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Déliberation - 2026.06.24.45
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06.24.45)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en pïéfecture le û1/07/202!3
No : 2026 06 24 45 Reçu en pïéfecture le 01/û7/2026 . .. Publiéle I .'%""
REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : û05-2l0500617-20260624-2û26 06 24 45-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-six à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni au Quattro, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER,
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 43 Présents à La séance : 42
DATE DE LA CONVOCATION 17 /06 /2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION O1 /07 /2026
OBJET
Culture : Convention cadre pour l'accueil de collaborateur bénévole au sein des
services culturels de la Ville de Gap
Étaient présents :
M. Roger DIDIER, Mme Rolande LESBROS, M. Olivier PAUCHON, Mme Delphine
ROLLAND, M. Jérôme MAZET, Mme Catherine ASSO, M. Jean-Pierre MARTIN, Mme
Céline ZARB, M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST, M. Vincent MEDILI, Mme
Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre
PHILIP, Mme Mélissa FOULQUE, M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD, M.
Alexandre MOUGIN , Mme Nina AMAR CAL, M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC ,
M. Richard GAZIGUIAN , Mme Isabelle CAMBOS, M. Gil SILVESTRI , Mme Chiara GENTY,
M. Bruno PATRON, Mme Elodie BRUTINEL LARDIER, M. Alain BLANC, Mme Valérie
PAUCHON-BIANCOLINO, M, Georges MUNOZ, Mme Christiane BAR, M. Elie CORDIER,
Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques
ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO , Mme Aurélie ALLEMAND
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) :
Mme Jennifer WILD
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Nina AMAR
CAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présen[e rMcrsron peui farre l'objel dans un dèlar de deux mors à cornp[er de sa publrca[ion eUou no[rrica[ron. daunrecours con[enTreux par coumer adressé a+i Tribunal admrrus[ratrfde MarseNle (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) o+i par l'applrca[ron Télèreco+irs cikoyens accessible à partir du site www [elerecours fr. Dans le même dèlar, un recours gracreux in[errompanl le délar de reco+irs cori[enkie+ix po+irra êlre adressè à l'au[eur de racre. Le rapporteur expose :
Dans le cadre de l'organisation des manifestations culturelles dans les
établissements culturels Tempo, Médiathèque, Conservatoire et ses extérieurs
(festivals, fête de la Musique, etc), la Ville de Gap a décidé, pour assurer
certaines de ses programmations ou activités prévues tout au long de l'année, de
faire appel à des collaborateurs bénévoles.
Dans ce cadre, il est proposé une convention cadre régissant les modaLités de
participation (conditions de présence et d'activité) du collaborateur bénévole
désigné précédemment au sein des services de la collectivité, durant les
manifestations culturelles organisées.
Le collaborateur bénévole est la personne qui apporte son concours à la
collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un
service public.
En sa seuLe qualité de particulier, il apporte une contribution effective et justifiée
à un service public, après sollicitation ou spontanément, dans un but d'intérêt général, aux côtés d'agents publics ou sous leur direction.
Le colLaborateur bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de
la collectivité pour les missions qu'il remplit à ce titre, ni à aucun défraiement.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission de la culture du 11 juin
2026,
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention 2026 c'i-annexée.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR :42
La Conseillère Munici le Déléguée
Valérie PAUCHON-BIANCOLINO
Le Secrétaire de Séance
Nina AMAR CAL
Transmis en Préfecture le : (- Th JUlt 2026
Affiché ou publié le: yL, 1) F{.r,,i'i ,C,/,,
La préserde r:Mcision peut faire l'obje[, dans un dr:'lai de deux mois à compker de sa publica[ron et/ou no[ifrca[ion, d'un recours conlen[reux par
coumeradiessé au Tribunal admlnis[ra[ifde Marseille (22-24 nre Bre4eur1. 13281 MARSEILLE Cedex 6) O(I parl'applrca(ron Tèhârecours ci[oyens
accessrble à partrr du sHe www.leIereco+irs.fr. Dans le rMme rjrâlai, +in recours gracreux in[eüompan[ le délai de recours corden[ieux pourra ê[re
adressé à rau[eur de rac[e. %i i eoe
//l,î
CONVENÏION CADRE POUR L'ACCUEIL
D'UN COLLABORAÏEUR BÉNÉVOLE DANS LE SECTEUR CULÏUREL
Dans le cadre de l'organisation des manifestations culturelles dans les établissements culturels
Tempo, Médiathèque, Conservatoire et ses extérieurs (festivals, fête de IC) Musique, etc), la Ville
de Gap a décidé, pour assurer certaines de ses programmations ou activités prévues tout au
long de l'année, de faire appel à des collaborateurs bénévoles.
Entre la Ville de Gap
Représentée par Roger DIDIER, Maire de IC) Ville, dûment habilité par délibération en date du
27/03/2026, ci-après désignée "la collectivité",
Et le collaborateur bénévole :
Mme/ Mr (Nom, prénom)
Domicilié : (adresse)............
