Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Voirie 17062026 2
Arrêté - Voirie 05062026 2
Arrêté - Voirie 05062024 2
Arrêté - Voirie 31032026 2 1
Arrêté - Voirie 21062024 2
Arrêté - Voirie 03052024 2
Arrêté - Voirie 02072024 2
Arrêté - Voirie 03092025 2
Arrêté - Voirie 09102024 2
Arrêté - Voirie 20012026 2
Arrêté - Voirie 04082025 2
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 04082025 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EX = ARRETE DE VOIRIE PORTANT Liberté + Égalité + Fraternité
men PERMISSION DE VOIRIE Commune de
CORBELIN Arrêté n° 2025-151-VO
Le Maire,
VU la demande en date du 02 juillet 2025 par laquelle M. BOUVIER Anthony représentant la
société d'agriculture domicilié 45 rue des Frères, 38630 Corbelin ;
Demande l'autorisation pour l'occupation du domaine public :
Mise en place de guirlandes pour le comice agricole 2025.
Les prescriptions s'appliquent pour :
RD 1075, avenue des Frères Guiguet, commune de Corbelin,
RD 82F, route de la Chèvre, commune de Corbelin,
RD 82, avenue de la Soie, commune de Corbelin,
Place du Campanil, commune de Corbelin,
Voie communal n°95, route du Tram, commune de Corbelin,
RD82, route de Bugnon, commune de Corbelin,
Voie communale n°48, route de la Goyardière, commune de Corbelin.
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives, notamment l’article 3 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 20 décembre 2024, portant sur l'interdiction de
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l’année 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1. Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Cf demande à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles du présent arrêté.
Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées :
Empiètement sur la chaussée au droit de la zone concernée occasionne un rétrécissement
de la voie de circulation et la mise en place d’une limitation de vitesse.
Cet empiètement ne nécessite pas la mise en place d’un alternat de circulation.
Le dépassement est interdit dans les deux sens de circulation.
La vitesse est limitée à 50km/h.
La signalisation d'approche peut être soit portée par véhicule dans un sens et posée au sol
dans l’autre sens, soit posée au sol pour les deux sens, soit portée par véhicules pour les
deux sens. ARTICLE 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles
de l'art.
ARTICLE 3. Toute modification éventuelle de réseaux, etc. sont à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en
outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 5. Il est précisé que les travaux seront réalisés à partir du 16 août 2025. Pour une
durée d’un jour calendaire.
ARTICLE 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
ARTICLE 7. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8. M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des
services techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Corbelin, le 04 août 2025
Le Maire,
Frédéric GEHIN
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attr
La Commune de Corbelin pour classement
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification.