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Arrêté - Voirie 05062024 2
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 05062024 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7
Ex h |
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de
CORBELIN
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
Arrêté n° 2024-133-VO
Le Maire,
VU la demande en date du 04 juin 2024 par laquelle Mme PROVENCIO Marion représentant SAS SECA
Bureau d'Etudes domicilié 316 chemin de l'indicateur — 84460 CHEVAL BLANC ;
Demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
Détection des réseaux enterrés pour le compte de ENEDIS ;
Route départementale n°82, route de Bugnon, commune de Corbelin ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU l’état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1. Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Cf demande à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles du présent arrêté.
Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées :
Les véhicules légers et les poids lourds auront l’interdiction de stationner des deux côtés de la route de Bugnon.
La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles
de l'art.
ARTICLE 3. Toute modification éventuelle de réseaux, etc. sont à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 4. Le permissionnaire à la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en
outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 5. il est précisé que les travaux seront réalisés à partir du 17 juin 2024. Pour une
durée de 5 jours calendaires. ARTICLE 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
ARTICLE 7. La présente autorisation est valable que pour une utilisation de 1 mois à partir de
la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou
révoquée en tout où partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans
les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but
quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté
de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9. M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des
services techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Corbelin, le O5 juin 2024
Le Maire,
Frédéric GEHIN
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Corbelin pour classement
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification.