Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 8 septembre 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 12 juin 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 9 juin 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 5 juin 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 11 juin 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 4 juin 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 8 octobre 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 8 juillet 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 7 juin 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 10 septembre 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 8 juin 2017
Document publié le Jeudi 8 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 8 juin 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DE = nd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2017
DDT DU TARN
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 8 - JUIN 2017
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2017 SOMMAIRE
DDT DU TARN
Arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 délivrant l'homologation du plan
annuel de répartition 2017/2018 à l'organisme unique du sous-bassin Sor
sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement………………………..……….……...1
Arrêté inter-préfector al du 29 mai 2017 délivrant l'homologation du plan
annuel de répartition 2017/2018 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn
sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement…………………………………20 EE = 2 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DU TARN
Service eau, risques environnement et
sécurité
Pôle risques, eau, biodiversité et
environnement
Bureau ressources en eau
Arrêté inter-préfectoral du 23 MAï 2007
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2017 /2018 à
l'organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre
du code de l’environnement,
LE PRÉFET DU TARN, LE PRÉFET DE L'AUDE, LE PRÉFET DE LA REGION OCCITANIE PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur
Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et de
préfet de la Haute-Garonne ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur
Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur
Alain THIRION en qualité de préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 ét fixant
les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application
des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0,
1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993
modifié ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0,
1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993
modifié ;
1 Vu
Va
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Va
Vu
l’arrêté interdépartemental du 05 février 2013, modifié par l'arrêté interdépartemental du
30 avril 2015, relatif à la délimitation du périmètre de gestion collective et désignant l'institution
des eaux de la Montagne Noire (IEMN) comme organisme unique de gestion collective pour
l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ;
l’arrête inter-préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d’aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) du bassin de l’Agout ;
lParrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le
sous-bassin Tarn du 8 juin 2016 ;
l'arrêté d’autorisation unique pluriannuelle délivre à l'organisme unique du sous-bassin Sor en
date du 20 juin 2016 ;
le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)
2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 17 décembre 2015 et entré en
vigueur le 21 décembre 2015 ;
le plan de répartition présenté en date du 17 février 2017 et complété en date du 14 mars 2017
au titre de l'article KR. 211-112 du code de l'environnement par l'organisme unique du
sous-bassin Sor en vue d’obtenir son homologation ;
l’ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée :
le plan annuel de répartition comportant les informations relatives aux préleveurs irrigants telles
que prévues au deuxième alinéa de l’article R. 181-47 du code de l'environnement qui précise
les modalités de prélèvement envisagées pour chacun d’eux au cours de l’année et par point de
prélèvement figurant en annexe 1 ;
le rapport du 31 mars 2017 du service de police de l’eau et du milieu aquatique de la direction
départementale des territoires (DDT) du Tarn ;
l’avis favorable, dans sa séance du 19 avril 2017, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Tarn ;
l’avis favorable, dans sa séance du 20 avril 2017, du conseil départemental de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques de l’Aude ;
l’avis favorable, dans sa séance du 20 avril 2017, du conseil départemental de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques de Haute-Garonne ;
le courrier du 26 avril 2017 par lequel l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin
Sor a été destinataire du projet d’arrêté et invité à formuler ses éventuelles observations écrites ;
la réponse courriel formulée par l’organisme unique de gestion collective du sous bassin Sor le
9 mai 2017 ;
CONSIDERANT que « l’installation, l’ouvrage, les travaux et activités » faisant l’objet de la demande
sont soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de
l’environnement ;
CONSIDERANT que conformément au deuxième alinéa de l’article KR. 181-47 du code de
2/5
l'environnement, le plan de répartition présenté comporte les modalités de prélèvement
envisagées pour chaque préleveur irrigant au cours de l’année et par point de
prélèvement. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms,
prénoms et domicile des bénéficiaires et, s'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social aïnsi
que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
2 CONSIDERANT que conformément à l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, le préfet du
département concerné transmettra les notifications individuelles à chaque irrigant
mentionnant le volume d’eau qu’il leur est accordé de prélever ainsi que les modalités
de prélèvement en application du plan annuel de répartition figurant en annexe 1 ;
CONSIDERANT que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin Sor dans le présent
plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation
unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
CONSIDERANT que le périmètre du sous bassin du Sor est en équilibre quantitatif d’après le schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
2016-2021 et que les prélèvements visés par le présent arrêté ne sont pas de nature à
compromettre l’objectif d’atteinte du bon état écologique et chimique pour les
masses d’eau superficielles et souterraines ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec le plan d’aménagement et de gestion durable et
conforme au règlement du SAGE « A gout » ;
CONSIDERANT que conformément à l'article L. 414-4 du code de l'environnement, le projet n'est pas
susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Sur proposition de Monsieur le préfet du Tarn, coordonnateur du sous-bassin du Sor.
Arrêtent
TITRE I- OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITION
Article 1° : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Sor
Immeuble Les Érables — 102 rue du lac
31 670 Labège,
représenté par le président de l'institution des eaux de la Montagne Noire (IEMN), est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R. 214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2017 / 2018 est accordée
pour la période « été » allant du 1° juin au 31 octobre 2017 et la période « hiver » du 1” novembre
2017 au 31 mai 2018. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être
révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les modalités prévues à l’article
R. 181-46 du code de l’environnement.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à
des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
3/5
3 Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation
2017/2018
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et exploités conformément au plan de répartition et contenu du dossier d’homologation pour la
campagne d’irrigation 2017/2018.
Article 4 : Modification du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation
2017/2018
La modification du plan de répartition doit être compatible avec les prescriptions du présent arrêté en
conservant le principe d’équité entre irrigants, y compris dans le cadre de la réduction des volumes en
vue d’atteindre l’équilibre quantitatif.
En cours d’année, et après homologation du plan de répartition initial, l’organisme unique peut
demander au préfet référent une évolution du plan de répartition. Elle comprendra les éléments décrits
dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle et entraînera une nouvelle notification de volume par
le(s) préfets(s) aux irrigants concernés.
Dans le cas où cette nouvelle répartition n”’excède pas 5 % du volume homologué pour chaque terme
« période- périmètre élémentaire — type de ressource », celle-ci ne nécessite pas d’homologation, ni de
soumission préalable au conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et
technologiques (CODERST).
Article 5 : Notification aux préleveurs irrigants concernés par le plan de répartition
Les préfets de chacun des départements concernés notifient à chaque irrigant le volume d’eau qu’il peut
prélever en application du plan de répartition, joint en annexe 1, et les conditions de prélèvement à
respecter.
La notification adressée à chaque irrigant qui devra obligatoirement se conformer aux prescriptions
édictées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 6 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
TITRE I - DISPOSITIONS FINALES
Article 7 : Publicité
Conformément à l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation fait
l’objet des publications suivantes :
+ parution au recueil des actes administratifs des préfectures du Tarn, de l’Aude et de la
Haute-Garonne,
+ parution sur le portail Internet des services de l'État des préfectures du Tarn, de l’Aude et de la Haute-Garonne pour une durée de six mois ;
+ transmission au président de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Agout.
la présente homologation sera déposée en mairie des communes concernées afin de pouvoir
être consultée par toute personne intéressée. Elle devra également être affichée dans les dites
mairies pendant une durée minimale d'un mois.
Article 8 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article R 181-50 du code de l’environnement, tout recours à l’encontre de la
présente décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de :
4/5
4 - quatre mois suivant sa publication (site de l'État, affichage en mairie) pour les tiers ;
- deux mois suivant sa notification pour le pétitionnaire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux où d'un recours hiérarchique dans le délai de
deux mois prolongeant ainsi de deux mois les délais précités.
Le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux;mois,
Article 9 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Tarn, de l’Aude et de la Haute-Garonne, les directeurs
départementaux des territoires du Tarn, de l’Aude et de la Haute-Garonne, les maires des communes
concernées, les chefs des services départementaux de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et
de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) des départements sus-visés sont
chargés, chacun en ce qui is concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme
unique de gestion collective du sous-bassin Sor.
Le préfet du Tarn Le préfet de l'Aude
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général Pour le Préfet epar délégation, La Secrétaire Gé É la Préfecture,
Laurent GANDRA-MORENO Maris-Blanché BERNARD
Le préfet de la Haute-Garonne
Pour le Frétet
et par délégation,
taire Génér:
5 ANNEXE 1 : PLAN DE REPARTITION 2017 / 2018
Annexe 1-A :Plan de répartition 2017 /2018
6 l _ == RL ETS 7 HD.T Cape=
EE = RE LET
a RE RATS T T 8 T
En [ee [use
ka
|
L NONSVBLSAS5 Ivus Tee CIRE ETS
mas aus es [eme [aremm [on om [em |x si lue lon = = LL ELNANTIVENAA3LSAS 9 ps
SG | sata sas maman | 96
a Pre)
ee
Ë
ra Gags pu goes|ememp(seebrume ERETo[enmom|ro[mes]|mme|voun|Gusus|quuse|eæe|[mn]Gen|||et|ae[SEMue|on” carepas CNEDee“|ame[our|te nat Je : sms sm os are] eee|oxo[ecaom|vo||vx|eue|ommas|Sex|vou|Gun|ose|»|oofemme)œ|QUeus|guess[Se[one[FeMon”)sue|onx msn | ave | 95 | © [uomom| ox Jnoas | vue | vom |umnes | ee | mou | ou Àoo |» | æ ferleulie) ce | | one | nm | [omm| se | un | ou » Et ee É q | En era sas | nee [os | ee ll on 1 SRE enu | none a ones CLS ver jtexD sms|owneen|un|unes[no|SieLumusos|65504|Luoomeslowe|à|oùosens|nr[anaans|qu|Ê ES moon[uvoce|26355|oo|'ouvue|on|mees|one|omuoms|mme|one|Ge|PtLaouxs|ao[nes[uslenee)àmnlames]one|"ao|teenlouor,[oem]mue|Qu|ou» de eu |di 0] nano | dass [eu] TT De | omnonio|sec|#5|LoÀou|aeVansfu]onesJuess|emsLisÀLesLanLou|&feel]©|nalame|nerm[en[lee|ee|= LE nsRELFANONANALSAS mans[ao[resFeelnas[RéerToneaxneAss|27||encn|onmuuoné franee|gone|une,L'un[ane|one|mmesom|snRQEEEEa=:meEu pos 10 EXTME
ET
mu | oo Ex CRE
ses | *se
maux | was 1 ges ww | + a | mon La. mom= maux | co de ee | « ne | men |ns rene Es | moaun|suceLenœ|sxa|mmPr)pa_ mn oc ae es | s es | nous Sa |. or ” ne|nasFrer|UD,|menusforgemulSE== ue aus Ce STsono ES [ae re osse 11 12 = LACE = RES on meme] un [uoue las en one aux | amet ul ut |ae a emma | uvre ue Lomme mn one |2 ma | PS PR EE en ee ee de ar rs eee | à |onomes | ce la AINAUITEANBHELSAS 13 Pr
pre =NEsi,
2 fans] 4 | zouseo |'emeugu | ous aegug | maso | oz Le) 5 | es CS res JOBONONSLE PQ a33s ë & lcgraropepp| 1800 3 sea | sue | sn # Br | nee | ee, | Re us Je nm enoe | em | LS ee BALNIAITVANNONJWALSAS ss ones Le pe us ÉTARS 14 [sun
Se01éSe|ouos[re1npàucor]
{eu} d ÉFHENERELT] S37V43SHOLNYAANIOA30INSNISSVAIOAAV9NAFAUASIU30ANNIOA30SANYWAQ 4702 1440190 LE NY ZT02NINC TE NQ (SAALIAINNODIA SANNALIY SUOH) SAddvN 13S3713I0H24NSXNVI2107ROVILISHOVdNOdNEVLLAANNOHVO-ALOVHNOLLLHVIIS3QNVTId 15 9SH1OTe
SUINJOANPsneuusdnpl jusuassedsp8c000AjUU9-1©TralquasUs,| spsepus00008|ecororesz|2110981NWAnsST10S
2pSUNDA
22pueusapJus28130ÉACTENalrequawua(s|quesisA egesnelunoAo1gunu[eu3e101|2SSs1peuosrelnaljIuue1auueduisseq
2p218591
eUNJOAAn3pUueW9pnpUOTEDUEPI291N0SS912]9PUONE9HQUSPI
S11 4Vd 1SI401LNV AWNIOA 214 LNAN1SSVd4Q 10SY9 NA 2AN1S184 30
AWNNI0A 1Q 3ONVNWAQ 8102 IVW TE NV ZT0Z AHANAAON T NQ (S3IL19INN091QSAINNILIH SHOH) SAddVN13S31111911434nSXNV2 8TOCILTOS19VIL1SHOHS19Vd4WOdNAVL11INNOXV9-11LN0VHNOILILHVdIH1QNVId 16 Annexe 1-B : Modification du PAR 2017/2018
Faisant suite à un contrôle de l'administration, le flux n°2649 a été modifié comme suit: le
remplissage de la retenue se fait exclusivement par des eaux de ruissellement, l'alimentation gravitaire
depuis le ruisseau existante jusqu'à lors ayant été supprimée.
17 ANNEXE 2 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES POINTS DE PRÉLÈVEMENTS
1. Maïntien d'un débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d’eau principaux devront laisser subsister dans le lit du cours d’eau, à l’aval de l'ouvrage
de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou aux stations de référence.
Un débit réservé, garantissant dans le lit des cours d'eau la préservation de la vie piscicole en aval des points de pompage
ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les irrigants. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement
interrompu. Ce débit minimal devra rester supérieur au dixième du module du cours d’eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit réservé, chaque irrigant
n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
L'irrigant devra laisser à proximité de la pompe, le numéro du compteur permettant d’identifier le point de prélèvement.
Pendant la campagne d'irrigation, lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité
et il est interdit de la ré-alimenter par prélèvement dans le milieu naturel (cours d'eau - nappe) pendant cette période.
2. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu
aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole
en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours d’eau devront être
neutralisées jusqu’à la levée de cette restriction totale.
3. Dispositifs de comptage
3.1 Identification du prélèvement
L'installation de prélèvement d'eau doit être munie d'un moyen de mesure ou d'évaluation approprié permettant de
quantifier les débits et volumes prélevés.
Dans le cas d’un prélèvement par pompage, l’installation doit être équipée d’un compteur volumétrique. Conformément
aux arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102du 02 février 1996, un
dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le
pétitionnaire démontre sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur
volumétrique en terme de représentativité, précision et stabilité de la mesure.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou à défaut le
propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le numéro du compteur sera préalablement communiqué par mail ou par courrier à l’organisme unique de gestion
collective du sous-bassin Sor.
Dans le cas d’une panne de compteur, l'irrigant devra la déclarer au service eau, risques environnement et sécurité de la
direction départementale des territoires du Tarn par courrier (DDT81 — SERES- PREBE — 19 rue de Ciron — 81013 ALBI
cedex }) ou par mail (ddt-seu(@tarn.gouv.fr ) ainsi qu'à la DDT de son département, dans un délai de 7 jours maximum.
3.2 Suivi des volumes prélevés
Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portant application du décret
n°96-102du 02 février 1996, l'irrigant consigne dans un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de
l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après :
, l’index des compteurs au 31 mai 2017, 31 octobre 2017 et 31 mai 2018 ;
° les volumes prélevés mensuellement, annuellement ;
+ les incidents survenus au niveau de l’exploitation et des moyens de mesure et d’évaluation ;
. les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
18 Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux aquatiques pendant trois ans.
Conformément à l'article 11 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portant application du décret
n°96-102du 02 février 1996, l'irrigant communique à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Sor les
volumes prélevés sur la période « été » (du 1° juin au 31 octobre 2017) et la période « hiver » (du 1° novembre 2017 au
31 mai 2018) ainsi que l’index de son compteur volumétrique relevé respectivement au 31 mai 2017, 31 octobre 2017 et
31 mai 2018. Ces éléments devront être transmis dans les deux mois suivants la fin de chaque période de prélèvement soit
au plus tard le 31 décembre 2017 et le 31 juillet 2018. La non-consommation d'eau fait également l'objet d'une
transmission à l'organisme unique.
4, Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux
ou activités déclarés dans le plan de répartition , dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Les irrigants
devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
5. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les irrigants. Toute
modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d’évaluation par un autre doit être préalablement portée
à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d’eau,
ni constituer un obstacle à l’écoulement de l'eau.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à des fins agricoles et
non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
Entre le 1° juin 2017 et le 31 octobre 2017, il est interdit de réalimenter le plan d’eau à partir d’un cours d'eau ou d’une
nappe.
6. Déclaration des incidents ou accidents
L'irrigant est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations,
ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté- qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés
à l’article L 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre toutes dispositions
nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis à vis des tiers, en cas d’accidents ou de dommages
qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés au présent arrêté.
7. Prévention des risques de pollution
Chaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris
étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la
qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au
pompage, s’il y a lieu.
8. Infraction
En application des articles L 171-7 et suivants du code de l’environnement, le non-respect des prescriptions particulières
au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portant
application du décret n°96-102du 02 février 1996) sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème
classe qui sera doublée en cas de récidive.
9, Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par
d’autres réglementations.
19 mx Libersé » Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DU TARN
Service eau, risques environnement et
sécurité
Pôle risques, eau, biodiversité et
environnement
Bureau ressources en eau
3 à MAI 47
Arrêté inter-préfectoral du 24 HA ë délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2017 / 2018 à l'organisme
unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de
l’environnement,
LE PRÉFET DU TARN LE PRÉFET DE L'AUDE LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérile
LE PRÉFET DU GARD LE PRÉFET DE LA REGION OCCITANIE LE PRÉFET DE L'HERAULT PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l'environnement ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur
Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et de
préfet de la Haute-Garonne ;
le décret du Président de la République du 10 juin 2015 portant nomination de Monsieur Louis
LAUGIER en qualité de préfet de l'Aveyron ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur
Pierre POUËSSEL en qualité de préfet de l'Hérault ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur
Didier LAUGA en qualité de préfet du Gard ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur
Pierre BESNARD en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
20 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
2/6
le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur
Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
le décret du Président de la République du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur
Alain THIRION en qualité de préfet de l'Aude ;
l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application
des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0,
1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993
modifié ;
l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0,
1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993
modifié ;
l'arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013, modifié par l'arrêté interdépartemental du
30 avril 2015, relatif à la délimitation du périmètre de gestion collective et désignant la chambre
d’agriculture du Tarn comme organisme unique de gestion collective pour l'irrigation agricole
sur le sous-bassin du Tarn ;
l’arrête inter-préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) du bassin de lAgout ;
l'arrêté interdépartemental du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d’aménagement
et de gestion des eaux (SAGE) du Tarn-Amont ;
l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le
sous-bassin Tarn du 8 juin 2016 ;
Parrêté d’autorisation unique pluriannuelle délivrée à l'organisme unique du sous-bassin Tarn en
date du 20 juin 2016 ;
le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)
2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1® décembre 2015 et entré en
vigueur le 21 décembre 2015 ;
le plan de répartition présenté en date du 31 janvier 2017 et complété en date du 28 mars 2017
au titre de l'article R. 211-112 du code de l'environnement par l'organisme unique du sous-bassin
Tarn en vue d’obtenir son homologation ;
la publication dans deux journaux locaux / régionaux en janvier 2014 de l’avis de l'OUGC
invitant les irrigants à lui faire connaître leurs besoins de prélèvement, conformément à l’article
KR. 214-31-1 du code de l’environnement ;
l’ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
le plan annuel de répartition comportant les informations relatives aux préleveurs irrigants telles
que prévues au deuxième alinéa de l’article R.181-47 du code de l’environnement qui précise
les modalités de prélèvement envisagées pour chacun d’eux au cours de l’année et par point de
prélèvement figurant en annexe 1 ;
le rapport du 3 avril 2017 du service de police de l’eau et du milieu aquatique de la direction
départementale des territoires (DDT) du Tarn ;
l’avis favorable, dans sa séance du 18 avril 2017, du conseil départemental de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques du Gard ;
l'avis favorable, dans sa séance du 19 avril 2017, du conseil départemental de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques du Tarn ;
21 Vu l'avis favorable, dans sa séance du 20 avril 2017, du conseil départemental de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques de Haute-Garonne ;
Vu l'avis favorable, dans sa séance du 20 avril 2017, du conseil départemental de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques de l’ Aude ;
Vu l'avis favorable, dans sa séance du 20 avril 2017, du conseil départemental de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'avis favorable, dans sa séance du 25 avril 2017, du conseil départemental de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques de l'Aveyron ;
Vu l'avis favorable, dans sa séance du 27 avril 2017, du conseil départemental de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques de l’Hérault ;
Vu le courrier du 3 mai 2017 par lequel l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin
Tarn a été destinataire du projet d’arrêté et invité à formuler ses éventuelles observations
écrites ;
Vu la réponse courriel formulée par l’organisme unique de gestion collective du sous bassin Tarn le
11 mai 2017 ;
CONSIDERANT que « l’installation, l'ouvrage, les travaux et activités » faisant l’objet de la demande
sont soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de
l’environnement ;
CONSIDERANT que conformément au deuxième alinéa de l’article R. 181-47 du code de
l'environnement, le plan de répartition présenté comporte les modalités de prélèvement
envisagées pour chaque préleveur irrigant au cours de l’année et par point de
prélèvement. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms,
prénoms et domicile des bénéficiaires et, s'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi
que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
CONSIDERANT que conformément à l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, le préfet du
département concerné transmet les notifications individuelles à chaque irrigant
mentionnant le volume d’eau qu’il leur est accordé de prélever ainsi que les modalités
de prélèvement en application du plan annuel de répartition figurant en annexe 1 ;
CONSIDERANT que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin Tarn dans le présent
plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation
unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Adour-Garonne
2016-2021 et notamment l'orientation C destinée à améliorer la gestion quantitative
et n’est pas de nature à compromettre l’objectif d’atteinte du bon état écologique et
chimique pour les masses d’eau superficielles et souterraines comprises sur le
périmètre de gestion collective du sous-bassin Tarn ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec le plan d'aménagement et de gestion durable et
conforme au règlement du SAGE « Agout » ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec le plan d’aménagement et de gestion durable et
conforme au règlement du SAGE «Tarn amont» ;
CONSIDERANT que conformément à l'article L. 414-4 du code de l'environnement, le projet n'est pas
susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Sur proposition de Monsieur le préfet du Tarn, coordonnateur du sous-bassin du Tarn,
3/6
22 Arrêtent
TITRE 1 - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITION
Article 1° : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Tarn
96 rue des agriculteurs - BP89
81 003 Albi cedex,
représenté par le président de la chambre d'agriculture du Tarn, est bénéficiaire de l’homologation du
plan annuel de répartition prévue aux articles R. 214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement,
sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2017 / 2018 est accordée
pour la période « été » allant du 1 juin au 31 octobre 2017 et la période « hiver » du 1° novembre
2017 au 31 mai 2018. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition peut être
révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les modalités prévues à l’article
R. 181-46 du code de l’environnement.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à
des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation
2017/2018
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et exploités conformément au plan de répartition et contenu du dossier d’homologation pour la
campagne d’irrigation 2017/2018.
Article 4 : Modification du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation
2017/2018
La modification du plan de répartition doit être compatible avec les prescriptions du présent arrêté en
conservant le principe d’équité entre irrigants, y compris dans le cadre de la réduction des volumes en
vue d’atteindre l’équilibre quantitatif.
En cours d’année, et après homologation du plan de répartition initial, l’organisme unique peut
demander au préfet référent une évolution du plan de répartition. Elle comprend les éléments décrits
dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle et entraîne une nouvelle notification de volume par
le(s) préfets(s) aux irrigants concernés.
4/6
23 Dans le cas où cette nouvelle répartition n’excède pas 10 % du volume homologué pour chaque terme
« période- périmètre élémentaire — type de ressource », celle-ci ne nécessite pas d’homologation, ni de
soumission préalable au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST).
Article 5 : Notification aux préleveurs irrigants concernés par le plan de répartition
Les préfets de chacun des départements concernés notifient à chaque irrigant le volume d’eau qu’il peut
prélever en application du plan de répartition, joint en annexe 1, et les conditions de prélèvement à
respecter. |
La notification adressée à chaque irrigant doit obligatoirement se conformer aux prescriptions édictées à
l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 6 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. -
TITRE IE - DISPOSITIONS FINALES
Article 7 : Publicité
Conformément à l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation fait
l’objet des publications suivantes :
+ parution au recueil des actes administratifs des préfectures du Tarn, de l’Aude, de l’ Aveyron,
du Gard, de la Haute-Garonne, de l’ Hérault et de Tarn-et-Garonne ;
+ parution sur le portail internet des services de l'État des préfectures du Tarn, de l’Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et de Tarn-et-Garonne pour une durée de six mois ; -
+ transmission au président des commissions locales de l’eau (CLE) des SAGE Agout et
Tarn-Amont ; ‘
la présente homologation sera déposée en mairie des communes concernées afin de pouvoir
être consultée par toute persônne intéressée. Elle devra également être affichée dans les dites
mairies pendant une durée minimale d'un mois.
Article 8 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article R 181-50 du code de l’environnement, tout recours à l’encontre de la
présente décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de :
- - quatre mois suivant sa publication (site de l’État, affichage en mairie) pour les tiers ;
- deux mois suivant sa notification pour le pétitionnaire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans le délai de
deux mois prolongeant ainsi de deux mois les délais précités.
Le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
5/6
24 Article 9 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Tarn, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-
Garonne, de l'Hérault et de Tarn-et-Garonne, les directeurs départementaux des territoires du Tarn, de
PAude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et de Tarn-et-Garonne, les maires
des communes concernées, les chefs des services départementaux de PAgence française pour la
biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) des
départements sus-visés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Tarn.
Le préfet du Tarn Le préfet de l’Aude
. Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Jean-Michel MOUGARD Marie-Blanche BERNARD
Le préfet de l'Aveyron. Le préfet dl di
Le préfet de la Haute-Garonne ,
7 piétet dé l'Hérauié
iecre POUËSSEZ,
par délégation
artemental
la Mer du Gard
RTH
Pour le préfet,
Le secrétaire gépéral,
Florian VALAT
6/6
25 ANNEXE 1 : PLAN DE REPARTITION 2017 / 2018
° Annexe |-A : périmètre n°98 — Rance
26 Page 11 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°98 - Rance - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,13 hn®
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,14 hm3 (le volume ci-après est issu de la clef de répartition}
éristi: réleveurs é
pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile {mi} {eh} nom milieu cp
DUMAS Didier Le bourg 81250 MIOLLES 10614 10 oules (03750510) 81250 MIOLLES
EARL DE RAYROLLES RAYROLLES 12550 COUPIAC 3001 30 Le Gos (03760500) DEC 12550 PLAISANCE
GAEC DE CALQUET CALQUET 81250 CURVALLE oui 4220 43 rivière le Rance- (037-0400) 81250 CURVALLE
GAEC DE LAS CONQUES LES CONQUES 12370 COMBRET 16626 30 rivière le Rance - (037-0400) 12370 BELMONT-SUR-RANCE
GAEC DU ROUCADOU LE ROUCADOU 12370 COMBRET 14886 30 rivière le Rance - (037-0400) 12370 COMBRET
GAEC SUAU LA LANDE La Lande 81250 CURVALLE oui 6655 20 rivière le Rance- (037-0400) 12550 PLAISANCE
43532 40 rivière le Rance- (037-0400) 81250 CURVALLE
GAYRAUD JEAN LOUIS MOUNES 12370 MOUNES-PROHENCOUX 4708 20 rivière le Rance - (037-0400) 12370 MOUNES-PROHENCOUX
GUILLOTH Vincent LE ROUCAN BAS 12370 BELMONT-SUR-RANCE 4271 25 rivièrele Rance- (037-0400) 12370 BELMONT-SUR-RANCE
4323 25 rivière leRance-(037-0400) 12370 BELMONT-SUR-RANCE
POUSTHOMIS PATRICK ROUSTIL 12550 BASTIDE-SOLAGES oui 8343 60 rivière le Rance - (037-0400) 12550 BASTIDE-SOLAGES
3 822 60 rivière le Rance - (037-0400) 81250 CURVALLE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
27 Page 38 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°98 - Rance - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,07 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,04 hm3 {le volume ci-après est égal au volume demandé)
éleveur: ri
pompe Volume débit
préleveur adresse CP mobile (ms) {m2/h} nom milieu cP usage
GAEC DE CALQUET CALQUET 81250 CURVALLE oui 4500 43 rivière le Rance - (037-0400) 81250 CURVALLE irrigation hors été
GAEC SUAU LA LANDE La Lande 81250 CURVALLE 27750 40 rivière le Rance - (037-0400) 81250 CURVALLE irrigation hors été