Adresse moil :........................
Numéro(s) de téléphone :
Né' le
Ci-après dé'signé "le collaborateur béné'vole",
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
LCI présente convention établit les modalités de participation (conditions de présence et
d'acjivifé) du collabonoteur béné'vole désigné précédemment au sein des services de ICI
collectivité, durant les manifestations culturelles organisées.
Le collaborateur bénévole est la personne qui apporte son concours à IC) collectivité à l'occasion
d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public.
En sa seule qualité de particulier, il apporte une contribution effective et justifiée à un service
public, après sollicitation ou spontanément, dans un but d'intérêt général, aux côtés d'agents
publics ou sous leur direction.
1 ARTICLE 2 : PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE
I Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les activités de la vie privée.
1 Autorisation parentale pour les bénévoles mineurs.
1 Extrait de casier judiciaire (bulletin no3) lorsque l'activité implique un contact régulier
avec des mineurs ou des personnes vulnémbles, sous réserve que cela soit justifié par les
missions confiées.
1 Attesjation sur l'honneur de non-contre-indication ô l'exercice de la mission ou, pour
certaines activités spécifiques.
ARÏICLE 3 : ACTIVITÉS
Service :
Manifestation
Lieu
Horaire :
Le collaborateur Bénévole exercera les acjivités recenser ci-dessous :
Les missions et horaires du collaborateur bénévole sont définis d'un commun accord avec
l'organisation et en foncjion de ses affinités et capacités des activités diverses : Manutention,
accueil des publics, aide au catering, participation à des ateliers et d'autres tôches selon les
besoins de la manifestation ou de l'activité.
Les postes occupés et les horaires seront communiqués au plus tard 7 jours avant le début de
l'événement.
Le collaborateur sera placé sous la responsabilité d'un encadrant, pouvont être lui-même placé
sous l'autorité de l'équipe d'organisation.
Pour la bonne réussite de l'évènement, en cas d'indisponibilité de dernière minute, il est
demandé au collaborateur d'en informer au plus tôt le responsable.
ARÏICLE 4 : ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ
LCI Ville s'engage à fournir toute l'information nécessaire sur les objectifs et
fonctionnement et à encadrer la manifestation de manière sécurisée.
Accompagner le collaborateur bénévole dans la découverte des différentes missions
techniques et autres.
Lui confier une activité en lien avec ses compétences et ses disponibilijés,
Lui offrir de travailler dans des conditions correctes, jant en matière de moyens que de
sécurité,
Lui permettre de s'insérer et de s'épanouir au sein de l'équipe.
2 ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU COLLABORATEUR BÉNÉVOLE
Le collabomteur bénévole accepte les missions et de se conformer aux objectifs définis par ICI
collectivité,
Le collaborateur bénévole s'engage à respecter le règlement intérieur de la collectivité, ainsi
que la réglementation du domoine d'activité dons lequel il intervient.
Le bénévole doit respecter les consignes de sécurité qui lui seront communiquées par les
organisateurs.
Le bénévole s'engage à ne pas divulguer les informations sensibles concernant l'organisation
de la manifestation ou de l'activité et à respecter la vie privée des autres participants, faire
preuve de discrétion, de réserve et de neutralité.
Le collaborateur bénévole pourra être amené à intervenir sur la préparation, l'organisation et
les opérations de rangement.
4RÏ1ÇLE 6 : RÉMUNÉRATION
Le collaborateur bénévole ne peuj prétendre à aucune rémunération de la part de la
collectivité pour les missions qu'il remplit à ce titre, ni à aucun défraiement.
AR71CLE 7 : ASSURANCES
Pendant toute la durée de sa collaboration les bénévoles peuvent subir ou couser des
dommages. Dans le cas de dommages subis, ils bénéficient du régime protecteur de la
responsabilité sans faute de la commune. Dans le CC)S de dommages causés ou subis,
l'assurance responsabilijé - multirisque de IC) collectivijé couvre les dommages causés par le
collaborateur à un tiers mais également ceux qu'il a subis du fait de l'activité.
Le bénévole devra justifier de la souscription d'une garantie responsabilité civile et transmetjre
à la collectivité ou l'établissement une attestation d'assurance le jour de la signature de ICI
présente convention.
ARTICLE 8 : DURÉE
La présente convention prend effet à la date de IC) signature par l'ensemble des parties pour la
durée nécessaire à la bonne organisation et au bon déroulement de la manifestation.
ARTICLE 9: CLAUSE DE FIN DE LA CONVENTION
En cas de non-respect de ces engagements, la collectivité sera fondée à mettre fin
immédiatement à la collabomtion, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales en
cas d'infraction.
Fait à Gap, le
Pour la Collectivité Le Maire
de la Ville de Gap
Roger DIDIER
Le collaborateur bénévole
Nom - Prénom
Lo/le représentant(e) légal(e)
3