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Arrêté - Voirie 05062026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 05062026 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
E = ARRETE DE CIRCULATION
RÉPUBLIQUE FRANCAIS Arrêté n° 2026-116-VO
CORBELIN
Le Maire,
VU la demande en date du 02 juin 2026 par laquelle M. Michèle LANDAIS représentant la
société UCI AURA CONSTRUCTEL RCC domiciliée 1 rue Jean Baptiste Corot, 26800 Portes les
Valences ;
Demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
Réalisation de conduite multiple.
Voie communale n°50, route de la Grande Serve, Commune de Corbelin ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit des libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l’état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1. Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Cf demande à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles du présent arrêté.
Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées :
La largeur de la chaussée sera réduite au droit du chantier. Les usagers devront circuler avec
prudence et se conformer à la signalisation temporaire mise en place.
La circulation sera alternée soit par feux tricolores, soit manuellement par piquets K10 ou
soit par panneaux B15/C18.
La vitesse sera limitée à 30km dans la zone de travaux.
Les véhicules légers et les poids lourds auront l'interdiction de stationner dans la zone
concernée.
Afin d’assurer la sécurité de tous, des panneaux de signalisation seront installés en amont,
dans les deux sens.
ARTICLE 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles
de l'art.
ARTICLE 3. Toute modification éventuelle de réseaux, etc. sont à la charge du permissionnaire. ARTICLE 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 5. Il est précisé que les travaux seront réalisés à partir du 02 juillet 2026. Pour une
durée d’un jour calendaire.
ARTICLE 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
ARTICLE 7. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8. M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des
services techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Corbelin, le O5 juin 2026
Le Maire,
René VIAL
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Corbelin pour classement
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification.
EE Cane 1
Envi: TER
Cara : TRN - TRM
Etat : 06
pt
0 5 10 15 20m