1 500 20 rivière le Rance - (037-0400) 12550 PLAISANCE irrigation hors été
Page 1 Organisme unique du saus-bassin Tarn
28 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°98 - Rance - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Page 73 de 95
campagne 2017
Volume autorisé = 0,04 hmt
Volume demandé = 0,04 hm*
Caractéristiques des nrél | éristi épèv pompe V PAR débit
préleveur adresse cP mobile (ms) {m/h} nom milieu CP
CONDOMINES ALAIN ESTOURS 12380 POUSTHOMY 10000 30 PLAN D'EAU: 30 12380 POUSTHOMY
EARL DE RAYROLLES RAYROLLES 12550 COUPIAC 7000 30 PANDEAU:523/avindela cc CoupiAc GAEC DE MONTEILS Monteils 12380 SERRE 15050 25 PLAN D'EAU : la Borie d'Alricie 12380 SERRE GAEC DU BOIGRAND Le Farret 12550 SAINT-JUERY 10800 25 PLAN D'EAU: 2707 12550 SAINT-JUERY
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
29 ° Annexe 1-B : périmètre n°99 — Dourdou et Sorgue
30 Page 12 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°99 - Dourdou et Sorgues - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
1,00 hm°
4,11 hm (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
Caractéristiques des prél 5 ï pompe V PAR débit
pré! Fr adresse CP mobile {ms} {m3/h) nom milieu cp
ANGLADE JEAN FRANCOIS Laboual Bournac 12400 SAINT-AFFRIQUE oui 2698 30 Cuière) aval conf. sorgues le | 2400 SAINT-AFFRIQUE
ARVIEU FRANCIS CAMPLONG 12360 CAMARES 72579 25 Gares amont conf. sorgues lé ; 2365 CAMARES
BERNARD MICHEL LES CABANELLES RAYSSAC 12400 VABRES-L'ABBAYE oui 12158 35 (ire) amont confl. sorgues le 12,90 VABRES-L'ABBAYE
BRO SANDRA LES ARMAYROLS 12480 SAINT-IZAIRE 443 10 len le (ruisseau) 12480 BROQUIES
2230 10 Eure) aval conf. sorgues le 2485 SAINT-IZAIRE
CALMES JEAN CLAUDE Caurnillet 12400 SAINT-AFFRIQUE oui 6702 20 len le (ruisseau) 12400 SAINT-AFFRIQUE
CROS DENIS LAURET 12360 CAMARES oui 20163 40 Guière) amont confl, sorgues le ,:365 CAMARES
CUMA DU MOYEN DOURDOU ZA CALEPPO 12400 MONTLAUR 28910 60 Gers) amont conf. sorgues le ; 1225 MONTLAUR
33095 40 Ge) amont conf. sorgues le :,226 MONTLAUR
31957 60 Gvlère) amont conf. sorgues le , 1325 MONTLAUR
DELPON ERIC LATOUR LAC R ARNHAGUES-ET" oui 204 50 annou d'(ruisseau) 12540 MARNHAGUES-ET-LATOUR
DURAND CHRISTIAN LATOUR 12520 DARNHAGUES-ET oui 8551 25 sorgue la (rivière) 12540 MARNHAGUES-ET-LATOUR
EARL DE BOURNAC Les Espinassous 12400 SAINT-AFFRIQUE 5506 30 res aval conf. sargues le ;>450 SAINT-AFÉRIQUE
EARL DE LA MONTADE ST FELIX DE SORGUES SO SAINT PEUX DE oui 3335 17 sorgue la (rivière) 12400 SAINT-FELIX-DE-SORGUES
EARL DE LATOUR LATOUR/SORGUE 12520 HARNHAGUES-ET- 2916 50 sorgue la (rivière) 12540 MARNHAGUES-ET-LATOUR
EARL DE LAUR LAUR 12360 CAMARES 10000 50 ue arnant confl, sargues le ; 2365 CAMARES
EARL DES COMBES LES COMBES 12360 CAMARES 23935 28 Cure amont conf. sürgues lé :2366 CAMARES
22155 40 ONtére) amont conf. sorgues le ;;360 CAMARES
1467 28 nuéjouls la (rivière) 12360 FAYET
EARL DES GENETS LA FREGIERE 12480 BROQUIES 1399 25 lenle (ruisseau) 12480 BROQUIES
oui 2588 25 Gare) aval conf. sorgues le {2489 BROQUIES
EARL DES MENHIRS LES ARDALIES 12480 SAINT-IZAIRE oui 14567 20 RAS aval conf. sorgues le ;;489 SAINT-IZAIRE
EARL DOMAINE ALAZARD BIAS 12400 VABRES-L'ABBAYE 6830 40 CNsr amont confl. sorgues lé L 3459 VABRES-L'ABBAYE
EARL DOMAINE DE FAYET DOMAINE DE FAYET 12360 FAYET 27436 100 ere emont confl, sorgues le 360 FAYET
EARL DU SALZE LE SALZE 12480 SAINT-IZAIRE oui 13519 60 viens aval conf. sorgues le 248 SAINT-IZAIRE
EARL EUREKA BARRIERE CHANTAL LES ROQUES 12480 SAINT-IZAIRE 6953 20 use aval confl. sorgues le ;2480 SAINT-IZAIRE
EARL ROUQUETTE MAS DE NEGRE 12480 SAINT-IZAIRE 10212 50 (se aval confl, sorgues le 2450 SAINT-IZAIRE
48551 50 Cire) aval conf. sorguesle {2489 SAINT-IZAIRE
FABRE JACQUES LE PUECH 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 4335 30 Gène) aval confi. sorgues le ,2,60 CALMELS-ET-LE-VIALA
6702 30 re) aval conf. sorgues le ;2496 CALMELS-ET-LE-VIALA
oui 3615 30 Cuers aval conf. sorgues le ,2469 CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC D'AUPIAC AUPIAC 12360 CAMARES 25117 40 Cr) amont confl, sorgues le ,2360 CAMARES
GAEC D'OURTIGUET OURTIGUET 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 10282 30 Cure aval confl. sorgues le :2400 CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC DE BALRAS BALRAS 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 39906 40 re aval confl. sorgues le 2400 SAINT-AFFRIQUE
GAEC DE BIAS BIAS 12400 VABRES-L'ABBAYE 18223 40 Ces amont confl, sorgues le ;2400 VABRES-L'ABBAYE
oui 15180 40 Se amont confl. sorgues le ; 2406 VABRES-L'ABBAYE
GAEC DE DONACOSTE DONACOSTE 12480 SAINT-IZAIRE 9928 15 use) aval conf. sorgues le ;24g0 SAINT-IZAIRE 3868 15 lenle (ruisseau) 12480 BROQUIES oui 4 159 15 len le (ruisseau) 12480 BROQUIES
6838 15 (Se) amont conf. sorgues le {2489 SAINT-IZAIRE
5310 10 len le (ruisseau) 12480 SAINT-IZAIRE
GAEC DE GALAMANS GALAMANS 12400 MONTLAUR oui 7044 80 Gare amont confl. Sorgues le ,,225 MONTLAUR
GAEC DE LA BORIE DE CALMELS LA BORIE DE CALMELS 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 3887 40 Ce aval confl. sorgues le ,2466 CALMELS-ET-LE-VIALA
14950 30 Gièr) aval conf, sorgues le ,2490 CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC DE LA VERNIERE LA VERNIERE 12400 SAINT-AFFRIQUE 39534 40 Cire) aval conf. sorgues le {2490 SAINT-AFFRIQUE
GAEC DE LAYROLLE LA FRÉGÈRE 12480 BROQUIES oui 6506 30 GNse) aval confl. sorgues le {2480 SAINT-IZAIRE
GAEC DE PASSARET PASSARET 12360 GISSAC 5279 30 grauzou le (ruisseau) 12360 GISSAC
2435 30 GNise amant confl. sorgues le ,1225 MONTLAUR
GAEC DE SAINT ALYRE SAINT ALYRE 12480 SAINT-IZAIRE 19470 30 Gare) aval confl. sorgues le ;2489 SAINT-IZAIRE
28194 30 (ver) aval conf. sorgues le :>489 SAINT-IZAIRE
25244 30 re) aval confl. sorgues lé 12436 SAINT-IZAIRE
GAEC DE SAINT PIERRE ST PIERRE D'ISSIS 12360 CAMARES 3914 35 (isre) amont confl. sorgues lé ,2365 CAMARES 11546 35 dourdou amant confi. sargues le 11220 MONTLAUR {rivière)
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
31 Page 13 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°99 - Dourdou et Sorgues - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
GAEC DU MIRAL
GAEC DU RAMEL
HUC DIDIER
MAMIER PIERRE
Volume autorisé = i,00 hm'
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 1,11 hm* (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
Caractéristiques des prél S F iques pompe V PAR dé
préleveur adresse CP mobile (ms) {m3/h) nom milieu CP
GAEËC DE SAVIGNAC SAVIGNAC 12400 SAINT-AFFRIQUE oui 15352 25 Be) aval conf. sorgues le : 2450 SAINT-AFFRIQUE
oui 12110 25 use aval confi, sargues le {2490 SAINT-AFFRIQUE
GAEC DE SENEGAS SENEGAS 12360 CAMARES 4780 20 res amont canfl. sorgues le : 360 CAMARES
GAEC DES BERGERS DE CALMELS LA BORIE 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA oui 12624 22 Se) aval conf, sorgues le ;2490 CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC DES CASTELS BOSC 12540 FONDAMENTE oui 13373 35 Sorgue la (rivière) 12540 FONDAMENTE 653 35 La Fousette (03560610) 12540 FONDAMENTE
GAEC DES VIGNOTS BRIOLS 12400 MONTLAUR 5251 35 se) amont conf. sorgues le 1226 MONTLAUR
GAEC DU DOURDOU SAINT FÉLIX DE DOURDOU 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 29200 30 use) aval confl. sorgues le {2400 CALMELS-ET-LE-VIALA
6864 30 use aval confl. sorgues lé {2400 CALMELS-ET-LE-VIALA
41473 30 ENS) aval confl. sorgues le 12499 CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC DU FER À CHEVAL LE CAMBON 12400 SAINT-AFFRIQUE oui 9379 25 se aval canfl. sorgues le 400 SAINT-AFFRIQUE
GAEC DU MAS D'AZAIS Le Mas d'Azaïs 12400 MONTLAUR oui 9474 30 Se) amont conf, sorques le 1,229 MONTLAUR
GAEC DU MAS DE GASCUEL MAS DE GASCUEL 12480 SAINT-IZAIRE 5029 25 ENISe) aval confl. sorgues le {2480 SAINT-IZAIRE _ daurdou aval confi, sargues le aui 3497 25 (iière) 12480 SAINT-IZAIRE
630 25 lenie (ruisseau) 12480 SAINT-IZAIRE
GAEC DU MAS DE JEAN MAS DE JEAN 12360 CAMARES oui 24822 35 se amont confl, sorgues le 12369 CAMARES
LE MIRAL 12400 VABRES-L'ABBAYE 32880 30 Ne) amont confl. sargues le ,,409 VABRES-L'ABBAYE
9853 3g dourdou amant conf, sorgues le LG VABRES-L'ABBAYE (rivière)
GAEC DU MONTET LE MONTET 12400 VABRES-L'ABBAYE 11635 30 EnIse) amont confl. sorgues le 2499 VABRES-L'ABBAYE
GAEC DU PONT DU CAMBON LE BOUSQUET 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA oui 8904 35 Re) aval confl. sargues le 2409 SAINT-AFFRIQUE
BOUTAWY 12400 MONTLAUR 3262 35 Cisre) amont confl. sorgues le 1,220 MONTLAUR
GAEC MAS DE PRIVAT LE MAS DE PRIVAT 12400 MONTLAUR 3017 20 Cine ament confl. sorgues le 1129 MONTLAUR
GINESTE JEAN FRANCOIS LES COURTIALS 12400 COSTES-GOZON oui 3049 15 lenle (ruisseau) 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 4467 15 en le (ruisseau) 12400 COSTES-GOZON COLOMBIER 12400 SAINT-AFFRIQUE 473 35 Sorgue la (rivière) 12400 SAINT-AFFRIQUE LYCEE PROFESSIONNEL LA CAZOTTE LA CAZOTTE 12400 SAINT-AFFRIQUE 20115 50 Sorgue la (rivière) 12400 SAINT-AFFRIQUE
LA MINE 12400 SAINT-FEUX-DE- oui 4501 30 sorgue la (rivière) 12400 SAINT-FELIX-DE-SORGUES
PESSAYRE JEROME LES ARDALIES 12480 SAINT-IZAIRE 4787 20 use aval conf. sorgues le 12489 SAINT-IZAIRE
SOLIER LAURENT MAS DE BABY 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE 7366 30 sorgue la (rivière) 12400 VERSOLS-ET-LAPEVRE
LA SABATHERIE 12400 SAINT-AFFRIQUE 3654 15 lenle (ruisseau) 12400 SAINT-AFFRIQUE TEISSIER RAYMOND
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 2
32 Page 39 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°99 - Dourdou et Sorgues - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,50 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,23 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé}
Caractéri des pré lcaractéri des pré[è pompe Volume débit
préleveur adresse cp motite (m*} (m2/h} nom milieu CP usage
CUMA DU MOYEN DOURDOU ZA CALEPPO 12400 MONTLAUR 24155 60 re) conf. soïgues 226 MONTLAUR irrigtion hors été
13100 40 TNT VS conf. Sorgue ,,220 MONTLAUR irrigation hors été
15050 60 er conf, sargues ; 229 MONTLAUR irrigation hors été
ÉARL DES COMBES LES COMBES 12360 CAMARES 4370 28 Cr A conf. soTgues 2369 CAMARES irrigation hors été
3970 40 re) confl. SOrgueS 2360 CAMARES irrigation hors été
1 000 28 nuéjouls la (rivière) 12360 FAYET irrigation hors êté
EARL ROUQUETTE MAS DE NEGRE 12480 SAINT-IZAIRE 5470 50 ae) aval confl. sorgues le {2489 SAINT-IZAIRE irrigation hors été
8530 50 ua aval confl. sargues le | ,4gg SAINT-IZAIRE irrigation hors été
FABRE JACQUES LE PUECH 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 1200 30 rte evalcon. sargues le ; 2409 CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
2500 30 Care) aval confl. sorgues le 400 CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
oui 400 30 Care aval conf. sargues le | 2405n CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
GAEC DE BIAS BIAS 12400 VABRES-L'ABBAYE 5000 40 re) conf, SOTgueS | 2499 VABRES-L'ABBAYE irrigation hors été
oui 1835 40 Dre Ru conf. Sorgue :2400 VABRES-L'ABBAYE irrigation hors été
GAEC DE DONACOSTE DONACOSTE 12480 SAINT-TZAIRE 3030 15 Csre aval confl. sorgues le ; 2480 SAINT-IZAIRE irrigation hors été
910 15 lenle (ruisseau) 12480 BROQUIES irrigation hors été
1205 15 lenle (ruisseau) 12480 BROQUIES irrigation hors été
2700 15 le tv D" confl, sTgues 12489 SAINT-IZAIRE irrigation hors été
2 000 10 lenle (ruisseau) 12480 SAINT-IZAIRE irrigation hors été
GAEC DE LA BORIE DE CALMELS LA BORIE DE CALMELS 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 3315 40 (STE) aval confl. sargues le 450 CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
5000 30 ee aval conf, sorgues le 2400 CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
GAEC DE LA VERNIERE LA VERNIERE 12400 SAINT-AFFRIQUE 30000 40 CN aval conf. sargues le, 2400 SAINT-AFFRIQUE irrigation hors été
GAEC DE SAINT ALYRE SAINT ALYRE 12480 SAINT-IZAIRE 6500 30 Gare) aval conf. sorgues le 450 SAINT-IZAIRE irrigetion hors été
7000 30 (Nr aval confl. sorgues le; 3430 SAINT-IZAIRE irrigation hors été
6500 30 NES aval conf. sorgues le 3430 SAINT-IZAIRE irrigation hors été
GAEC DU DOURDOU SAINT FELIX DE 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 8630 30 anse) aval conf. sargues le 455 CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
4000 30 re aval conf. sorgues le {3400 CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
7760 30 Css aval confl. sorgues le 2400 CALMELS-ET-LE-VIALA Irrigation hors été
GAEC OÙ MAS D'AZAIS Le Mas d'Azañs 12400 MONTLAUR oui 5000 30 ‘urdou amont confi, S0rgues |,,30 MONTLAUR irrigation hors été le (rivière)
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
33 Page 74 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°99 - Dourdou et Sorgues - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,24 hm
Volume demandé = 0,24 hmS
aractéri: le: éleveurs Caractéristiques éjève pompe V PAR débit
préleveur adresse cP mobile {m3) (ms/h) nom milieu cp c
DURAND CHRISTIAN LATOUR LOU RNHAGUES-ET- 6000 25 PLAN D'EAU: 255 12540 MARNHAGUES-ET-LATOUR GAEC D'ALBAGNAC CENOMES 12360 MONTAGNOL 10300 35 PLAN D'EAU: 2394 /ALBAGNAC 12360 MONTAGNOL GAEC D'ANTIGNES ANTIGNES 12540 FONDAMENTE 25000 30 PLAN D'EAU: 2306 12540 FONDAMENTE GAEC DE GALAMANS GALAMANS 12400 MONTLAUR 32000 50 PREMANESQUE > 11220 MONTLAUR
GAEC DES AVENS LA ROUQUETTE 12400 SAINT-AFFRIQUE 9000 35 ADEME 2330 /RUISSEAU 12400 SAINT-AFFRIQUE
GAEC DES PASCALS LES PASCALS 12400 VABRES-L'ABBAYE 30000 30 PLAN D'EAU: 2319 12400 VABRES-L'ABBAYE
GAEC DES TROIS PASTRES LE MAS VIALA 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 10000 10 PLAN D'EAU: 2354 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC DU BERLIERES ST ROME DE BERLIERES 12540 FONDAMENTE 2000 30 PLAN D'EAU: 2525 12540 FONDAMENTE
GAEC DU RAMEL BOUTAUY 12400 MONTLAUR 64500 35 PLAN D'EAU: 2408 /SEGALA 11220 MONTLAUR
GAEC GALZIN MAS DE SESTIER 12360 GISSAC 50000 So PANDEAU: 2883 /ravinde 12360 GISSAC
HERMET Phlippe ST AFRIQUE 12400 SAINT-AFFRIQUE 5000 30 PLAN D'EAU: 992 12400 SAINT-AFFRIQUE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
34 ° Annexe 1-C : périmètre n°100 — Bernazobre
35 Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°100 - Bernazobre - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volurne autorisé = 0,56 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,56 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
ractéristique: réleveurs Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP e mobile (m°) {ms/h) nom milieu CP c . Nappe d'accompagnement Assemat Jacques La Rive 81200 AIGUEFONDE 27000 45 Rérmazobre (04550500) 81710 NAVES
AUSSAGUES Rollande N° 10 SAINT JUST 81570 SEMALENS 5000 20 sor (045-0400) 81570 SEMALENS
CABOT FRANCIS 18 CHEMIN DE LA MOULINE 81100 CASTRES 5000 15 Dan) pe gnement S0T 81710 NAVES Nappe d'accompagnement
2420 12 Rernazobre (04550500) 81710 NAVES DEMET Thierry Les Miquelets 81290 ESCOUSSENS 24000 40 mouscaillou (04550540) 81290 ESCOUSSENS
EARL CABROL 40 chemin du 8ernazobre $1580 CAMBOUNET-SUR-LE- out 40000 60 OR 0 Dog pegnement S0T 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR 52500 45 sor (045-0400) 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR 60000 100 sor (045-0400) 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR à 81290 VIVIERS-LES- Nappe d'accompagnement LES. EARL Côteaux des Bessous 11, Les Bessous MONTAGNES 10 000 40 Bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
Nappe d'accompagnement EC. 10000 32 Bérnazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
81290 SAINT-AFFRIQUE-LES- Nappe d'accompagnement SAINT-AFFRIQUE-LES- EARL de la Peyrugue 2, Route de | Auberge MONTAGNES 6 900 36 esquirol (04550580) 81290 MONTAGNES
EARL FEVRIER Trégas 81290 LABRUGUIERE 24200 30 bernazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE
EARL SIGUIER En vialatte 81570 FREJEVILLE 80000 100 sor (045-0400) 81570 SEMALENS
EIRL BAYSSETTE BENOIT Plaine de la Borie Calmon 81200 AIGUEFONDE 1000 25 mouscaillou (04550540) 81290 LABRUGUIERE
Nappe d'accompagnement
GAEC DE LA SIGOURRE La Lande Basse 81290 LABRUGUIERE 7260 22 mermazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE
12100 28 bernazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE
sos 81290 VIVIERS-LES- Nappe d'accompagnement : ... GAEC DU MOULIN À VENT 4 Le moulin à vent MONTAGNES 35000 25 che (04550620) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
Nappe d'accompagnement _ _ 32000 30 Rémazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
30000 35 bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
81290 VIVIERS-LES- Nappe d'accompagnement _ REGIS YANNICK Rauly MONTAGNES 16000 30 hemazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
SARL Guirola et Fils Les Gautières 81570 SEMALENS 500 5 sor (045-0400) 81570 SEMALENS
SCEA ASSEMAT ELEVAGE la Rive 81200 AIGUEFONDE 15000 36 bemazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE
SCEA MASCARENS LE SEGALA 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 2000 40 bernazobre (04550500) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
SICARD Gilles MONTESPIEU 81710 NAVES 10000 40 Nappe d'accompagnement 81710 NAVES Bernazobre (04550500)
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
36 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°100 - Bernazobre - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2017-2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,34 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,30 hm2 (le volume ci-après est égal au volume demandé)
C: é des pr: pompe Volume d
préleveur adresse CP mobile {m°) {m2/h}) nom milieu CP usage à Nappe d'accompagnement nats mA Assemat Jacques La Rive 81200 AIGUEFONDE 8 500 45 Bermazobre (04550500) 81710 NAVES irrigation hors été
18 CHEMIN DE LA Nappe d'accompagnement sor sat A CABOT FRANCIS MOULINE 81100 CASTRES 5 000 15 (045-0400) 81710 NAVES Hrrigation hors été
Nappe d'accompagnement Le ses 2 420 12 Bernazobre (04550500) 81710 NAVES irrigation hors été
DEMET Thierry Les Miquelets 81290 ESCOUSSENS 6 000 40 mouscaillou (04550540) 81290 ESCOUSSENS irrigation hors été
40 chemin du 81580 CAMABOUNET-SUR-LE- à Nappe d'accompagnement sor : LE D nats PA EARL CABROL Bernazobre oui 21 000 60 (045-0400) 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR irrigation hors été
31 500 45 sor (045-0400) 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR irrigation hors été
45000 100 sor (045-0400) 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR irrigation hors été
A 81290 VIVIERS-LES- Nappe d'accompagnement . : DS EARL Côteaux des Bessous 11, Les Bessous MONTAGNES 10000 40 Bemazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors été
Nappe d'accompagnement : _ PT PA 10 000 35 Bemazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors été
EARL en Bajou En Bajou N7 81290 VIVIERS-LES- 4 840 10 bernazobre (04550500) 81580 SOUAL remplissage hivernal lac MONTAGNES
EARL FEVRIER Trégas 81290 LABRUGUIERE 27 740 30 bemazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE irrigation hors été
EARL SIGUIER En vialatte 81570 FREJEVILLE 60 100 sor (045-0400) 81570 SEMALENS irrigation hors été
Nappe d'accompagnement DT PA GAEC DE LA SIGOURRE La Lande Basse 81290 LABRUGUIERE 7 260 22 Bernazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE irrigation hors été
12 100 28 bernazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE frrigation hors été
. 81290 VIVIERS-LES- Nappe d'accompagnement Lee Lee GAEC DU MOULIN À VENT 4 Le moulin à vent MONTAGNES 18 150 25 Perche (04550620) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors été
Nappe d'accompagnement LES D 8 14 520 30 Bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES frrigation hors été
6 050 35 bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors été
81290 VIVIERS-LES- Nappe d'accompagnement LES oaps PA REGIS YANNICK Rauly MONTAGNES 10 000 30 Bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors été
SARL Guirola et Fils Les Gautières 81570 SEMALENS 1 000 5 sor (045-0400) 81570 SEMALENS irrigation hors été
SCEA ASSEMAT ELEVAGE la Rive 81200 AIGUEFONDE 7 000 36 bernazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE irrigation hors été
SICARD Gilles MONTESPIEU 81710 NAVES 13310 40 Neppedeccompagnement ii NAVES irrigation hors été Bernazobre (04550500)
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
37 Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°100 - Bernazobre - NAPPE DECONNECTEE
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
0,10 hm
0,12 hm* {le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
Caractéristiques des pré Caracté vi pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile {ms) {m:/h) nom milieu CP €
EARL BARTHES LES NAUZES En Rossignol D NERS LES 15360 24 Nappe Perche DEC 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
5260 35 Nappe Perche DEC 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
GAEC DE LA SIGOURRE La Lande Basse 81290 LABRUGUIERE 47160 32 Nappe Bernazobre (04550500) & 300 LABRUGUIERE , 81290 VIVIERS-LES- Nappe Bernazobre (04550500) re. GAEC ESTEVE Frères Le Bessous Del Prat MONTAGNES 11820 10 Dee 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
11390 8 Nappe Bernazobre (04550500) D 0 VIVIERS-LES-MONTAGNES DEC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
38 Page 68 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°100 - Bernazobre - NAPPE DECONNECTEE
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,04 hm
Volume demandé {y compris volume de réserve) = 0,04 hm3 (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
ri Vi éristi 3 ni pompe Volume débit
préleveur adresse CPc mobile {mr} {m3/h) nom milieu CP usäge
: 81290 VIVIERS-LES- PS A EARL BARTHES En Rossignol MONTAGNES 6 159 24 Nappe Perche DEC 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors été
Nappe Bernazobre soso nes 22 GAEC DE LA SIGOURRE La Lande Basse 81290 LABRUGUIERE 21 043 32 (04S50500) DEC 81290 LABRUGUIERE irrigation hors été
A 81290 VIVIERS-LES- Nappe Bernazobre _ : DS A GAEC ESTEVE Frères Le Bessous Del Prat MONTAGNES 8 798 10 (04550500) DEC 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors êté
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
39 Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°100 - Bernazobre - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé =
0,42 hm°
0,37 hm°
Caractéristiques des prél Cara tlV PAR
veme
pompe débit
préleveur adresse CP mobile {m°} {m/h) nom milieu CP
BERNARD Michel En Alary RREULS“AFFRIQUE-LES- 2500 40 PLAN D'EAU 2234 : LES SIEGES 81290 RONA nn Es QUE LES"
BOUISSIERE BERNARD EN MENOU 81290 LABRUGUIERE 5210 20 DEAN D'EAU 2483 : LANDE 81290 LABRUGUIERE
DEMET Thierry Les Miquelets 81290 ESCOUSSENS 15000 40 PLAN D'EAU 4514 : LES GREZES 81290 ESCOUSSENS
EARL CABROL 40 chemin du Bernazobre BLSE0 CAMBOURET-SUR-LE" 9000 45 PANor 2828: LAPLAINE 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
3150 45 PLAN D'EAU 2830 : GARRIGUET 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
EARL en Bajou En Bajou N7 MONA MR ERS LES" 12000 30 PLAN D'EAU 2197: BEAUPRE 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
EARL FEVRIER Trégas 81290 LABRUGUIERE 20000 30 PLAN D'EAU 2304: TREGAS 81290 LABRUGUIERE
19000 30 PLAN D'EAU 2555: TREGAS 81290 LABRUGUIERE
EIRL BAYSSETTE BENOIT Plaine de la Borie Calmon 81200 AIGUEFONDE 7000 25 PAND'EAU 2260: MASSEPORT g260 LABRUGUIERE
GAEC DES CEVENNES Cévennes PNR NES “AFFRIQUE-LES- 15000 39 DERNIERE 3215 : LA 81290 ON AG QUE LES-
OLIVIER Jean-Louis Foncrouzoule SL RBO CAMBOURET-SUR-LE- 10400 60 PLAN D'EAU 2976 : PAYSSIEU 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
POUSTHOMIS NICOLAS La Métairie Neuve PNA-AFFRIQUE-LES- 26500 35 RENE EAU 2297 : METAIRIE 81200 ON RNA QUE-LES-
SCEA DE TROUPIAC Trouplac Re D LES" 191000 35 PLAN D'EAU 2815 : LE TRAVERS 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
SCEA MASCARENS LE SEGALA 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 4115 45 PLAN D'EAU 2823 : MASCARENS 81710 NAVES
SICARD Gilles MONTESPIEU 81710 NAVES 10000 40 PLAN D'EAU 2398: LA LANDE 81710 NAVES
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
40 ° Annexe 1-D : périmètre n°101 — Dadou Amont
41 Page 15 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°101 - Dadou amont - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,03 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve} = 0,03 hm* {le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
ractéristi éleve éristi s prélèvem pompe V PAR débit
préleveur adresse cp mobile {m) {m5/h) nom milieu CP c
GAEC DE BOUYSSOU Le Bouyssou 81330 RAYSSAC 12 707 35 dadou amont non réalimenté 81250 PAULINET
GAEC DE SALVIGNANE Salvignane 81120 MONT-ROC 8915 35 dadou amont non réalimenté 81120 MONT-ROC
GAEC MONTPOURQUIE Montpourquie 81250 PAULINET 5 378 20 dadou amont non réalimenté 81330 RAYSSAC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
42 Page 76 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°101 - Dadou amont - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,17 hm°
Volume demandé = 0,09 hm°
éristi s pré éris rélèvem pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (m*) {n/h} nom milieu cP ca 3 PLAN D'EAU 2866 : AMIEL Michel Le Bouyssounet 81250 PAULINET 15 000 0 BOUYSSONNET 81250 PAULINET
GAEC AUPILIERES Aupilières 81530 MASNAU-MASSUGUIES 12000 D PLAN D'EAU 2614 : MAYVEILLES 81530 MASNAU-MASSUGUIES
GAEC DE LA CROIX LA CROIX 81330 RAYSSAC 6000 © PLAN D'EAU 2613 : LE CROUZET 81330 RAYSSAC
GAEC DES GAUBERTS Les Gauberts 81250 PAULINET 16000 15 Page 2154: LES 81250 PAULINET
GAEC DU BURG Le Burg 81250 PAULINET 14000 40 PLAN D'EAU 5902 : LEBURG 81250 PAULINET
GAEC LE PEYROULIE Les Peyrolles 81250 PAULINET 31000 35 PLAN D'EAU 2506 : BESOUBRE 81250 PAULINET
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
43 ° Annexe 1-E : périmètre n°102 — Agout Amont
44 Page 16 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°102 - Agout amont - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,06 hm3
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,07 hm* {le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
Caractéristiques des prél S aractéristi élèv: pompe V PAR débit
préleveur adresse cP mobile {ms} {m3/h} nom milieu cp
CALMES Guy et Brigitte Arifat 34330 SALVETAT-SUR-AGOUT 3468 27 cours d'eau de La Vèbre 34330 SALVETAT-SUR-AGOUT
81360 MONTREDON- PR A GAEC ALBERT - ESCANDE LOUS HOUMES LABESSONNIE 6100 20 agout amont (non réalimenté) 81210 ROQUECOURBE
oui 16859 30 agout amont (non réalimenté) 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
LOUP Françoise 101, La Métairie Neuve 81210 ROQUECOURBE 27 288 60 agout amont (non réalimenté) 81210 ROQUECOURBE
SABLAYROLLES Jean-Pierre Cap d Ase ROUTE DE 81260 BRASSAC 1285 18 Ruisseau du Terral (puech 81260 CASTELNAU-DE-BRASSAC CASTRES margot)
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
45 Page 41 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°102 - Agout amont - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,08 hm°
Volume demandé {y compris volume de réserve) = 0,01 hm? {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristi des.préleveurs è pompe Volume débit
préleveur adresse CP mobile {m:) {m3/h} nom milieu cP commune usage
Cap d Ase ROUTE DE Ruisseau du Terral (puech DE sens PNA
CASTRES 81260 BRASSAC 2000 18 rgot) 81260 CASTELNAU-DE-BRASSAC irrigation hors été SABLAYROLLES Jean-Pierrre
Organisme unique du sous-bassin Tarn . Page 1
46 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Page 61 de 95
campagne 2017
Périmètre élémentaire n°102 - Agout amont - NAPPE DECONNECTEE
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,0i hm
Volume demandé (y compris volume de réserve} = 0,01 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des pr S Fe istii rélèv t: pompe V PAR débit préleveur adresse CP mobile (ms) {m°/h) nom milieu cP col 1e
EARL du MONTALET Haute-Vergne 81230 LACAUNE 8 000 15 nappe caunaise DEC 81320 MOULIN-MAGE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page i
47 Page 77 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°102 - Agout amont - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé =
0,20 hm°
0,10 hm°
iques des pré! s Caractér éristiV PAR
r
pompe
v
débit
pré ls adresse cP mobile (m°) {m:'/h} nom milieu cP - -
AZAM Joël 6, avenue des Lacs 81320 MURAT-SUR-VEBRE 0 0 Penone 08: LA 81320 MURAT-SUR-VEBRE Boularan ancienne route de PLAN D'EAU 2059 : De Fonds Montmaur Bertrand Roquecourbe 81100 CASTRES 54 400 0 MILLASSOLLE 81100 CASTRES
DESPLATS Jean-Claude La Bouriette 81100 BURLATS 6900 0 fegnn 0 7008 : TERRE 81100 CASTRES
EARL de la Gruasse-Gieussels La Gruasse 34330 SALVETAT-SUR-AGOUT 1 500 a lac ruisseau de Gieussels 34330 SALVETAT-SUR-AGOUT
3500 27 lac ravin 309/2 34330 SALVETAT-SUR-AGOUT
PLAN D'EAU 4288 :
GAEC DE LOUSTALNAU Loustalnau 81210 SAINT-JFAN-DE-VALS 12300 25 OUSTANAU 81210 SAINT-JEAN-DE-VALS
À .
GAEC PLO DAL REY Le Plo dal Rey 81210 SAINT-GERMIER 13600 30 PAR DEAU 4215 : PUECH 81210 ROQUECOURBE PLAN D'EAU 4298 : 3850 40 CaNTEDERUIC 81100 CASTRES
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
48 ° Annexe 1-F : périmètre n°105 — Assou
49 Page 17 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°105 - Assou - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,10 hm°
BOUTEILLE Michèle
GAEC DE DARINENQUE
GAEC DE L OUSTALNAU
GAEC de Mousquette
HOULES Arnaud
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,07 hm° (le volume ci-après est égat au volume demandé)
é | éristiques élè nts pompe V PAR débit
pré ur adresse cP mobile (m:) {m1/h) nom milieu cP commune
Ambrozi 81120 LOMBERS 3550 15 Assou (04760500) 81120 LOMBERS
Darinenque 81430 MOUZIEYS-TEULET 7100 10 Assou (04760500) 81430 MOUZIEYS-TEULET
Brignals 81120 LOMBERS oui 14200 30 Assou (04760500) 81120 LOMBERS
La Salesse 81120 LOMBERS 32000 25 Assou (04760500) 81120 LOMBERS
Castelmusquet 81120 LOMBERS 2000 30 Assou (04760500) 81120 LOMBERS
93 AVENUE DE REALMONT 81120 LABOUTARIE 6050 35 Assou (04760500) 81120 LABOUTARIE VAISSIERE Patrice
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
50 Page 42 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°105 - Assou - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,11 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,11 hm> (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
Caractéristiques des préleveurs ractéri v. pompe Volume débit
préleveur adresse CP mobile (nm) {m2/h) nom milieu ce usage
BOUTEILLE Michèle Ambrozi 81120 LOMBERS 1353 15 Assou (04760500) 81120 LOMBERS irrigation hors été CAUSSE Aline Molière 81120 LOMBERS oui 8336 15 Assou (04760500) 81120 LOMBERS remplissage hivernal lac EARL DE BON REPOS BONREPOS 81120 DENAT 16 672 30 Assou (04760500) 81120 DENAT remplissage hivernal lac EARL DES POUZAQUES Les Pouzaques 81990 FREJAIROLLES oui 8424 30 Assou (04760500) 81990 FREJAIROLLES irrigation hors été
EARL LA REGENTERIE LA REGENTERIE 81120 LABASTIDE-DENAT 4446 8 PACA T NES 81120 LABASTIDE-DENAT imigation hors été
EARL LA TERRALIE La Terralié 81430 MOUZIFYS-TEULET 18981 10 Del eno) 81430 MOUZIEYS-TEULET remplissage hivernal lac
GAEC DE CASSOU CASSOU LE BAS 81120 LOMBERS 11747 10 tincamba (04761270) 81120 LOMBERS remplissage hivernal lac
GAEC de Mousquette La Satesse 81120 LOMBERS 13354 25 Assou (04760500) 81120 LOMBERS Hrigation hors été
HOULES Arnaud Castelmusquet 81120 LOMBERS 2002 30 Assou (04760500) 81120 LONBERS imigation hors été
LAPEVRE Vincent Bauret 81120 LOMBERS 9841 0 ANSE ETS 81120 LOMBERS remplissage hivernal lac
VAISSIERE Patrice PE ANENVE DE 81120 LABOUTARIE 9844 35 Assou (04760500) 81120 LABOUTARIE irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
51 Page 78 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°105 - Assou - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
ALBERT Claude
CAUSSE Aline
EARL DE TRINQ
EARL MAGNE
GAEC BLANC
PANIS Caroline
ROUSTIT ALAIN
Volume autorisé = 1,09 hr?
Volume dernandé = 0,96 hm?
Caractéristiques des pré éristi rélè s pompe V PAR débit préleveur adresse cP mobile {ms} {m/h) nom milieu cp
Saury 81120 LABASTIDE-DENAT 26339 38 PLAND'EAU2317: SAURY 81120 LABASTIDE-DENAT ANTOINE Richard Puech Franc 81120 FAUCH 27000 30 PLAN D'EAU 1996 : BARTHILE 81120 FAUCH
BARTHE Catherine Viguier 81120 DENAT 32800 40 PLAN D'EAU 2275 : LE VIGUIER 81120 DENAT
Molière 81120 LOMBERS 16500 O PLAN D'EAU 2624: MOLIERE 81120 LOMBERS CAUSSE CLAUDINE Las Vasieyres 81120 LOMBERS 10000 O PLAND'EAU2031: BAURET 81120 LOMBERS EARL CORNEVENT La Fourmie SD ner RANCHE- 6550 30 PLAN D'EAU 2345 : LA FOURMI 81430 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS
EARL D'ESCARLIOT Lieu dit ESCARLIOT 81120 LOMBERS 8500 15 PANDEAD20IS LES 81120 LOMBERS
EARL DE BON REPOS BONREPOS 81120 DENAT 17000 30 PNA #490: CRESPINET g1120 DENAT
EARL DE LA CAPE BASSE La Cape Basse 81120 LOMBERS 38000 oo PANPEAU2707:LACAPE g1120 LOMBERS
EARL DE MASSALIES Massaltès 81120 DENAT 14927 20 PLAN D'EAU 3160 : LOU PRADAL81120 DENAT
Mouzieys Teulet 81430 MOUZIEYS-TEULET 42000 0 Pr 1866 : TRINQ 81430 MOUZIEYS-TEULET EARL du RAMIER Le Ramier 81120 FAUCH 38000 35 PLAN D'EAU 2877: LE RAMIER 81120 FAUCH . : EARL LA REGENTERIE LA REGENTERIE 81120 LABASTIDE-DENAT 31100 36 NPA 2680 : LA 81120 LABASTIDE-DENAT EARL LA TERRALIE La Terralié 81430 MOUZTEYS-TEULET 19400 30 PLAN D'EAU 3008 : PIOL 81430 MOUZIEYS-TEULET Puech Jouy 81120 LOMBERS 20456 30 PLAN D'EAU 2358: LAROQUE 81120 LOMBERS , | EARL PLAINE DE LACALM Cassac 81120 LAMILLARIE 14604 20 PAR D'EAU 2637 : LA 81120 LAMILLARIE | .
EARL SOULET Arnaud LA METAIRIE NEUVE 81120 LOMBERS 61700 38 FANPEAUISS2: LA METAIRIE Gin LOMBERS PLAN D'EAU 2927 : LA GAEC DE CASSOU CASSOU LE BAS 81120 LOMBERS 17000 30 PANDENE 81120 LOMBERS \ .
GAEC AUBEROUX La Cabane Basse 81250 PAULINET 26600 40 BARRAQUE 2246 : LA 81250 PAULINET 15000 40 PLAND'EAU 2936:LEMAZET 81250 PAULINET LE TRIVALOU 81120 TERRE-CLAPIER oui 134000 60 FAN PEAU 4512 : LE 81120 FAUCH PLAN D'EAU 2109 : LA GAEC BOVINS PORCS La Durantié 81120 LOMBERS 14300 45 HANDEALX 81120 LOMBERS
PLAN D'EAU 2251 : SAINT 35030 45 PANDE 81120 LOMBERS
22000 45 PLAN D'EAU 2799: BALMES 81120 LOMBERS
: PLAN D'EAU 2696 : GAEC DE DARINENQUE Darinenque 81430 MOUZIEYS-TEULET 7000 10 DARINENQUE 81430 MOUZIEYS-TEULET
. PLAN D'EAU 2800 : GAEC DE L OUSTALNAU Brignols 81120 LOMBERS 12000 30 PDO 81120 LOMBERS à .
GAEC DE LA MOUSCARIE La Mouscarié 81120 LOMBERS 15010 o PLAN D'EAU 2076 : LA 81120 LOMBERS MOUSCARIE PLAN D'EAU 2230 :
GAEC de Mousquette La Salesse 81120 LOMBERS 25320 30 BOUYSSOUSSOUNIE (31650 81120 DENAT m3)
PLAN D'EAU 5581 : LES 37840 60 FONTARIES (47300 m3) 81120 FAUCH
GAEC LE PIOCH DE L'AIR Puech Audiart 81120 FAUCH 13700 O0 PLAN D'EAU 2190: LOU LATIE 81120 FAUCH . |
GAEC Moulin Cazelles Les Cazelles 81120 FAUCH 33000 50 PANDEAU 2783: LES 81120 FAUCH
LAPEVRE Vincent Bauret 81120 LOMBERS 10000 21 PLAN D'EAU : BAURET LE HAUT 81120 LOMBERS
MOLINIER Simon Bauret 81120 LOMBERS 30400 28 PLAN D'EAU 3012 : LA RIVIERE 81120 LOMBERS . PLAN D'EAU 2155 : LE Le Colombier 81120 RONEL 27000 35 PNR 81120 RONEL
La Cabane de Bessié 81250 PAULINET 19000 35 PLAN D'EAU 2801: BASSALS 81250 PAULINET
; PLAN D'EAU 2108 : LE SCEA DU COLOMBIER Au Colombier 81120 DENAT 22000 15 PANDERU 81120 DENAT
L .
