et des intéräts éventuels dus au titre du contrat d'échange el complabiisés à l'article 668,
Page 43 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV | = = DETTES 819 _]
AUTRES DETTES
des engag: j ques pris autres que ceux destinés à la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES [__Montant initlat de ta di épens l'exercice Dette restante
Page 44 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
= E B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d snorseme nt CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de falble valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amorissent sur un an :
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais liés à l'urbanisme 6 01/03/2019
t SUBV. équipement versées 5
01/03/2019
L Frais études non suivis trvx 5 01/03/2019
E Frais insert” non suivis trvx 5
01/03/2019
Et Concess”, brevets, logiciels. 2
01/03/2019
Page 45 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES - LIST RS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires MEMANEEN fands decconcours Ou de ki Prestations en nature
TOTAL GENERAL 9 313,00
Personnes de droit privé 8 954,00
Associations 8 954,00
APE CHOISEY 260,00 AS CHOISEY 1 700,00
BANQUE ALIMENTAIRE 50,00 CHOISEY ET SON PATRIMOINE 1 000,00 COMITE ACTION SOCIALE 2 894,00 COMITE DÉFENSE HOPITAUX 100,00 COMITE DES FETES CHOISEY 1 500,00 COMITE DES FÊTES CHOISEY 250,00 DSFIPE DIRECTION DES FINANCES 800,00 LES PASSEURS D'HISTOIRE 50,00 SCLEROSE EN PLAQUE 100,00 SECOURS CATHOLIQUE FC 100,00 SEMONS L'ESPOIR ASSOC 210,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 359,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....) 0,00
Autres 359,00
INFO JEUNESSE JURA 161,00
INFO JEUNESSE JURA 198,00
Page 46 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
IV — ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) 2)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON I:
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 o,0ù
9,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00
0,00 6,00 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,60
0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b} 1,00 2,00 3,00
3,00 0,00 3,00
{_ Adjoint administratif ppal 1° cl C 1.00 2,00 3,00
3.00 0,00 3.00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 3,00 6,00
6,00 0,00 6,00
Adjoint technique C 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique ppal 1° ci C 2,00 1,00 3,00 3,00 0.00 3.00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00
1,00 0,00 1,00
Agent spéc, ppal 1cl écoles mat. C 0,00 1,00 1,00 1,00 0.00 10
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,09 0,00
FILIERE CULTURELLE {h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
FILIERE ANIMATION {1} 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k} 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6,60
EMPLOIS NON CITES (1) (5} 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+drerf 4,00 6,00 10,00
10,00 0,00 10,00
+gth+irl+k+i]
{1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circutaire n° NOR : INTB8500102C du 23 mers 1995. Les emplois fonctionnels sont égalemant comptabilisés dans leur flière d'origine. (2) Catégories : À, Bou C.
(8) Emphis ires créés perl Les emplois p4
{4} Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'actvilé des agents, mesurée par leur quolité de temps de travail et parleur période d'activilé sur l'année : ETPT = Effoctis physiques * quotité de lemps de travail * période d'activité dans l'année
Page 47
à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à lemps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quolité de travail prévue par la délibérakon créantl'emploi. COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Exemple : un agent & temps plein (quotité de travail = 300 %} présent toute l'année comespond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = B0 %)} présent toute l'année correspond 4 0,8 ETPT ; un agant à temps partiel, 4 80 % (quotité da travail = 80
%) présenl la moilié de l'année {ex : CDD de 6 mais, recrutement à mi-année} correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
{5} Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emplol existant.
Page 48 COMMURE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT 2/N
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N | CATEGORIES | SECTEUR
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
{1} CATEGORIES: À, B etC.
€} SÉCTEUR" M MAG sean
de brsarisnie {dont aménagement urbain;
re)DS soc »
Me Ml MT: Melo Haique.
P : Sporti.
Sucre cuel
ANIM: Animation,
PQL: Pose.
POMP : Sapeurs-pampiers.
X: Emplois non cités.
{3) REMUNERATION: Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut} de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
{4} CONTRAT: Motif du contrat (code gènéral de la fonction publique - CGFF): 342-23-1° : Accroissement lemporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une no durée maximale de six mois. 332- te Contrat dé projet pour une durée minimale d'un an ét une durée maximale ques pan les parties dans la limite de six ans 3 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indispanibl
Vacance temporaire d'un emplai.
: Absence de cadrs d'emplois de fonctionnaires susceptiblas d'assurer les fonctions correspondantes. Justifié per les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire leriorele n'a pu être racruté dans les conditions prévues par la CGFP. Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitat
* unes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans Suivant ie création, et le cas échéant, jusque premier renouvellement du consail municipal.
Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à plais des communes (-2 ot hab.) et des goupenent de communes (- 110 000 hab. ) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. : Contraciuel territorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire Stagiaire parl' ‘sutorité territoriale, Es 40: Contrat à durée indéterminée en application de l'article L, 332-8 avec un agent contrectuel territorial qui justfie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel! territorial cancemé remplit avant l'échéance de san contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article E. 332-10.
326 352: Modaïités particulières: recrutement säns concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 3441_343-3: Emplois supérieurs de la fonction AUBIqUE tomitoriale {emplois fonctionnels de diractian).
333-17 333-10: Collaborateurs da cabinet.
333-12: Colisbarateurs de groupes d'élus.
A: Autres.
un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À /autres »at feront l'objet d'une précision (6x : « contrats aidés »). {5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contral à durée déterminés (CDD) où d' un contrat à durée indéterminée pris sur ls fondement des articles {6} Occupent un emploi permanent dela fanctian publique terriloriale, les agents nan titulaires recrutès sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332.14, 326, 352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires CL
327-5, 3432-10 et 332-11 du CGFP.
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique temitoriala, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 3331 à 333-10 et 333-12
{8) Siun contral fixe comme référence da rémunération un traitement hors échella, i convient de mentionner la chevron contormément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES - VARIATION DU PATRIMOINE — ENTRÉES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date Valeur d Cumuldes pure d'acquisition Désignation du blen N° d'Inventalre {coût historique) amor au d'amor SU12N en années (2}
TOTAL GENERAL 1 240 262,67 0,00
Acquisitions à titre onéreux 1 249 262,67 0,00
08/05/2022 TRVX PONT SUR DOUBS 1 128 977,20 0.00 0
09/05/2022 VIDEOPROTECTION 15 854,62 0,00 go
06/02/2023 ANTI PINCES DOIGT ÉCOLE SDF 1 455,82 0,00 0
06/02/2023 COFFRET MECHES FORETS ATELIER 470,83 0,00 Li 06/02/2023 DEBROUSAILLEUSE 525RJX96677710 519,00 0,00 0
06/02/2023 TAPIS GYM ECOLE 624,00 0.00 0
06/02/2023 TRIANGLE TRI FLASH VEH SERVICE 382,63 0,00 0
15/03/2023 TRAVAUX E.P. 2023 7 830,00 0.00 0
15/03/2023 TRONCONNEUSE CS303T 315,74 0,00 0
15/03/2023 TRVX SDF/EGLISE/VEST.FOOT 2023 6 201.60 0,00 Ô
12/05/2023 Trx bâtiment MAIRIE 2023 8 147,26 0,00 0 15/05/2023 2 CUVES RECUP EAU 1000 L 446,60 0,00 ©
15/05/2023 PANNEAUX SIGNALISATION HGRIZON 1 727,46 0,00 0
20/06/2023 AM. PLATEFORME TRI SDF 1 140,00 0,60 0
20/06/2023 CLOTURE T.PETANQ+ AIRE JEU 8 317,40 0,00 0
25/08/2023 AM AIRE JEUX : BALANCOIRE 16 059,60 0,00 0 28/08/2023 FRIGO ECOLE MATERNELLE TISANER 299,99 0,00 0
28/08/2023 PANNEAUX SIGNALISATION HORIZON 592,39 0.00 ©
31/08/2023 tryx am.chemin du moulin 1 993,50 0,00 0
31/08/2023 TRVX REHAB WC PRIMAIRE 1ER ETG 782,00 0.00 0
10/10/2023 RESTAURAT® CROIX CIMETIÈRE 8 565,35 0,00 0
26/10/2023 SECURISAT® TOITURE ECOLE PRIMA 7 180,80 0,80 0
26/10/2023 TRVX SYLVICOLES 2023 1167,18 0,00 0 07/12/2024 POSE GLISSIERES BOIS PASQUIER 2023 12 861,60 0,00 0
07/12/2023 TRVX AM RUE D'AVAL 8 340 00 000 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0.00 0.00 0
Mise à disposition 0,00 0,09
0,00 0.09 Ô
Affectatlon 2,00 0,00
0.00 0.00 0
Mises en concession ou 0,00 6,00
_atfermage 0.00 0.00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0.00 0
Page 50 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
{1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à ls collectivité.
{2) Sile bien acquis esl amortissable, indiquer la durèe d'amortissement.
Page 51 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Page 52
IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES B122
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (1)
un LE Cumut VNC au 31/12 de Modalités et date de Désignation du bien Date d'acquisition {cont | sement amortisssments VNC le Jour de la Prix de cession Plus ou moins l'exercice pour les sortie (2} d'entrée antérisurs à cesslan values (3) cessions historique) on Fexercice artietles (4) années P
TOTAL GENERAL 18 525,00 -52 943,27
Cessions à titre 18 525,00 0,00
15/09/2023 TERRAIN ZS N°203 (7a21) 18 025,00 0 0,00 18 025,00 18 025,00 0,00 0,00
15/09/2023 TERRAIN ZS N°206 {(0a20] 500 00 0 000 500.00 500,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratult 0,00 0,00
0,00 Ô 0.00 0,00 0 00 0.00 0,00
Miss à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 2.00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 000 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession 0,00 -397,12
où affermage
31/12/2023 Bureau 397,12 0 0.00 397 12 0,00 397,12 0,00
Misa à la réforme 0,00 -52 546,15
31/12/2023 aspirateur école 99,99 0 0,00 99,99 0,00 -89,99 0,00
31/12/2023 1 desserte bureau 361,67 Q o.0û 361,67 0,00 -361,67 0,00
31/12/2023 1 tableau ecole mat 315,74 0 0,00 315,74 0,00 -315,74 0,00
31/12/2023 3 vitrines affichage hall mairia 659,06 o 0.00 659,06 0,00 659.06 0,00
31/12/2023 Achat d'une armoire haute 400,66 0 0,00 400,66 0,00 -400,66 0,00
31/12/2023 Achat mlcro-ordinateur SECRET 997,46 0 0,00 997,46 0,60 -997,46 0,00
31/12/2023 Armoire chaises 1 106,80 0 0.00 1 06,80 0,00 -1 106.80 0,00
31/12/2023 armoire secretariat 608,58 0 0,00 608,58 0,00 -608,58 0,00
31/12/2023 Banqueke/coin damier/div mob. 740,80 (J 0.00 740,80 0,00 -740,80 0,00
31/12/2023 bureau + fauteuils mairie 2 048,15 0 0,60 2 048,15 0,00 -2 048,15 0,00 31/12/2023 Cadres mairie 1 018,85 0 0.00 1018.85 0,00 -1 018,85 0,00
31/12/2023 chaises tablas âcole 598,00 0 0,00 598,00 0.00 -6598,09 0,00
31/12/2023 chaises tables école 1 033,34 0 0,00 1 033,34 0,00 -1 033,34 0,00
31/12/2023 Chariots ménage 949,07 0 0,00 949,07 0.00 -849,07 0,00
31/12/2023 imprimante laser couleur ecole 399,85 0 0,00 399,85 0,00 -399,85 5,00
31/12/2023 His présentoir 364,84 0 0,60 354,84 0,00 -354,84 0,00
31/12/2023 lecteur de sauvegarde mairie 806,10 0 0,00 806,10 0,00 -806,10 6,00
31/12/2023 machine a plastifier 702,48 0 0.00 702,48 0,00 -702,48 6,00
31/12/2023 met divers : armoires etc 1 508,04 0 0,00 1 508.04 0.00 -1 508,04 0,00
31/12/2023 Matériel aménag. écoles 1 304,78 0 0,00 1 304,78 0,00 -1 304,78 0,00
31/12/2023 matériel classement 1 096,13 0 0.00 1 096,13 0.00 -1 096,13 0,00 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Valeur ai Cumul VNG au 31/12 de
Modalités et date de Date amortissaments VNC le Jour de la Pius ou moins l'exercice pour les
Désignation du blen d'acquisition (coût | sement Prix de cession
sortie (2) d'entrée historique) L antérieurs à cession
values (3} cessions
années l'exercice partielles (4)
31/12/2023 matériel de classement 1 838,54 0 0,00 1 838,54
0,00 -1 88,54 0.00
31/12/2023 matériel de classement 2 103.80 Q 0,00 2 103,80