VAISSIERE Patrice 93 AVENUE DE REALMONT 81120 LABOUTARIE 17000 0 eue 2032 LA 81120 SIEURAC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
52 ° Annexe 1-G : périmètre n°106 — Agros
53 Page 18 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°106 - Agros - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,10 hm=
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,06 hm° {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristi s réleveurs Caractéristiques des prélèvements
pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile {m3) {nm3/h) nom milieu CP commune
EARL Blanc de Saint Gély Saint Gély 81300 LASGRAISSES 44100 35 agros (04780500) 81300 LABESSIÈRE-CANDEIL
EARL BOUDES La Combane 81120 LABOUTARIE 4000 28 nigret (04780680) 81300 LASGRAISSES
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
54 Page 43 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°106 - Agros - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,05 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,05 hm°__ {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéi istiques des pré eveurs À élè pompe Volume débit
préleveur adresse cP mobile (m) {mi/h} nom milieu cp usage
ALBINET PATRICK Les Cabannes 81300 LABESSIERE-CANDEIL 500 40 agros (04780500) 81300 LABESSIERE-CANDEIL irrigation hors été
EARL Blanc de Saint Gély Saint Gély 81300 LASGRAISSES 24 000 35 agros (04780500) 81300 LABESSIERE-CANDEIL irrigation hors été
EARL BOUDES La Combane 81120 LABOUTARIE 4 000 28 nigret (04780680) 81300 LASGRAISSES irrigation hors été
GAEC COTE BLANCHE Cote Blanche Le Bouriou 81300 LABESSIERE-CANDEIL 4 400 36 vialas (04780820) 81300 LABESSIERE-CANDEIL irrigation hors été
GAEC DU FONTBEAL Souyris 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 10 000 50 agros (04780500) 81300 GRAULHET remplissage hivernal lac
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
55 Page 79 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°106 - Agros - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé =
0,77 hm°
0,68 hm*
Caractéristiques des prél éristiques élèveme pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (m:} (m/h) nom milieu CP
Cayzac Yves 13 Vents 81300 LABESSIERE-CANDEIL 1500 O PLAN D'EAU 3205 : TREXESENTS 81300 LABESSIERE-CANDEIL
1020 O0 PLAN D'EAU 3206 : TREXEBENTS 81300 LABESSIERE-CANDEIL
CONDAT Christophe BRAS 81300 GRAULHET 15000 0 PE AU 2036 : PUECH 81300 LABESSIERE-CANDEIL 16000 GO PLAN D'EAU 3080 : BRAS 81300 GRAULHET 35000 20 PLAN D'EAU 3018 : SAUX 81300 GRAULHET
EARL CARBONNIE La Bouriasse 81300 LABESSIERE-CANDEIL 11000 à PLAN D'EAU 2767 : SAINT ANNE 81300 LABESSIERE-CANDEIL
EARL DE LA BOUTIE Janeou 81300 LABESSIERE-CANDEIL 25000 O0 PLAN D'EAU 247 : JANEOU 81300 LABESSIERE-CANDEIL
EARL DOMAINE AUSSENDES Aussendes 81120 LOMBERS 88280 15 PLAN D'EAU 1857 : AUSSENDES 81120 LOMBERS
EARL GAILLAC CHRISTIAN Les Rartos St Pierre de 81120 LOMBERS 36200 55 PLAN D'EAU 2651 : FOUNBELLE 81120 LOMBERS
EARL MADAULE BRUNO LA DURAULIE 81120 POULAN-POUZOLS 28500 30 PLAN D'EAU 2928 : LA 81120 POULAN-POUZOLS EARL MILLET PERGES 81300 GRAULHET 1800 O0 PLAN D'EAU 2805 : PERGES 81300 GRAULHET EARL PALAFFRE Le Bugarel 81120 LAMILLARIE 27770 20 PLAN D'EAU 2233 : LE BUGAREL81120 LAMILLARIE EARL PENDARIES Benoit & Fabien VITRAC 81120 SIEURAC 6000 15 PANDEAUS2L4: VITRACIES Gi;25 SIEURAC
EARL ROBLIN PASCAL MOURENS 81310 PARISOT soso 50 FN D'EAU 2336 : BORIE 81300 LABESSIERE-CANDEIL
EARL SAINT FLOUR La Borie Basse 81300 GRAULHET 42100 45 PANDA 2ISG:LABORIE gi309 GRAULHET
35000 0 PLAN D'EAU 3018 : SAUX 81300 GRAULHET
GAEC BOVINS PORCS La Durantié 81120 LOMBERS 29000 45 FAN DEAU 2987 : LA 81120 LOMBERS
GAEC COTE BLANCHE Cote Blanche Le Bouriou 81300 LABESSIERE-CANDEIL 10000 36 HANDEAU2/SI:PLAINEDE gi300 LABESSIERE-CANDEIL
GAEC DE LA LIZE LA LIZE 81120 LAMILLARIE 45000 30 PLAN D'EAU 3029: CASSE 81120 LAMILLARIE
GAEC DU FONTSEAL Souyris 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 10000 30 DA DNA : LA 81300 LABESSIERE-CANDEIL
GAEC PRIME Lormiere 81600 CADALEN 24800 Oo PANDEAU2768: OTDE 81300 LABESSIÈRE-CANDEIL
GAEC TROUCHE VIGUIER ASSIER 81300 LASGRAISSES 3000 © PLAN D'EAU 3116: BARRAU 81300 LASGRAISSES
GARRIGUES Yannick Conté Haut 81300 LABESSIERE-CANDEIL 25600 O PLAN D'EAU 2518 : CONTE HAUT 81300 LABESSIERE-CANDEIL
MONFRAIX JEROME La Serboulié 81300 GRAULHET 18050 15 PANDA 245: LA 81300 GRAULHET
PUECH JEANNINE le bugarel 81120 LAMILLARIE 4300 20 PLAN D'EAU 2949: PUECHDE 81120 LAMILLARIE REGOURD Alain Les Condats 81300 BUSQUE 10000 28 PLAN D'EAU 2681 : LECOU 81300 LASGRAISSES RIVIERE Jérôme La Bouriasse 81300 GRAULHET 24000 30 PLAN D'EAU 2250 : FONVIEILLE 81300 GRAULHET
RODRIGUES DE SOUZA Nathalie Pratviel 81300 GRAULHET 6900 30 PLAN D'EAU 2807 : MALAURENS 81300 LABESSIERE-CANDEIL
SCEA THIELE La Planque 81120 SIEURAC 23200 30 PHND'EAU 3087: PRAT GRAND gg SIEURAC
TAILLEFER Olivier La Pieularié Vieille 81300 LABESSIERE-CANDEIL 12000 o PLAN D'EAU2673 : PIEULARTE 1309 LABESSIERE-CANDEIL VIEILLE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
56 ° Annexe 1-H : périmètre n°107 — Bagas
57 Page 19 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°107 - Bagas - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,39 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,28 hm*_ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractérl des préleveurs ristii élèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile (ms) (né/h) nom milieu cp commune
ALAYRAC François Malacan 81440 LAUTREC oui 1372 7 ALU 81440 LAUTREC
125 7 DATE Merdalou 81440 LAUTREC
AURIOL Gilles GRHEMINLDES 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 5000 10 barthèle (PMO00004) 11220 JONQUIERES
BASCOUL Jean-Philippe 87 chemin de Bellevue 82440 REALVILLE oui 600 20 Cantesang (CB000068) 81210 MONTFA
EARL CARRIERE La garrigue 81570 CUQ 19150 40 bagas (046-0400) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
EARL DE LAGARDIE Lagardie 81440 LAUTREC 200 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC
oui 200 30 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC
oui 200 35 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC
oui 200 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC
oui 200 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC
EARL de Lavergne Lavergne 81570 CUQ 1 000 30 bagas (046-0400) 81570 CUQ
FARL du CONDUCHE Conduché 81440 LAUTREC oui 3500 40 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC
EARL DU MOULIN DE LARROQUE LARROQUE 81440 PEYREGOUX 40000 30 bagas (046-0400) 81440 PEYREGOUX
EARL EN MANAU EN MANAU 81570 CUQ 23520 30 bagas (046-0400) 81570 cuQ
EARL LENCOU 17 RUE DE PIBOULS 81440 JONQUIERES oui 3000 30 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC
EARL PRADELLES Bouteilles 81440 LAUTREC 600 30 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC
GAEC DE MARIBAL MARIBAL 81440 JONQUIERES 15680 15 poulobre (04610590) 11220 JONQUIERES
30800 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC
19150 4 Affluent Poulobre 04611200 11220 JONQUIERES
GAEC DES NAUZES LES NAUZES 81440 LAUTREC 11000 18 Affluent Bagas 04611040 81440 LAUTREC
JOQUEVIEL Pierre-Louis Dauzats 81440 LAUTREC 28725 35 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC
oui 28725 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC
REQUIS Jean-Marc BRUN DU CHATEAU D 81440 LAUTREC 5000 18 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC
RP 3X 1, rue du Pigeonnier 81440 VENES 600 30 bagas (046-0400) 81440 PEYREGOUX
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
58 Page 44 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°107 - Bagas - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,44 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,36 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé)
ristii v lc éri: desprétè pompe Volume débit
préleveur adresse cr maobite {ms) {m3/h} nom milieu CP usage
ALAYRAC François Malacan 81440 LAUTREC aui 1372 7 HSE 81440 LAUTREC irrigation hors été
125 7 COnSS a 20) Herdatou 81440 LAUTREC irrigation hors été
AURIOL Gilles ETATS 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 24895 10 barthèle (PMO00004) 11220 JONQUIERES irrigation hors été
BARDOU Gaël Combelasse 81440 LAUTREC 8000 30 bagas (046-0400) 81440 PEYREGOUX remplissage hivernal lac
EARL BRACO LA GRANDE PLAINE 81440 JONQUIERES 6511 100 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC irrigation hors été EARL CARRIERE La garrigue 81570 CUQ 28725 40 bagas (046-0400) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT irrigation hors été
EARL DE BATIFOL BATIFOL 81440 LAUTREC 39200 40 fuseaude Gandalves du Bug LAUTREC remplissage hivernal lac
EARL DE LAGARDIE Lagardie 81440 LAUTREC 7660 35 poulobre (04610520) 81440 LAUTREC irrigation hors été oui 9575 35 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC imigation hors été oui 7660 35 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC irrigation hors été oui 7660 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC irrigation hors été oui 7660 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC irrigation hors été
EARL de Lavergne Lavergne 81570 CUQ 1 000 25 bagas (046-0400) 81570 CUQ Irrigation hors été
EARL du CONDUCHE Conduché 81440 LAUTREC oui 1500 40 poulabre (04610590) 81440 LAUTREC irrigation hors été
EARL DU MOULIN DE LARROQUE LARROQUE 81440 PEYREGOUX 50 000 30 bagas (046-0400) 81440 PEYREGOUX irrigation hors été
EARL EN MANAU EN MANAU 81570 CUQ 23520 30 bagas (046-0400) 81570 cuQ irrigation hors été
EARL LENCOU 17 RUE DE PIBOULS 81440 JONQUIERES oui 3000 30 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC irrigation hors été EARL PRADELLES Bouteilles 81440 LAUTREC 600 30 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC irrigation hors été GAEC DE LA BAUSSIE Le Bousquet 81440 VENES 19 800 30 saborgues (04610520) 81440 VENES remplissage hivernal lac GAEC DES NAUZES LES NAUZES 81440 LAUTREC 10000 18 Affluent Bagas 04611040 81440 LAUTREC remplissage hivernal lac JOQUEVIEL Pierre-Louis Dauzats 81440 LAUTREC 19 150 35 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC irrigation hors été oui 19150 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC irrigation hors été
REQUIS Jean-Marc 4 CHEMIN DU CHATEAU 81440 LAUTREC 15320 18 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC irrigation hors été D EAU
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
59 Page 80 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°107 - Bagas - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé =
0,81 hm°
0,63 hm°
C: é réjev 1 es v! pompe VPAR débit
préleveur adresse CP mobile {m:) {m3/h} nom milieu cP
ALAYRAC François Malacan 81440 LAUTREC 4200 15 PLAN D'EAU 4294: BERIADE 81440 LAUTREC
ARGENTIER Thierry Métairie Neuve 81440 BROUSSE 154000 25 POP EAU 5266 : BORIO 81440 BROUSSE . 20 CHEMIN DES PLAN D'EAU 2267 : LA AURIOL Gilles ET 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 18500 O0 Reese 11220 JONQUIERES
: PLAN D'EAU 2338 : BARDOU Gaël Combelasse 81440 LAUTREC 9500 35 Connu 81440 LAUTREC
12000 40 PLAN D'EAU 1230 : FENAYROLS 81440 LAUTREC
CLAUZEL Gilles Les Bories 81440 LAUTREC 25000 36 PLAN D'EAU 1838 : Les Bories 81440 LAUTREC ‘ !
EARL BRACO LA GRANDE PLAINE 81440 JONQUIERES 23000 15 PANUEnL 2548 : LA 11220 JONQUIERES
EARL DE BATIFOL BATIFOL 81440 LAUTREC 40000 40 PLAN D'EAU 2718: BATIFOL 81440 LAUTREC
2500 40 PLAN D'EAU 3460 : ENGUILLOUX 81440 LAUTREC
EARL de la Valette La Valette Haute 81440 LAUTREC 13300 25 PLAND'EAU 2073: BELBEZE 81440 LAUTREC
EARL DE LAGARDIE Lagardie 81440 LAUTREC 10938 O0 PLAN D'EAU 2884 : LA GARDIE 81440 LAUTREC . |
EARL DU MOULIN DE LARROQUE LARROQUE 81440 PEYREGOUX 50000 30 eau 2547: LAROQUE 31440 PEYREGOUX
EARL DU SENTIER Salvepoule 81440 LAUTREC 9000 32 PLAN D'EAU 3019 : SALVEPOULE 81440 LAUTREC
EARL FAGUET Ricalens 81440 PUYCALVEL 19900 15 RRNPEAU 2454: CHATEAU DE gi57g cuQ
EARL LAMOTHE La Mothe 81440 VENES 33851 15 PLAND'EAU1931:LA MOTHE 81440 VENES , |
GAEC DE LA BAUSSIE Le Bousquet 81440 VENES 19800 30 ERDEAU 2796 : LA 81440 VENES
GAËC DE LA CONDARIE La condarié 81440 LAUTREC 12000 30 PLAN D'EAU 4286 : REBOUL 81440 LAUTREC , |
GAEC DE LA FERRASSIE La Férrassié 81440 VENES 27500 15 PERRET 2780 : LA 81440 VENES
GAËC DE SAINT CLEMENT Saïnt Clément 81440 LAUTREC 11520 24 CÉNDIEAU 2566 : SAINT 81440 LAUTREC GAEC DES NAUZES LES NAUZES 81440 LAUTREC 11000 18 PLAN D'EAU 2526 : LES NAUZES 81440 LAUTREC GAEËC MILUNI Bern de 81210 MONTFA 22000 25 PLAN D'EAU 2407 : BERNY 81210 MONTFA . . 9200 0 PRPEAU2747:LABORIE gi2i6 MONTFA . .
RP 3X 1, rue du Pigeonnier 81440 VENES 6480 30 (ado F3) AMAL:LEGOUTT gi44o VENES
5000 30 PRNPEAUSSI:IAMIEULE giadg VENES
SCEA ORMIERE SANS LUI 81440 VENES 7000 40 PLAN D'EAU 1230 : FENAYROLS 81440 LAUTREC
7000 40 PLAN D'EAU 6196 : FENAYROLS 81440 LAUTREC
PLAN D'EAU 4241 : LE GOUTT 6480 40 {12060 m3) 81440 VENES
TRULHET JEAN MARC 17 RUE ALBERT 1ER 81000 ALBI 28500 30 PLAN D'EAU 1969 : LENGART 81440 LAUTREC
un PLAN D'EAU 2731 : VERGES Didier Risoulières 81440 JONQUIERES 29000 35 RenP Eee 11220 JONQUIERES
4000 o PLAN D'EAU 2953 : 11220 JONQUIERES RISOULIERES
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
60 ° Annexe Î-I : périmètre n°108 — Thoré Amont
61 Page 20 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°108 - Thoré amont - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
0,13 hm°
0,13 hm° (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
Caractéristiques des préleveurs
pompe V PAR
Caractéristiques des prélèvements
débit
prél ur adresse CP mobile {m:) {ms/h) nom milieu CP oc : Thoré Amont {de sa source au Cauquil Didier La Trille 81200 MAZAMET 34 501 30 confluent de l'Am) 81200 MAZAMET
A Thoré Amont {de sa source au EARL LES REGIS Les Régis Hauts 81240 SAUVETERRE 9 450 20 canfiuent de l'A) 81240 SAUVETERRE
GAEC de La Lande La Lande 81240 SAINT-AMANS-SOULT 73 605 50 candesoubre (04310590) 81240 SAUVETERRE
Pépinières de Cascatelles La Manotte 81200 MAZAMET 7 444 3 ruisseau de Béous (04320660) 81200 MAZAMET
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
62 Page 45 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°108 - Thoré amont - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,14 hmi
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,13 hm°__ {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs [caractéri des prélè ke pompe Volume débit préleveur adresse CP commune mobile {m3) {m3/h} nom milieu CP usage ni : Thoré Ament (de sa source au ns 2 Cauquil Didier La Trille 81200 MAZAMET 5 000 30 confluent de l'Arn) 81200 MAZAMET irrigation hors été Pr Thoré Amont (de sa source au DS 2 EARL LES REGIS Les Régis Hauts 81240 SAUVETERRE 11 400 20 cenfluent de l'Arn) 81240 SAUVETERRE irrigation hors été
GAEC de La Lande La Lande 81240 SAINT-AMANS-SOULT 91 233 50 cändesaubre (04310590) 81240 SAUVETERRE irrigation hors été
Pépinières de Cascatelles La Manotte 81200 MAZAMET 7 500 3 ruisseau de Béous (04320660) 81200 MAZAMET irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
63 Page 81 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°108 - Thoré amont - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,03 hm°
Volume demandé = 0,02 hm°
C éristi éleveur: | éristi rélève pompe V PAR débit
préleveur adresse Ca mobile {m°) {m?/h) nom milieu CP
EARL DE COUFFINS Couffins 34220 COURNIOU 20 000 25 lac rivière Le Thoré 34220 COURNIQOU
GAEC de La Lande La Lande 81240 SAINT-AMANS-SOULT 4 600 20 PLAN D'EAU 2535 : CAMPROUX 81240 LACABAREDE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
64 ° Annexe 1-J : périmètre n°118 — Tescou
65 Page 21 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°118 - Tescou - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
1,48 hms
0,98 hm° {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des prél ss Caractéristiques des prélèvements pompe VPAR débit
pré ur adresse CP commune mobile {m?) {mi/h) nom milieu cp
ALCOUFFE Jean-Luc RNCS 509 route des 32239 MONCLAR-DE-QUERCY 24000 30 Céne" ERGMSSUGTARN IIS G3239 MONCLAR-DE-QUERCY
ALET Etienne ge SaRUeL Est LIL TOUR 82370 SAINT-NAUPHARY 20000 25 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY
BLANC Christian Lacanal 81630 SALVAGNAC 1345 30 tescou (049-0430) 81630 SALVAGNAC
BLATCHE OLIVIER 1221 ROUTE D ALBI 82230 VERLHAC-TESCOU oui 3000 20 TESCOU non real 82230 VERLHAC-TESCOU BORDIA Gilles 431 VC1 DE BELMONTET 82230 SALVETAT-BELMONTET 28000 35 TESCOU realimente 82230 SALVETAT-BELMONTET BRINGER Raymand Re ROUE de La Salvetat 5379 SAINT-NAUPHARY 8000 10 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY
CAGNAC ROUGES Laurent ARR ASALVETAT- 82230 SALVETAT-BELMONTET | oui 8000 10 TESCOU realimente 82230 SALVETAT-BELMONTET
CORBIERE Michel St Martin 81630 SALVAGNAC 6000 20 tescau (049-0430) 81630 SALVAGNAC
CUMERLATO David Rare Puvlauron - 82370 VARENNES 16000 20 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY
16000 25 TESCOU non real 31450 VARENNES
DERENCOURT Philippe 4 rue Gérard Philippe 82000 MONTAUBAN 16000 20 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY
DOUMAYROU Jean-Paul 379 Route de Manctar 81630 MONTGAILLARD 6 000 30 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD
EARL DE LA GRAVETTE [ABS route de Varennes - 82230 VERLHAC-TESCOU 2000 10 TESCOU non real 82230 VERLHAC-TESCOU
EARL DELMAS de de 81800 RABASTENS 6000 30 tescau (049-0430) 11330 MONTGAILLARD
EARL DU BESSOU Gr EMIN DE 82230 VERLHAC-TESCOU 6725 15 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD
9415 20 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD
6400 10 TESCOU non real 82230 VERLHAC-TESCOU
EARL DU GAGNOL 2965 route de Vaissal 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 25000 25 Ce" BREMSSUGTARN IIS G3350 MONCLAR-DE-QUERCY
EARL LE PETIT TRUFFIE Qt demn Truffié- Le 82370 SAINT-NAUPHARY 32000 40 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY SAINT-CAPRAIS 289
EARL LE REC CHEMIN DE LA CROIX DEL 82230 SALVETAT-BELMONTET 24000 30 TESCOU realimente 82230 SALVETAT-BELMONTET
28000 35 TESCOU realimente 82230 SALVETAT-BELMONTET
EARL LES PETUZOUS 1491 Chemin de Cailloulet 82370 SAINT-NAUPHARY oui 44800 56 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN
EARL SAINT AUBIN ROUE DE 82370 VARENNES 48000 60 TESCOU realimente 31450 VARENNES
GAEC Belot Les Linasses 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU 18300 35 tescou (049-0430) 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU
GAEC BOUZINAC 2367 ROUTE D ALBI 81630 MONTGAILLARD 35000 60 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD
GAEC DE JANSAVIS Bacanet 81630 MONTDURAUSSE 6725 5 tescou (049-0430) 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN
6725 5 pevrillottes (04960560) 81630 MONTDURAUSSE
GAEC DE LAS LANDES 3661 route de Charros 82370 SAINT-NAUPHARY 35000 50 TESCOU realimente 82230 VERLHAC-TESCOU
4000 16 pesier BRGM 99 UG TARN 118 82370 SAÏNT-NAUPHARY
GAEC DE NATALIS 3334 route de Vaissac 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 10000 5 Case" BRGMSSUGTARNIIE g223g MONCLAR-DE-QUERCY 3000 15 TESCOUNET non real 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 7680 12 GAGNOL 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
GAEC DES TILLEULS Lerits de Saint- 82000 MONTAUBAN 20000 25 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN
24000 30 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN
GAEC DU COUTET RATE PE ST 82000 MONTAUBAN 24000 30 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN
21600 27 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN
16 000 20 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN
GAEC DU LACAS Lapevrière 81310 LISLE-SUR-TARN 18157 17 tescou (049-0430) 81310 LISLE-SUR-TARN GAEC DU MANSE 908 camp de Mansé 82230 GENEBRIERES 12000 15 TESCOU realimente 82230 SALVETAT-BELMONTET GAEC LOU PAIS BIO 253 grand rue 81630 MONTGAILLARD 3000 15 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD Gourmanel Richard primes route de 41630 MONTDURAUSSE 2000 30 tescounet (04970500) 81630 MONTDURAUSSE LADRECH OLIVIER 833 ROUTE D ALBI 81630 MONTGAILLARD 20000 25 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD LAJARIGE Patrick SZ chemin de Bel-AÏr- 82000 MONTAUBAN oui 2400 3 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY LAUR JEAN-CLAUDE LES BRAGARDS 81630 SALVAGNAC 11520 18 TESCOUNET non real 82230 MONCLAR-DE-QUERCY MONCERET Didier Les Camboulasses 81630 SALVAGNAC oui 5000 20 tescaunet (04970500) 81140 PUYCELCI oui 5380 20 tescou (049-0430) 81630 SALVAGNAC MONTILLET Didier 2810, Chemin de Foulquié 82000 MONTAUBAN 20000 25 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN
MOULIN MICHEL LD Route Salvetat 82370 SAINT-NAUPHARY 56000 70 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY
PORTIER Marie Josephe et Michel sde du Fau- 82000 MONTAUBAN 12000 15 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN
7500 15 RERO RCE TARN- 52000 MONTAUBAN
SCEA DE DARIOS DARIOS 82230 SALVETAT-BELMONTET 672 20 tescounet (04970500) 81630 MONTDURAUSSE
3000 20 TESCOU realimente 82230 SALVETAT-BELMONTET
SCEA VERGERS DE SAINT LAURENT LL chemin de Saint 82000 MONTAUBAN 20000 25 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN
SVOBODNY ALAIN MENT TU 31340 BORN 15000 15 TESCOU 31340 BORN
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
66 Page 46 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°118 - Tescou - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 1,17 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 1,22 hm° (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
Caractéristiques des préleveurs n pompe Volume déb
préleveur adresse CP mobile (m5) (m2/h} nom milieu CP c usage
BRIAN Jacky LE FUSTIER 82230 SALVETAT-BELMONTET 23 768 20 TESCOU realimente 82230 VERLHAC-TESCOU remplissage hivernal lac
CONSEIL GENERAL SERVICE BD HUBERT GOUZE 82000 MONTAUBAN 793520 180 TESCOUNET non real 82230 SALVETAT-BELMONTET remplissage hivernal lac
CORBIERE Michel St Martin 81630 SALVAGNAC 5 300 20 tescou (049-0430) 81630 SALVAGNAC remplissage hivernal lac
CUMERLATO David Rouen PUYIAUTON 82370 VARENNES 951 30 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY printemps / antigel
DOUMAYROU Jean-Paul 379 Route de Monclar 81630 MONTGAILLARD 11 788 50 nougarède (04960700) 81630 SAINT-URCISSE remplissage hivernal lac
EARL CASTELLA SAINT CARRE à DE 82230 SALVETAT-BELMONTET 23768 20 TESCOU realimente 82230 VERLHAC-TESCOU remplissage hivernal lac
EARL DE LA GARENNE MPRROUTE DE 81630 MONTDURAUSSE 15344 30 tescounet (04970500) 81630 MONTDURAUSSE remplissage hivernal lac
EARL DU BESSOU RTE IN DE 82230 VERLHAC-TESCOU 3296 15 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD irrigation hors été
4475 20 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD Hrigation hors été
EARL DU GAGNOL 2965 route de Vaissal 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 20 000 40 GAGNOL 82230 MONCLAR-DE-QUERCY remplissage hivernal lac
EARL DU NADALOU ps Route dela 82230 VERLHAC-TESCOU 19014 50 NADALOU 82230 VERLHAC-TESCOU remplissage hivernal lac
EARL LES VIGUIERS OR ee PES 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 49014 50 GAGNOL 82230 MONCLAR-DE-QUERCY remplissage hivernal lac
GAEC Belot Les Linasses 12620 DEAUVAIS-SUR- 8699 35 tescou (049-0430) 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU irrigation hors été
GAEC BOUZINAC 2367 ROUTE D ALBI 81630 MONTGAILLARD 18349 60 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD irrigation hors été
GAEC DE JANSAVIS Bacanet 81630 MONTDURAUSSE 2557 5 tescou (049-0430) 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN irrigation hors été
3 194 5 peyrillottes (04960560) 81630 MONTDURAUSSE irrigation hors été
GAEC DE NATALIS 3334 route de Vaissac 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 7 449 12 GAGNOL 82230 MONCLAR-DE-QUERCY remplissage hivernal lac
GAEC DES TILLEULS Nana de Saint 82000 MONTAUBAN 32324 40 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN remplissage hivernal lac
GAEC Garbillot Garbitlot bas 92620 DEAUVAIS-SUR- 15344 30 coulerc (04960760) 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU remplissage hivernal lac GAEC LA VIE BIO 399 impasse de BRAY 81630 MONTGAILLARD 6 655 50 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD remplissage hivernal lac GAEC LOU PAIS BIO 253 grand rue 81630 MONTGAILLARD 7672 15 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD remplissage hivernal lac
Gourmanel Richard game 2181 route de 81630 MONTDURAUSSE 1977 30 tescounet (04970500) 81630 MONTDURAUSSE remplissage hivernal lac
L'Hostis Jean-Yves Qo7s route de 31340 BORN 14261 GO TESCOU 31340 BORN remplissage hivernal lac
LADRECH OLIVIER 833 ROUTE D ALBI 81630 MONTGAILLARD 20915 25 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD remplissage hivernal lac
MOULIN MICHEL pe Route Salvetat 82370 SAINT-NAUPHARY 33768 50 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY remplissage hivernal lac
SCEA DE DARIOS DARIOS 82230 SALVETAT-BELMONTET 639 20 tescounet (04970500) 81630 MONTDURAUSSE irrigation hors été
SVOBODNY ALAIN RO RO PE 31340 BORN 14261 15 TESCOU 31340 BORN remplissage hivernal lac
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
67 Page 62 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°118 - Tescou - NAPPE DECONNECTÉE
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,07 hm3
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,06 hm?__ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des prél s ractéristi pompe V PAR débit
préleveur adresse cp mobile (ms) (r/h} nom milieu CP
BERTRAND Jean 400 Route de Reynies 82370 SAINT-NAUPHARY 6000 20 Gale" BROMSSUGTARNIIS G2370 SAINT-NAUPHARY
EARL DU GAGNOL 2965 route de Vaissal 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 20000 18 poser ERGM $9-TESCOU NON 82239 MONCLAR-DE-QUERCY
De Nappe hors accompagnement - . _ EARL LES VIGUIERS 954 ROUTE DES VIGUIERS 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 10000 30 Petige Tesee (MS OAgo) 81630 ... SAUZIERE-SAINT-IEAN
GAEC BU'HAUT TESCOU MAUQUIE DIDIER 202 route de Mondiar = 82230 VERLHAC-TESCOU 1150 5 Casier BRGMSBUGTARNUE &z230 VERLHAC-TESCOU
LACAN Martine 112 chemin des Gaussals 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 10000 8 Gene BRGMSSUGTARN HS 239 HONCLAR-DE-QUERCY
: . A : . Nappe hors accompagnement - , = SARL DECOVERTE Les Ratiers, Saint Gérard 81310 LISLE-SUR-TARN 3000 4 Péige reccos (Uas 0430 81310 LISLE-SUR-TARN
. BEAUSOLEIL BAS 1053 CASIER 8 /CONFLUENCE TARN- SCHIEVENE Eric AE 82000 MONTAUBAN 3200 4 PE RON De ne DEe 82000 MONTAUBAN
900 ROUTE DE "
SVOBODNY ALAIN ONTRUEAN 31340 BORN 1500 10 Puits 31 UG 118 DEC 31340 BORN
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
68 Page 69 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°118 - Tescou - NAPPE DECONNECTÉE
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,03 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve} = 0,02 hm*__ {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéri des pr (Caractéristiques des prélèvements pompe Volume débit
prélteveur adresse CP mobile {m:) (n3/h} nom milieu CP usage
BERTRAND Jean 400 Route de Reynies 82370 SAINT-NAUPHARY 1000 30 Gene" PREMSSUGTARNITS G2370 SAINT-NAUPHARY printemps / antigel
EARL DU GAGNOL 2965 route de Valssal 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 2000 18 Noneen me" TESCOU 2230 HONCLAR-DE-QUERCY irrigation hors été
954 ROUTE DES _DE- Nappe hors accompagnement , _ es PA EARL LES VIGUIERS VIGUIERS 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 10000 30 PE 118. Tescou (049-0430) 81620 SAUZIERE-SAINT-JEAN imigation hors été
n A , _ Nappe hors accompagnement , L DT A SARL DECOVERTE Les Ratiers, Saint Gérard 81310 LISLE-SUR-TARN 3 000 4 - PE 118 - Tescou (049-0430) 81310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
69 Page 82 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°118 - Tescou - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 3,58 hm°
Volume demandé = 2,52 hm°
Caractéristigues des pré S éristi rélève pompe V PAR débit
prél r adresse CP mobile (m} {m5/h) nom milieu cP c
AIRASCA Gerard & Dr Hess dE 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 2400 18 Plan d'eau 82001647 (2400 &239 MONCLAR-DE-QUERCY ALCOUFFE Jean-Luc aies 509 route des 3,239 MONCLAR-DE-QUERCY 24000 30 se d'eau 82000531 (4000 53239 MONCLAR-DE-QUERCY ALET Etienne Le paquet Eat 131 route 82370 SAINT-NAUPHARY 8000 o me) d'eau 82000594 (8000 52370 SAINT-NAUPHARY ASA PEYRILLOTTE Les Roussels Coudougnol 81630 SAINT-URCISSE 55000 120 PAM DEAU 2086 : LES 81630 SAINT-URCISSE ASAÏ DU GOUYRE - TORDRE - GAGNOL MAIRIE 82800 VAISSAC 105000 480 se d'eau 82001880 (604000 83:35 MONCLAR-DE-QUERCY BLANC Christian Lacanal 81630 SALVAGNAC 11000 30 PLAND'EAU2575:LE CANAL 81630 SALVAGNAC BOUISSOU JOEL 600 CHEMIN JOUKIL 82000 MONTAUBAN 7500 15 Pandeau 82000186 (7500 G2600 MONTAUBAN BRIAN Jacky LE FUSTIER 82230 SALVETAT-BELMONTET 80000 0 se d'eau 82001314 (80000 3239 SALVETAT-BELMONTET 25000 50 ae d'eau 82001315 (50000 62370 SAINT-NAUPHARY CAMPREDON Philippe La Fore 81630 SAINT-URCISSE S4 500 40 PLAN D'EAU 2228: LAGASSAT 81630 MONTDURAUSSE CANDELA Robert-Christian Lapeyrière 81310 LISLE-SUR-TARN 22600 70 PLAN D'EAU 2774 : COMBALADE 81310 LISLE-SUR-TARN CAVANHAC Eric CR ROUTE DE 82370 VARENNES 27800 30 ae d'eau 82001803 (27800 3459 VARENNES CORBIERE Michel St Martin 81630 SALVAGNAC 13800 20 PLAN D'EAU 2728: LE CANAL 81630 SALVAGNAC CUMERLATO David Rare PUVIAUTON - 82370 VARENNES 8000 26 me d'eau 82000596 (8000 3j459 VARENNES DARIOS François Le Bourg 81630 MONTDURAUSSE 38430 42 PLAN D'EAU 3459 : ROUX 81630 MONTDURAUSSE DAURES Bernard JAILEFER 45 CHEMIN DE 82370 VILLEBRUMIER 4000 0 ma d'eau 82000378 (3000 g2370 VILLEBRUMIER 800 0 me d'eau 82001820 (4000 g3370 VILLEBRUMIER
DERENCOURT Philippe 4 rue Gérard Philippe 82000 MONTAUBAN 25000 20 mas d'eau 82000627 (25000 52379 SAINT-NAUPHARY
DOUMAYROU Jean-Paul 379 Route de Monclar 81630 MONTGAILLARD 19000 30 PP 2956 : LES 11330 MONTGAILLARD
EARL CASTELLA SCAPRASAZIS DE 82230 SALVETAT-BELMONTET 25000 50 mas d'eau 82001315 (50000 62370 SAINT-NAUPHARY
EARL DE BEL AIR 518 Chemin de Bellegarde 82370 SAINT-NAUPHARY 20000 0 lan d'eau 82001774 (20000 5379 SAINT-NAUPHARY 12000 o Platdeau 82001775 (12000 G3576 SAINT-NAUPHARY
EARL DE FUSTERIE 188 IMPASSE FUSTERIE 82370 SAINT-NAUPHARY 12000 30 me d'eau 82001158 (30000 S379 CORBARIEU 5000 30 ses d'eau 82001158 (5000 82370 SAINT-NAUPHARY
EARL DE LA GARENNE 1323 ROUTE DE PUYCELCI 81630 MONTDURAUSSE 33450 30 PLAN D'EAU 2570 : LA GAERNNE 81630 MONTDURAUSSE
3500 30 PLAN D'EAU 3139 : LA GARENNE 81630 MONTDURAUSSE
EARL DE LA GRAVETTE (525 route de Varennes = 82230 VERLHAC-TESCOU 6000 10 se d'eau 82000595 (6000 32239 VERLHAC-TESCOU
EARL DE MIROULENS Miroulens 81140 PUYCELCI 16300 30 PLAN D'EAU 2168 : MIROULENS 81140 PUYCELCI
EARL DELMAS To Quartier de 81800 RABASTENS 10000 30 PEXOMANQUIE : 11330 MONTGAILLARD EARL DES ROUGERES 1285, Les Vacans 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 11000 10 me d'eau 82001650 (35000 83239 MONCLAR-DE-QUERCY EARL DU BESSOU REIN DE 82230 VERLHAC-TESCOU 20000 40 CCARDONE D ee 'LEPECH 11330 MONTGAILLARD 20000 40 me d'eau 82001825 (20000 82230 VERLHAC-TESCOU
EARL DU GAGNOL 2965 route de Vaissal 82230 MONCLAR-DE-QUERCY oui 30000 40 pan d'eau 82000444 (30000 5,239 MONCLAR-DE-QUERCY
EARL DU LAC 2095 VC5 LES VERGNES 82230 SALVETAT-BELMONTET 21000 0 me) d'eau 82001311 (26000 339 SALVETAT-BELMONTET
EARL DU NADALOU 1561 Route de la Vinouze B2230 VERLHAC-TESCOU 30000 50 mas d'eau 82001827 (30000 239 VERLHAC-TESCOU
EARL ESCUDIE LDT COMMUNAL 82230 VERLHAC-TESCOU 2400 0 me) d'eau 82000308 (2400 2239 VERLHAC-TESCOU
EARL FORESTIE vaton 2471 route de 82370 SAINT-NAUPHARY 20000 80 ma d'eau 82001767 (45000 3370 SAINT-NAUPHARY
EARL GAY XAVIER 191 ROUTE DE BEAUVAIS 81630 MONTGAILLARD 14000 15 MANPEAU 2117 : LA 11330 MONTGAILLARD 18000 40 PAR DEAU 2206 : LES 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU
EARL LES PETUZOUS 1491 Chemin de Caillautet 82370 SAINT-NAUPHARY 5000 40 Pladeau 82001770 (5000 &300g MONTAUBAN
40000 40 ae d'eau 82001769 (40000 E099 MONTAUBAN
EARL LES VIGUIERS 954 ROUTE DES VIGUIERS 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 8000 35 PEN DEAU 5038 : LES 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN 90000 60 se d'eau 82000024 (30000 &:239 MONCLAR-DE-QUERCY
EARL REYNES Saint Caprais 81800 RABASTENS 19029 30 PLAN D'EAU 3845: PEVRET 81630 SALVAGNAC
EARL SAINT AUBIN RrANTE CC 82370 VARENNES 30000 100 se d'eau 82001123 (30000 2370 SAINT-NAUPHARY EARL SIGOULENE Chemin de dgoulene 82370 SAINT-NAUPHARY 10000 18 se d'eau 82001772(12000 &2370 SAINT-NAUPHARY EURL CAMALET PHILIPPE SAINT JEROME SLR EBSTELNAU-DE 60000 O PLAN D'EAU 3127: LASSALE 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL FERRET Salvador Las Bartolos 81630 MONTGAILLARD 29260 30 PANDA 02: LES 11330 MONTGAILLARD FRESQUET David 215 Domaine du Raussillan 82370 SAINT-NAUPHARY 80000 30 me d'eau 82000339 (80000 5379 SAINT-NAUPHARY GAEC ALBENGE FILS péraux 2000, Route du 81630 SAINT-URCISSE 46900 70 PLAN D'EAU 2344 : TERROUX 81630 SAINT-URCISSE GAËC BL'HAUT TESCOU MAUQUIE DIDIER an route de Mandar - g2230 VERLHAC-TESCOU 500 4 Pland'eau 82005708 ( 500 m2) 82230 VERLHAC-TESCOU GAEC BOUZINAC 2367 ROUTE D ALBI 81630 MONTGAILLARD 42000 60 PLAN D'EAU 2337: LE RELAIS 81630 SAINT-URCISSE GAEC DE JANSAVIS Bacanet 81630 MONTDURAUSSE 19890 25 PLAN D'EAU 2020 : LE TRAVERS 81630 MONTDURAUSSE 11160 25 PLAN D'EAU 2315: LACANAL 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN GAEC DE NATALIS 3334 route de Vaissac 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 2905 20 PLAN D'EAU 2958 : TOUPINE 81630 MONTDURAUSSE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
70 Page 83 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°118 - Tescou - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 3,58 hm?
Volume demandé = 2,52 hm°
Caractéristiques des pré S éristi élève pompe V PAR débit
préleveur adresse cP mobile {m°} {m3/h) nom milieu CP ;
oui 37000 15 me d'eau 82001658 (75000 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
10000 20 ms d'eau 82001657 (10000 82:30 MONCLAR-DE-QUERCY
4000 25 us d'eau 82000741(2000 8239 MONCLAR-DE-QUERCY , 33500 12 nes d'eau 82000221 (33500 3230 MONCLAR-DE-QUERCY
:
GAEC DE PECHEWY 851 impasse de pechevy 82230 HONCLAR-DE-QUERCY 120000 15 Flan d'eau 82001656 (120000 8:39 MONCLAR-DE-QUERCY DOMAINE DE SAUMACHEZ Plan d'eau 82000179 { 19500 GAEC DE SAUMACHEZ DORE DE DA 31620 FRONTON 19500 50 31450 VARENNES
GAEC DES TILLEULS Nana de Saint- 82000 MONTAUBAN 40000 30 se d'eau 82001211 (34000 2999 MONTAUBAN
GAEC DU COUTET NOTA 82000 MONTAUBAN 4300 15 mes d'eau 82000624 (4300 82000 MONTAUBAN « .
GAEC DU LACAS Lapeyrière 81310 LISLE-SUR-TARN 6000 20 ane AU 2677: MOUUNDES g:3:6 LISLE-SUR-TARN
GAEC Garbillot Garbillot bas 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU 25000 30 Pen D'EAU 2129: CARBILLOT gi639 BEAUVAIS-SUR-TESCOU
GAEC LA VIE BIO 399 impasse de BRAY 81630 MONTGAILLARD 50000 50 PLAN D'EAU 1962 : BRAY 11330 MONTGAILLARD
21940 30 PLAND'EAU2610:LEFOSSE 81630 MONTDURAUSSE
GAEC LOU PAIS BIO 253 grand rue 81630 MONTGAILLARD 11000 15 PLAN D'EAU 0000 : LE CHATEAU 11330 MONTGAILLARD
Gourmanel Richard rme gl Toute de 81630 MONTDURAUSSE 11900 30 PLAN D'EAU 2213: TARFUME 81630 MONTDURAUSSE
ICHARD Alain Barat 81310 LISLE-SUR-TARN 16000 G PLAN D'EAU 2638 : BALJALADE 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
Plan d'eau 82001312 ( 16000
INDIVISION LINAS SERGE ET JEROME ROUTE DU VILLAGE 81630 MONTDURAUSSE 16000 0 Pa 82230 SALVETAT-BELMONTET
5000 0 me) d'eau 82001313 (5000 82230 SALVETAT-BELMONTET
DE TON VERNET DENIS ET VACCARELLI BASCOUEET AL4L ROUTE 81630 SAINT-URCISSE 5000 16 PLAN D'EAU 5326 : CEPET 81630 SAINT-URCISSE
JOURDES Francis Aauphaÿ Saint 82370 VILLEBRUMIER 15000 25 ne d'eau 82001946 (15000 370 VILLEBRUMIER
L'Hostis Jean-Yves 1375 route de Montauban 31340 BORN 15 000 60 Plan d'eau 31_2008_0252 31340 BORN ‘ .
LACAN André La Mantête 81630 MONTDURAUSSE 4200 30 PANDEAU2S36: LE MOUUN 1630 SAUZIERE-SAINT-JEAN
33000 45 PLAN D'EAU 2901 : MONTETE 81630 MONTDURAUSSE
1500 30 PLAN D'EAU 2966 : LA MONTETE 81630 MONTDURAUSSE
,
LACAN Martine 112 chemin des Gaussals 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 10000 15 ses d'eau 82005266 (10000 82239 MONCLAR-DE-QUERCY 3500 25 me) d'eau 82005714(3500 82239 MONCLAR-DE-QUERCY LADRECH OLIVIER 833 ROUTE D ALBI 81630 MONTGAIL LARD 22000 25 PLAN D'EAU 2205: LADAGUE 11330 MONTGAILLARD LAGARRIGUE Didier Le Bouriet 81630 MONTDURAUSSE 35530 40 En Reen 2914: LA 81630 MONTDURAUSSE
LAJARIGE Patrick S2 chemin de BéTAIT- 82000 MONTAUBAN 1000 3 ses d'eau 82000628 (1000 2009 MONTAUBAN LAUZERAL ERIC les plaines 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN 26000 40 PLAN D'EAU 2217 : REBIRAT 81140 PUYCELCI s
LETHIMONNIER Nadine 1750 chemin du Salut 82370 SAINT-NAUPHARY 10000 15 sos d'eau 82000118 (10000 2379 SAINT-NAUPHARY u PLAN D'EAU 1873 : LES MONCERET Didier Les Camboulasses 81630 SALVAGNAC 83500 20 CARD NCSRe 81140 PUYCELCI c MOULIN MICHEL go Re Salvetat 82370 SAINT-NAUPHARY 35000 80 me d'eau 82001768 (35000 &2379 SAINT-NAUPHARY
PENCHENAT Philippe LA VINOUZE 82230 VERLHAC-TESCOU 10000 25 ponyeuns 2707: ES 81630 MONTDURAUSSE
PRADIER Françis Les Viatges 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN 8500 20 PLAN D'EAU 2324 : LE RIVALOU 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN
16000 0 PLAN D'EAU 2349 : LE VIATGES 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN
SCEA BENESCHI GRANIER CENDRAL N° 5 81630 SALVAGNAC 42395 30 PLAN D'EAU 2309: BETEILLE 81630 SALVAGNAC
SCEA DE DARIOS DARIOS 82230 SALVETAT-BELMONTET 2500 20 Fa d'eau 82000601 (2500 82239 SALVETAT-BELMONTET ;
4800 20 Pen d'eau 82005250 (4800 239 MONCLAR-DE-QUERCY
2500 20 pes d'eau 82005251 (7500 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
SCEA DES COTEAUX g233 chemin des Rieux = 82370 VILLEBRUMIER 150000 20 se d'eau 82001823 (150000 3,459 VARENNES
SCEA DU PECH RARE dure 131 81630 MONTGAILLARD 70000 80 PLAN D'EAU 1826 : RUFFEL 11330 MONTGAILLARD
88000 150 PLAN D'EAU 1977 : LA BASTIDE 11330 MONTGAILLARD
SCHIEVENE Eric BEAUSOLEIL BAS 1083 82000 MONTAUBAN 3200 4 mes d'eau 82001082(1300 82099 MONTAUBAN
SVOBODNY ALAIN O0 RONTE DE 31340 BORN 12000 25 Plan d'eau 31_2008_0253 31340 BORN
THAU Jean-Pierre pan deSucre 1720 Chemin 82370 SAINT-NAUPHARY 23000 27 me d'eau 82001536 (23000 379 SAINT-NAUPHARY
TONNAIRE Guillaume 3348 route de Saint- 82370 SAINT-NAUPHARY 800 50 Plan d'eau 82005716 ( 800 m*) 82370 SAINT-NAUPHARY Etienne
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 2
71 * Annexe 1-K : périmètre n°137 — Ardial (ou En Guibaud)
72 Page 22 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°137 - Ardial (ou En Guibaud) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,08 hm*
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,05 hm*' {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des pré $ éristi élèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (nr) {mi/h) nom milieu cp
EARL DE LARROQUE LARROQUE Era SAINT-PAUL-CAP-DE- 14200 25 en guibaud (04640500) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 3 alric (beral den alric) GAEC En Pages En Pagès 81700 PUYLAURENS oui 14 000 40 (04640540) 81700 PUYLAURENS
MASSIP Pierre En guibaud 81700 PUYLAURENS 775 10 ardialle (CB000064) 81700 PUYLAURENS
775 18 ardialle (CB000064) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
u alric (beral den alric) PARIS Fabien LE SEGALA 81700 PUYLAURENS 10 000 25 (04640540) 81700 PUYLAURENS
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
73 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Page 47 de 95
campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°137 - Ardial (ou En Guibaud) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
usage
Volume autorisé = 0,05 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,05 hm° {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristi des pr Caractéri des pré Fe pompe Volume débit
préleveur adresse cP mobile (m3) (m*/h) nom milieu cP
EARL DE LARROQUE LARROQUE ET SAINT-PAUL-CAP-DE- 9750 25 en guibaud (04640500) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX irrigation hors été
GAEC DE LA ROUSELIE La Rouselié 81700 PUYLAURENS 9 000 4 Saint estephe (CB000183) 81700 PUYLAURENS remplissage hivernal lac
GAEC En Pages En Pagès 81700 PUYLAURENS oui 7000 40 HAE nu alrie) 81700 PUYLAURENS irrigation hors été
MASSIP Pierre En guibaud 81700 PUYLAURENS 3840 10 ardialle (CB000064) 81700 PUYLAURENS irrigation hors été
3840 18 ardialle (CB000064) 81220 SALNT-PAUL-CAP-DE-JOUX irrigation hors été
PARIS Fabien LE SEGALA 81700 PUYLAURENS 10000 25 2ric (beral den alric) 81700 PUYLAURENS irrigation hors été (04640540)
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
74 Page 63 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°137 - Ardial (ou En Guibaud) - NAPPE DECONNECTEE
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,002 hm°
Volume demandé {y compris volume de réserve) = 0,002 hm (le volume ci-après est égal au volume demandé)
campagne 2017
éristiques étev. Caractéristiques des prélèvements
pompe V PAR débit
préleveur adresse cp mobile {ms} {m*/h} nom milieu CP
Pontie Jacques LEBRET 81700 PUYLAURENS 2 000 30 Nappe ardlalle (CB000064) DEC 81700 PUYLAURENS
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
75 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Page 70 de 95
campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°137 - Ardial (ou En Guibaud) - NAPPE DECONNECTEE
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume dernandé (y compris volume de réserve) =
0,01 hm3
0,01 hm5 (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
éristi j sl C:
éristi des pré
pompe Volume débit
préleveur adresse CP oc mobile {ms} {m*/h) nom milieu CP usage
Pontie Jacques LEBRET 81700 PUYLAURENS 4500 30 Nappe srdielle (CBO00064 &i;09 PUYLAURENS irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
76 Page 84 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°137 - Ardial (ou En Guibaud) - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,40 hm?
Volume demandé = 0,34 hm°
Car: réjeve: a I v n
pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile {ms) {mi/h) nom milieu CP : |
AUSSENAC Joel La Bruyerette 81440 LAUTREC 17000 0 Sn IPB ENBERAL 61700 PUYLAURENS
CHERBOURG Martine Raffanel 21700 SAINT-GERMAIN-DES- 5000 24 PLAN D'EAU 2392: RAFFANEL 81700 PUYLAURENS COUZINIER ERIC La Vacarie 81700 PUYLAURENS 37800 O PLAN D'EAU 1850 : RAYSSAC 81700 PUYLAURENS , | EARL D'AL TERME Montgagnes 81700 PUYLAURENS 6000 a PLAN D'EAU 2438 : LES 81700 PUYLAURENS MONGANES
EARL D'EN THOMIERES En Thomières 81220 PRADES 30000 30 foplor 2925 : PUECH 81220 PRADES
EARL DE LARROQUE LARROQUE 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE- 13500 DO PLAN D'EAU 2474 : LARROQUE 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
EARL DU BARENS EN AGASSET 81700 PUYLAURENS 25000 50 PLAN D'EAU 1849 : LE BARENS 81700 PUYLAURENS
10000 50 PLAN D'EAU 3157: LE BARENS 81700 PUYLAURENS
ESTEVE Jérôme En Hancet 81700 PUYLAURENS 12300 15 PLAN D'EAU 2271 : EN MANCET 81700 PUYLAURENS
GAEC GRAND CHAMP Grand Champs 81700 PUYLAURENS 58000 30 PLAN D'EAU 2768 : IMMORTELLE 81700 PUYLAURENS
GAEC DE LA ROUSELIE La Rouselié 81700 PUYLAURENS 11200 4 PLAN D'EAU 2664 :LA ROUSELIE81700 PUYLAURENS
GAEC En Pages En Pagès 81700 PUYLAURENS 30000 40 LACEARLEN PAGES L1688 81700 PUYLAURENS
20000 GQ@ PLAN D'EAU 5237: TALABEL 81700 PUVLAURENS
GAEC GATIMEL Métairie Grande 81110 SAINT-AMANCET 18000 15 MAN AU S108: METAIRIE Gi700 PUVLAURENS . . 3000 15 HE AU SIIOSMETARIE G;700 PUYLAURENS
‘ .
GOS Stéphane Bosc Roudil 81700 PUYLAURENS 7187 15 POPEAU 2887 : BOSC 81700 PUYLAURENS . . PARIS Fabien LE SEGALA 81700 PUYLAURENS 16000 25 FONPEAU 2280: LA 81700 PUYLAURENS
SALVAN Sébastien LA MAILLOLE 52200 SAINT-GERMAIN-DES- 4000 16 PLAN D'EAU 1955 : EN ROQUES 81700 PUYLAURENS
VIALAN Jean Luc ALRIC-BAS 81700 PUYLAURENS 16500 25 FRNDEnU 2280: IA 81700 PUYLAURENS
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
77 * Annexe 1-L : périmètre n°138 — Durenque
78 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Page 23 de 95
campagne 2017
Périmètre élémentaire n°138 - Durenque - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,30 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,27 hm* {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des pré actéristi é1è e pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (mi) (m*/h) nom milfeu cP commune
EARL BRENAS Brenas 81490 NOAILHAC 40000 60 durenque (042-0400) 12320 NOAILHAC
37500 60 durenque (042-0400) 12320 NOAILHAC
EARL TH DU FRETAY La Peyrugue 81490 NOAILHAC 30000 40 durenque (042-0400) 81090 VALDURENQUE
30000 40 durenque (042-0400) 81090 VALDURENQUE
GAEC DES JONQUILLES ROUSSAC 81090 LAGARRIGUE 50000 80 durenque (042-0400) 81090 LAGARRIGUE
GAEC LES SAUGES LA SAGNE 81490 NOAILHAC 50000 50 durenque (042-0400) 12320 NOAILHAC
PEPINIERE DU VAL DURENQUE 45 av de Mazamet 81090 LAGARRIGUE 2590 24 durenque (042-0400) 81090 LAGARRIGUE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
79 Page 48 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°138 - Durenque - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
0,15 hm°
0,15 hm? (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
7 [caractéristiques des prélèvements ra veur pompe Volume débit
préleveur adresse CPe mobile {m:} {m:/h} nom milieu cp € usage
EARL BRENAS Brenas 81490 NOAILHAC 39 701 60 durenque (042-0400) 12320 NOAILHAC irrigation hors été
37 220 60 durenque (042-0400) 12320 NOAILHAC frigation hors été
EARL TH OÙ FRETAY La Peyrugue 81490 NOAILHAC 29776 A0 durenque (042-0400) 81090 VALDURENQUE irrigation hors été
29 851 40 durenque (042-0400) 81050 VALDURENQUE irrigation hors été
GAEC LES SAUGES LA SAGNE 81490 NOAILHAC 4 963 50 durenque (042-0400) 12320 NOAILHAC irrigation hors été
PEPINIERE DU VAL DURENQUE 45 av de Mazamet 81090 LAGARRIGUE 3 489 24 durenque (042-0400) 81050 LAGARRIGUE irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
80 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Page 85 de 95
campagne 2017
Périmètre élémentaire n°138 - Durenque - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,14 hnv
Voiume demandé = 0,05 hm°
Caractéristiques des prél s | éristi es préjèv. n pompe V PAR débit
prél F adresse CP mobile {mi} {m°/h) nom milieu CP
EARL TH DU FRETAY La Peyrugue 81490 NOAILHAC 4900 0 ns 2541 : LA 12320 NOAILHAC
GAEC DES JONQUILLES ROUSSAC 81090 LAGARRIGUE 44600 37 PLAN D'EAU 1929 : 81090 VALDURENQUE GASQUIGNOLES
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
81 ° Annexe |-M : périmètre n°176 — Tarn Aval
82 Page 24 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Car: éristi les prélev. ri es des pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (rm) {m?/h) nom milieu CP
Affala Sabine 3 rue des Jacinthes 81310 LISLE-SUR-TARN 3000 7 Tam DPF (O---0100) 81600 MONTANS
AICHE Samuël Mascou 81500 PRATVIEL 21450 42 agour dela enfonce du dadeU 81500 GIROUSSENS
ALBERT Jean-François 17, La Fourézié 81570 FREJEVILLE 15710 25 LORD gg) à Peanement agout 81570 FREJEVILLE
ALLIGNET SAMUEL Le ee DE 31380 MONTJOIRE 3000 20 Puits 31 UG 176 ACC 31380 MONTJOIRE
AMIEL Solange Pomarède 81120 REALMONT 40000 30 dadou (047-0400) 81120 REALMONT
10000 30 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
ANTONIOLLI Jean-Pierre 2313 chemin de Rhode 82200 MOISSAC 15000 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC
54000 550 TARN partie 82 82200 MOISSAC
75000 550 TARN partie 82 82200 MOISSAC
ASA DE LA PLAINE DE BUZET SUR TARN MAIRIE 31660 BUZET-SUR-TARN 3200000 2460 TARN partie 31 31660 BUZET-SUR-TARN
ASA de Montans Peyrole (projet collectif) MAIRIE PEYROLE 81310 PEYROLE 600 000 600 Tam DPF (0---0100) 81600 MONTANS
ASA de PARISOT 5 Place du lavoir 81310 PARISOT 2250 000 1403 Tarn DPF (O---0100) 12700 LOUPIAC
ASA DE SAINT GAUZENS MAIRIE DE SAINT GAUZENS 81390 SAINT-GAUZENS 300000 280 dadou (047-0400) 81390 SAINT-GAUZENS
ASA de ST-PAUL En Clergue 81220 PRADES 450 000 400 agaut (04--0250) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
ASA de VITEY Le Fieu 81500 FIAC 300 000 240 agout (04--0250) 81220 VITERBE
ASA des Plaines-de-Viterbe La Peyruque 81220 VITERBE 210000 255 agaut (04-0250) 81220 VITERBE
ASA GIROUSSENS canne 2 MR 81500 GIROUSSENS 1788 000 1330 S9out de la confluence du dadou Ein GIROUSSENS
ASA GRAULHET BRIATEXTE Ve Puybegon - Le 81390 PuYBEGON 80 000 120 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET
ASA LABASTIDE DE LEVIS Micoulet 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 240000 360 Tarn DPF (O---0100) 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS
ASA LADIN 159 ROUTE DE LADIN 81310 LISLE-SUR-TARN 426000 375 Tarn DPF (0---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN
ASA LOUPIAC SANSOT CHEZ Miquel Lionel 81310 PARISOT 810000 720 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS
ASA RIVIERES Saint-Gris 81600 RIVIERES oui 750 000 1100 Tarn DPF (O---0100) 81600 RIVIERES
RSA SAINT VICTOR Chez Mr TEISSEDRE a, 81800 GRAZAC 475897 446 Tarn DPF (O---0100) 81800 COUFOULEUX
ASA ST LIEUX - ST JEAN Mairie Le Bourg 81500 SAINT-LIEUX-LES- 1500000 1620 290ut dela conflence du dadou gicog | SAINT-JEAN-DE-RIVES
ASA ST-SULPICE PESCADOUVRE 81370 SAINT-SULPICE 1650 000 1 270 ggout de le confuence du dadoU 81370 SAINT-SULPICE ASAI DE BRASCOU 281 GRAND RUE MAIRIE 82370 ORGUEIL 300 000 450 TARN partie 82 82370 ORGUEIL ASALDE VALENCE D'AGEN ET DES 25 RUE DE LA REPUBLIQUE 82400 VALENCE D'AGEN 2778000 2500 TARN partie 82 82200 LIZAC ASAI DE VERLHAGUET 312 chemin de Gimbelet 82000 MONTAUBAN 500 000 720 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN ASAI DES TERRASSES DU TARN Domaine RALMACHEZ 2005 1620 FRONTON 2000000 3160 TARN partie 82 82370 NOHIC
ASAI DU SUD OUEST DE BRESSOLS DRIRIE2 ROUTE DE 82710 BRESSOLS 1000000 810 TARN partie 82 82710 BRESSOLS
ASL AVENS Le Fresquet 81600 GAILLAC oui 300 000 200 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC
ASL du Jauret chez tr Peuc LAVOIE 81600 MONTANS 600 000 360 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS
ASL FERRAL FAGES 8 CHEMIN DE LA SARRADE 81990 CAMBON 120000 170 Tarn Hars DPF (O---0100) 12550 SAINT-JUERY
ASL GMT DE SAINT PAUL Les Casses ET SAINT-PAUL-CAP-DE- 70000 210 agout (04--0250) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX ASL ROUFFIN Baynac 81600 BRENS 82000 80 Tam DPF (O---0100) 81600 BRENS 70000 80 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS 125000 90 Tarn DPF (O---0100} 81600 BRENS ASL SAINT AMANS St Amans 81800 RABASTENS 69000 250 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS BACO Christelle CARRELIS OUEST 82370 NOHIC 4000 5 VERGNEDE 82370 NOHIC BARBARA Julien Cet Ft 81100 CASTRES oui 14000 35 agout (04--0250) 81710 NAVES
BARET Jean-Claude LEMBENNE 82200 MOISSAC 15000 12 Feppe dascompagnement dU 82200 MOISSAC
BARROUILLET Patrick Do IN DE MERLE 82200 MOISSAC 6000 #8 Heppedeccompagnementdu 3200 MOISSAC
BASTIE Jean-Jacques 79 ROUTE DE BELCASTEL 81500 LAVAUR 5000 75 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
5000 75 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
BAUDOUNET Huguette Le Bruguet 81800 RABASTENS 15000 20 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS
3000 40 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS
9000 80 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS
BAZAILLAS Michel La Pointe 82130 VILLEMADE 96000 40 TARN partie 82 82130 VILLEMADE
21000 70 TARN partie 82 82130 VILLEMADE
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
BAZELY Jeanine 491, Chemin de Vilette 82100 CASTELSARRASIN 2500 6 DELAGARONNERIVEDROITE- 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 ACC
BECKER Cendrine La Gaillarde 81220 SERVIES 4500 15 agout (04--0250) 81220 SERVIES
BEDENES ROLANDE SAC DE 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 3200 40 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
BELLOTTI PHILIPPE Moulin d'Ayral 81600 MONTANS 12000 30 riou frayzi (03960590) 81600 MONTANS
BEORCHIA Alain LES BARTHES 82100 LES BARTHES 4000 5 Nappe d'accompagnement du 82100 LES BARTHES 2400 3 Nappe d'accompagnement du 82100 LES BARTHES
BERNADOU Alain RO PE SP PASTIDE-SAINT- 15000 25 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE BERNARDI Claude 1603 Route Margasse 82370 CAMPSAS 8 8 MARGASSE 82370 CAMPSAS BIAU Phifippe Galdau 81600 SENOUILLAC 30000 50 Tarn Hors DPF (O---0100) 81600 SENOUILLAC BONDIER Sylvie Chemin du pontet 81800 COUFOULEUX 6000 8 Tarn Hors DPF (O---0100) 81800 COUFOULEUX
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
83 Page 25 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hne
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
éristiques des préleve ractéristi: vi pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (m5) (rm2/h} nom milieu cp CASIER 11 /BASSE TERRASSE
BONINO Marc DES VRAIES 82100 CASTELSARRASIN 21600 27 DELA GARONNE RIVE DROITE: 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 ACC
BONNAFOUS Sophie Pécotte 81350 SERENAC 1500 20 Tarn Hors DPF (O---0100) 81350 SERENAC
1500 8 Tarn Hors DPF (O---0100) 81350 SERENAC
2220 12 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 SAINT-CIRGUE
2970 20 Tarn DPF (O---0100) 81350 SERENAC
BONNET Christian 35 chemin de Clairefont 81150 TERSSAC 8000 20 Tarn DPF (O---0100) 81150 TERSSAC
BONNET Ludovic LA MARNIERE 51240 SAINT-GENEST-DE- 54000 50 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST BONNET Christophe Le Bourg 81500 LACOUGOTTE-CADOUL 15000 60 dadou (047-0400) 81500 AMBRES 18000 30 dadou (047-0400) 81500 AMBRES 24000 40 dadou (047-0400) 81500 AMBRES BORIN Claudette 2 890 route de Bordeaux 82000 MONTAUBAN 1440 20 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN BOSC Michel 618 Route de Lagrave 81150 MARSSAC-SUR-TARN 1 500 6 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 MARSSAC-SUR-TARN A Chez Madame GIRAUD Nappe d'accompagnement du BOSCARI Gérard Aiete 220, Chemin Saraillé 82000 MONTAUBAN 20000 20 eng N 82000 MONTAUBAN
Nappe d'accompagnement du 20000 20 Peas 82000 MONTAUBAN
Boudet Aimé La Rivière 81220 SERVIES 2500 50 agout (04-0250) 81220 SERVIES
BOULET Nadége 3 rue de l'art poétique 81310 LISLE-SUR-TARN 500 12 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS
. CAP DE RIVIERE 2785 . BOULET Pierre min de Lacar a 82290 MEAUZAC 9000 80 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
Nappe d'accompagnement du 7000 20 ren gs 82290 MEAUZAC
Nappe d'accompagnement du DU 3000 30 TaPen 85 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
BOUYSSET Jean-Louis LIEU DIT MAZOT 82200 LIZAC 34400 25 Nepre d'accompagnement du g20p LAC Nappe d'accompagnement du 24000 30 Pen gs 82200 LIZAC
16000 140 TARN partie 82 82200 LIZAC
10500 40 TARN partie 82 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 4000 15 Heu az 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 15000 30 TaPen gs 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du
20000 30 ranPen 82 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 24000 40 TPE gs 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 9000 20 Han 8 82200 LIZAC
Bruel Gaston 737 rue d'Arnal 81600 GAILLAC 80000 53 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC
BUREAU Alain La Vernière 81390 SAINT-GAUZENS 45000 50 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS
CADAUX Bernard Le chapitre haut 81500 LAVAUR 30000 20 agout (04--0250) 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES
CALMELS Sébastien Lavilledieu 81360 ARIFAT 3000 15 Bardes 81360 ARIFAT
CAMPOURCY JACQUES RRGA DOUTE DES 82100 CASTELSARRASIN 43200 60 TARN partie 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE
Légumen © d'Expérimentation Fruits € 49 Chemin des Rives 82000 MONTAUBAN 53500 45 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
CHAPPERT Denis Malzac' 81710 NAVES 36000 20 Thoré réalimenté (043-0400) 81710 NAVES
788 Route de Saint- Nappe d'accompagnement du CHAUDERON Marcel porquier 82100 LES BARTHES 1000 14 RiPedas 82100 LES BARTHES
COLOMBIE Yannick LAS CANALS 82200 LIZAC 3500 25 TARN partie 82 82200 LIZAC
29 CHEMIN DE TUBENS Nappe d'accompagnement agout COMBES Bernard ÉAUT 81710 SAIX 1500 12 (64-0750) 81710 SAIX
COURDY GILBERT ETS de Bordeaux - 52000 MONTAUBAN 720 8 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
COUTOULY DANIEL CASSOU 81120 REALMONT 22750 40 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
CUMA IRRIGANTS MOULIN NEUF 39 Les Martys 81440 SAINT-IULIEN-DU-PUY 114000 205 dadou (047-0400) 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY ,
CUQUEL Jean-Louis Pechmeja-sud 82130 LAFRANCAISE 16000 20 Nappe d'accompagnement du 82130 LAFRANCAISE
DALENC LAURENT 240 ROUTE DE RONGERES 31660 BUZET-SUR-TARN 10000 30 Gravières 31 UG 176 ACC 31660 BUZET-SUR-TARN
40000 30 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BUZET-SUR-TARN
40000 40 TARN partie 31 31660 BUZET-SUR-TARN
oui 30000 30 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BUZET-SUR-TARN
DALLA RIVA Sebastien 1725 route de Villeneuve 82290 BARRY-D'ISLEMADE 480 10 TARN partie 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE
DAURES Syivie Garceval 81430 AMBIALET oui 10000 50 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 AMBIALET :
DAZOLS Patrick 296 CHEMIN DE SEGES 82200 MOISSAC 6000 16 Rappe Ldaccompagnement du 82200 MOIssAC DE CHANTERAC BORIS Lamothe 81600 BRENS 30000 40 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS DE VERGNETTE Philippe PORT DE GUY 82100 CASTELSARRASIN oui 10000 55 Casier BRGM 10-PGE Tarn acc 82100 CASTELSARRASIN DELBREIL Sébastien LES RIVES BARAT 82130 LAFRANCAISE 3000 25 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE DELCASSE AMERIL 120 chemin de Castagne 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 57600 120 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
DELEAU Jean Michel 760 chemin de Loubet B2R79 LABASTIDE-SAINT- 15000 25 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
DELSUC Damien 104 route de Saurs 81600 GAILLAC 36 000 25 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
27 000 25 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
Nappe d'accompagnement
DEVALS ALEX La Salvetat 81440 MONTDRAGON 60000 130 Dadeu (047-0400) 81440 MONTDRAGON
DRIGO DESSEAUX Nathalie LD BOUYGUE LONGUE 82290 BARRY-D'ISLEMADE 8000 20 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 2
84 Page 26 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm°? (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des prél iques d èveme pompe V PAR débit
pré! r adresse CP mobile {ms} {mi/h) nom milieu CP
DUCHAYNE Vincent MOISSACS PIERRE RIVIERE 82200 MOISSAC 5000 15 ranpe dascompagnement dU 82200 MOISSAC Nappe d'accompagnement du 5000 15 Ten g2 82200 MOISSAC
DULAU Annie St Salwy 81310 LISLE-SUR-TARN 18000 8 Tarn Hors DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN
OUTIL Gerard LA MEGERE 82200 MOISSAC 3035 50 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
DUTUS Philippe LA POINTE 82130 LAFRANCAISE 8000 25 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
DUTUS FLORENT GASSERAS 82220 VAZERAC 15000 20 nappe das compagnement du 82130 LAFRANCAISE
EARL ANMACLAU Marlic 81570 CUQ 35000 40 LORD gp pe anemEn aout 31570 CUQ
EARL ARTIX Artix 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 15000 100 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET EARL BAILLY Les Grèzes 81600 RIVIERES 25000 30 Nappe Tam (secteur DPF) ACC 81600 RIVIERES EARL BALARAN SAINT LAURENT 81800 GRAZAC 30000 80 Tarn DPF (O---0100) 81800 COUFOULEUX
EARL BARDOU Christian n° 25 le Pujol 25 LE PUJOL 81570 FREJEVILLE 20000 30 OR ED) Penemrent 8dOut 81570 FREJEVILLE EARL BARRIAC 39 Les Martrys 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 45000 50 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET A agout de la confluence du dadou EARL BELAYGUE RAPHAEL AI canté 81500 GIROUSSENS 78000 65 St Muence du tar 81500 GIROUSSENS , EARL BONIS Bonis 82200 LIZAC 24000 12 janpe daecompagnement AU 82200 LIZAC
Nappe d'accampagnement du 10000 10 RPeres 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 9000 10 Pete 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du
20000 25 aan gs 82200 LIZAC
15000 190 TARN partie 82 82200 LIZAC
10000 140 TARN partie 82 82200 LIZAC
20000 210 TARN partie 82 82200 LIZAC
: Nappe d'accompagnement du oui 16000 15 Timren a 82200 LIZAC
EARL BOSCARI 30 chemin de Royer 82000 MONTAUBAN 3500 20 rappe dascompagnement SU 82000 MONTAUBAN 24000 50 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN EARL BOUDES La Combane 81120 LABOUT ARIE 48000 28 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE
EARL CABROL 40 chemin du Bemazabre Era CAMBOUNET-SUR-LE- 72000 45 agout (04--0250) 81710 SAIX EARL CAMP DE LA BARRAQUE La Barraque 81430 BELLEGARDE 3000 10 Tarn Hors DPF (O---0100) 81350 SERENAC oui 15000 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81350 SERENAC EARL Camp del Bosc Camp del Bosc 81600 BRENS 50 000 100 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 BRENS EARL CAMPS 1290 ROUTE DE BORDEAUX 82130 VILLEMADE 12000 30 TARN partie 82 82130 VILLEMADE ,
EARL CARRIERE La garrigue 81570 CUQ 30000 40 GRR Dng) pe gnement aout 5570 CUQ Nappe d'accompagnement agaut 45000 45 (64-0230) 81570 CUQ
Nappe d'accompagnement agout
45000 40 (040260) 81570 CUQ
EARL CAZELLES gelbèze 81250 SAINT-ANDRE oui 1000 40 Tam Hors DPF (O---0100) 81430 AMBIALET
EARL CHAUDERON petit Jean 82200 LIZAC 3500 60 TARN partie 82 82200 LIZAC
EARL COLS En Dayde 81500 FIAC 75000 65 agout (04--0250) 81500 FIAC ,
EARL DE BEAUBRIERES 300 CHEMIN DU CHANTRE 82100 CASTELSARRASIN 33320 20 Rappe dascompagnement SM 82200 MOISSAC CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 40000 35 GAUCHE ACC 82100 CASTELSARRASIN
EARL DE BELLERIVE 3041 CHEMIN DE RIVIERE 82000 MONTAUBAN 40000 70 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
50000 70 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
100 000 80 TARN partie 82 82370 CORBARIEU
EARL DE BELVEZE 1020 route de Lavaur 82710 BRESSOLS 19200 40 Tarn DPF (O---0100) 82710 BRESSOLS
22000 100 TARN partie 82 82710 BRESSOLS
POMPIGNE 1360 route de L . CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE ue EARL DE BERNOYE Montheton 82290 ALBEFEUÏLLE-LAGARDE | oui 65000 70 GaucHe ACC 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
EARL de Brazis En testoulard 81500 FIAC 45000 60 agout (04--0250) 81500 FIAC
EARL de Castelpanet Castelpanet 81120 REALMONT oui 6500 30 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
EARL de FAGEOLLES Fageolles 81250 CURVALLE oui 2500 30 malagousse (03800560) 81250 CURVALLE 1225 route de Lavilledieu - _ Nappe d'accompagnement du . EARL DE FLAMARENC Hamarenc 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 40000 50 Tien 42 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe d'accompagnement du : 40000 50 TPEdes 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe d'accompagnement du _ 16000 20 Tree 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
EARL DE FONVIEILLE Le Pant Vieux 81440 MONTDRAGON 75000 60 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON
60 000 50 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON
69000 50 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON
EARL DE FROMISSARD 18 Route du Barry 82700 MONTECH 300000 260 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN
EARL DE GARRISON 430 Avenue des Albarèdes 82000 MONTAUBAN 9600 20 Tarn DPF (O---0100) 82000 MONTAUBAN
EARL DE GATINE LA MEGERE 82200 MOISSAC 40000 20 TARN partie 82 82200 MOISSAC
EARL DE GINESTE GINESTE 82190 MIRAMONT-DE-QUERCY 28000 35 CASIER 1 TARN AVALRIVE 82100 CASTELSARRASIN ue CASIER 11 /BASSE TERRASSE EARL DE GOYNE LR UE des Cloutiers - 3100 CASTELSARRASIN 16000 18 DELA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN
Ÿ RAFIE - PE n°176 ACC
La Cadiscié 81220 TEYSSODE 10000 60 agaut (04--0250) 81220 TEYSSODE EARL DE LA CADISCIE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 3
85 Page 27 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé {y compris volume de réserve) =
55,07 hm°
55,07 hm° {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des prél 5 [Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (ms) {m?/h) nom milieu CP
EARL de la Commanderie Le commanderie 73 rule 81500 AMBRES 138000 150 agout (04--0250) 81500 AMBRES
EARL de la Janade La Janade 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 67500 40 bigar (03930500) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
67500 50 bigar (03930500) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
EARL de la Peyruque La Peyruque 81220 VITERBE 30000 30 agout (04--0250) 81220 VITERBE
EARL de la Vailée du Sor LES HOURTALS 81570 SEMALENS 20000 60 OP DTSg) pe gnement 2gout 81570 CuQ
EARL de LAGARRIGUE Lagarrigue 81600 SENOUILLAC 9000 30 em TO RSGES D) 81600 SENOUILLAC
EARL DE LEYLE pee Sarte-lvrade 310 82200 MOISSAC 20000 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC 20000 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC
EARL DE MONTANS HONTE 1820 ROUTE DE 31660 BUZET-SUR-TARN oui 25000 25 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BUZET-SUR-TARN
EARL DE PRELIES Préliès 81500 GARRIGUES 18000 35 Tarn DPF (O---0100) 81800 MEZENS
S7000 60 Tarn DPF (O---0100) 81800 MEZENS
EARL DE SAINT MARTIN PEYROTIS 81600 MONTANS 75000 50 Tam DPF (O---0100) 81600 MONTANS EARL de STE GERMAINE Ste Germaine 81710 SAIX 60000 50 agout (04--0250) 81710 SAIX 60000 70 agout (04--0250) 81710 SAIX
EARL DE VILLENEUVE Rene CHATEAU 81290 LABRUGUIERE 80000 50 Thoré réalimenté (043-0400) 81100 CASTRES
EARL DES AMATS 189 CHEMIN DES CRETES 31340 LAYRAC-SUR-TARN 42000 30 TARN partie 31 31340 MAGDELAINE-SUR-TARN
EARL DES BASTIDES Micoulet 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 4000 8 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 1500 15 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS
EARL DES FARGUES Les Fargues 81800 ROQUEMAURE 20000 33 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BESSIERES
35000 40 TARN partie 31 31660 BUZET-SUR-TARN
10080 35 TARN partie 31 31660 BESSIERES
EARL des FAVARELS Les Favarels 81600 RIVIERES 6000 27 lavergne (05640710) 81150 MARSSAC-SUR-TARN
EARL des Galiniers Les Galiniers 81500 GIROUSSENS 9000 22 Nappe PONS 81500 GIROUSSENS
EARL DES PONTIERS Les Pantiers 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES 122000 160 agout (04-0250) 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES
50000 60 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DES QUATRE SAISONS Rivière Basse 82100 CASTELSARRASIN 1600 7 DELA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 ACC
EARL DES RIVES BARAT LES RIVES 82130 LAFRANCAISE 8000 15 Nappe d'accompagnement du 82130 LAFRANCAISE 12000 30 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE EARL DES SALBOUS 200 Chemin du Touron 82290 MONTBETON 6000 19 Nappe d'accompagnement dU 82290 MONTBETON
EARL DES TAUROUS 39,40 route de | Agout 81800 COUFOULEUX 30000 50 ggout delle confuence du dadou 2,800 COUFOULEUX
EARL DU CAUSSE Van du Quart - 82000 MONTAUBAN oui 20000 100 Nappe dascompagnement du 2000 MONTAUBAN
16000 20 Nappe d'accompagnement du 82000 MONTAUBAN
oui 15000 100 Nappe d'accompagnement dû 82900 MONTAUBAN
EARL DU CHEMIN DE SABLE ST GERMAIN 82200 MOISSAC 24000 30 Rappe d'ascompagnement du 82200 MOISSAC
EARL DU DOMAINE SAINT PIERRE 400 chemin de Loubet BASPOLABASTIDE-SAINT- 3000 12 CENTS/TARNAMONTRIVE 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL DU LAURIER 211 route de Castelsarrasin 82100 LES BARTHES 4000 50 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
oul 27000 50 Nappe d'accompagnement du 82100 LES BARTHES
EARL du Pigeonnier La germiere de riols 81220 VITERBE 50000 80 agout (04--0250) 81220 TEYSSODE
EARL DU SAULA Coustis 82130 LAFRANCAISE 20000 50 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE 4000 50 TARN partie 82 82200 LIZAC EARL DU SILO BLANC En Sicard 81390 SAINT-GAUZENS 39000 30 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE 162000 40 agout (04-0250) 81500 FIAC
162000 40 SE ne ps LOG ASSOU 81500 FAC
EARL DU TOURON 60 chemin de Bois vieux 82290 MONTBETON 48000 30 Nappe d'accompagnement du 82290 MONTBETON
32000 30 KaPPe d'accompagnement du g2290 MONTBETON
65000 44 Nappe d'eccompagnement du 82000 MONTAUBAN
8000 10 Rappe d'accompagnement du 82000 MONTAUBAN
24000 50 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
24000 30 Nappe deccompagnement du 2009 MONTAUBAN
EARL EFG 1710 route de Choisy 82290 VILLE-DIFU-DU-TEMPLE 8000 10 CSIERIUTARN AVALRIVE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
EARL EMBERNOU 210 CHEMIN D'EMBERNOU 31660 BUZET-SUR-TARN 18000 20 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BUZET-SUR-TARN
EARL EPI D'OC Les Bastisses 81800 RABASTENS 45000 40 Nappe Tam (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
EARL Escapat des Roziés Bertrand 81300 LABESSIERE-CANDEIL 20000 40 dadou (047-0400) 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY EARL ESTEVE En Gilard 81500 FIAC 40000 50 agout (04--0250) 81500 FIAC EARL ESTIVAL Métairie haute 81220 TEYSSODE 38000 60 agout (04--0250) 81220 SERVIES 35000 40 agout (04--0250) 81220 DAMIATTE
EARL FOGLIARINO PRINT ETS 81ROUTE 81319 LISLE-SUR-TARN 25880 30 Tam Hors DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 4