0,00 -2 103,80 0,00
31/12/2023 matérie! rentrée 5ème classe 2 130,52 0 0,00 2 130,52
0,50 -2 130,52 0,00
31/12/2023 mobilier 1 salle école 2762.28 0 0,00 2 762,28
0,00 -2 762.28 0.00
31/12/2023 Mobilier de bureau 4 698,00 0 0,00 4 698,00
0,00 -4 698,00 0,09
31/12/2023 mobilier salle réunion du puits pour paroisse 2464,34 û 0,00 2 464,34
0,00 -2 464,34 0,00
31/12/2023 mobiliar secrétariat de mairie 1296,17 0 0,00 1296,17
0,00 -1 296,17 0,00
31/12/2023 Mobilier vest. stada 754,68 0 0,00 754,68
0,00 -754,68 0,00
31/12/2023 mobilisrs pour écoles 3 524,37 0 0,00 3 524,37
0,00 -3 524,37 0,00
31/12/2023 panneau affichage stade 130,79 0 0,00 130,79
0,00 -130,79 0,00
31/12/2023 Percolataur et pots inox 443,00 0 0,00 443,00
0,00 443,00 0,00
31/12/2023 rég.video projecleur malrie 2 936,18 0 0,00 2 936,18
0,00 -2 936,18 0,00
31/12/2023 stores école (ex Cish} 771,42 0 0,00 771,42
0,00 -771,42 0,00
91/12/2023 Table de massage stade 508,24 0 0,00 508,24
0,00 -508,24 ü,00
31/12/2023 Table en béton Prairières 1 643,30 0 0,00 1 643,30
0,00 -1 643,30 6,00
31/12/2023 Tables et chaises CLSH/écola 1227.56 0 0,00 1 227,56
0,00 -1 227,56 0,00
31/12/2023 Tatles-chaises-charriol 4 028,73 0 0,00 4 028,73
0,00 —4 028,73 0,00
31/12/2023 unme isoloir 618,34 0 D.00 618,34
0,00 -618,34 0,00
31/12/2023 video proj el ordi ecole 920,92 0 0,00 920,92
0,00 -920,92 0,00
31/12/2023 Vitrine affichage 309,47 0 0,00 309,47
0,00 -309,47 0,00
31/12/2023 vitrine affichage 2001 325 11 0 0.00 325 11
0,00 -325 14 0,09
Divers
0,00 0,00
1,00 0 0,00 0,00 0.00 000 0,00
{1) Salon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à La collectivité.
{2) Afficher une ligne par cession, qu'elle soit totale au partielle.
€3) Plus au moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cassian.
(4) La VNC au 31/12 est différente de O s'il s'agit de cessions partielles.
Page 53 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
[ Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 18 525,00
Prodult des cessions Réalisati
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 18 525,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 18 525,00
Page 54 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
propres
62 123,18 371 941,00
IV - ANNEXES IV
C - ANNEXES BUDGETAIRES — EQUILIBRE SBUDGETAIRE — DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) ST ! ses ; Réalisations
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 62 200,00 | 1 62 123,18
| 16 Emprunts et dettes ass|milées (A) & _62 173,18 |
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 62 200,00
62 123,18
1643 Emprunts en devises 0,00
0,00
16441 Opératians afférentes à l'emprunt 0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00
0,00
1681 Autres emprunts 0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 9,00
0,00
1687 Autres dettes 9.00
0,00
e: nsfe 0,00 0,00 |
10... Reprise de dofations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00
0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en dépenses au Solde d'exécution TOTAL
1 31/12 D001 de l'exercice précédent [N-1) Il
Dépenses à couvrir par des ressources 213 757,27
647 821,45
{1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan da comptes.