86 Page 28 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm?
Volume demandé {y compris volume de réserve) = 55,07 hm (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des pré actéristi pompe V PAR débit
prél r adresse CP mobile {mi} {m/h} nom milieu cp _ Nappe d'äccompagnement EARL GREZO LA GREZO 81500 SAINT-AGNAN 36000 30 Angiès (04690580) 81500 MARZENS
EARL GUILBERT FRERES S320 route de Bordeaux — 82000 MONTAUBAN 54000 50 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
76500 30 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
EARL JANGOPOM LE FLOUARD STE CECILE D AVES 81600 GAILLAC 15000 60 Tarn Hors DPF (O---0100) 81600 GAILLAC
15000 60 Tarn Hors DPF (O---0100) 81600 GAILLAC
EARL JOUET La Fantaisie 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 10000 150 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON
EARL JTF Fontjalabert 81310 LISLE-SUR-TARN 25000 45 Nappe Tam (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN 46 000 30 Nappe Tarn {secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
27000 30 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
EARL L'HORT DE RABINEL chemin de Rabinel 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS 6000 12 Tarn DPF (O---0100) 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
4000 8 Hope accompagnement El UG gi5gg LESCURE-D'ALBIGEOIS
EARL LA BARTHE BASSE 165 Chemin de Castagne 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 9600 12 Reppe dascompagnement dU 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE Nappe d'accompagnement du : 9600 12 Tamer 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe d'accompagnement du 16000 20 Ten g2 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement
EARL la Bouyayo La Bouyayo 81800 COUFOULEUX 10500 5 adas (03980580) 81800 COUFOULEUX
EARL La Croix St Sernin 3130 route de Parisot 81800 COUFOULEUX 40000 23 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS ,
EARL LA GRIVE BLEY BAS 82130 LAFRANCAISE 4800 6 Frappe d'ascompagnement SM 82130 LAFRANCAISE Nappe d'accompagnement du 6400 8 Lien 82 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du
4800 6 aan 87 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 10500 6 Pere 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 6400 8 ranlen 82 82130 LAFRANCAISE
25250 45 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
2400 50 TARN partie 82 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 35000 90 Per an 82130 LAFRANCAISE
17500 100 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
EARL LA RIVIERE 1025 Chemin de la Riviere 82370 NOHIC 30000 100 TARN partie 82 82370 NOHIC
EARL LABARTHE 250 CHEMIN LABARTHE 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 24000 30 Nappe d'ascompagnement du 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE Nappe d'accompagnement du : 24000 30 Per a 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
EARL LACOMBE FERRIE BAS 82200 LIZAC 6400 8 Fappedascompagnement dU 82200 LIZAC Nappe d'accompagnement du 6400 8 Tan en 82 82200 LIZAC
EARL le Bosc Le Bosc 81800 COUFOULEUX 7000 22 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 COUFOULEUX
, 81500 SAINT-LIEUX-LES- Nappe d'accompagnement agout . : : EARL le Buron St Antoine En Barde LAVAUR. 45000 40 (64-0250) : 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
EARL LECOURT LA SABATAYRENC 81150 TERSSAC 30000 27 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 TERSSAC
40 000 27 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 TERSSAC
EARL LENDREVIE 7 Lendrevié Basse 81600 BRENS 6000 10 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 BRENS
9000 18 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 BRENS
EARL LES GARRISSOLES Ladin 81800 RABASTENS 8000 25 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
24000 40 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
EARL LES GRAVA55ES 159 route de ladin 81310 LISLE-SUR-TARN 35000 30 marguestal (03970620) 81310 LISLE-SUR-TARN
50 000 60 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS
35000 40 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
505 CHEMIN DE LA . EARL LES ROUGETS BARTHE 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 30000 60 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
EARL LES SAVEURS FERMIERES Bordeneuve 81500 GARRIGUES 60000 50 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
EARL LES TROIS CHENES 703 chemin de Bernon 82290 MEAUZAC aui 6400 40 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
EARL LES VERGERS ANTONIOLLI 11 Chemin de Fitan 82200 MOISSAC 30000 250 TARN partie 82 82200 MOISSAC
EARL LES VERGERS DE MATALY SRE CHEMIN DE MATALY 32000 MONTAUBAN 240 000 20 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN EARL Les Vergers du Bosquet Tessonnières 81600 SENOUILLAC 90000 60 Tarn DPF (O---0100) 81600 RIVIERES 12000 60 saudrone (03980590) 81600 SENOUILLAC EARL Les Vergers du Pont Vieux Le Pont Vieux 81440 MONTDRAGON 60000 40 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON 63000 100 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON 21000 20 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON EARL MABEL 1011 chemin de Mathaly 82000 MONTAUBAN 27000 80 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN 15000 36 TARN partie 82 82290 MEAUZAC Nappe d'accompagnement du 15000 8 anen 82 82290 MONTBETON
EARL MARTOREL Le Fieu 81500 FIAC 53000 40 agaut (04--0250) 81500 FIAC
45000 38 agout (04--0250) 81500 FIAC
48000 60 agout (04--0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES
99000 120 agout (O4--0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES
Nappe d'accompagnement agout 26100 40 (64-0250) 81500 FIAC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 5
87 Page 29 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des prél: S éristi élèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (nr) (m3/h) nom milieu cp c
EARL MAURIES 6 L'ISSARTADE 81570 FREJEVILLE 50000 20 LORS an Pegnement gout 81570 FREJEVILLE 40000 75 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE EARL NT ROCH REILLES 81990 CARLUS 38000 35 Tarn DPF (O---0100) 81150 TERSSAC 10000 20 Tarn DPF (O---0100) 81990 CARLUS EARL PAGNOU St Martin de Mours 81800 RABASTENS 6900 30 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS 37050 40 Nappe Tam (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
EARL PENDARIES ones 28e PEAR PASTIDE-SAINT- 3600 10 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS La Mégère 82200 MOISSAC 40000 30 TARN partie 82 82200 LIZAC
30000 40 TARN partie 82 82200 LIZAC
35000 60 TARN partie 82 82200 LIZAC
30000 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC
EARL PLAINE ET MONTAGNE SAINT HILAIRE 81300 GRAULHET 36000 50 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET
36000 30 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET
30000 35 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET
EARL PUECH MERIC Puech Méric 81600 CADALEN 45000 15 gineste (03950520) 81600 CADALEN
EARL Raucoules Les Pujades 81800 RABASTENS 30000 50 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS
EARL RAYSSAC La Métairie Basse 81570 FREJEVILLE 50000 50 agout (04-0250) 81570 FREJEVILLE
EARL RENDAL La Lande 81440 VENES 36000 40 dadou (047-0400) 81440 VENES
45000 35 dadou (047-0400) 81440 VENES
EARL RINAUDO 463 CHEMIN DE LESTANET 82000 MONTAUBAN 19500 18 TARN partie 82 82130 VILLEMADE
108000 50 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
50000 20 TARN partie 82 82130 VILLEMADE
EARL ROBLIN PASCAL MOURENS 81310 PARISOT 100000 120 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET
EARL RUELLE MIRAMONT rampe de Labastide-du- 8,200 MEAUZAC 21600 30 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
EARL SAMARA ent quet 82290 MEAUZAC 10800 10 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
EARL SIGUIER En vialatte 81570 FREJEVILLE 20000 30 OR gg D) Pr anement 29OUt 81570 FREJEVILLE
40000 45 LORD) Penement egout 81570 FREJEVILLE
65000 50 CORP DTS D) Po amement 8goUt 81570 FREJEVILLE
EARL VALETTE Cap de rivière 82200 LIZAC 27500 80 TARN partie 82 82200 LIZAC
17500 80 TARN partie 82 82200 LIZAC
37800 80 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
17500 40 TARN partie 82 82200 LIZAC
EARL VERGERS DE TREBAS Les Pommiers 81340 TREBAS 5000 8 roque (03800500) 81340 TREBAS
oui 5000 30 Tarn Hors DPF (O---0100) 81250 CURVALLE
10000 35 Tam Hors DPF (0---0100) 81340 TREBAS
Enard Leila La Grange à Basile 142 chemin de Bomy 82000 MONTAUBAN 3500 40 Nappe d'ascompagnement du 82000 MONTAUBAN FABRE Sylvain Banocres 12000 MONASTERE 10000 80 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS FAGOTTO Laurent DU RROUTE DES RIVES 82290 BARRV-D'ISLEMADE 24000 30 Neppedeccompagnement du 82200 BARRY-D'ISLEMADE 11834 15 Nappe d'accompagnement dU 82290 BARRY-D'ISLEMADE
FAUS Guy OT UN DE PRE PASTIDE-SAINT- 2000 16 Nappe d'accompagnement dU 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE 28800 20 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE 48000 40 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
24000 30 Neppe d'accompagnement du G370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
FAVAREL Jean-Luc St Martin 81800 RABASTENS 10000 8 Nappe Tam (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
FAVAREL Jean-Luc Cambou 81800 MEZENS 15000 20 passe (04900500) 81800 RABASTENS
42000 60 Tarn DPF (O---0100) 81800 MEZENS
FAVAREL Henri 971 Chemin de Montamat 82370 CORBARIEU 8000 10 Nappe d'accompagnement dU 82370 CORBARIEU
4800 6 Nappe daccompagnementdu g375 CORBARIEU
FEDRIGO Nicolas ST BENOIT LARONNE 82200 MOISSAC 6400 8 Fappe accompagnement du 82200 MoIssac
Ferme de Fondenise - Le Bolloch Mathieu 19 rue Raymond Lafage 81310 LISLE-SUR-TARN 4 000 6 Nappe Tarn (secteur DPF} ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
FONTAINE Ludovic La Gouxarié 81220 DAMIATTE 30000 25 GG ang) or psgnement gout 81220 DAMIATTE FOURGASSIE Jean-Edouard Le ségala 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 45000 45 agout (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 66000 45 agout (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
FRANCERIES Fabienne 5. avenue Saint Maurice 82130 LAFRANCAISE 6400 8 Kappe d'accompagnement du 82200 MOISSAC FUENTES Stéphane Saint Amans 81800 RABASTENS 1260 30 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS 3000 50 Tam DPF (O---0100) 81800 RABASTENS 1500 35 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS 990 50 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS GAEC DE LA REVEILLE La Réveillé 81260 MONTREDON- 20000 54 dadou (047-0400) 81360 MONTREDON-LABESSONNIE 20000 54 dadou (047-0400) 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 6
88 Page 30 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hr
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des prél. S Caractéristiques pompe V PAR d
préleveur adresse cP mobile (m2) {mi/h} nom milieu CP
HAMEAU DES LUQUETS 258 eur . eur. GAEC ARMINGAUD CHEMIN DES LUQUETS 31660 AUZET-SUR-TARN 15000 30 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BUZET-SUR-TARN
: 2 Nappe d'accompagnement GAEC au Jardin des Délices 28 route de Lavaur 81390 BRIATEXTE 6 600 25 Dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE
3899 30 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE
PARRY AVITS ROUTE DE Nappe d'accompagnement agout GAEC AUSSENAC PARRY LAVAUR 81100 CASTRES 20000 30 (64-0250) 81570 FREJEVILLE
80000 50 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE
GAEC DE CAUFOUR 566 Chemin de Pesquiés 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE | oui 13760 30 TARN partie 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
oui 10000 25 Napped'accompagnementdu B2500 LES BARTHES Tarn en 82
GAEC DE FONCOUSSIERES DONC DER pur chez M. 81800 RABASTENS 42000 30 Tarn Hors DPF (O---0100) 81800 RABASTENS
GAEC DE FONTANIE Fonane-2868 ROUTE DE 82130 LAFRANCAISE 30000 80 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
oui 10000 30 TARN partie 82 82200 LIZAC
GAEC DE GILLARD grou) passe Maurice 82000 MONTAUBAN 136000 700 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
83000 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
116000 150 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
GAEC de GUIRAUDEL Cap de Rivière 82200 LIZAC oui 8000 80 TARN partie 82 82200 LIZAC :
GAEC DE L ALRIE L'ALRIE 81570 CUQ 42000 18 GR Tnn à rpegnement ageut 81570 cuQ Nappe d'accompagnement agout 45000 40 (64-0250) 81220 GUITALENS
Nappe d'accompagnement agout 60000 50 {04 0250) 81220 GUITALENS
54000 40 agout (04--0250) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
GAEC de l'Arc L'Arc Aiguefonde 81200 MAZAMET 5000 15 Ruisseau d'Aupillac (04380706) 81200 AIGUEFONDE
LA CONDOMINE 1 LOT à ant GAEC DE LA CONDOMINE L'OURMET 81660 PAYRIN-AUGMONTEL 81000 70 Thoré réalimenté (043-0400) 81290 LABRUGUIERE
84000 70 Thoré réalimenté (043-0400) 81660 PAYRIN-AUGMONTEL
GAEC DE LA FERME À LA FOURCHETTE EN CUQ 81500 SAINT-AGNAN 25000 80 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
GAEC DE LA FERRASSIE La Férrassié 81440 VENES 10000 40 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
GAEC DE LA GRESIGNE La Grésigné 81440 VENES 60 000 40 dadau (047-0400) 81440 VENES
30000 30 dadou (047-0400) 81440 VENES
GAEC DE LA RIVE La Rive 81200 AIGUEFONDE 35000 35 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE
70000 60 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE
GAEC DE NIVELLE 890 route de Nivelle 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 50 000 30 Frappe d'accompagnement du 82000 MONTAUBAN :
15000 13 Nappe d'accompagnement du 200 BARRY-D'ISLEMADE Tarn en 82
30000 20 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
27800 35 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
Nappe d'accompagnement du 20000 25 4er ag 82290 ALBÉFEUILLE-LAGARDE
Nappe d'accompagnement du . 20000 30 Pen a 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
GAEC DE VINDRAC Vindrac 81600 MONTANS 32700 120 Tam DPF (O---0100) 81600 MONTANS 110000 120 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS
GAEC DES BARDIS 960 CHEMIN DES BARDIS 31660 BUZET-SUR-TARN 70000 60 TARN partie 31 31660 BUZET-SUR-TARN
GAEC DES CAMBOULIVES Les Camboulives 81500 GIROUSSENS 55000 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS
GAEC DES CHAUMIERES 75 Chemin de l'Aiguille 31380 MONTJOIRE 15000 50 TARN partie 31 31660 BESSIERES
GAEC DES CINQ CANTONS Les Cinq Cantons 81500 GIROUSSENS 45000 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS
GAEC DES FUMADES LES Famades Lagarde - 82290 MONTBETON 60000 200 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN 20 000 40 Nappe d'accompagnement du 82290 MONTBETON Tarn en 82 : GAEC DES HERBONNES 1239 route de Lafrancaise 82290 MEAUZAC 30000 100 Nappe d'ascompagnement dU 82290 MEAUZAC
Nappe d'accompagnement du D 4600 40 TaPen gs 82290 BARRY-D'ISLEMADE
Nappe d'accompagnement du 30000 60 Pa an 82290 MEAUZAC
217000 600 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
Nappe d'accompagnement du 10000 50 PE es 82290 MEAUZAC
35000 180 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
42500 150 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
à Nappe d'accompagnement du oui 60000 100 Per a 82290 MEAUZAC
: Nappe d'accompagnement du oui 80000 200 ren az 82290 MEAUZAC
ï
25000 70 NePpe d'accompagnement du 5,290 BARRY-D'ISLEMADE Tarn en 82
4000 45 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
70000 130 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
,
7000 so Nappe d'accompagnement du g:339 LAFRANCAISE Tarn en 82
943 CHEMIN DES Nappe d'accompagnement du GAEC DES JOUANETS JOUANETS 82200 MOISSAC 30000 45 Per as 82200 MOISSAC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
20000 45 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 ACC
GAEC DES TROIS CHENES LEP 0 CHEMIN DE 82000 MONTAUBAN 20000 30 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 7
89 Page 31 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristi éleveur: éristi ève pompe V PAR débit préleveur adresse CP mobile (m?) (m3/h) nom milieu cP
GAEC DU CHEMIN DES PIGEONNIERS 71 CHEMIN DU MILIEU 82200 MOISSAC 6500 20 TARN partie 82 82200 MOISSAC
15000 80 Rappe rascompagnement dU 82200 MOISSAC
GAEC DU COLOMBIER-DAL GRQUeS PES 31660 BESSIERES 120000 210 TARN partie 31 31660 BESSIERES
GAEC DU FONTBEAL Souris 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 21000 25 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON 35000 60 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON
GAEC DU POTIER LE POTIER 81220 GUITALENS 2000 26 LPS DnD) pPrgnement aout 1220 GUITALENS GAEC DU REDONDAL Le Redondal 81660 PONT-DE-LARN oui 40000 35 issalès (04380500) 81490 BOIÏSSEZON GAEC FARRIE LE COMTE 81570 SEMALENS 50000 70 agout (04--0250) 81570 SEMALENS 7000 25 LOG ann Pranement 29OUt 81570 SEMALENS GAEC Fontrouge Fontrouge 81600 CADALEN 5000 20 riou frech (03940650) 81600 CADALEN GAEC FRUITS DE L'AUTAN 1513 CHEMIN DE SEGES 82200 MOISSAC 9000 45 Nappe d'accompagnement du 82200 BoUDOU
GAEC ISALEX L'auberge neuve 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 5000 30 CORP G DE D) pagnement QOUt 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT oui 3000 30 OP R ang) Peanement BOUT 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
GAEC LA FERME DE LA PLATE La platé 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE 32000 40 RS ED) à Pgnement AQOUt 81220 GUITALENS GAEC LA PEYRE La Peyre 81300 GRAULHET 70000 75 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET GAEC LALIEVE Les Capélanies 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE 105000 65 LOG ang Pr gnement aout 1220 GUITALENS 30000 30 agout (04-0250) 81220 VITERBE 60000 36 LG GDnD Prgnement agout 81220 SERVIES 1500 25 affluent de l‘Agout (04671020) 81500 FIAC GAEC LAURENS DU COLOMBIER Le Colombier 81990 SEQUESTRE 70000 70 Tarn DPF (O---0100) 81000 ALBI 25000 30 Tarn DPF (O---0100) 81000 ALBI 40000 60 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81990 SEQUESTRE GAEC LE VERGER DE PASCAL 188 chemin des Graves 81600 GAILLAC 4500 40 Nappe rccompagnementBiUG giéng GAïLLAC 30 000 40 joppe accompagnement 81 UG 81600 GAILLAC
GAEC les Salers de la Bruninquillé La Bruninquillé BD ONTREDON- 20000 25 rieu de l'aze (04730680) 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
GAEC Métairie du Moulin Neuf Le Moulin Neuf 81200 AUSSILLON 39990 40 Thoréréalimenté (043-0400) 81200 AUSSILLON
13800 35 Thoréréalimenté (043-0400) 81200 AUSSILLON
GAEC NALYPOM Domaine de Naly 400 Route 83719 BRESSOLS 57600 80 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN 72000 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN 24000 320 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
GAEC PERRIER Courtade 81310 LISLE-SUR-TARN 135000 90 Tarn DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN GAEC PLANTE MOULET PRATNAU 81570 CARBES 35000 50 agout (04--0250) 81570 SEMALENS
GAEC PONT DE L'AVEYRON on nono e ROUTE DE 82130 LAFRANCAISE 4000 Os Meppedesompagnementdu 2130 LAFRANCAISE 2006 20 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE GAEC PUECH MERGOU Puech Mergou 81430 MARSAL 72000 47 Tarn Hors DPF (0---0100) 81430 MARSAL GAEC RAVAILLE LAS CROUZES LE LAC 81150 FLORENTIN 100000 90 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 FLORENTIN 26 000 45 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 FLORENTIN GAEC Soulie-Costes La Tourette 81250 SAINT-ANDRE oui 6000 50 Tarn Hors DPF (O---0100) 31420 SAINT-ANDRE GALTIE Josian POULARIOT - MAZOT 82200 LIZAC 7600 180 TARN partie 82 82200 LIZAC 6000 40 Nappe d'accompagnement SU 82200 LIZAC
GARDELLE Pierre La Jurio 81500 GIROUSSENS aui 180 000 109 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS GARET Marie-Josee Petit Jean 82200 LIZAC 50000 40 TARN partie 82 82200 LIZAC GARRIGAUD Florence Cahuzaguet 81350 SAINT-GREGOIRE 3500 15 Tarn Hors DPF (O---0100) 81350 SAINT-GREGOIRE GAUBERT Maurice La Borie Basse 81120 REALMONT 15000 30 dadou (047-0400) 81120 REALMONT 15000 30 dadou (047-0400) 81120 REALMONT GAYET Nadia Au Port 82200 LIZAC 2400 40 TARN partie 82 82200 LIZAC
GAYRAUD Alain Le Pigne 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 35000 22 (RS ang) Pegnement agout 81570 CUQ GELIS NICOLE En darquier 81500 LAVAUR 26000 20 agout (04--0250) 81500 LAVAUR GERBAUD Michel 321 chemin de Clauzades 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 18000 80 TARN partie 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE GERBAUD JEAN-LOUIS 167 CHEMIN DES VIGNES 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE | out 6 s CEE TARN AVALRIVE 82190 LABASTIDE-DU-TEMPLE
GESLOT Emmanuel D tie Haute 260 81100 CASTRES 3000 9 RPG ann Pegnement aout 81100 CASTRES
GFA LONGUEVILLE AVENUE GUYNEMER 81600 GAILLAC 1000 30 Tam DPF (O---0100) 81600 GAILLAC
GIBRAC Christian 91 chemin de Guillabeau 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE B000 30 happe descompagnement du 82200 LIZAC 8000 20 TARN partie 82 82200 LIZAC
oui 1600 20 Nappe daccompagnementdu g260 LIZAC
GIORDANI Suzanne CLOS DE BOMEROQUE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 1500 18 CAERIMARNAVACRIVE 2290 VILLE-DIFU-DU-TEMPLE
GIRAUD Patrice Espaces Verts Le Vésinat RP ASTIDE SAINT 3000 20 agout (04--0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES GIROU Philippe La Métairie Neuve 81440 VENES 10000 30 dadou (047-0400) 81120 REALMONT GLEYZE Jean-Michel 1087 LE LUC 82200 MOISSAC 8000 10 Nappe d'accompagnement dU 82200 MOISSAC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 8
90 Page 32 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2017
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm°
Volume demandé (y compris Volume de réserve) = 55,07 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéri: des prél s sti s prélèvem pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (ns) {m5/h} nom milieu CP Nappe d'accompagnement du 8000 10 + en 87 82200 MOISSAC
GOEDEKE JOSIANE AL PECH DE MARTY 82200 LIZAC 4800 20 TARN partie 82 82200 LIZAC
GRANIER Michel Escribes 81120 LABOUTARIE 30000 50 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE : . Nappe d'accompagnement GRIVEL Michel Rieunau 81150 ROUFFIAC 1800 8 jeumas (03930550) 81990 CARLUS
HOULES Arnaud Castelmusquet 81120 LOMBERS 17500 30 dadou (047-0400) 81120 LOMBERS
16500 15 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
15500 30 dadou (047-0400) 81120 LOMBERS
HOULES VINCENT La Sagne 81120 REALMONT 13380 28 dadou (047-0400) 81120 REALMONT ;
HOURDE Eric Le Saula 82130 LAFRANCAISE 12000 45 Rappe d'accompagnement du g2130 LAFRANCAISE 14000 35 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE 27000 75 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE 14000 35 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE Nappe d'accompagnement du 24560 30 Li en 82 82130 LAFRANCAISE
Indivision Christian Bruel 115 chemin de Molles 81600 GAILLAC 25000 10 malles (CB000011) 81600 GAILLAC
115000 103 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC
52000 60 Tam DPF (O---0100) 81600 GAILLAC
22000 30 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 GAILLAC
ISSANCHOU Gilles 653 chemin de Bermon 82290 MEAUZAC 4600 20 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
Nappe d'accompagnement
JEANJEAN DIDIER ANGLES HAUT 81500 MARZENS 48000 20 LVés (CB000144) 81500 MARZENS
JENCK Sebastien 2182 Chemin des Sables 82200 MOISSAC 3000 20 TARN partie 82 82200 MOISSAC
JENCK Denis 2418 Chemin BARTAC 82200 MOISSAC 3000 20 BARTHAC-LAUJOL 82200 MOISSAC
L.E.P.A. FLAMARENS Flamarens 81500 LAVAUR oui 120000 190 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
L'ESSOR MARAICHER de TARN et DADOU 1200 Route de Viars 81600 GAILLAC 8000 20 Nappe Tam (secteur DPF) ACC 81600 GAILLAC
4 000 9 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 GAILLAC
LA FERME DE LAROUY 207 chemin de Larouy 82100 LES BARTHES 3000 15 Nappe d'accompagnement dU 82100 LES BARTHES Domaine de la Sauronne LACOMBE Patrick 2539 chemin de Pendaries 81600 BRENS 50 000 60 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS
Bas
LACOMBE Gilbert SF2 chemin de la laque - 82200 MEAUZAC 1200 20 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE Nappe d'accompagnement du oui 35 20 nen 82 82290 MEAUZAC
LAFAGE JACQUES PONTS 312 ROUTEDE 82290 MEAUZAC 1000 20 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
LAMOUROUX Alain Piaine de Mourgat 81600 RIVIERES 12000 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81600 RIVIERES
12000 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81600 RIVIERES
3860, Route de Nappe d'accompagnement du TE LAPORTE Josette Castelsarrasin 82290 MEAUZAC 5000 5 en 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
Nappe d'accompagnement du DU 5000 15 Pan 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
LARRUE Remy LA PEYRE 81440 MONTDRAGON 50 000 50 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON
LAU Christian La cavalerie 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE 13000 25 agout (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
Nappe d'accompagnement agout : L 20000 25 (04-0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
LAVERGNE Thierry Les Placettes 81340 SAINT-CIRGUE 7050 40 Tarn Hors DPF (O---0100} 81340 SAINT-CIRGUE
LE POTAGER DE FONTJALABERT EARL Route de Fantjalabert 81310 LISLE-SUR-TARN 5000 9 Nappe Tam (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
LECOULES Frederic Les Estrets 81430 AMBIALET 12000 15 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 AMBIALET
: ST BEART 72 Chemin de Nappe d'accompagnement du LECOURT Gisele Castelus 82100 CASTELSARRASIN 9600 12 lens? 82100 CASTELSARRASIN
719 route d'Albefeuille , Nappe d'accompagnement du LEMBOULAS Claude Lagarde 82000 MONTAUBAN 2000 25 oi an 82 82000 MONTAUBAN
LEMOSY Patrick Le Carlanet 81150 TERSSAC 12300 20 Tam DPF (O---0100) 81150 TERSSAC
1620 2 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 TERSSAC
:
LERAY Damien 516 Chemin des Ramiers 82100 CASTELSARRASIN oui 16000 28 Nappe d'accompagnement du 82100 CASTELSARRASIN Les Légumes de l'Autan Le Ritou 81220 DAMIATTE 8750 20 agout (04--0250) 81220 DAMIATTE LESCURE Anne-Marie eine ROUTE D 82000 MONTAUBAN 600 25 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
LLORENS Jean-Jacques 1898 route de Campsas 82370 ORGUEIL 16000 20 CASIER LE TARN AMONT RIVE 82370 ORGUEIL CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 16000 15 GAUCHE ACC 82370 ORGUEIL
LOUBIERES JEROME 127 chemin de la Mondotte 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 2700 30 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
LUC GINETTE 545 CHEMIN DE RELANCE 31620 FRONTON 2000 40 Puits 31 UG 176 ACC 31620 FRONTON
5000 40 Puits 31 UG 176 ACC 31620 FRONTON
LYCEE AGRICOLE DE CAPOU 1915 route de Bordeaux 82000 MONTAUBAN 22080 46 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
A 1167 ROUTE DE LA Nappe d'accompagnement du MAGNAC Grégory RIVIERE 82100 LES BARTHES 12000 15 en 82 82100 LES BARTHES
,
oui 10400 13 Nappe d'accompagnement du g2190 LES BARTHES Tarn en 82 _ Nappe d'accompagnement du oui 25000 18 HNPenen 82100 LES BARTHES
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 1500 18 GAUCHE ACC 82100 LES BARTHES
965 CHEMIN DES à _DE Nappe d'accompagnement du Dr Magnetto Noel GARRIGUES 82130 L'HONOR-DE-COS 16000 20 Pa m2 82290 BARRY-D'ISLEMADE
Nappe d'accompagnement du De 8000 10 3 on 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 9
91 Page 33 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm°
Volume demandé {y compris volume de réserve) = 55,07 hm' (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des pré actéristi élèveme pompe V PAR débit
prél: adresse CP mobile (ms) {m°/h} nom milieu cP commune
Magnetto Patrice 403 chemin de Fayard 82100 CASTELSARRASIN 20000 27 CAEN TARN AVALRIVE 82100 CASTELSARRASIN CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 20000 27 GAUCHE ACC 82100 CASTELSARRASIN
MALIE Eric BATEROU 81500 GIROUSSENS 20000 30 agout (04--0250) 81500 GIROUSSENS
MARAVAL SYLVAIN au SALLES 10 chemin des 81570 cUQ 12659 40 OR Dan gp Po anement BOUT 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
MARTY Catherine MEAUZAC 82290 MEAUZAC 8S00 45 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
MARTY Christian 740 chemin de l'Eglise 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 15000 30 Nappe d'accompagnement du 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE Nappe d'accompagnement du : 15000 30 Per gs 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe d'accompagnement du _ 12000 30 rame a 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
MARTY Samuel ETATS Montauban - 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 40 000 30 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE Nappe d'accampagnement du _ 10000 30 Pan gs 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE ;
MASSIMINO Francis LA PAILLOLE 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE | oui 8000 10 Rappe accompagnement du 2290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
Mauget Romain 309 chemin de Manelphe 81500 AMBRES 4000 6 ASUS de Tuïle - 81500 AMBRES
MAUREL Michel 17 Le pujol 81570 FREJEVILLE 3000 8 agout (04-0250) 81570 FREJEVILLE
MAUREL Line Lalmet 81340 SAINT-CIRGUE 4500 36 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 SAINT-CIRGUE ste 100 chemin de Sainte- _DU Nappe d'accompagnement du DU. MAUREL Phifippe Livre 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 20000 25 HaPPen gs B2100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
20000 30 TARN partie 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
MAURIES DIDIER LE MAS 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY oui 5000 15 Nappe Vidalès (04770530) ACC 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
MAURIES Bernard née Renoir, 15 Rue de ÿ1600 ALBI 45000 40 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE
MAURIES Christiane LA Tourounié 81390 BRIATEXTE oui 30000 40 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE
MAYNADIER DOMINIQUE EN PARAŸYRE 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 3000 25 RS Tn D) or Paanement agout 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT MASSUEL 1814 CHEMIN DE à Nappe d'accompagnement du MERIGOT Andre ROUBY 82100 CASTELSARRASIN oui 7000 40 Taper gs 82100 CASTELSARRASIN
h Nappe d'accompagnement du oui 9000 40 TanPen g2 82100 LES BARTHES
:
MEYER Mathieu 2 921 route de Lavilledieu 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE 18000 20 Nappe d'accompagnement du 82290 BARRY-D'ISLEMADE MEYNADIER Jean Cantou- Le Sauta 82130 LAFRANCAISE 4500 8 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE MIAILLE Line Françoise 320 CHEMIN DE SAINT 82130 VILLEMADE 30000 25 TARN partie 82 82130 VILLEMADE HIPPOLYTE
MIEULET Brigitte 67 ROUTE DE MONTAUBAN 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 6000 25 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
MIOT Sandrine Longouyrou 81350 CRESPINET 3000 8 Tarn Hors DPF (O---0100) 81350 CRESPINET
MIRAMONT Jean-Marc BATIMENT 82100 LES BARTHES 5600 7 Neppedeccompagnementdu g3160 LABASTIDE-DU-TEMPLE 5400 50 TARN partie 82 82100 LES BARTHES A Nappe d'accompagnement du oui 48000 60 TPPÈtas 82100 LES BARTHES
NOUGAYREDE CLAUDINE PAILLOT 82200 LIZAC 15000 50 TARN partie 82 82200 LIZAC
OMASSI Jean Jacques BOULBE 82290 BARRY-D'ISLEMADE 5600 7 CASERA/TARN MOYEN RIVE 82290 BARRY-D'ISLEMADE
ORBELLO Frederic 1161 route de Montauban 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 28251 30 CASIERL/TARN AVALRIVE g2100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 32960 35 TARN partle 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE ORBELLO Mathieu 1125 route de Montauban 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 48000 50 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE ,
PADIE Arlette 1367 route de Lagrave 82290 BARRY-D'ISLEMADE 32000 40 Nappe d'accompagnement du 82290 BARRY-D'ISLEMADE CASIER 11 /BASSE TERRASSE PAIRE BRUNO SAND MES e CHEMIN 82100 CASTELSARRASIN 3500 25 DELAGARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 ACC
;
PARISE Claude ST BENOIT 82200 MOISSAC 20500 40 Nappe d'accompagnement du 82200 MOISSAC
PASCHETTA ERIC DE SACQUIER 0 ROUTE 31340 MAGDELAINE-SUR-TARN 20000 40 Puits 31 UG 176 ACC 31340 VACQUIERS 854 chemin de . PASCHETTA PIERRE ES deblan pe 31660 BESSIERES 17500 20 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BESSIERES
27500 25 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BESSIERES
PASTRE JULIEN TRIGOBEOURES 81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE) 18000 20 dadou (047-0400) 81440 VENES
PATIN Julien Bertasse 81700 PUYLAURENS 21000 30 agout (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT PELLIZZARI Laurent Gaubil 81570 CUQ 20000 60 agout (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT Nappe d'accompagnement agout 12000 40 (64-0250) 81220 GUITALENS
Pépin Jean-Christophe Sarciars 81406 ROSIERES 10000 25 Tarn DPF (O---0100) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 2870, Route de Nappe d'accompagnement du PERIES JEROME Ctélsaranin 82290 MONTBETON 10000 13 PPS 82200 LIZAC
oui 1600 20 TARN partie 82 82200 LIZAC ;
PESSOT Justine 782 chemin du Barthac 82200 MOISSAC 1800 5 Nappe d'accompagnement du 82200 MOISSAC PLANTADE Marie Hélène 210 route de la rivière 82100 LES BARTHES 9000 27 TARN partie B2 B2100 LES BARTHES 2200 50 TARN partie 82 82100 LES BARTHES PLOUZEAU Ludovic 453 Chemin Saint Sauveur 81600 GAILLAC 30000 15 Affluent Tarn 03961070 81600 GAILLAC 1920 ROUTE . PORTAL Joel D'A BÉEUILLE LAGARDE 82000 MONTAUBAN 3960 22 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
. 1848 ROUTE DE . POUJOL Alain CORBARIEU 82000 MONTAUBAN 1600 20 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
POUSTHOMIS PATRICK ROUSTIL 12550 BASTIDE-SOLAGES oui 8000 60 Tarn Hors DPF (0---0100) 81250 CURVALLE
PRAISSAC Pierre Saint-Maurice 82130 LAFRANCAISE 12000 25 Nappe d'accompagnement JU 82130 LAFRANCAISE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 10
92 Page 34 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des pré S éristi S pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile {m} {(mi/h) nom milieu CP commune
PRUNET Jean Bernard St Géry 1i rue de [a Biade 81800 RABASTENS 16000 40 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
16000 8 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
oui 16000 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81800 RABASTENS
PUJOL Roger Courris Le Bas 81340 COURRIS 3000 50 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 COURRIS
PUTTO Bruno En Salcié 81390 PUYBEGON 30000 60 dadou (047-0400) 81390 PUYBEGON
RAGT 2N LA COURTADE HAUTE 81600 RIVIERES 57000 35 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 RIVIERES
RAJAUD Nicolas 1535 CHEMIN DE LACAZE 82290 MEAUZAC 12000 30 Nappe d'accompagnement SU 82290 MEAUZAC 30000 80 TARN partie 82 82290 MEAUZAC 1 25 Nappe d'accompagnement du 82290 MEAUZAC
RAMOND Guy La Ravailhe 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 45000 100 Tarn DPF (O---0100) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
RAYNAUD Siman Le Pépil 81500 GIROUSSENS 39600 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS
39600 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS
RAYSSAC Alain 820 route de la Santouille 81800 COUFOULEUX 30000 25 Tarn Hors DPF (O---0100) 81800 COUFOULEUX
RECH Gilles Le Bourdet 81600 SENOUILLAC 5000 30 Nappe Tam (secteur DPF) ACC 81600 SENOUILLAC
35000 55 Tam DPF (O---0100) 81600 RIVIERES
5 000 20 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 SENOUILLAC
RECOULES Gilbert La Vivarié 81100 CASTRES 75000 30 Thoré réalimenté (043-0400) 81100 CASTRES
REDOULES Daniel La Micalie 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 18000 25 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS
RICARDOU Xavier Sainte Hélène 81220 GUITALENS 10500 20 DES COR oe 81220 GUITALENS 15000 20 agout (04--0250) 81220 SERVIES
RIEUX Vincent Haouyssière 306 chemin 51600 BRENS 5000 30 Tarn Hors DPF (O---0100) 81600 BRENS 10000 42 Tam DPF (O---0100) 81600 BRENS Rispe Gaetan Le Barthac 82200 MOISSAC 31500 30 TARN partie 82 82200 MOISSAC RISPE/DELBOSC Renée et Nicolas Phelezines 82200 LIZAC 1200 15 TARN partie 82 82200 LIZAC ROQUES Vincent Le Fort 81120 LABOUTARIE 18000 30 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE ROQUES CHRISTIAN Galdou 81600 SENOUILLAC 20000 30 Tarn Hors DPF (O---0100) 81600 SENOUILLAC ROUANET CHRISTOPHE MASCLARET D AVITS 81100 CASTRES 45000 60 agout (04--0250) 81570 SEMALENS ROUGES Marie-Claude 947 chemin d'Espis Sud 82200 MOISSAC 8000 25 Nappedesompagnementdu g3200 MOISSAC RUIZ Léandre Micoulet 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 3300 9 Tam Hors DPF (O---0100} 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS SABARTHES Rose-Marie 12 La Fourezié 81570 FREJEVILLE 3000 30 GO TaD PagnemeNt Bout 81570 FREJEVILLE
SAINT-ROMAS Michel 180 chemin du Carreyrou 82130 MONTASTRUC 9000 15 Rappe d'ascompagnement SU 82130 LAFRANCAISE
SANCHOLLE Jean-Bernard 375. impasse de Lunel 82290 MEAUZAC 10000 20 Nappe d'accompagnement du 82290 MEAUZAC oui 10000 30 TARN partie 82 82290 MEAUZAC SARL des Gazons accitans LP ÉENDUT 1385 ROUTE DU 81800 COUFOULEUX 17100 80 DT LEDODD EP TE 81800 COUFOULEUX
SARL DES TROUILLES Les Trouilles 82130 LAFRANCAISE 30000 25 Nappe das compagnement du 82200 BARRY-D'ISLEMADE
SARL DOMAINE DE FONLONGUE Domaine de Fonlongue BAT PASTIDE-SAINT- 220000 200 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
SARL Jardins de la Vallée du Dadou Route de Graulhet 81120 REALMONT 3 000 3 dadou (047-0400) 81120 REALMONT
SARL Le Jardin de Lescure 60 Chemin des Cerisiers 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS 15000 30 Tarn DPF (O---0100) 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
SARL PLANES RIEUDAS 81370 SAINT-SULPICE 1070 60 Tarn DPF (O---0100) 81370 SAINT-SULPICE
1000 60 Tarn DPF (O---0100) 81370 SAINT-SULPICE
SAS LAVAL CHABBAL VOLAILLES ARDIALLE 81700 PUYLAURENS 16000 30 GROS à PagNEMENt 29OUt 81220 GUITALENS 1000 30 LORS D Pesnement 290ut 1220 GUITALENS-L'ALEAREDE SAS Pierre Fabre Agronomie 16 rue Jean Rostand 81600 GAILLAC 7 049 20 Nappe Tam (secteur DPF) ACC 81600 GAILLAC SAS Sud Ouest Pépinières Caytivel 81600 RIVIERES 10000 15 Tam DPF (O---0100) 81600 BRENS SCA DOMAINE DE VERNHES VERNHES 31340 BONDIGOUX 2000 21 Puits 31 UG 176 ACC 31340 BONDIGOUX SCA LES RIVES 3473, Route de Bordeaux 82000 MONTAUBAN 62500 130 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN SCEA ASSEMAT ELEVAGE la Rive 81200 AIGUEFONDE 90000 85 Thoréréalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE 40000 50 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AUSSILLON 25000 50 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE SCEA BERNARD MARTINI GRog ROUTE DE SAINT 81800 COUFOULEUX 45000 35 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 COUFOULEUX 30 000 40 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81370 SAINT-SULPICE SCEA CHATEAU LASTOURS Lasours DÉPARTEMENTALE g1310 LISLE-SUR-TARN 20000 45 Tarn DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN 70000 95 Tam DPF(O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN SCEA DE BARBETTE PMPASSE DE 31620 FRONTON 33000 40 Puits 31 UG 176 ACC 31620 FRONTON SCEA DE BEL AIR RAFFIS 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 12000 25 Tarn DPF (O---0100) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS SCEA de Bellerive Bellerive 81500 LAVAUR 18000 100 agout (04--0250) 81500 LAVAUR SCEA DE BORDE HAUTE Saint-Germain 82200 MOISSAC 30000 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC 30000 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC 30000 210 TARN partie 82 82200 MOISSAC 30000 210 TARN partie 82 82200 MOISSAC SCEA DE CANTELOUVE 630 Impasse de Bernuze 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 40000 25 CE ARN AVALRIVE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 11
93 Page 35 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hms
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm# (le volume ci-après est égal au volume demandé)
arai i éleveurs [caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (ms) {m3/h) nom milieu cp
SCEA DE CASTANET Dodaine des Pères - ST 82200 MOISSAC 20000 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC
SCEA DE GRES FORT Le Fort de Paulin 81500 LAVAUR 62 580 100 agout (04--0250) 81500 AMBRES
32430 40 agout (04-0250) 81500 AMBRES
, 325 CHEMIN DE EUR i _SUR- SCEA DE L'HORIZON TRIGOBEOURE 31660 BUZET-SUR-TARN 14000 40 TARN partie 31 31660 BUZET-SUR-TARN
SCEA DE LA GRAVE 177 chemin de Moissac 82100 LES BARTHES 10500 12 Rappe das compagnement du 82100 LES BARTHES Nappe d'accompagnement du 18000 15 ane 82 82100 LES BARTHES
Nappe d'accompagnement du
17000 15 Him en 82 82100 LES BARTHES
Nappe d'accompagnement du 19000 20 rénren 82 82100 LES BARTHES
48400 200 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
23500 200 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
40000 250 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
17500 200 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
SCEA DE LUNERIVES 1400 route de 82290 MEAUZAC 31500 35 TARN partie 82 82290 MEAUZAC Castelsarrasin
28000 30 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
94000 35 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
RIVIERE HAUTE 2028 Nappe d'accompagnement du SCEA DE PROCEA ROUTE DE BELLEPERCHE 82100 CASTELSARRASIN oui 18000 50 Père 82100 CASTELSARRASIN
461 CHEMIN DE Nappe d'accompagnement du SCEA DE SAINT BENOIT CHAMBERT 82200 MOISSAC 44000 45 Ted as 82200 MOISSAC
Nappe d'accompagnement du 7500 50 Pers 82200 MOISSAC
14 000 160 TARN partie 82 82200 MOISSAC
SCEA DES COTEAUX GE chernin des RieUX = 82370 VILLEBRUMIER 90 000 65 TARN partie 82 82370 VILLEBRUMIER
SCEA Domaine de Fontorbe Domaïne de Fontorbe 81500 LAVAUR 185 000 160 agout (04--0250) 81500 AMBRES
224 000 160 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
245000 160 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
156000 160 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
78000 50 agout {04--0250) 81500 AMBRES
71000 46 agout (04--0250) 81500 AMBRES
SCEA DOMAINE DES ALBAREDES OS VEAUE DES 82000 MONTAUBAN 36000 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN LE CLAU 1460A ROUTE DE 82370 LABASTIDE-SAINT- . SCEA DOMAINE DU CLAU HONTAUBAN PIERRE 36000 60 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
Domaine du Couge 4148 CASIER 1 /TARN AVAL RIVE SCEA DOMAINE DU COUGE route des Burthes 82100 CASTELSARRASIN 51800 40 CAUCHE ACC 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
30000 20 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
125000 130 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN
| =
SEA DU CHATEAU D'ESCABES Perez Jean- 33 soute d'Albi 81800 RABASTENS 7600 13 Nappe Lavergne 039 30560 ACC 81150 FLORENTIN
SCEA DU FOURNIALS le Barry 81430 MARSAL 31680 25 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 MARSAL
14640 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 MARSAL
17880 35 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 MARSAL
SCEA DUBOUSQUET LA VERNIERE 81600 MONTANS 240 000 150 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS
SCEA EN GOURAU + EN SEGUR Route de Saint Sulpice 81500 LAVAUR 27000 48 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
4890 12 agout (04-0250) 81500 LAVAUR ,
SCEA FIGUERIS SUD 1990 chemin de Merles 82200 MOISSAC 25000 45 nappe d'accompagnement du 82200 MOISSAC 50000 90 TARN partie 82 82200 MOISSAC CASIER 1 /TARN AVAL RIVE Du 40000 50 GAUCHE ACC 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
SCEA Grains d'Autan La Bourdette 81500 SAINT-AGNAN 60000 60 pont de briques (PMO00026) 81220 TEYSSODE
SCEA GRAVENOUS Le Vignou - Foncoussière 81800 RABASTENS 20 100 30 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
32400 27 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
1311 Chemin de Nappe d'accompagnement du SCEA HUGUET Trescasses 82100 CASTELSARRASIN 25000 50 rahPen 8 82200 MOISSAC
Nappe d'accompagnement du
30000 80 men gr 82200 MOISSAC
Nappe d'accompagnement du
15000 36 Pere 82200 MOISSAC
70 chemin du Camp de La Nappe d'accompagnement du SCEA LES GRANGES Grange 82100 LES BARTHES 105000 70 +aRPen 82 82100 CASTELSARRASIN
Nappe d'accompagnement du 101500 65 Pen 82100 LES BARTHES
Nappe d'accompagnement du
87500 70 Pere 82100 CASTELSARRASIN
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
105000 36 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 ACC
120 000 120 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN
40000 60 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN
SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME LE BARONNE 350 ROUTE 31660 BUZET-SUR-TARN oui 55000 40 TARN partie 31 31660 BUZET-SUR-TARN
SCEA LESCOT 858 ROUTE DE NAVIDALS 31340 VILLEMATIER 15000 40 Puits 31 UG 176 ACC 31340 VILLEMATIER
SCEA PELEGRY Les Cassarous 81310 LISLE-SUR-TARN 10000 60 Tarn Hors DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN
2000 25 Tarn Hors DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN :
SCEA PERIES Lascanale 82200 LIZAC 19200 24 Nappédascompagnementdu 2200 LIZAC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 12
94 Page 36 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hnÿ
Volume demandé {y compris volume de réserve) = 55,07 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs lc s ve: pompe V PAR débit pr r adresse CP mobile {m} {m/h) nom milieu CP Nappe d'accompagnement du 19200 24 FpPe des 82200 LIZAC SCEA PLO - GAYRAUD Aupillac 81570 FREJEVILLE 36000 25 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE Nappe d'accompagnement agout 36000 15 (OP 0200) 81570 FREJEVILLE
SCEA Tam Vallée de | Agout SEA MIEILLE ROUTE DE 81500 LAVAUR 100000 150 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS
SCEA VERGERS DE SAINT LAURENT 451 chemin de Saint- 82000 MONTAUBAN 12000 15 MNapped'eccompagnement du 266 ALBEFEUILLE-LAGARDE Laurent Tam en 82
8100 30 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
12000 15 Nappe d'accompagnement du g:590 ALBEFEUILLE-LAGARDE Tarn en 82 Nappe d'accompagnement du 12000 15 Pape due 82290 MONTBETON
SCEV DAVID Les Fartis 81310 LISLE-SUR-TARN eut 54000 25 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
SENDRAL Gisèle 19 Le pujol 81570 FREJEVILLE 1000 20 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE
SERIE PATRICE par DBeZ ROUTE DELA 31380 MONTIOIRE 25000 20 Puits 31 UG 176 ACC 31380 MONTIOIRE
SERRES DE BESSIERES SAS ZA. DU TRIANGLE 421, 31660 BESSIERES 30000 70 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BESSIERES Chemin des Prieurs
SI DE LA VALLEE DU TARN Moulls 2. Allée des Platanes 82370 REYNIES 1512000 1800 TARN partie 82 82370 REYNIES
720000 1500 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
SIAH REGION DE VILLEMUR MAIRIE 31340 VILLEMUR-SUR-TARN oui 4250000 5940 TARN partie 31 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 290000 720 TARN partie 82 82370 NOHIC A Ruisseau de l'Anglès SIE Alain LA CATETE 81500 LAVAUR 20480 14 (Oses0se0) 81500 MARZENS
SIMEONI Jean-Michel Le Barbier 81710 SAIX 54000 50 agout (04--0250) 81710 SAIX
S4000 50 agout (04--0250) 81710 SAIX
Place d En Rigaud Haut -
SOULAYRAC Jean-Marc 525 chemi 525 chemin de 81500 AMBRES 30000 36 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE
Belsoulel
20000 25 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE
SOULDADIE FRANCIS 670 CHEMIN CARRELIS 31340 MAGDELAINE-SUR-TARN 18000 25 RIEUTORT 31340 MAGDELAINE-SUR-TARN
SOULIE Daniel Lacombe 81430 AMBIALET 9000 25 Tarn Hors DPF (0---0100) 81430 AMBIALET
SOUTADE Cécile Le bourg 81340 COURRIS 2800 25 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 COURRIS
SUC Jean-Louis Le Verdier 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 9000 10 Tam DPF (O---0100) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
TERRAL Landry 181 route basse 81310 LISLE-SUR-TARN 4000 7 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
TERRAL Michel 181 route basse 81310 LISLE-SUR-TARN 35000 45 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
7500 30 Nappe Tam (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
TESSEYRE Sylvie 399 Route de Ferrières 82290 BARRY-D'ISLEMADE 15000 40 Rappe dascompagnement dU 82290 BARRY-D'ISLEMADE
oui 7000 Z2 Aappe d'accompagnement du 82290 BARRY-D'ISLEMADE arn en 82
THOMAS Geneviève Gignac le Haut 81340 SAINT-CIRGUE 10500 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 SAINT-CIRGUE
oui 6000 30 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 AMBIALET
:
TOCHON Philippe ST JULIEN 82200 MOISSAC 18000 7 Rappe d'accompagnement dU 82200 Moissac TREGAN Jean-Roch Les pelegrys 81800 LOUPIAC 33000 50 Tarn DPF (O---0100) 12700 LOUPIAC 33000 50 Tam DPF (O---0100) 12700 LOUPIAC VAGLIENTI FRANCIS LE RITOU 81220 DAMIATTE 14170 35 agout (04--0250) 81220 DAMIATTE VAISSIERE René Borde haute 81500 LABASTIDE-SAINT- 50000 35 agout (04-0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES VAISSIERE Patrice 93 AVENUE DE REALMONT 81120 LABOUTARIE 30000 40 dadau (047-0400) 81120 LABOUTARIE 24000 35 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE
Valats Pierre 205 chemin de Saint 81600 GAILLAC 4000 20 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC
VERGNES Alain 2739, Route Gaillardou 82130 MONTASTRUC 4800 6 Rappe d'ascompagnement dU 82130 LAFRANCAISE VERHOEF Michael St Martin 81800 RABASTENS 4500 4 Tarn Hors DPF (O---0100) 81800 RABASTENS VIGUIER Philippe LA GRANGE enr DONS SUR-LA- oui 30000 25 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 82130 LAFRANCAISE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 13
95 Page 49 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Voiume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
27,53 hm°
23,96 hm° {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs
pompe Volume débit
préleveur adresse CP mobile {ms} (m?/h} nom milieu cP usage
Affala Sabine 3 rue des Jacinthes 81310 LISLE-SUR-TARN 1 000 7 Tam DPF (O---0100) 81600 MONTANS irrigation hors été
x agout de la confluence du sens. RE AÎCHE Samuël Moscou 81500 PRATVIEL 50 400 42 dadou à la confluence du tarn 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
ALBERT Jean-François 17, La Fourézié 81570 FREJEVILLE 18000 25 RUE SIDE 81570 FREJEVILLE irrigation hors été
ALBERT Auguste La Boulouyé DC ONNIE 0 42000 31 peyremule (04740760) 81360 MONTREDON-LABESSONNIE irrigation hors été
ALLIGNET SAMUEL GRR ROËTE DE 31380 MONTIOIRE 2000 20 Puits 31 UG 176 ACC 31380 MONTIOIRE irrigation hors été
ANTONIOLLI Jean-Pierre 2313 chemin de Rhode 82200 MOISSAC 60000 200 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
114036 550 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
60 600 550 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
8880 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été
19110 550 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été
ee fontans Peyrole (projet MAïRiE PEYROLE 81310 PEYROLE 1500000 1250 Tam DPF (O---0100) 81600 MONTANS irrigation hors été
ASA de PARISOT 5 Place du lavoir 81310 PARISOT 2250000 1403 Tam DPF (O---0100) 12700 LOUPIAC irrigation hors été
ASA DE SAINT GAUZENS PATES ANT 81390 SAINT-GAUZENS 150000 280 dadou (047-0400) 81390 SAINT-GAUZENS irrigation hors été
ASA de ST-PAUL En Clergue 81220 PRADES 450 000 400 agout (04--0250) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX irrigation hors été ASA de VITEY Le Fieu 81500 FIAC 300 000 240 agout (04--0250) 81220 VITERBE irrigation hors été ASA des Plaines-de-Viterbe La Peyruque 81220 VITERBE 210 000 255 agout (04--0250) 81220 VITERBE irrigation hors été LES MASSOLS CHEZ MR agout de {a confluence du sonne Pr ASA GIROUSSENS RODIER CLAUDE 81500 GIROUSSENS 1779000 1330 ua la conluence dutarn 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
ASA LABASTIDE DE LEVIS Micoulet 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 50000 360 Tarn DPF (O---0100) 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS irrigation hors été ASA LADIN 159 ROUTE DE LADIN 81310 LISLE-SUR-TARN 115200 375 Tam DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
ASA LOUPIAC SANSOT CHEZ Miquel g1310 PARISOT 810000 720 Tarn DPF (0---0100) 81600 MONTANS Irrigation hors été
ASA RIVIERES Salnt-Gris 81600 RIVIERES aui 750 000 1100 Tarn DPF (0---0100) 81600 RIVIERES irrigation hors été ue 81500 SAINT-LIEUX-LES- agout de la confluence du LDE- ina PA ASA ST LIEUX - ST JEAN Mairie Le Bourg LAVAUR 100 000 1620 dadeu à la confluence du tarn 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES irrigation hors été
, ,: agout de la confluence du , DS ps ASA ST-SULPICE PESCADOUYRE 81370 SAINT-SULPICE 1650000 1270 dou à la confluence du tarn 81370 SAINT-SULPICE irrigation hors été
ASAI DE VERLHAGUET 312 chemin de Gimbelet 82000 MONTAUBAN 38400 480 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
ASAI DU SUD OUEST DE 8RESSoLs MAIRIE 2 ROUTE DE 82710 BRESSOLS 36000 900 TARN partie 82 82710 BRESSOLS printemps / antigel
ASL AVENS Le Fresquet 81600 GAILLAC oui 300000 200 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC Hrigation hors été
ASL de FLORENTIN Métairie Grande 81150 FLORENTIN 60 000 30 saudronne (03950520) 81150 FLORENTIN remplissage hivernal lac
ASL du Jauret rer M Peu LA VOIE 81600 HONTANS 300000 360 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS irrigation hors été
ASL FERRAL FAGES En DELA 81990 CAMBON 120000 170 Tarn Hors DPF (O---0100) 12550 SAINT-JUERY irrigation hors été
ASL GMT DE SAINT PAUL Les Casses 61220 SAINT-PAUL-CAP-DE- S0 000 210 agout (04--0250) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX irrigation hors été
ASL ROUFFIN Baynac 81600 BRENS 46000 80 Tam DPF(O---0100) 81600 BRENS irrigation hors êté
30 000 80 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS irrigation hors été
20 000 90 Tarn DPF (0---0100) 81600 BRENS irrigation hors été
R 1034 CHEMIN DE MERLE Nappe d'accompagnement du : A BARROUILLET Patrick AU TARN 82200 MOISSAC 600 8 Tan en 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
BAUDOUNET Huguette Le Bruguet 81800 RABASTENS 15000 20 Tarn DPF(O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été 3000 40 Tarn DPF(O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été 9000 80 Tarn DPF(O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été BAZAILLAS Michel La Pointe 82130 VILLEMADE 9600 120 TARN partie 82 82130 VILLEMADE printemps / antigel BECKER Cendrine La Gaiïllarde 81220 SERVIES 4 500 15 agout (04--0250} 81220 SERVIES irrigation hors été BELLOTTI PHILIPPE Moulin d'Ayral 81600 MONTANS 1000 30 riou frayzi (03960590) 81600 MONTANS irrigation hors été BIAU Philippe Galdau 81600 SENOUILLAC 30000 50 Tarn Hors DPF (O---0100) 81600 SENOUILLAC irrigation hors été BONDIER Sylvie Chemin du pantet 81800 COUFOULEUX 6000 8 TamHars DPF(O---0100) 81800 COUFOULEUX irrigation hors été
BONNET Christian 35 chemin de Clairefant 81150 TERSSAC 15 000 20 Tarn DPF (0---0100) 81150 TERSSAC irrigation hors été
BONNET Ludovic LA MARNIERE Sr SAINT-GENEST-DE- 72000 SG dadau (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST irrigation hors êté
BONNET Christophe Le Bourg 81500 LACOUGOTTE-CADOUL 18 000 60 dadou (047-0400) 81500 AMBRES irrigation hors été
24000 30 dadou (047-0400) 81500 AMBRES irrigation hors été
24 000 40 dadou (047-0400) 81500 AMBRES irrigation hors été
BOSC Michel 618 Route de Lagrave 81150 MARSSAC-SUR-TARN 1500 6 Heppe Tam (secteur DPF) 81150 MARSSAC-SUR-TARN irrigation hors été
Boudet Almé La Rivière 81220 SERVIES 500 50 agout (04--0250) 81220 SERVIES irrigation hors été
BOULET Nadége 3 rue de l'art poétique 81310 LISLE-SUR-TARN 450 12 Tam DPF (0---0100) 81600 MONTANS irrigation hors été
BOULET Pierre CAP DE RIVIERE 2785 82290 MEAUZAC 6000 80 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel chemin de Lacaze P P. ig Nappe d'accompagnement du » ; 3000 20 TaPen 82 psg 82290 MEAUZAC printemps / antigel
1000 30 \eppe d'accompagnement du 0, LABASTIDE-DU-TEMPLE printemps / antigel Tarn en 82
1800 80 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE irrigation hors été
BOUYSSET Jean-Louis LIEU DIT MAZOT 82200 LIZAC 10000 100 Nappe daecompagnement dU 82200 LIZAC printemps / antigel 6000 140 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été 4 000 60 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été Bruel Gaston 737 rue d'Arnat 81600 GATLLAC 15 000 53 Tarn DPF (0---0100) 81600 GAILLAC irrigation hors été BUREAU Alain La Vernière 81390 SAINT-GAUZENS 10000 50 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS irrigation hors été CADAUX Bernard Le chapitre haut 81500 LAVAUR 25 000 20 agout (04--0250) 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
96 Page 50 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2017-2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 23,96 hm* {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Carac des Caractéri: des prélè pompe Volume débit
préleveur adresse cp mobile (m°) {mï/h} nom mitieu cp usage 2 469 ROUTE DES . ; _ . CAMPOURCY JACQUES BARTHES 82100 CASTELSARRASIN 5200 130 TARN partie 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE printemps / antigel
1320 60 TARN partie 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE irrigation hors été
CEFEL (Centre d'Expérimentation . : ina 518 Fruits et Légumes) 49 chemin des Rives 82000 MONTAUBAN 12 000 45 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
10000 200 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
CHABBAL Jean-François Labat 81440 LAUTREC 8 400 7 nègue bouc (CB000004) 81440 LAUTREC remplissage hivernal lac
COLOMBIE Yannick LAS CANALS 82200 LIZAC 1200 50 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
1512 25 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
29 CHEMIN DE TUBENS Nappe d'accompagnement sonate A COMBES Bernard HAUT 81710 SAIX 1500 12 gout (04-0250) 81710 SAIX irrigation hors été
COUTOULY DANIEL CASsOU 81120 REALMONT 12250 49 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST irrigation hors été
CUMA de PUYGOUZON Saint Blaise 81000 ALBI 104 000 15 jauzou (03910680) 81990 FREJAIROLLES remplissage hivernal lac
CUMA IRRIGANTS MOULIN NEUF 39 Les Martys 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 45000 205 dadou (047-0400) 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY irrigation hors été
DAZOLS Patrick 296 CHEMIN DE SEGES 82200 MOISSAC 8000 10 Frappe daccompagnement du 82200 MOISSAC printemps / antigel
DELSUC Damien 104 route de Saurs 81600 GAILLAC 36000 25 heppe Tarn (secteur DPF) 81310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
27000 25 Neppelem(secteur DPF) gi310 LISLE-SUR-TARN imigation hors été
DREUILHE Claudine UZAC 82200 LIZAC 1 500 10 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
600 10 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
DUTUS Philippe LA POINTE 82130 LAFRANCAISE 6000 20 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE Irrigation hors été
. Nappe d'accompagnement sioatt PA EARL ANMACLAU Marlic 81570 CUQ 30 000 40 agout (04--0250) 81570 CuQ irrigation hors été
EARL ARTIX Artix 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 5000 100 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET Irrigation hors été
EARL BARRIAC 39 Les Martrys 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 45000 50 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET irrigation hors été
agout de ta confluence du ss £ EARL BELAYGUE RAPHAEL Al conté 81500 GIROUSSENS 78000 65 dou à le comuence dutarn 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
EARL BONIS Bonis 82200 LIZAC 2000 190 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
1500 140 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
2000 210 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
EARL BOSCARI 30 chemin de Royer 82000 MONTAUBAN 1000 40 nappe dascompagnement du 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
EARL BOUDES La Combane 81120 LABOUTARIE 48000 28 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE irrigation hors été
40 chemin du 81580 CAMBOUNET-SUR-LE- no EARL CABROL Bernazobre SR 22 S00 45 agout (04--0250) 81710 SAIX irrigation hors été
EARL Camp del Basc Camp del Bosc 81600 BRENS 150000 100 Reppe Tarn (secteur DPF) 81600 BRENS irrigation hors été
EARL CAMPS BORD ERUE 7e 82130 VILLEMADE 3000 30 TARN partie 82 82130 VILLEMADE printemps / antigel . Nappe d'accompagnement Pinatr PA EARL CARRIERE La garrigue 81570 CUQ 30 000 40 agout (04--0250) 81570 CUQ irrigation hors été
Nappe d'accompagnement : :. 2p8 30 000 45 agout (04--0250) 81570 CUQ irrigation hors été
Nappe d'accompagnement ssnatr .s 30000 40 ,qout (04-0250) 81570 CUQ irrigation hors été
EARL CAZELLES Belbèze 81250 SAINT-ANDRE oui 1000 40 Tarn Hors DPF(O---0100) 81430 AMBIALET irrigation hors été
EARL CHAUDERON Petit Jean 82200 LIZAC 900 60 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel assou (04680500)
EARL COMBET Garibal 81500 CABANES 17 500 40 (ATTENTION ce n'est pas l'UG 12800 CABANES remplissage hivernal lac ASSOU)
EARL DE BELLERIVE EVE TN DE 82000 MONTAUBAN 1800 120 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
1200 80 TARN partie 82 82370 CORBARIEU printemps / antigel
1050 70 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
EARL DE BELVEZE 1020 route de Lavaur 82710 BRESSOLS 1500 100 TARN partie 82 82710 BRESSOLS irrigation hors été
1600 80 Tam DPF (O---0100) 82710 BRESSOLS printemps / antigel
EARL DE FONVIEILLE Le Pont Vieux 81440 HONTDRAGON 60000 60 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON irrigation hors été
900 50 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON irrigation hors été
45000 50 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON irrigation hors été
EARL DE GARRISON AR enue des 82000 MONTAUBAN 800 40 Tam DPF (O---0100) 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
EARL de la Peyruque La Peyruque 81220 VITERBE 30000 30 agout (O4--0250) 81220 VITERBE irrigation hors été
; Nappe d'accompagnement PS ape EARL de LAGARRIGUE Lagarrigue 81600 SENOUILLAC 9000 30 Sndronne (03050820) 81600 SENOUILLAC irrigation hors été
Leyle - Sainte-Livrade : . : EARL DE LEYLE 510 chemin de Rourct 82200 MOISSAC 1200 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
1120 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été
3600 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors é
EARL DE PRELIES Préliès 81500 GARRIGUES 18000 35 Tarn DPF (O---0100) 81800 MEZENS irrigation hors él 75000 60 Tarn DPF (0---0100) 81800 MEZENS irrigation hors été
EARL DE SAINT MARTIN PEYROTIS 81600 MONTANS 18750 50 Tarn DPF (0---0100) 81600 MONTANS irrigation hors été EARL de STE GERMAINE Ste Germaine 81710 SAIX 60 000 50 agout (04--0250) 81710 SAIX irrigation hors été 60000 70 agout (O4--0250) 81710 SAIX irrigation hors été
EARL DE VILLENEUVE RTE CHATEAU 81200 LABRUGUIERE 80000 50 Thoré réalimenté (043-0400) 81100 CASTRES irrigation hors été
EARL DELMAS ST -SR 81800 RABASTENS 9600 8 grouse (04900680) 81800 RABASTENS remplissage hivernal lac
EARL DES BASTIDES Micoulet 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 4000 8 nappe Tam (secteur DPF) gii5g LABASTIDE-DE-LEVIS irrigation hors été 500 15 NeppeTam (secteur DPF) giisg LABASTIDE-DE-LEVIS irrigation hors été EARL des FAVARELS Les Favarels 81600 RIVIÉRES 6000 27 lavergne (05640710) 81150 MARSSAC-SUR-TARN irrigation hors été os à Nappe d'accompagnement sat EARL des Galiniers Les Galiniers 81500 GIROUSSENS 93000 22 Ladou (047-0400) 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 2
97 Page 51 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 23,96 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé) _
Caractéristiques des préleveurs
pompe Volume
préleveur adresse CPC mobile {m:} {m=/h} nom milieu CP & usage
EARL DES PONTIERS Les Pantiers 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES 41580 160 agaut (04--0250) 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES irrigation hors été
39300 60 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DES QUATRE SAISONS Rivière Basse 82100 CASTELSARRASIN 1600 7 DE LA GARONNE RIVE DROITE 82100 CASTELSARRASIN remplissage hivernal lac - RAFIE - PE n°176 ACC
EARL DES RIVES BARAT LES RIVES 82130 LAFRANCAISE 500 15 nappe da compagnement U 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel 2 400 60 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel agout de la confluence du + Les EARL DES TAUROUS 39,40 route de | Agout 81800 COUFOULEUX 30 000 50 dadau à la confluence du tarn 81800 COUFOULEUX irrigation hors été
679 chemin du Quart - Nappe d'accompagnement du n h EARL DU CAUSSE Verihaguet 82000 MONTAUBAN 6000 100 in en 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du - h 3000 100 Tam en 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du . . 2500 100 +5 en 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du . . 2500 100 Tam en 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du PS PA 16200 100 Tarn en 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
Nappe d'accompagnement du PS 4 6 600 20 Tarn en 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
Nappe d'accompagnement du PS 17400 100 +5 en 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
Nappe d'accompagnement du nina 22 16200 100 +5 en 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
EARL du Pigeonnier La germiere de riols 81220 VITERBE 180 000 80 agaut (O4--0250) 81220 TEYSSODE irrigation hors été
EARL DU SAULA Coustis 82130 LAFRANCAISE 2400 60 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel 2400 60 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été 5100 50 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE irrigation hors été
EARL DU SILO BLANC En Sicard 81390 SAINT-GAUZENS 39006 39 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE irrigation hors été 63000 40 agaut (04--0250) 81500 FIAC irrigation hors été assou (04680500)
63000 40 (ATTENTION ce n'est pas l'UG 81500 FIAC trrigation hors été ASSOU)
EARL DU TOURON 60 chemin de Bois vieux 82290 MONTBETON 2400 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
EARL EPI D'OC Les Bastisses 81800 RABASTENS 7500 40 Neppe Tam (secteur DPF) 81800 RABASTENS irrigation hors été
EARL Escapat des Roziés Bertrand 81300 LABESSIERE-CANDEIL 30000 40 dadou (047-0400) 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY irrigation hors été u Nappe d'accompagnement spots 2.4 EARL ESTEVE En Gilard 81500 FIAC 60000 50 jgout (04--0250) 81500 FIAC irrigation hors été
EARL GUILBERT FRERES 5220 one de Bordeaux 32000 MONTAUBAN S000 50 TARN partie 82 82000 HONTAUBAN printemps / antigel
10000 120 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
EARL JANGOPOM LE FLOUARD STE CECILE D AVES 81600 GAILLAC 7000 60 Tarn Hors DPF (O---0100) 81600 GAILLAC irrigation hors été
15000 a NeppeTemsecteur DPF) géo GAILLAC irrigation hors été
EARL JOUET La Fantaisie 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 10000 150 dadou (047-0400) 81440 HONTDRAGON imigation hors été
EARLTF Fontjalabert 81310 LISLE-SUR-TARN 18000 45 eppe Tam (secteur DPF) 81310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
14000 30 NappeTem (Secteur DPF) g1310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
6000 30 peppelemésecteur DPF) gi310 LISLE-SUR-TARN irrigation hars été
EARL L'HORT DE RABINEL chemin de Rabinel 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS 6000 12 Tarn DPF (O---0100) 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS irrigation hors été
500 8 Nappe accompagnement 81 g1380 LESCURE-D'ALBIGEOIS irrigation hors êté Nappe d'accompagnement D PA EARL la Bouyayo La Bouyayo 81800 COUFOULEUX 10500 5 éjadas (03980580) 81800 COUFOULEUX Hrrigation hors été
EARL La Craix St Sernin 3130 route de Parisot 81800 COUFOULEUX 15000 23 Na Tam (secteur DPF) 81890 RABASTENS irrigation hors été
EARL LA GRIVE BLEY BAS 82130 LAFRANCAISE 3000 360 rape Fan -ompagnement SU 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel Nappe d'accompagnement du n : 3000 200 FanPen 82 pag 82200 LIZAC printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du . h 3000 150 Tam en 82 82200 LIZAC printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du . : 3000 100 Tam en 82 82200 LIZAC printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du h 2 4000 100 FPeige PU 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
24000 300 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
24000 300 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
5 400 150 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
4 000 80 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
5000 100 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
8000 200 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
3 200 80 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
EARL LA RIVIERE Rs Chemin de la 82370 NOHIC 14000 60 TARN partie 82 82370 NOHIC printemps / antigel
8400 100 TARN partie 82 82370 NOHIC irrigation hors été
EARL LECOURT LA SABATAYRENC 81150 TERSSAC 30000 27 Neppe Tam (secteur DPF) 81150 TERSSAC irrigation hors été
39000 27 Neppe Tam (secteur DPF) g1150 TERSSAC irrigation hors été
agout de la confluence du Pa ee EARL LES CAUQUILLOUS SALLES 81500 GIROUSSENS 10000 25 dou à la confluence dutarn 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
EARL LES GARRISSOLES Ladin 81800 RABASTENS 20000 40 nappe Tam (secteur DPF) 81800 RABASTENS irrigation hors été EARL LES GRAVASSES 159 route de ladin 81310 LISLE-SUR-TARN 60000 60 Tarn DPF (O---0100) 81600 HONTANS irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 3
98 Page 52 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volumne de réserve) =
27,53 he
23,96 hm*? (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéri des prél a pompe Volume débit
préleveur adresse CP mobile {ms} {m5/h} nont milieu CP usage
45000 30 marguestal (03970620) 81800 RABASTENS irrigation hors été
25000 40 WeppeTam (secteur DPF) gi310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
EARL LES ROUGETS Rae UN DELA 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 3000 120 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE printemps / antigel
4200 60 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE irrigation hors été
EARL LES SAVEURS FERMIERES Bordeneuve 81500 GARRIGUES 60000 50 agout (04--0250) 81500 LAVAUR imigation hors été
EARL LES TROIS CHENES 703 chemin de Bernon 82290 MEAUZAC 1 000 40 TARN partie 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
360 40 TARN partie 82 82290 MEAUZAC irrigation hors été
EARL LES VERGERS ANTONIOLLT 11 Chemin de Fitan 82200 MOISSAC 30000 250 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
EARL LES VERGERS DE MATALY GO UN DE MATALY 82000 MONTAUBAN 6000 150 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
15000 20 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
EARL Les Vergers du Bosquet Tessonnières 81600 SENOUILLAC 90 000 60 Tam DPF (O---0100) 81600 RIVIERES irrigation hors été
12000 60 saudrone (03980590) 81600 SENOUILLAC remplissage hivernal lac
EARL Les Vergers du Pont Vieux Le Pont Vieux 81440 MONTDRAGON 60 000 100 dadou (047-0400) 81440 HONTDRAGON irrigation hors été
60 000 40 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON imigation hors été
21000 20 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON remplissage hivernal lac
EARL MARTOREL Le Fieu 81500 FIAC 42000 40 agout (04--0250) 81500 FIAC irrigation hors été
39000 38 agout (04--0250) 81500 FIAC irrigation hors été
48000 60 agout (04--0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES irrigation hors été
99 000 120 agout (04--0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES irrigation hors été
26100 40 REV REURT Miss 81500 FIAC irrigation hors été
EARL MAURIES 6 L'ISSARTADE 81570 FREJEVILLE 5000 20 NP 81570 FREJEVILLE remplissage hivernal lac
EARL NT ROCH REILLES 81990 CARLUS 12000 35 Tarn DPF (O---0100) 81150 TERSSAC irigation hors été 1000 20 Tam DPF (O---0100) 81990 CARLUS irrigation hors été
EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS La Mégère 82200 MOISSAC 20000 100 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
64 000 400 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
20000 200 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
50 000 400 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
6000 30 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
12000 40 TARN partie 82 82200 LIZAC irigation hors été
12000 60 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
EARL PLAINE ET MONTAGNE SAINT HILAIRE 81300 GRAULHET 39000 50 dadou (047-0400) 81300 GRAULHÉT irrigation hors été
33000 30 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET irrigation hors été
27 000 35 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET irrigation hors été
EARL PUECH MERIC Puech Méric 81600 CADALEN 45000 15 gineste (03950520) 81600 CADALEN remplissage hivernal lac
EARL RINAUDO NN DE 82000 MONTAUBAN 20000 120 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
20000 120 TARN partie 82 82130 VILLEMADE printemps / antigel
2 000 18 TARN partie 82 82130 VILLEMADE printemps / antigei
6000 20 TARN partie 82 82130 VILLEMADE irrigation hors été
EARL ROBLIN PASCAL MOURENS 81310 PARISOT 10000 120 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET irrigation hors été
EARL SAMARA ann ect 82290 MEAUZAC 3000 80 TARN partie 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel 3 000 10 TARN partie 82 82290 MEAUZAC irrigation hors été
EARL SIGUIER En vialatte 81570 FREJEVILLE 10000 30 NULLE 81570 FREJEVILLE irrigation hors été
20000 45 Se CO nn ngn nement 81570 FREJEVILLE irrigation hors été
32000 50 RO Go Dp en 81570 FREJEVILLE rigetion hors été
EARL VALETTE Cap de rivière 82200 LIZAC 6000 125 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
7000 80 TARN partie 82 82200 UZAC printemps / antigel
3200 80 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
7000 80 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
7 200 80 TARN partie 82 82200 LIZAC Hrigation hors été
4 200 80 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
EARL VERGERS DE TREBAS Les Pammiers 81340 TREBAS 2000 8 roque (03800500) 81340 TREBAS irrigation hors êté
2000 35 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 TREBAS frrigation hors été
oui 5000 30 Tarn Hors DPF (O---0100) 81250 CURVALLE hrigation hors été