Page 55 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV C - ANNEXES BUDGETAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES c1.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice : Art. (1) Libellé (1) (BP + ES + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 516 220,00 | fil 98 978,09
R ces propres de l’année (a) 71 750,00 78 580,97
10221 TLE 0,0û 0,00
10222 FCTVA 41 400,00 41 415,09
10226 Taxe d'aménagement (2) 5 000,00 11 789,38
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0.00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 25 350,00 25 376,50
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 444 470,00 20 397,12
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obii 0,00 0.00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 734,00 734,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 13 526,00 13 525,87
281531 Réseaux d ion d'eau 6 140,00 6 137,25
29... Dépréciations des immobilisations
31... Mätières premières (et fournitures} (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
69... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 18 525,00 9,00
021 Virement de la section de fonctionnement 405 545,00 0,00
Page 56 COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
Opérations de l'exercice Restes à réaliser en recettes Solde d'exécution Affectation TOTAL
ti au 31/12 RO001 de l'exercice précédent | R1068 de l'exercice précédent W
Total ressources propres
disponibles 98 978,09 134 215,00 0,00 271 087,27
504 280,36
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 29, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à détailler conformément au plen de comptes,
{2} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes el les établissements publles à fiscalité propre.
{3}Les compies 15, 20, 39, 49 et 58 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. {4} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant le comptabilité de stock. Pi {5} Indiquer le signe algébrique.
Page 57
Montant
ar conséquent, sauls las budgets retraçant les dépanses et las receltes d'un lotissement ou d'une ZAC peuventutiliser las comptes susmentiannés. COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, cosfficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du (sl connue à la date base / {N-1) par décision de l’assemblée taux / N-1 l'assemblée produit / N-1 de vote) (%) délibérante (%} délibérante (%)
TICPE (part
définie à l'art. Gazote
265 du code des
TICPE
{majoration
définie à l'art.
265 À bis du
code des
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
TOTAL 2 373 200,00 882 351,00
{1) Taxes perçues par les collectivités d'Outra-mer.
(2) Détailler les taxos pour lasquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 58 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
COMMUNE DE CHOISEY - Budget Communal 212 - CA - | Reçu en préfecture le 23/04/2024 ER Publié le 24/04/2024
"| ID : 039-213901507-20240412-CA2023COM-BF
”-
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : ©
Nombre de suffrages exprimés : À À
VOTES :
Pour: À À
Contre :6
Abstentions : €;
Date de convocation : 05/04/2024
Présenté par
À CHOISEY, le 12/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A CHOISEY, le 12/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(8),
—— F
BARRET PAQUES Béatrice = pd —
BARTHE Olivier re |
CRETIN Bérengére ARE —
DEMONT PRENAT Syivie RAéoenke PL . me
DIAS Edouard € —— (CR
DUBOIS Stéphane LA | (N + Yi ta Y
LACROIX M Paule [ Ïl | |). Léuvurr demme à UT À d LAVRUT Amau Bu RAQUxS Lo
MAUPOIL Florence HÉ Q_ ST
METRAILLE Thomas À 7 Le A TT. ce
SIBILLE Laurent CALE — = =
VALENTE Nathalie oœyvar donne % NAS. & chou mA
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le
k de Ca quéicakion
(3) Indiquer « ls présidente » ou « le président ».