Enard Leila La Grange à Basile 142 chemin de Bomy 82000 MONTAUBAN 1100 40 Nappe d'accompagnement du 82000 MONTAUBAN irrigation hors été FABRE Sylvain Banocres 12000 MONASTERE 10000 80 Tam DPF (O---0100) 81600 BRENS irrigation hors été FAVAREL Jean-Luc St Martin 81800 RABASTENS 10000 a NappeTamésecteur DPF gg LISLE-SUR-TARN irrigation hors été FAVAREL Jean-Luc Cambou 81800 MEZENS 15000 20 passe (04900500) 81800 RABASTENS irrigation hors été 15000 60 Tam DPF (O---0100) 81800 MEZENS irrigation hors été rte de Fondenise - Le Bolloch {9 ie Raymond Lafage 81310 LISLE-SUR-TARN 1000 6 Nappe Tam (secteur DPF) 81319 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été FUENTES Stéphane Saint Amans 81800 RABASTENS 1260 30 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS Irrigation hors été 3 000 50 Tarn DPF (0: 100) 81800 RABASTENS Irrigation hors été 1500 35 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS Irrigation hors êté 990 50 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été GAEC au Jardin des Délices 28 route de Lavaur 81390 BRIATEXTE 6600 25 Narre PER ET DIS 81390 BRIATEXTE irrigation hors été 3899 30 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 4
99 Page 53 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm*
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 23,96 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des pr Caractéri des prélè pompe Volume débit
préleveur adresse CPe mobile (ms) {mi/h} nom milieu CP usage
GAEC D'EN CECYL Mondou 81220 TEYSSODE 4 500 4 saint-andré (04670920) 81220 TEYSSODE remplissage hivernal lac
GAEC DE FONCOUSSIERES ROME RIERES chez M. 81800 RABASTENS 42000 30 Tarn Hors DPF(O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été
GAEC DE FONTANIE Fontonié 2668 ROUTE DE 82130 LAFRANCAISE 3000 60 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
GAEC DE GILLARD VAS Maurice 82000 MONTAUBAN 84000 700 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE printemps / antigel 11400 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel 18000 150 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE printemps / antigel 16272 700 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE irrigation hors été 9960 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors êté 13902 150 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE irrigation hors été GAEC de GUIRAUDEL Cap de Rivière 82200 LIZAC oui 1 000 80 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été \
GAEC de l'Arc L'Are Aiguefonde 81200 MAZAMET 15000 15 NET TITRES 81200 AIGUEFONDE remplissage hivernal lac Ruisseau d'Aupillac ions, A 21 000 15 (04380706) 81200 AIGUEFONDE irrigation hors été
GAEC DE LA CAMINADE Montescot 82200 MOISSAC 500 20 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel 480 12 TARN partie 82 irrigation hors été
GAEC DE LA CONDOMINE LA CONPOMINE 1 LOT g1660 PAYRIN-AUGMONTEL 81000 70 Thoré réalimenté (043-0400) 81290 LABRUGUIERE irrigation hors été
84000 70 Thoré réalimenté (043-0400) 81660 PAYRIN-AUGMONTEL irrigation hors été
FOEC DER EERRE À LA EN CUQ 81500 SAINT-AGNAN 24000 80 agout (04--0250) 81500 LAVAUR remplissage hivernal lac Affluent Ruisseau de Sézy ; : 15 000 25 04801080 81500 LAVAUR remplissage hivernal lac
GAEC DE LA FERRASSIE La Férrassié 81440 VENES 10000 40 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST irrigation hors été
GAEC DE LA RIVE La Rive 81200 AIGUEFONDE 6000 35 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE irrigation hors été
6 000 60 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE irrigation hors été
GAEC DE NIVELLE 890 route de Nivelle 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 3000 25 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
840 35 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
3000 30 peppe daccompegnementdt gu20g ALBEFEUILLE-LAGARDE printemps / antigel
9600 20 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
GAEC DE VINDRAC Vindrac 81600 MONTANS 69000 120 Tam DPF (O---0100) 81600 MONTANS irrigation hors été 45000 120 Tarn DPF (O---0100} 81600 MONTANS irrigation hors é
GAEC DES CINQ CANTONS Les Cinq Cantons 81500 GIROUSSENS 8000 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
GAEC DES FUMADES 135.chemin de Lagarde - 82299 MONTBETON 7000 200 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel Nappe d'accompagnement du ñ ; 3200 80 us En 82 pag 82290 MONTBETON printemps / antigel
GAEC DES GARBASSES Le Bousquet 81500 CABANES 5 000 18 léou (04660540) 81220 DAMIATTE remplissage hivernal lac
1239 route de Nappe d'accompagnement du , n : GAEC DES HÉRBONNES Lafrancaise 82290 MEAUZAC 30000 100 jen en 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du à h 90 000 200 Tam en 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du n . 10000 100 ranengs 7 82290 MEAUZAC printemps / antigei
Nappe d'accompagnement du ñ » 30000 50 Tien eg g 82290 MEAUZAC printemps / antigel
100 000 1000 TARN partie 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel 20000 180 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel 20000 150 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel 2000 100 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE printemps / antigel 4000 130 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE printemps / antigel
80000 80 PpPe ge compagnement JU 52290 BARRY-D'ISLEMADE printemps / antigel
80000 80 PepPedaecompagnement dl g2200 BARRY-D'ISLEMADE printemps / antigel
GAEC DES TROIS CHENES Rte 0 CHEMIN DE 82000 MONTAUBAN 5000 30 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
GREC DEN IN DES 71 CHEMIN DU MILIEU 82200 MOISSAC 600 20 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
3000 20 TARN partie 82 82200 HAOISSAC irrigation hors été
232 CHEMIN DES . es 4 GAEC DU COLOMBIER-DAL GASQUES 31660 BESSIERES 30000 210 TARN partie 31 31660 BESSIERES irrigation hors été
Nappe d'accompagnement PE 24 GAEC DU POTIER LE POTIER 81220 GUITALENS 18000 26 ,Gout (04-0250) 81220 GUITALENS irrigation hors êté
GAEC FARRIE LE COMTE 81570 SEMALENS 45000 70 agaut (04--0250) 81570 SÉMALENS frrigation hors été Nappe d'accompagnement iinati 7000 25 gout (04--0250) 81570 SEMALENS irrigation hors été
GAEC Fontrouge Fontrouge 81600 CADALEN 24 000 20 riau frech (03940650) 81600 CADALEN remplissage hivernal lac
GAEC FRUITS DE L'AUTAN 1513 CHEMIN DE SEGES 82200 MOISSAC 1800 28 nappe accompagnement du 82200 BOUDOU printemps / antigel Nappe d'accompagnement du PT 2,2 960 28 Tam en 82 82200 BOUDOU Irrigation hors été
A 81220 GUITALENS- Nappe d'accompagnement PT ses GAEC LA FERME DE LA PLATE La platé L'ALBAREDE 18000 40 gout (04-0250) 81220 GUITALENS irrigation hors été
GAEC LA PEYRE La Peyre 81300 GRAULHET 102000 75 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET irrigation hors été GAEC LACASSAGNE Bourril 81600 MONTANS 67 200 56 ruisseau des Reysses 81600 MONTANS remplissage hivernal lac sant 81220 GUITALENS- Nappe d'accompagnement srionti PE GAEC LALIEVE Les Capélanies L'ALBAREDE 38 000 65 agout (04--0250) 81220 GUITALENS irrigation hors été
5400 60 agout (04--0250) 81220 VITERSE irrigation hors été
5 400 30 agout (04--0250) 81220 VITERBE irrigation hors été
Nappe d'accompagnement ii 16000 36 Ajout (04--0250) 81220 SERVIES irrigation hors été
affluent de l'Agout sos 4 1 500 25 (04671020) 81500 FIAC irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 5
100 Page 54 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 23,96 hm?___ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéri des pr risti é pompe Volume débit
préleveur adresse CPc mobile {m3)__(m®/h} nom milieu cp com usage
GAEC LAURENS DU COLOMBIER Le Colombier 81990 SEQUESTRE 70000 70 Tarn DPF (O---0100) 81000 ALBI Irrigation hors été
25000 30 Tarn DPF (O---0100) 81000 ALBE Irrigation hors été
40000 60 Nappe Tam (Secteur DPF) 81990 SEQUESTRE Irrigation hors été
GAEC LE TERME DE PLAISANCE LE TERME 81600 CADALEN 21600 18 Candou 81600 CADALEN remplissage hivernal lac
GREC LE VERGER DE PASCAL 188 chemin des Graves 81600 GAILLAC 2500 40 Neppescompagnement El gi6p0 GAILLAC irrigation hors été
30000 40 Dappe accompagnement 81 gi600 GAILLAC irrigation hors été
GAEC les Salers de la Bruninquillé La Bruninquillé PEN LSS 5 000 25 rieu de l'aze (04730680) 81360 MONTREDON-LABESSONNIE irrigation hors été
GAEC NALYPOM Romane de Na 400 82710 BRESSOLS 57600 120 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
72000 165 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
10000 320 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
18 000 80 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
18000 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
GAEC PERRIER Courtade 81310 LISLE-SUR-TARN 108000 90 Tarn DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN Hrigation hors été GAEC PUECH MERGOU Puech Mergou 81430 MARSAL 72000 47 TamHors DPF(O--0100) B1430 MARSAL irrigation hors été
GAEC RAVAILLE LAS CROUZES LE LAC 81150 FLORENTIN 75000 90 Reppe Tam (secteur DPF) 81150 FLORENTIN irrigation hors été
75000 45 NepPe Tam (secteur DPF) 81150 FLORENTIN irrigation hors été
GALTIE Josian POULARIOT - MAZOT 82200 LIZAC 14400 180 TARN partie 82 82200 LiZAC printemps / antigel
6000 40 rappe a compagnement dU 82200 LIZAC printemps / antigel
GARET Marie-Josee Petit Jean 82200 LIZAC 5 000 40 TARN partie 82 82200 L1ZAC printemps / antigel
5000 40 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
GARRIGAUD Florence Cahuzaguet 81350 SAINT-GREGOIRE 3500 15 TamHorsDPF(O---0100) 81350 SAINT-GREGOIRE irrigation hors été
GAYET Nadia AU Port 82200 LIZAC 2 400 40 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
1 620 40 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
GAYRAUD Alain Le Pigne 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 6000 22 sonne on a en ement 81570 CUQ irrigation hors été GELIS NICOLE En darquier 81500 LAVAUR 3000 20 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été GERBAUD Michel Qi chemin de 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 6400 80 TARN partie 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE printemps / antigel 1200 60 TARN partie 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE irrigation hors été GESLOT Emmanuel Dilsretute TO 81100 CASTRES 1855 9 DRE OA D n Tone 81100 CASTRES irrigation hors été
GIBRAC Christian 91 chemin de Guillabeau 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 2000 50 nappe as compegnement du 82200 LIZAC irrigation hors été
2000 20 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
oui 1000 20 Nappe doccempagnementdu g2ng LIZAC printemps / antigel
GIRAUD Patrice Espaces Verts Le Vésinat SL Es DA STIDE SAINT 3 000 20 agout (04--0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES irrigation hors été GOEDEKE JOSIANE AL PECH DE MARTY 82200 LIZAC 480 20 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été GRANIER Michel Escribes 81120 LABOUTARIE 36000 50 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE irrigation hors été GRIVEL Michel Rieurau 81150 ROUFFIAC 1800 8 LRU A EE SL 81990 CARLUS Irrigation hors été HOULES Arnaud Castelmusquet 81120 LOMBERS 5 000 30 dadou (047-0400) 81120 LOMBERS irrigation hors été 3000 30 dadou (047-0400) 81120 LOMBERS irrigation hors été HOULES VINCENT La Sagne 81120 REALMONT 24000 28 dadou (047-0400) 81120 REALMONT irrigation hors été HOURDE Eric Le Saula 82130 LAFRANCAISE 1200 35 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel 5250 105 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel 8640 30 Neppe decompagnement AU G135 LAFRANCAISE irrigation hors été 3900 35 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE Imigation hors été 9300 75 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE irrigation hors été Indivision Christian Bruel 115 chemin de Malles 81600 GAILLAC 12 000 10 molles (CB000011) 81600 GAILLAC remplissage hivernal lac 10300 60 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC Irrigation hors êté 5ooo so NeppeTemlSecteur DPF) giog GAILLAC irrigation hors été 25000 103 Tam DPF (O---0100) 81600 GAILLAC irrigation hors été L.E.P.A. FLAMARENS Flamarens 81500 LAVAUR oui 20000 190 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été DESEOR MARAICHER de TARN et {209 Route de Viars 81600 GAILLAC 7000 20 Neppe Tam (secteur DPF) g169g GAILLAC irrigation hors été
4000 9 Nepre Tam (secteur DPM) g16g0 GaILLAC irrigation hors été Domaine de Ja Sauranne
LACOMBE Patrick 2539 chemin de 81600 BRENS 54000 60 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS irrigation hors été Pendaries Bas
LAFAGE JACQUES FORD 912 ROUTE DE 83290 MEAUZAC 600 20 TARN partie 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
399 20 TARN partie 82 82290 MEAUZAC irrigation hors été
LAPORTE Josette Er Roule de 82290 MEAUZAC 5000 20 Nappe d2ecompagnement 9 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE printemps / antigel 5000 20 Nappe d'ascompagnement du 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE printemps / antigel
1800 5 Neppedaccompagnement du g2:00 LABASTIDE-DU-TEHPLE irrigation hors été
1200 15 Neppe déompagnement du Go LABASTIDE-DU-TEMPLE irrigation hors été
LARRUE Remy LA PEYRE 81440 MONTDRAGON 72000 50 dadou (047-0400) 81440 HONTDRAGON irrigation hors été
LE POTAGER DE FONTIALARERT Route de Fontjalabert 81310 LISLE-SUR-TARN 900 o Nappe TemSecteur DPF) Gi310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
LEMOSY Patrick Le Carlanet 81150 TERSSAC 1620 2 Nappe Tam (secteur DPF) 81150 TERSSAC Irrigation hors été 1230 20 Tarn DPF (O---0100) 81150 TERSSAC irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 6
101 Page 55 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm
Volume demandé {y compris volume de réserve) = 23,96 hm* {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs Caractéri des prélè pompe Volume débit
préleveur adresse CP mobile {m°) {m2/h) nom milieu cP usage
Les Légumes de l'Autan Le Ritou 81220 DAMIATTE 3750 20 agaut (04--0250) 81220 DAMIATTE Irrigation hors été
LOUBIERES JEROME ulRein de a 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 2700 120 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel 2400 30 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE Irrigation hors été
LYCEE AGRICOLE DE CAPOU 1915 route de Bordeaux 82000 MONTAUBAN 300 46 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
15000 46 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
A 1167 ROUTE DE LA Nappe d'accompagnement du h , MAGNAC Grégory RIVIERE 82100 LES BARTHES 4 000 25 Tarn en 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du PPS A 900 18 Men 82 82100 LES BARTHES irrigation hors été
965 CHEMIN DES % DE Nappe d'accompagnement du D" PES 4 Magnetto Noel GARRIGUES 82130 L'HONOR-DE-COS 16000 20 ramen 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE irrigation hors été
k
8000 10 Nappe accompagnement SU 82290 BARRY-D'ISLEMADE irrigation hors té
EN SALLES 10 chemin Nappe d'accompagnement : L int A MARAVAL SYLVAIN des pins 81570 CUQ 10890 40 Açout (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT irrigation hors été
MARTY Samuel Sosa 0 TEUPAN 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 3600 30 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE printemps / antigel
7800 30 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE irrigation hors été
1000 60 rappe d'accompagnement dU 82299 ALBEFEUILLE-LAGARDE printemps / antigel am en 82
« LD 'LA TUILERIE' 1005 ; ; ; MASSOUTIER Didier Route de la Tuïlerie * 81310 PARISOT 24 000 20 pimpe (03970560) 81310 PARISOT remplissage hivernal lac
Mauget Romain 309 chemin de Manelphe 81500 AMBRES 1000 6 Sauver pont de Tulle- 81500 AMBRES irrigation hors été
MAUREL Michel 17 Le pujol 81570 FREJEVILLE 3000 8 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE irrigation hors été
MAURIES DIDIER LE MAS 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY | oui 5000 15 Neppe Vidalès (04770530) 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY irrigation hors été
MAURIES Bernard Entrée Renoir, 15 Rue de 3: 090 ALBI ‘ 45000 40 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE irrigation hors été
MAYNADIER DOMINIQUE EN PARAYRE 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 3000 25 Nappe d'accompagnement 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT irrigation hors été MEYNADIER Jean Cantou- Le Saula 82130 LAFRANCAISE 500 8 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel 1 000 8 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE remplissage hivernal lac
1602 8 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE irrigation hors été
MIOT Sandrine Longouyrou 81350 CRESPINET 1 800 8 Tarn Hors DPF (0---0100) 81350 CRESPINET irrigation hors été
MLRAMONT Jean-Marc BATIMENT 82100 LES BARTHES 1800 40 Reppe das compagnement du 82100 LES BARTHES printemps / antigel 1800 50 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel NOUGAYREDE CLAUDINE PAILLOT 82200 LIZAC 14000 50 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel 3600 50 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été ORTILE Gino CHÂTEAU LAFONT 81600 MONTANS 18000 15 riou frayzi (03960590) 81600 MONTANS remplissage hivernal lac LE CANONGE 2200 31340 MAGDELAINE-SUR- . ne 2 PASCHETTA ERIC ROUTE DE VACQUIER TARN 2000 40 Puits 31 UG 176 ACC 31340 VACQUIERS Irrigation hors été
PATIN Julien Bertasse 81700 PUYLAURENS 21000 30 agout (04-0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT irrigation hors été PELLIZZARI Laurent Gaubil 81570 CUQ 58500 60 agout (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT irrigation hors été Nappe d'accompagnement iipats PA S2 500 40 agout (04-0250) 81220 GUITALENS irrigation hors été
PESSOT Justine 782 chemin du Barthac 82200 MOISSAC 1600 40 Nappe dascompegnement du 82200 MOISSAC printemps / antigel Nappe d'accompagnement du PT £ 6 600 S Tarn en 82 82200 MOISSAC irrigation hors été
. Ne 625, En Béral - Ruisseau d'Aupillac . A PINEL Denis Aïguefonde 81200 HAZAMET 12 000 28 (04380706) 81290 LABRUGUIERE remplissage hivernal lac
PLANTADE Marie Hélène 210 route de la rivière 82100 LES BARTHES 200 27 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
200 30 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
PLOUZEAU Ludovic na, cnerin Saint 81600 GAILLAC 10000 15 Affluent Tarn 03961070 81600 GAILLAC irrigation hors été
PORTAL Joel 1920 ROUTE 82000 MONTAUBAN 7500 135 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel D'ALBEFEUILLE LAGARDE
PRUNET Jean Bernard Stgéry il ruedéla 81800 RABASTENS 24000 40 Neppe Tam(secteur DPF) 1800 RABASTENS irrigation hors été
24000 8 Neppe Term (secteur DPF) g1800 RABASTENS irrigation hors été
oui 24000 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été
PUJOL Roger Courris Le Bas 81340 COURRIS 3 000 50 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 COURRIS irrigation hors été
PUTTO Bruno En Salcié 81390 PUYBEGON 10 000 60 dadou (047-0400) 81390 PUYBEGON irrigation hors été
RAJAUD Nicolas LS CHEMIN DE 82290 MEAUZAC 5000 80 TARN partie 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
RAMOND Guy La Ravailhe 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 10000 100 Tarn DPF (O---0100) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS irrigation hors été RAYNAUD Simon Le Pépil 81500 GIROUSSENS 50000 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS irrigation hors été 39600 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS irrigation hors été Rispe Gaetan Le Barthac 82200 MOISSAC 12 000 300 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel ROQUES CHRISTIAN Galdou 81600 SENOUILLAC 30000 30 Tarn Hors DPF (O---0100) 81600 SENOUILLAC irrigation hors été ROUANET CHRISTOPHE MASCLARET D AVITS 81100 CASTRES 45000 60 agout (04-0250) 81570 SEMALENS irrigation hors été
SAINT-ROMAS Michel 180 chemin du Carreyrou 82130 MONTASTRUC 7000 15 rappe das compagnement du 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel à LE PENDUT 1385 ROUTE Nappe d'accompagnement DS PS SARL des Gazons octitans DU LAC 81800 COUFOULEUX 17 100 80 ginibré (CB000125) 81800 COUFQOULEUX irrigation hors été
SARL DOMAINE DE FONLONGUE Domaine de Fonlongue PA370 *PASTIDE-SAINT- 27000 250 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE remplissage hivernal lac
27000 250 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE printemps / antigel
SARL Jardins de la Vallée du Dadou Route de Graulhet 81120 REALMONT 3 000 3 dadou (047-0400) 81120 REALMONT irrigation hors été
SARL Le Jardin de Lescure 60 Chemin des Cerisiers 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS 15000 30 Tam DPF (O---0100) 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS irrigation hors été
SARL PLANES RIEUDAS 81370 SAINT-SULPICE 12000 60 Tarn DPF {O---0100) 81370 SAINT-SULPICE irrigation hors été
SAS LAVAL CHABBAL VOLAILLES ARDIALLE 81700 PUYLAURENS 10000 3o Nappe d'accompagnement 226 GUITALENS irrigation hors été agout (04--0250)
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 7
102 Page 56 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm
Volume demandé (y compris volume de réserve} = 23,96 hm*_ {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs a pompe Volume débit
préleveur adresse CP mobile (ne) {ms /h) nom milieu CP usage
SAS Plerre Fabre Agronomie 16 rue Jean Rostand 81600 GAILLAC 7049 20 Feppe Tam (secteur DPF) 81600 GAILLAC Irrigation hors été SAS Sud Ouest Pépinières Caytivel 81600 RIVIERES 8700 15 Tam DPF (O---0100) 81600 BRENS irrigation hors été SCA LES RIVES an Rotte de 82000 MONTAUBAN 10000 130 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
SCEA ASSEMAT ELEVAGE la Rive 81200 AIGUEFONDE 12500 85 Thoréréalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE irrigation hors été
6000 50 Thoréréalimenté (043-0400) 81200 AUSSILLON irrigation hors été
9500 50 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE irrigation hors été
SCEA BORDE GRANDE Mauriac 81600 SENOUILLAC 5000 18 ave du (381000) 81600 SENOUILLAC remplissage hivernal lac
SCEA DE BARBETTE D MPASSE DE 31620 FRONTON 33000 40 Puits 31 UG 176 ACC 31620 FRONTON irrigation hors été
SCEA de Bellerive Bellerive 81500 LAVAUR 18000 100 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors êté SCEA DE BORDE HAUTE Saint-Germain 82200 MOISSAC 30000 210 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel 30000 210 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel 30000 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été 30000 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été 6000 210 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été 6000 210 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été
SCEA DE CASTANET Dproine des Pères - ST 82290 MOISSAC 3000 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel 4800 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été
SCEA DE FONGRAVES 2137 ROUTE DE LA CAVE 82370 CAMPSAS 25000 40 RIEUTORT 82370 CAMPSAS remplissage hivemal lac
15000 6 ERSIER L6 /TARN AMONT 82370 CAMPSAS remplissage hivernal lac
SCEA DE GRES FORT Le Fort de Paulin 81500 LAVAUR 62580 100 agout (04--0250) 81500 AMBRES irrigation hors été
32430 40 agout (04-0250) 81500 AMBRES irrigation hors été
SCEA DE LA GRAVE 177 chemin de Moissac 82100 LES BARTHES 38500 250 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
23500 200 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
8000 200 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
8000 250 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
4000 200 TARN partie 82 82100 LES BARTHES Irrigation hors été
SCEA DE LUNERIVES ganreute de 82290 MEAUZAC 8800 300 TARN partie 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
8800 300 TARN partie 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
23100 35 TARN partie 82 82290 MEAUZAC irrigation hors été
23100 35 TARN partie 82 82290 MEAUZAC irrigation hors êté
SCEA DE SAINT BENOIT SL CHEMIN DE 82200 MOISSAC 7500 450 Nappe d'accompagnement du go HOISSAC printemps / antigel 6000 150 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
SCEA DES COTEAUX SAR chemin des RieUX + 82370 VILLEBRUMIER 150000 65 TARN partie 82 82370 VILLEBRUMIER remplissage hivernal lac 15000 65 TARN partie 82 82370 VILLEBRUMIER Irrigation hors été SCEA Domaine de Fontorbe Domaine de Fontorbe 81500 LAVAUR 25000 160 agout (04--0250} 81500 AMBRES irrigation hors été 64000 160 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été 70000 160 agout (04--0250) 81500 LAVAUR Irrigation hors été 52000 160 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été 9000 50 agout (04--0250) 81500 AMBRES irrigation hors été 36000 880 agout (04--0250) 81500 AMBRES printemps / antigel 8000 46 agout (04--0250) 81500 AMBRES irrigation hors été 33000 800 agout (04--0250) 81500 AMBRES printemps / antigel 6400 160 agout (04--0250) 81500 AMBRES printemps / antigel 6400 160 agout (04-0250) 81500 LAVAUR printemps / antigel 6400 160 agout (04--0250) 81500 LAVAUR printemps / antigel 6 400 160 agout {04--0250) 81500 LAVAUR printemps / antigel
SCEA DOMAINE DES ALBAREDES MS DES 82000 MONTAUBAN 36000 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
7800 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN Irrigation hors été
SCEA DOMAINE DU CLAU DEAN UTE PER PASTIDE SAINT 14400 300 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE printemps / antigel 14400 300 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE printemps / antigel 14400 300 Tarn DPF (O---0100) 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE printemps / antigel
SCEA DOMAINE DU COUGE Domaine du Couge 4148 82100 CASTELSARRASIN 10000 150 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel 19200 300 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN printemps / antigel 6000 20 TARN partie 82 82100 LES BARTHES irrigation hors é 25000 130 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN irrigation hors été 10000 40 CAPLERLITARN AVAL RIVE 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE irrigation hors été
SCEA DU FOURNIALS le Barry 81430 MARSAL 24750 40 TarnHors DPF (O---0100) 81430 MARSAL irrigation hors été
18000 35 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 MARSAL frrigation hors été
SCEA EN GOURAU - EN SEGUR Route de Saint Sulpice 81500 LAVAUR 27000 48 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été
4890 12 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors êté
SCEA FIGUERIS SUD 1990 chemin de Merles 82200 MOISSAC 6400 45 Nappe d'accompagnement du 82200 MOISSAC printemps / antigel 6 400 8 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel 3000 45 Nappe dascompagnement dU 82200 MOISSAC irrigation hors été 6000 90 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 8
103 Page 57 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 23,96 hm*__ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
r ris: Carac î des pré pompe Volume débit
préleveur adresse CP mobile {ms} ({m3/h) nom milieu €cP usage
SCEA Grains d'Autan La Bourdette 81500 SAINT-AGNAN 60 000 60 pont de briques (PMOO0026) 81220 TEYSSODE remplissage hivernal lac
SCEA GRAVENOUS Le Vignau - Foncoussière 81800 RABASTENS 20100 30 Nappe Tam (secteur DPF) 31310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
32400 27 Nappe lamisecteur DPF) gigng RABASTENS irrigation hors été
SCEA LES GRANGES Done du CMP de 42100 LES BARTHES 7200 60 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN printemps / antigel
5000 120 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN irrigation hors été
SCEA PELEGRY Les Cassaraus 81310 LISLE-SUR-TARN 3 000 60 Tarn Hors DPF (0---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
2000 25 Tarn Hors DPF(O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
SCEA PLO - GAYRAUD Aupillac 81570 FREJEVILLE 36000 25 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE irrigation hors été Nappe d'accompagnement D 36 000 15 agout (04--0250) 81570 FREJENILLE irrigation hors été
SCEA Tarn Vallée de 1 Agout LOIRE ROUTE 81500 LAVAUR 15000 150 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS Irrigation hors été
SCEV DAVID Les Fortis 81310 LISLE-SUR-TARN oui 54000 25 Nappe Tem(secteur DPF) Gi3:o LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
SENDRAL Gisèle 19 Le pujol 81570 FREJEVILLE 1500 20 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE irrigation hors été
Z.A, DU TRIANGLE 421, . nn a SERRES DE BESSIERES SAS Chemin des Prigurs 31660 BESSIERES 40000 70 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BESSIERES irrigation hors été
SI DE LA VALLEE DU TARN pouls. Allée des 82370 REYNIES 86400 1800 TARN partie 82 82370 REYNIES printemps / antigel
38 400 40 TARN partie 82 82370 REYNIES remplissage hivernal lac
691 800 1800 TARN partie 82 82370 REYNIES irrigation hors été
SIAH REGION DE VILLEMUR MAIRIE 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 10000 240 TARN partie 82 82370 NOHIC irrigation hors été
S1E Alain LA CATETE 81500 LAVAUR 16800 14 Ruisseau de l'Anglès 81500 MARZENS irrigation hors été (04690580)
SIMEONI Jean-Michel Le Barbier 81710 SAIX 3 000 50 agout (O4—0250) 81710 SAIX Irrigation hors été
TERRAL Michel 181 route basse 81310 LISLE-SUR-TARN go0o 45 Neppe lamseceur DPF) gi310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
5000 30 Nappe lamiseceur DPF) Gi350 LISLE-SUR-TARN Irrigation hors été
THOMAS Geneviève Gtgnac le Haut 81340 SAINT-CIRGUE 9 000 30 Tarn Hors DPF (O---0100} 81340 SAINT-CIRGUE irrigation hors été
oui 9000 30 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 AMBIALET irrigation hors été
VAISSIERE Patrice ee Mons DE 81120 LABOUTARIE 9000 40 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE irrigation hors été
4500 35 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE irrigation hors été
Valats Pierre 4205 chemin de Saint 81600 GAILLAC 1500 20 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC irrigation hors été
VERHOEF Michael st Martin 81800 RABASTENS 4500 4 TarnHors DPF(O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 9
104 Page 64 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - NAPPE DECONNECTEE
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 3,25 hm*
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 2,81 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des pré S C é élèvem: pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile (ms) {m°/h) nom milieu cp commune BORDE GRANDE CASIER 11 /BASSE TERRASSE ARBIA Michel ESA 82100 CASTELSARRASIN 24000 30 DELA GARONNERIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
BASSEGUI Michelle Merle 400 chemin Lartigue 82170 POMPIGNAN 1670 6 Cane DROM 99 UG TARN 176 82170 POMPIGNAN
BESSOU Eric 3430, Route d'Escatalens 82290 MONTBETON 3000 30 CASIERL TARN AVALRIVE 82290 MONTBETON . PERAYROLS 20 Chemin de CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE BOILLAT Alain Mal 82710 BRESSOLS 9000 14 CERTA 82710 BRESSOLS
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 3000 10 Got 82710 BRESSOLS
BONNIEU Rene 1191 Route de Fronton 82370 ORGUEIL 50000 75 CASIER16/TARN AMONTRIVE 62370 ORGUEIL GAUCHE DEC
BONTEMPI Amaud 1291 chemin des Brugues 31620 BOULOC 6000 10 Puits 31 UG 176 DEC 31620 BOULOC
BOUVSSET Jean-Louis LIEU DIT MAZOT 82200 LIZAC 3000 5 (Car ROM SS UGTARNIZS g2200 LzAC
BOUYSSI Max 7, Impasse des Vignes 82700 MONTECH oui 26000 35 CSIER A TARN MOYEN RIVE B2710 BRESSOLS
BROUSSE Henry Le PANDOULE 86 ROUTE 31620 VILLAUDRIC 5000 5 Puits 31 UG 176 DEC 31620 VILLAUDRIC CADAUX Yohan Saint-Martin de Mours 81800 RABASTENS 3800 4 Nappe déconnectée 81 UG 176 81800 RABASTENS Candel Fabien 92 place du Souverin 31340 MAGDELAINE-SUR-TARN 60 6 Puits 31 UG 176 DEC 31380 MONTJOIRE CAPMARTIN CATHY LE LUGATOU 82600 SAVENES oui 24500 35 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON CARCY JEAN-PIERRE ÉSQUROL DOCTEUR 11300 LIMOUX oui 16000 50 Puits 31 UG 176 DEC 31660 BESSIERES
CARDETTI Eric 121 chemin de Boutines 82370 CAMPSAS 35000 8 Ce MpARNANONTRIVE g2370 CAMPSAS
CHABALIER Maryse AL CATET 82290 MONTBETON 10000 20 CSIER I TARN AVALRIVE 82299 MONTBETON
CHARTIER Loic 673 Chernin de Boujac 82370 CAMPSAS 7500 15 CASIER IE TARN AMONTRIVE g2370 CAMPSAS CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 1250 5 Ce out 82370 CAMPSAS
COQUOT ROSALIE ca npuries 668 chemin de 31620 VILLAUDRIC 4000 16 Puits 31 UG 176 DEC 31620 VILLAUDRIC
DE LIGONDES Lionel FUMEREAU 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE 30000 45 CIERA/TARN MOYENRIVE 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 20125 40 Cbene pe 82290 MONTBETON
CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE 60000 50 CRA TE 82290 MONTBETON
DELORT Jeanine 1 route d'Aurillac 15130 YTRAC 80000 60 CASIERTAARN AVALRIVE 82290 MONTBETON CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 25000 33 GER 82290 MONTBETON
cd CASIER 16 /TARN AMONT RIVE , DEMOT Didier LA MOTHE 82370 CAMPSAS 5600 7 Ce 82370 CAMPSAS
DRIGO DESSEAUX Nathalie LD BOUYGUE LONGUE 82290 BARRY-D'ISLEMADE 3500 8 CSIERTAMARNAVALRIVE 2290 MEAUZAC
EARL ALARY 315 ROUTE VILLEMATIER 31340 VACQUIERS 22000 30 Gravières 31 UG 176 DEC 31340 VACQUIERS
- 82370 LABASTIDE-SAINT- CASIER 16 /TARN AMONT RIVE , EARL CEDRIC FAURE 1650 chemin de Bonneval PO) 3000 22 CET 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL CHATEAU LAGARRIGUE LAGARRIGUE 81600 SENOUILLAC 6000 5 Nappe ruisseau de Gatens DEC 81600 SENOUILLAC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DE BEAUBRIERES 300 CHEMIN DU CHANTRE 82100 CASTELSARRASIN 15000 20 DELA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
EARL DE BELBEZE 91S CHEMIN DE BELBEZE 31620 FRONTON oui 60000 80 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON
Lieu-dit BOURDAYA 400 . . EARL DE BOURDAYA Gait SOPROINA AC 31380 MONTJOIRE oui 60000 30 Puits 31 UG 176 DEC 31380 MONTJOIRE
EARL DE GAUMELS 130 Chemin de Rioumet 82170 FABAS 2500 3 CSIERIEUTARNAMONTRIVE 3:30 FABAS CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DE GINESTE GINESTE 82190 MIRAMONT-DE-QUERCY 28000 35 DELA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
24000 30 DELA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
2333 route des Cloutiers - ; CASIER 1 /TARN AVAL RIVE DU EARL DE GOYNE done 82100 CASTELSARRASIN oui 60000 60 CERTA 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
| CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DE LA TRAVERSE-CASTEL 55 chemin de Vilette - Là 82100 CASTELSARRASIN 8000 30 DELA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN ere RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
12500 22 DELA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DE PONTINAUT 884 ROUTE DE PONTINAUT 82100 CASTELSARRASIN 40000 30 DE LA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DE VILLETTE 1601 CHEMIN DE VILLETTE 82100 CASTELSARRASIN 6000 40 DELA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
10000 40 DE LA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
EARL DES JOUANINELS ESAGNEE 1875 ROUTE DE 31620 FRONTON 25000 20 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON
EARL DES SALBOUS 200 Chemin du Touron 82290 MONTBETON 5600 7 CAR A TARN MOYEN RIVE 82299 MONTBETON 82370 LABASTIDE-SAINT- CASIER 16 /TARN AMONT RIVE , EARL DOMAINE DE LESCURE 151 chemin de Lescure BAL 16000 20 CE 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 25000 10 CRIS 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
679 chemin du Quart - CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE EARL DU CAUS5E Car 82000 MONTAUBAN 3000 25 CAERA TA 82710 BRESSOLS
à 82370 LABASTIDE-SAINT- CASIER 16 /TARN AMONT RIVE EARL DU DOMAINE SAINT PIERRE 400 chemin de Loubet DER 9600 12 Cache DEC 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL DU LAURIER 211 route de Castelsarrasin 82100 LES BARTHES out 2500 10 CSIERLATARNAVALRINE 82100 LES BARTHES
EARL DU TOURON 60 chemin de Bois vieux 82290 MONTBETON 30000 44 CASIERA/TARN MOYEN RIVE g229g MONTBETON GAUCHE DEC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
105 Page 65 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - NAPPE DECONNECTEE
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 3,25 hm?
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 2,81 hm (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des pré éristi es prélèv pompe V PAR débit
prél ur adresse CP commune mobile (ms) {m3/h} nom milieu cP CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE DRLOL 22400 28 CERTA 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE DELOL 56000 80 SR ATA 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
EARL EFG 1710 route de Choisy 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 17600 22 EASIERTATARN AVALRIVE g2200 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE CASIER 1 /TARN AVAL RIVE De 17600 22 ER TITA 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
EARL FD AGRI 1290 CHEMIN DES BARDIS 31660 BUZET-SUR-TARN 15000 20 Puits 31 UG 176 DEC 31660 BUZET-SUR-TARN
EARL FOUCHOUNET 1790 ROUTE DE CAMPSAS 31620 FRONTON oui 13000 25 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL GANZA 53 CHEMIN DE LAGOUERE 82100 CASTELSARRASIN 16000 20 DELA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
16000 20 DE LA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
EN TOURETTES 381 .