A CHOISEY, le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité tarritorials unique de …,
(2) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
de {a métropole de …, du Conseil syndical de …
Page 59 4
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| Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 039-213901507-20240412-DCMCACOM2023-DE
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
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Le conseil municipal dûment convoqué le 12 avril 2024 à 18h, s'est réuni en session ordinaire, en mairie de
Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire
| Date de la convocation : 05 avril 2024 | Laliste des délibérations affichée et publiée le 15 avril 2024
| Nombre de conseillers en exercice : 13 Î . LU h
-
PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DIAS
Edouard, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SIBILLE
Laurent (10 présents)
ABSENT{S) Excusé(s) : DEMONT PRENAT Syivie, LAVRUT Arnaud, VALENTE Nathalie
-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, POUVOIRS en application de l'article L. 2121
ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : do
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[Mme VALENTE Nathalie _ _à T ___ M.DIAS Edouard |
M. LAVRUT Amaud___ à __ | Mme BARRET PAQUES Béatrice | LL
Secrétaire de séance : Monsieur SIBILLE Laurent désigné conformément à l’article L.2121-6 du CGCT.
OBJET: Approbation du COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE 2023, dressé par
Mme FLEURY Patricia, comptable — Budget COMMUNAL 212
nter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions
chent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des
mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être fait prése
modificatives qui s'y ratta
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
4° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 20
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
23 en ce qui concerne les différentes sections
Le Conseil Municipal à l'unanimité, déclare que le compte de gestion du budget PRINCIPAL de la
commune dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Mme THEVENIN Hélèn Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 039-213901507-20240412-DCMCACOM2023-DE
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 039-213901507-20240412-DCMCACOM2023-DE
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Reçu en préfecture le 23/04/2024 (FF
_ Publié le 24/04/2024
J) ( EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA1 IONS:3001507-20240412-DcMcacoM2023-DE
GORE DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLAGE DU JURA
DCM N° 2024-04/017 Séance du 12 avril 2024
Le conseil municipal dûment convoqué le 12 avril 2024 à 18h, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire
Date de la convocation : 05 avril 2024 | Laliste des délibérations affichée et publiée le 15 avril 2024 |
| Nombre de conseillers en exercice : 13 |
PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béairice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DIAS Edouard, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SIBILLE Laurent
(10 présents)
ABSENT(S) Excusé(s) : DEMONT PRENAT Sylvie, LAVRUT Arnaud, VALENTE Nathalie
POUVOIRS en application de l'article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, _ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom:
_ NOMS DES MANDANTS [A NOMS DES MANDATAIRES _ |
Mme VALENTE Nathalie | à _ M. DIAS Edouard .
M. LAVRUT Arnaud à Mme BARRET PAQUES Béatrice
Secrétaire de séance : Monsieur SIBILLE Laurent désigné conformément à l'article L.21 21-6 du CGCT.
OBJET : Affectation des RESULTATS de l'exercice 2023 au BUDGET PRINCIPAL 2024 - Budget communal n°212 000
Après avoir arrêté les résultats définitifs du compte administratif du budget communal de l'exercice 2023,
pouvant se résumer ainsi :
———— …
PART DU
RESULTATS | RESULTAT FONCT. | RESULTAT RO E RESULTATS | ANTERIEURS 2022 Affectée à la DE TE DEFINITIFS
2022 SECTION L'EXERCICE 2023 D'INVESTISSEMENT 2023 (RESULT CHOTPR IE
en 2023
nvEsr| | Le -37194100€ |. ei . VEST | 213 757.27 € 410 301.47 € | .103 455.80 € ‘ + 23772600€| 1115180 €
| _ ] | +194215.00 € |
- |
0.00 € .
FONCT 667 531.32 € -271 087.27 € 171 645.49 € | 568 089.54 € | 0wE
568 089.54 € |
0.00 € -
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Considérant que l'exercice 2023 a généré un
résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de 568 089.54 €, ei qu'il convient d'apurer un
résultat définitif déficitaire en investissement de 341 181,80 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter ce résultat de fonctionnement 2023 au
budget COMMUNAL de l’exercice 2024 comme suit :
> PRIORITAIREMENT, pour apurer le déficit d'investissement 341 181.80 Euros Part du résultat affecté au compte R1068 ......................................... » Et le solde disponible est reporté en fonctionnement au compte R002 : 226 907.74 Euros
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, ans susdits. Len N-}
Pour extrait certifié conforme au registre des délibéretions 5 Le Maire,
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