EARL LA COUTELIERE NE ONNE 21340 VILLEMUR-SUR-TARN 10000 20 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
EARL LE FOUSSOU An DE 31620 FRONTON 800 25 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON
2144 ROUTE DES ;
EARL LES FALLIERES ET 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 1000 10 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
3880 route de Lavilledieu - CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE EARL MASSA RÉBEQUET 82710 BRESSOLS 7000 18 CEA 82710 BRESSOLS
2418 ROUTE DE
EARL O JARDIN IDEAL Part 31660 BESSIERES 1000 7 Puits 31 UG 176 DEC 31660 BESSIERES
836 route de Labastide-du- . CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE EARL RUELLE MIRAMONT ane 82290 MEAUZAC oui 20000 65 CRT 82290 MEAUZAC
72 chemin de CASIER 1 /TARN AVAL RIVE ni EARL SAMARA Planquemarquet 82290 MEAUZAC 4000 5 CRT 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE
4000 5 CERTA 82290 MEAUZAC
EARL VIGNEAUX 151 route de Saint Pierre 81500 AMBRES 10000 6 Nappe Dadou DEC 81500 AMBRES
FABRE Jean Marc NAUDIS 82700 MONTBARTIER 30000 38 CASIERIG/TARNAMONTRIVE 82700 MONTBARTIER
FALBA Gilbert 429 Route du Frontonnals 82700 MONTBARTIER 28000 35 CLÉS TARN AMONT RIVE 52370 ORGUEIL
FELTRIN Christian En Auriol - Rte de Pratviel ET SAINT-PAUL-CAP-DE- 9000 18 Nappe Carmes (04650640) DEC 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
FISSORE Philippe 3330 route des Cloutiers 82100 CASTELSARRASIN 14400 18 CASERT TARN AVALRIVE 82100 CASTELSARRASIN HAMEAU DES LUQUETS 258 Leur. . one GAEC ARMINGAUD CRM DES LUQUETS 21660 BUZET-SUR.TARN 30000 20 Puits 31 UG 176 DEC 31660 BUZET-SUR-TARN
1506 route de Belle Plaine oO CASIER 1 /TARN AVAL RIVE UD GAEC DE BELLEPLAINE see 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 40000 35 CERTA 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
GAEC DE BORIO BLANC EL DE 31340 VILLEMATIER 60000 60 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VILLEMATIER
GAEC DE CAUFOUR 566 Chemin de Pesquiés 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE | oui 20000 25 CASERT TARN AVALRIVE 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
GAEC DE LA GARRIGUE 541 CHEMIN DE PELLAUSY 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 6000 30 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
GAEC DE LEVRET ST MAURICE 82130 LAFRANCAISE 4800 6 CS DRONSSUGTARNIS 82130 LAFRANCAISE DOMAINE DE SAUMACHEZ , GAEC DE SAUMACHEZ DOMAINE DE NOT 31620 FRONTON 20000 50 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON
312 chemin de Gimbelet - CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE enr. GAEC DU CART varhaquet 82000 MONTAUBAN 50000 45 CE VIe 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE
GAEC DU POTIER LE POTIER 81220 GUITALENS 3000 26 Nappe agout (04--0250) DEC 81220 GUITALENS
GAEC LAFFORGUE JEAN ET FILS 121 ROUTE DE FRONTON 31340 VACQUIERS 47000 60 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VACQUIERS 1320 B route de Fabas- 82370 LABASTIDE-SAINT- CASIER 16 /TARN AMONT RIVE Lennr. GAEC VEYRAC Cmperdat ser 16000 20 ME DEC 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE : 20000 15 CO 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 60000 75 CENT 82370 CAMPSAS
GALY MAXIME SAYRAC 408 RTE DES 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 3900 20 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VILLEMUR-SUR-TARN ; 312 chemin de Gimbelet - CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE Len. GARRIGUES Damien vehanene 82000 MONTAUBAN 12000 15 CASER TA 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE
GERBAUD JEAN-LOUIS 167 CHEMIN DES VIGNES 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 80 OS CASIERT TARN AVALRIVE g2100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
GFA DE PEYBORBES 443 chemin de Peyronnets 82170 FABAS 32000 40 CASIERIS/TARN AMONTRIVE 3230 FABAS CASIER 11 /BASSE TERRASSE
GHIBAUDO David FOURRIERES HAUTES 82100 CASTELSARRASIN 5600 7 DELA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
GIMAZANE-TEILHET Dominique 1867 route de Belle Plaine 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 24170 30 CASIER 1 /TARN AVALRIVE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE Godwin Morgane 440 route de Vacquiers 31620 VILLAUDRIC 750 7 Puits 31 UG 176 DEC 31620 VILLAUDRIC M 491 route de . CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE DELL JALLAIS Laetitia gl ue ce 82100 LES BARTHES oui 2000 12 CETTE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE JANY Laurent Le Bouyssou 81990 CUNAC 24000 4 Nappe infernats (03910610) 81990 cunac
JOUGLA REGINE 6 CHEMIN LA RIVIERE 31790 SAINT-SAUVEUR 2500 70 Puits 31 UG 176 DEC 31620 BOULOC l 652 chemin de la Laque - CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE ns LACOMBE Gilbert ee 82290 MEAUZAC 1000 20 CERTA 82290 BARRY-D'ISLEMADE
. 1320 chemin de Miquel - CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE LAMANA Nathalïe Hontsane 82710 BRESSOLS 3000 7 CERTA 82710 BRESSOLS
LE LAMER Gilles 2335 ROUTE DE MONTECH 82710 BRESSOLS 24000 30 CERERRN MOYENRIVE g2710 BRESSOLS . CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE oui 44000 50 CASIER TA 82710 BRESSOLS . CASIER 11 /BASSE TERRASSE LECOURT Gisele STBEART 72 Chemin de 82100 CASTELSARRASIN 8000 10 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
MAGNAC Denis POUROUX COURBIEU 82100 CASTELSARRASIN 5000 15 CS BRGM99 UGTARN 176 &21g0 CASTELSARRASIN en 82 DEC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 2
Î 106 Page
Plan annuel de répartition en période d'étiage
66 de 95
campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - NAPPE DECONNECTEE
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 3,25 hm
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 2,81 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des prél Caractéristiques des prélèvements pompe VPAR débit
prél r adresse cP mobile (my) (m2/h) nom milieu cp
MARGARIA Elle TICOL- HAUT 82290 BARRY-D'ISLEMADE 2400 3 SE Le MOYEN RIVE 82290 BARRY-D'ISLEMADE
MARTY Catherine MEAUZAC 82290 MEAUZAC 8800 11 Ga nperN NOYENRIVE 2299 MEAUZAC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
MARTY Jeanne 726 chemin de Jamounet 82100 CASTELSARRASIN 16000 50 DE LA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
14000 50 DE LA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
: CASIER 11 /BASSE TERRASSE
MAYANOBE Marthe rte de Gandalou = &3190 CASTELSARRASIN 7200 9 DELA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN 29 RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
14400 18 DELA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
2000 16 DELA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
MERCADAL Jean 741 IMPASSE BOURDETTE 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE 24000 30 CASERT/TARNAVAURIVE 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE
MERIANNE GILBERT 525 CHEMIN DE LA RIVIERE 31380 MONTJOIRE 2000 30 Gravières 31 UG 176 DEC 31380 MONTIOIRE
MEYER Martine 335 chemin de Négret 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE 25000 35 GRR AATARN MOYENRIVE g2290 LACOURT-SAINT-PIERRE CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE enr. 16000 20 ERA /TA 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
MEZAMAT David 1980 route de Toulouse 82100 CASTELSARRASIN 5600 7 DELA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
MONTOUX Louisette 596 chemin des Mellets 82100 CASTELSARRASIN 5600 7 DELA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
NICOLETTI LAURENT RD ROUTE DE 31620 FRONTON 25000 35 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON 1405 CHEMIN DE LA CASIER 11 /BASSE TERRASSE NOUGAREDE Jérémi 82100 CASTELSARRASIN 36000 45 DE LA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN GRAVETTE RAFIE - PE n°176 DEC CASIER 11 /BASSE TERRASSE
6000 8 DELA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
OMASSI Jean Jacques BOULBE 82290 BARRY-D'ISLEMADE 3600 7 CASIERT/TARN AVALRIVE g2290 MEAUZAC GAUCHE DEC
PAGES JACQUES 485 CHEMIN DE SAUMATE 31620 FRONTON 3000 6 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON
1575 CHEMIN DE CASIER 11 /BASSE TERRASSE
PAIRE LIONEL Mu 82100 CASTELSARRASIN 12000 20 DELA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
5000 20 DELA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
PAIRE Christine 984, Chemin de Lériet 82100 CASTELSARRASIN 1000 3 CSIERZ/TARN AVACRIVE g2100 CASTELSARRASIN
REDON Michel 635 Route de Paulet 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 9600 12 GIEA/TARNMOYENRIVE 2200 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
ROUS Cyril Le Rouzet 82220 PUYCORNET 12800 16 ROM SP UGTARNIZ6 82130 1AFRANCAISE . , Jean Marie RIGAIL 3865 _ SA Belchim Crop Protection ae GR AILE 31620 FRONTON 15000 14 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON
SAMBUSSY GERALD Ses DE 31340 VACQUIERS 15000 30 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VACQUIERS
SARL DES TROUILLES Les Trouilles 82130 LAFRANCAISE 30000 25 GEAR AVAURIVE 82290 BARRY-D'ISLEMADE BARTHAS 1051 CHEMIN DE 82370 LABASTIDE-SAINT- CASIER 16 /TARN AMONT RIVE SCEA DE BARTHAS Ro PA 16000 20 Ce T 82710 BRESSOLS
SCEA DE CANTELOUVE 630 Impasse de Bemuze 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 36000 45 CE ATARN AVAURIVE 82200 VILLE-DIFU-DU-TEMPLE CASIER 1 /TARN AVAL RIVE DELL 36000 45 CE ee 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE DEUOC 9600 12 GRETA 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
SCEA DE FONGRAVES 2137 ROUTE DE LA CAVE 82370 CAMPSAS 30000 25 CASERIS/TARN AMONTRINE g2370 CAMPSAS CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 12060 15 CE SAT 82370 CAMPSAS
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 100 10 CRIS AT 82370 CAMPSAS
SCEA DE GRANDE COTE 20 RUE DU BIARD 82170 GRISOLLES 40000 40 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
SCEA DE PROCEA RE PE 202 je 82100 CASTELSARRASIN 15000 50 DELA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
SCEA EN DURAN 1420 ROUTE DE PAULHAC 31660 BUZET-SUR-TARN 18000 26 Puits 31 UG 176 DEC 31660 BUZET-SUR-TARN
SCEA LA BUSQUETTE 6 rue de la Negrette 31620 VILLAUDRIC 40000 55 Puits 31 UG 176 DEC 31620 VILLAUDRIC
. 82370 LABASTIDE-SAINT- : CASIER 16 /TARN AMONT RIVE enr. SCEA LA TERRASSE Le Péret por oui 30000 50 CAE to T 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
- CASIER 11 /BASSE TERRASSE
SCEA LES GRANGES Ga chemin du Camp de Là 82100 LES BARTHES 10000 26 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN g RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
STEFANELLO Maryse 4611 Route de GANDALOU 82100 CASTELSARRASIN 3500 18 DE LA GARONNE RIVE DROITE- 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
6500 29 DELA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
SUC Jean-Louis Le Verdier 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 9000 2 Nappe Tarn (secteur DPF) DEC 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
VEGLIA BEATRICE 386 CHEMIN DE GELARDY 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 7200 9 COR AARNVALRNE 82290 ILLE-DIEU-DU-TEMPLE
VIRENQUE François 1320 CHEMIN DE MIQUEL 82710 BRESSOLS 6000 13 CO ERA MOYEN RIVE 82710 BRESSOLS
ZANON Nadine 760, Chemin de Miquel 82710 BRESSOLS 5000 10 er N MOYENRIVE 82710 BRESSOLS
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 3
107 Page 67 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - NAPPE DECONNECTEE
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 3,25 hm*
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 2,81 hm' {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des prél S C: éristi s prélèv: pompe V PAR débit
prêt: La adresse CP mobile (ms) {ms/h) nom milieu CP CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE 30000 35 GAUCHE DEC 82710 BRESSOLS
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 4
108 Page 71 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - NAPPE DECONNECTEE
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 1,36 hn
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,35 hm° {le voiume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéri des préleveurs [Caractéristiques des prélèvements pompe Volume débit
préleveur adresse CP mobile (mi) {m?/h} nom milieu CP commune usage PERAYROLS 20 Chemin CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE A na BOILLAT Alain de Miquel 82710 BRESSOLS 9000 14 GAUCHE DEC 82710 BRESSOLS irrigation hors été
CASIER 16 /TARN AMONT oh ue 3 000 10 RIVE GAUCHE DEC 82710 BRESSOLS irrigation hors été
CADAUX Yohan Saint-Martin de Mours 81800 RABASTENS 1 200 4 Nappe déconnectée 81 UG 176 81800 RABASTENS irrigation hors été
Candel Fabien 92 place du Souverin FN MAGDELAINE-SUR- 60 6 Puits 31 UG 176 DEC 31380 MONTJOIRE irrigation hors été CAPMARTIN CATHY LE LUGATOU 82600 SAVENES oui 10500 35 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON irrigation hors été CHABALIER Maryse AL CATET 82290 MONTBETON 10000 20 CARTER TARN AVALRIVE &2290 MONTBETON irrigation hors été . - . CASIER 16 /TARN AMONT ee ue CHARTIER Loic 673 Chemin de Baujac 82370 CAMPSAS 2000 15 RIVE GAUCUE DEC 82370 CAMPSAS irrigation hors été
DELORT Jeanine 1 route d'Aurillac 15130 YTRAC 25000 33 EAP) AVAL RIVE 82299 MONTBETON remplissage hivernal lac
EARL CHATEAU LAGARRIGUE LAGARRIGUE 81600 SENOUILLAC 6 000 5 Nappe ruisseau de Gatens DEC 81600 SENOUILLAC irrigation hors été
53 CHEMIN DE CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL GANZA PAGOUERE 82100 CASTELSARRASIN 7000 20 DELA GARONNE RIVE DROITE 82100 CASTELSARRASIN remplissage hivernal lac - RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
2500 20 DELA GARONNE RIVE DROITE 82100 CASTELSARRASIN remplissage hivernal lac
- RAFIE - PE n°176 DEC
EARL LE FOUSSOU RPG ENUN DE 31620 FRONTON 800 25 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON irrigation hors été
836 route de Labastide- _ CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE ; ; EARL RUELLE MIRAMONT duremale 82290 MEAUZAC oui 9000 32 GAUCHE DEC 82290 MEAUZAC printemps / antigel
EARL VIGNEAUX 151 route de Saint Pierre 81500 AMBRES 10000 6 Nappe Dadou DEC 81500 AMBRES irrigation hors été
FELTRIN Christian En Auriol - Rte de Pratviel aan SAINT-PAUL-CAP-DE- 9000 18 DeppeCrmes (04650640) gi229 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX irrigation hors été
GAEC DE CAUFOUR S66 Chemin de Pesquiés 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE | oui 1000 25 CASER I TARN AVAL RIVE 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE printemps / antigel DOMAINE DE GAEC DE SAUMACHEZ SAUMACHEZ 2005 RTE 31620 FRONTON 15000 50 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON irrigation hors été
DE NOHIC
312 chemin de Gimbelet CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE _ . : : GAEC DU CART Erhaguer 82000 MONTAUBAN 10000 100 GAUCHE DEC 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE printemps / antigel
CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE ; ; 10000 100 GAUCHE DEC 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE ne ue 10200 45 CUCUE Cac 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE irrigation hors été
GAEC DU POTIER LE POTIER 81220 GUITALENS 18000 26 Nappe agout (04--0250) DEC 81220 GUITALENS Irigation hors été
Godwin Morgane 440 route de Vacquiers 31620 VILLAUDRIC 250 7 Puits 31 UG 176 DEC 31620 VILLAUDRIC irrigation hors été
MAGNAC Denis POUROUX COURBIEU 82100 CASTELSARRASIN 1000 15 CANS"BRGMSS UG TARN 176 62100 CASTELSARRASIN irigation hors été
: n Jean Marie RIGAIL 3865 ioinati Ps SA Belchim Crop Protection Avenue de Grisalles 31620 FRONTON 6 000 14 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON irrigation hors été
SCEA DE FONGRAVES 2137 ROUTE DE LA CAVE 82370 CAMPSAS 10000 40 RU AU UE DDC NT 82370 CAMPSAS printemps / antigel A 82370 LABASTIDE-SAINT- CASIER 16 /TARN AMONT : : : SCEA LA TERRASSE Le Péret PIERRE 7 633 20 RIVE GAUCHE DEC 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE remplissage hivernal lac
CASIER 16 /TARN AMONT enr. : : 7 633 20 RIVE GAUCHE DEC 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE remplissage hivernal lac
CASIER 16 /TARN AMONT ; _ 7 633 10 RIVE GAUCHE DEC 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE remplissage hivernal lac
SUC Jean-Louis Le Verdier 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 2400 2 NanpeTamé(secteur DPF) gi;50 CASTELNAU-DE-LEVIS Irrigation hors été DEC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
109 Page
Plan annuel de répartition en période d'étiage
86 de 95
campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Voiume autorisé = 15,28 hm°
Volume demandé = 12,90 hm°
Caractéristiques des prél Caractéristi étè nts pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (nm) {mi/h) nom milieu cp
ABELLO Philippe La Garde 81500 GARRIGUES 12010 0 PAM AU 2914 : PRAT 34160 GARRIGUES ALBAR ERIC ALBIN 81340 DOURN 31400 40 PLAN D'EAU 2340 : ALBIN 81340 DOURN . 81360 MONTREDON- PLAN D'EAU 1848 : LA ALBERT Auguste La Boulouyé SONT 15000 31 AND 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
ALBERT Claude Saury 81120 LABASTIDE-DENAT 8000 28 PLAN D'EAU 2873 : LAPLAINE 81990 FREJAIROLLES ALBERT JEROME L'ourmarie 81440 VENES 19500 22 PLAN D'EAU 4289 : L'OURMARIE 81440 VENES . :
ALBOUY JEROME Le Maure 81390 SAINT-GAUZENS 9000 18 ONE 2839 : EN 81390 PUYBEGON 7000 15 PLAN D'EAU 3843: PIBRES 81390 PUYBEGON ALBOUY Etienne La Serre 81390 SAINT-GAUZENS 22000 32 PLAN D'EAU 2943: CAP BIAU 81390 SAINT-GAUZENS , | ARGENTIER Thierry Métairie Neuve 81440 BROUSSE 15400 0 FN D EAU 2269 : BORIO 81440 BROUSSE
Armand Benjamin LA RAMONDONIE 81120 ROUMEGOUX 20000 40 PAND'EAU 861: Château de gi120 ROUMEGOUX PLAN D'EAU 2150 : La 19500 20 PANDA 81120 ROUMEGOUX
20000 40 PLAN D'EAU 2941 : Saint Guiral 81120 ROUMEGOUX
ASA BOIS DE L'OEUVRE SIRVEN 81600 CADALEN 110000 O PLAN D'EAU 2010: L'OEUVRE 81600 CADALEN , | :
ASA CARBES JONQUIERES MAIRIE 81440 JONQUIERES 414000 0 FAN PEAU 2128: TEULETIE- gis79 CARBES ASA LAUDIE Plazolles 81990 CUNAC oui 60000 o PLAN D'EAU 2114 : LA LAUDIE 81990 CUNAC ASA MONTANS PEYROLE MAIRIE DE PEYROLES 81310 PEVROLE 1500 000 1250 PLAN D'EAU 2303 : BUGAREL 81310 PEYROLE ASAT BOIS BLANC PRELIES CHEZ MR TANIS 81500 GARRIGUES 121000 15 PLAN D'EAU TRUCOL 12220 LUGAN ASL DAYDE BOUSQUET DOMAINE DE LOMBARDS 81600 MONTANS 121000 (O PLAN D'EAU 2733 : PEYREMARTY 81600 MONTANS ASL de FLORENTIN Métairie Grande 81150 FLORENTIN oui 120000 120 Lac ASA de Florentin 81150 FLORENTIN
ASL FAURE-RAUCOULES Les Pujades 81800 RABASTENS 31800 45 TNÈs 2146 : LES 81800 RABASTENS
ASTRUC Joel Malsifrèque 81390 SAINT-GAUZENS 10000 25 PLAN D'EAU 2299 : BOIS GRAND 81390 SAINT-GAUZENS BALITRAND Jean-Pierre 1 rue Colonel Pointurier 31000 TOULOUSE 54000 45 PLAN D'EAU 2933 : LA VERGNE 81600 GAILLAC BALOCCO Michel 460 route de Montech 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE 28000 35 Plan d'eau 82000537 ( 360 m°) 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE
BARBANCE Jean-Philippe La Ramégé 81340 SAINT-CIRGUE 7650 O PLAN D'EAU 3624 : LA RAMEGE 81340 SAINT-CIRGUE
BARRAU Bernard Frescatis 81120 SAINT-ANTONIN-DE- 31700 30 PLAN D'EAU 2189 : FRESCATIS 81120 SAÏNT-ANTONIN-DE-LACALM BARRIAC NICOLAS FRANCOUMAS 81440 LAUTREC 20000 0 PAND'PAU2872: LAPAUSE ET gi44g LAUTREC PLAN D'EAU 3088 : 12000 0 PANDENUX 81440 LAUTREC
BELLOTTI PHILIPPE Moulin d'Ayral 81600 MONTANS 4500 30 PEAU 2323 : LEMOUUN 8690 MONTANS ! .
BENEZETH Henri Colombars 81350 SERENAC 10000 15 PAM DEAU?878 : COLOMBARS g1350 SERENAC
BERLOU Philippe Lempery 81120 TRAVET 30000 35 PLAN D'EAU 2534 : LA 81120 SAINT-ANTONIN-DE-LACALM THOMAZIE 2 .
BERTACCHE Ghislain Le Chapitre 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES 30000 27 Pnne V072: LE 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES BIGOT Jean-Claude Ferrand 81500 LUGAN 67 600 30 PLAN D'EAU 1897 : FERRAND 12220 LUGAN BIRBES Vincent La Brette 81500 FIAC 2100 11 Lac lieu dit l'Espardeille 81220 VITERBE BONNAFOUS Serge La Fabrié 81350 VALDERIES 18283 O PLAN D'EAU 2539 : LA FABRIE 81350 VALDERIES . 81440 SAINT-GENEST-DE- PLAN D'EAU 2713 : LA BONNET Ludovic LA MARNIERE aan ss 30000 50 HANERE 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
BOUDET Damien Talabas 81300 GRAULHET 8000 15 PLAN D'EAU 2380: TALABAS 81300 GRAULHET
BOUSQUET Bernard Sié 81600 MONTANS 15000 40 PLAN D'EAU 3074 : PEYREMARTY 81600 MONTANS
BOUSQUET Jean Marc MOYNES ONE ON 150800 50 PNEU 2615: COMBEDES 81360 MONTREDON-LABESSONNIE Boutet Christian Le Lac 81500 LAVAUR 35000 30 PLAND'EAU2115:LELAC 81500 LAVAUR BRESSOLLES Didier Las Combes 81500 PRATVIEL 11800 O0 PLAN D'EAU 2458: PRATVIEL 81500 PRATVIEL BRETOU Marc Montaigut 81310 LISLE-SUR-TARN 3000 O0 PLAN D'EAU 3075: LEPOUGET 81310 LISLE-SUR-TARN , BASSIN DE REPRISE 5110 : Bruel Gaston 737 rue d'Arnal 81600 GAILLAC 80000 60 FONTRIQUE 81600 GAILLAC
CALMETTES Michel bonastre 81990 CARLUS 9800 © PLAN D'EAU 3060 : RIEU ROUGE 81990 CARLUS CAMBOURNAC Nadine La Forêt 81310 PARISOT 15000 15 PLAN D'EAU 3078: LAFORET 81310 PARISOT CAMPMAS Jacques le Serayet Bas 81160 ARTHES 16500 0 BNP EAU 4487 : LE SERAYER 81160 ARTHES
Castanet Mathieu Les Ribatous 2185 route de 31310 PARISOT 46487 45 PLAN D'EAU 2376: ASTRAC 81600 MONTANS , .
CELARIES NELLY Métairie Basse 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 6000 15 PR AU 307:METAIRE g1440 MONTDRAGON
CENEDESE THIERRY ROUGUILHAUD 81600 AUSSAC 30000 40 PLAN D'EAU 2308 : FONT NEUVE 81600 AUSSAC
17300 40 PLAND'EAU 3004: REYNES 81600 FENOLS
12800 40 PLAN D'EAU 3191: ARDENNE 81600 FENOLS
CHABBAL Jean-François Labat 81440 LAUTREC 2600 GO PLAN D'EAU 2522 : LABAT 81440 LAUTREC
CHANSON Hervé Samounet 31340 VACQUIERS 24000 30 Plan d'eau 31_2008_0119 31340 VACQUIERS
CLUZEL Michel Vestes 81430 PLEFRANCHE 39500 O0 PLAND'EAU 2444: LESERWY 81430 BELLEGARDE CLUZEL Serge La Caminade 81120 POULAN-POUZOLS 57000 15 PLAN D'EAU 2741: PRAT-BRU 81120 POULAN-POUZOLS COMBEBIAC JEAN LE CELLIER 81630 MONTVALEN 27000 40 PLAN D'EAU 2836: TERRAS 81630 MONTVALEN , : CROUZET YVETTE En Bourriet Haut 81390 PUYBEGON 15000 30 Pare 2265 LES 81390 PUYBEGON CUMA de PUYGOUZON Saint Blaise 81000 ALBI 104000 © PLAND'EAU5113: STBLAISE 81000 ALBI , , DE CAMBIAIRE Caroline Combaleran 81500 MARZENS 15200 o PLAN D'EAU 2861 : 81500 MARZENS COUMALERAN EST
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
110 Page 87 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Voiume autorisé =
Volume demandé =
15,28 hm°
12,90 hm°
Çaractéristiques des prél. Caracté e: s pr n pompe V PAR débit
prél r adresse CP mobile (ms) {mi/h} nom milieu cP
DE GINESTEL Catherine La Peyrié Er NI GENEST-DE- 32200 15 PLAN D'EAU 2711: MAROC 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST , .
DE MONTLEAU Dominique Nicauleau 81310 PARISOT 12000 40 BOUSQUET 3081 : LE 81310 PARISOT DELEAU Jean Michel 760 chemin de Loubet 52370. ABASTIDE-SAINT- 25000 0 Es d'eau 82000491 (25000 2379 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
DELHEURE Patrice La Raffinié 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 15000 O PLAN D'EAU 2792 : LA RAFFINIE 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
DELIKAT JEAN-FRANCOIS 1371 ROUTE DU STADE 82370 ORGUEIL 8000 33 Piardeau 82001284(8000 3370 ORGUEIL .
DELORT Jeanine 1 route d'Aurillac 15130 YTRAC 25000 70 Pardeau 82002018 (26000 gg MONTBETON
25000 33 ma d'eau 82002016(25000 8,290 MONTBETON
DELQUE Julien Les Brouillous 31620 VILLAUDRIC 7 000 0 plan d'eau Les Brouillous 31620 VILLAUDRIC
DILE Jean-Pierre LES BARTHES 81300 GRAULHET 8000 15 PLAN D'EAU 2648 : LA PLAINE 81300 GRAULHET
DONA Gilbert Les Massols 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 70060 0 Pango ent 3082 : LES 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS
DOUZIECH Bernard Le Saltre 81300 LASGRAISSES 6000 30 PLAN D'EAU 2453 : LE SALTRE 81300 LASGRAISSES : :
DUTOT Josiane Le Bousquet 81120 RONEL 71400 40 WE 2226 : SAINT 81120 ROUMEGOUX PLAN D'EAU 2868 : LE CHÂTEAU 29300 40 PÉRONEL 81120 ROUMEGOUX
EARL ALIBERT Christian GATENS 81600 SENOUILLAC 3000 O0 PLAND'EAU 2434: RUEYRES 81600 SENOUILLAC
33 PASSAGE DE LA PLAN D'EAU 2409 : LA EARL ARMAND MARQUE 81990 CUNAC 11000 35 POUMAREDE 81990 CUNAC
EARL ARTIX Artix 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 18000 60 PLAN D'EAU 1924 : LES MARTYS 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY : PLAN D'EAU 2231 : LA oui 60000 30 PaUrame 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY F . EARL BALARAN SAINT LAURENT 81800 GRAZAC 31330 15 PEN DIEAU 2086 : SAINT 31190 GRAZAC
EARL BARDOU Christian n° 25 le Pujol 25 LE PUJOL 81570 FREJEVILLE 3500 20 PHRN D'EAU 2910: EN VIAIATTE iso FREJEVILLE
EARL BARTHARIE La Bartharié 81440 VENES 7800 15 PLAN D'EAU LES GAZELS 81440 VENES
PLAN D'EAU 3010 : LA
24400 15 PME 81440 VENES
EARL BELAYGUE RAPHAEL Al conté 81500 GIROUSSENS 18000 40 De 03103: GUIRAUD 81500 GIROUSSENS
24000 40 PLAN D'EAU 3104: BORDE 81500 GIROUSSENS
EARL BIQUET Biquet 81120 ROUMEGOUX 24475 30 PLAND'EAU 2103: BIQUET 81120 ROUMEGOUX EARL BIRBES La Rivaillé 81310 PARISOT 27390 40 PLAN D'EAU 2074 : LA RIVAILLE 81310 PARISOT , .
EARL BOULLENGER Jérôme Brames Aigues 81310 PEYROLE 100000 140 ANREAUI823:BRAMES 81600 MONTANS
EARL BOUTIE ET FILS La Valette Basse 81440 LAUTREC 18500 25 PANDEAUI9S7: AVALETTE gi44g LAUTREC
5100 25 PLAN D'EAU 2017 : LA CATARIE 81440 VENES
22400 22 PLAN D'EAU LA CATHARIE 81440 VENES
70000 O PLAN D'EAU 2942 : JALABERT 81100 LABOULBENE
EARL BRUYERE LA PIOCHE 81390 PUYBEGON 100000 120 PLAN D'EAU 2355 : LA GARDE 81390 PUYBEGON
EARL CAMP DE LA BARRAQUE La Barraque 81430 BELLEGARDE 0 O0 PLAND'EAU2776: LESOUL 81430 BELLEGARDE
PLAN D'EAU 2777 : LA 0 0 HARRAGUE 81430 BELLEGARDE
PLAN D'EAU 3014 : 18900 25 PACOALES 81430 BELLEGARDE
EARL CEDRIC FAURE 1650 chemin de Bonneval 22370 LABASTIDE-SAINT 7800 8 me d'eau 82001088 (7800 2370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE : .
EARL CHAPEAU La Dalbière 81800 RABASTENS 107740 Oo PHNDEAUIS67: MASCALE g:gnp RABASTENS EARL COMBET Garibal 81500 CABANES 1500 40 PLAN D'EAU 4214 : GARIBAL 12800 CABANES 16000 40 PLAN D'EAU 4224 : FONTOULZE 12800 CABANES
EARL COUSIN Peyrole 81310 PEYROLE 25000 25 PLAN D'EAU 1845: COMBAL 81310 PEYROLE
100000 45 PLAN D'EAU 1978: MARQUIE 81390 PUYBEGON
EARL DE BAGATELLE BAGATELLE 81390 BRIATEXTE 7000 30 PLAN D'EAU 5532 : BAGATELLE 81310 PARISOT
EARL DE BERNOYE POMPIGNE 1360 route de 2200 ALBEFEUILLE-LAGARDE 6000 15 se d'eau 82001916 (6000 &2200 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE ; .
EARL DE BOUTOUNIES BOUTOUNIES 81350 ANDOUQUE 13700 25 ts 2171: LE 81350 ANDOUQUE
EARL DE CAMBORS Cambors 81430 BELLEGARDE 23000 Oo PRNDEAU2844: LEPUECH 1430 BELLEGARDE . ,
EARL DE CASSETOR 26crenne de Cassetor LA 82200 MOISSAC 13009 15 Pet deau 82000433(21700 82200 MOISSAC : .
EARL DE CAZES A CAZES 81500 LACOUGOTTE-CADOUL 42000 40 PLNDEAU1S54 EN AIBAET g:50g LACOUGOTTE-CADOUL
EARL DE FONVIEILLE Le Pont Vieux 81440 MONTDRAGON 25000 50 PANDEAU 1896 : LA 81440 MONTDRAGON
EARL de Forestié Forestier 81310 PARISOT 17000 45 PLAN D'EAU 1979: FORESTIE 81310 PARISOT
EARL DE FROMISSARD 18 Route du Barry 82700 MONTECH 100000 50 mn d'eau 82001253 (30000 82700 MONTECH
EARL DE LA SAULARIE La Sautarié Porn S8 685 40 PLAN D'EAU 2378 : LE VERDIER 81360 MONTREDON-LABESSONNIE ‘ .
EARL DE LA BARBASTIE LA BARBASTIE 81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS 34000 30 pere 2723: 1A 81340 VALENCE-D'ALBIGFOIS > .
EARL DE LA BORIE BLANCHE La Borie Blanche 81430 MOUZIEYS-TEULET 42800 37 BANQUE 2172: LABORIE 1439 MOUZIEYS-TEULET 24800 37 PLAN D'EAU 2052: LA FORET 81430 MOUZIEVS-TEULET
EARL DE LA CATALANIE LA CATALANIE 81150 MARSSAC-SUR-TARN 59900 50 Pre 0 LA 12260 SAINTE-CROIX
EARL DE LA TRAVERSE-CASTEL 558 chemin de Villette - La 82100 CASTELSARRASIN 4000 30 nos d'eau 82000579 (4000 &2:00 CASTELSARRASIN « .
EARL de la Valette La Valette Haute 81440 LAUTREC 18000 25 HANPEAD 4382: LAVALETTE gjaug LAUTREC
EARL DE LA VIDALIE La Vidalie 81450 LE GARRIC 8800 25 PNDEn 2587: LA 81450 LE GARRIC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 2
111 Page 88 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé =
15,28 hm°
12,90 hm°
Caractéristiques des prél s F sti e: n pompe V PAR
préleveur adresse CP e mobile (ms) nom milieu cp
EARL DE LAGARDIE Lagardie 81440 LAUTREC 24801 O PLAND'EAU 2283: FREZOULS 81440 LAUTREC
EARL DE LAGUENS Laguens 81800 ROQUEMAURE 33910 45 PLAN D'EAU 2209: LAGENS 81800 ROQUEMAURE
20610 40 PLAN D'EAU 2480 : MOUTOU 81800 ROQUEMAURE
25000 40 LANDEAUS0S8 : GUILIOET gi00 ROQUEMAURE
EARL DE SANSOT SANSOT 81310 PARISOT 60000 70 PLAN D'EAU 2461 : DOUILLAC 81310 PARISOT
140000 90 PLAN D'EAU 2162: BUGAREL 81310 PEYROLE
EARL DE TAURINES ne 0 CHEMIN DE 81600 TECOU 74800 70 PLAN D'EAU 2016: MARLAC 81600 TECOU
EARL DELMAS ad er de 81800 RABASTENS 10000 40 PLAN D'EAU 2098 : BORIE 81800 RABASTENS
EARL des 3 bergeries Lagarde 81500 FIAC 10500 O PLAND'EAU 2428: ENCASSE 81220 DAMIATTE
EARL DES FARGUES Les Fargues 81800 ROQUEMAURE 5378 O0 FANDEAU 2452: LES 81800 ROQUEMAURE
16376 35 FAN DEAU 3169 : LES 81800 ROQUEMAURE
EARL DES LACS LE CAZAL 81150 CASTANET 18610 0 PLANQ 2012: MARTINIS LA 2249 CASTANET 12180 40 RANDEA2793 12240 CASTANET
EARL DES PINS PARASOL Tapies 81430 BELLEGARDE 18500 22 PLAN D'EAU 2401 : PERPIGNAN 81430 BELLEGARDE
EARL DES POUZAQUES Les Pouzaques 81990 FREJAIROLLES 45000 40 PLAN D'EAU 3100 : PRAT LONG 81990 FREJAIROLLES
EARL DES QUATRE SAISONS Rivière Basse 82100 CASTELSARRASIN 1600 40 ma d'eau 82000738 (1600 &2199 CASTELSARRASIN
EARL DES SA80S Les Sabos 81390 SAINT-GAUZENS 71700 85 PLAN D'EAU 2920 : LES SABOS 81500 AMBRES
EARL DES TROIS RIVIERES 3670 route d'Auch 82000 MONTAUBAN 10000 6 ma d'eau 82001201 (10000 82090 MONTAUBAN
EARL DES VERGNADES LA CARRAYRIE 81600 CADALEN 28500 15 PLAN D'EAU 1886 : LA CARAYRIE 81600 CADALEN
9800 15 PANDA 2178: LA 81600 CADALEN
EARL DU BOUIS LOBRE 81130 MAILHOC 50700 40 ren 2188 : LA 12260 SAINTE-CROIX
EARL DU CAUSSE Nrenul du Quart - 82000 MONTAUBAN 64400 700 ne d'eau 82000735 (64400 &27;9 BRESSOLS 150000 150 Plendeau 82008715 (8300 2600 MONTAUBAN
EARL DU DOMAINE SAINT PIERRE 400 chemin de Loubet BARS APASTIDE-SAINT 15000 12 pandeau 82001447 (15000 g75 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
15000 12 mas d'eau 82001448(15000 63370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL DU SAUT 2 CHEMIN DES LISES 81800 COUFOULEUX 0 0 pNeAt 5454: LES 12700 LOUPIAC
EARL DU SILO BLANC En Sicard 81390 SAINT-GAUZENS 19320 40 RANDEAUASIO: SAINT gigg FIAC
EARL DU VALOU iechemin du BardisSou + 52000 MONTAUBAN 40000 55 ma d'eau 82001208 (41464 52909 MONTAUBAN
1545 15 mas d'eau 82002050 (1545 83000 MONTAUBAN
10178 O0 plan d'eau 82002051 (10178 82909 MONTAUBAN
2000 0 ma d'eau 82002052 (2000 52990 MONTAUBAN
EARL du VERDIER Le Verdier 81430 BELLEGARDE 60000 0 AUOE 2 : LA 81430 BELLEGARDE
EARL ESTIVAL Métairie haute 81220 TEYSSODE 12000 0 SRE 2214 : LA 81220 TEYSSODE
12000 0 PANPFAUSS87:METARIE 81220 TEYSSODE
EARL FD AGRI 1290 CHEMIN DES BARDIS 31660 BUZET-SUR-TARN 20000 20 Réserve 31 UG176id310061 31660 BUZET-SUR-TARN
EARL FERME DES PRADELLES Les Pradelles 81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS 31580 80 PLAND'EAU1960:LESALES 81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS
26155 20 PLAN D'EAU 2135 : L'ESPINASSE 81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS
EARL FERRARI Robert qe Te du pont d'en 81800 COUFOULEUX 30000 30 PLAN D'EAU 5452 : PETRACOU 81800 COUFOULEUX
EARL FERRET Fontpounal - 17 chemin deS g1 600 AuSSAC 13500 O0 PLAN D'EAU 3171 : DURRE 81600 CADALEN
EARL FONTORBE Métairie Haute 81300 GRAULHET 35000 35 PLAN D'EAU 2419 : LES GOXES 81300 GRAULHET
EARL GAILLAC CHRISTIAN Laspartos St Plerre de 81120 LOMBERS 15800 35 PLAN D'EAU 1862: COUTAREL 81120 POULAN-POUZOLS
EARL GANZA 53 CHEMIN DE LAGOUERE 82100 CASTELSARRASIN 6000 40 es d'eau 82001101 (6000 &190 CASTELSARRASIN
2500 25 ma d'eau 82001102(2500 82:90 CASTELSARRASIN
EARL GINESTET CREBASSIERES 81600 CADALEN 36770 O0 PLAN D'EAU 3011 : BOIS BLANC 81600 CADALEN
EARL GREZO LA GREZO 81500 SAINT-AGNAN 54000 40 PLAN D'EAU 1824 : MONTPITOL 81500 SAINT-AGNAN
EARL HUC Parc Neuf 81500 LAVAUR 18700 30 PLAN D'EAU 2860: LEPARC 81500 LAVAUR
EARL ILES Le Perié Moulart 81390 PUYBEGON 60000 45 Fan PEAU 2989 : PERIE 81390 PUYBEGON
EARL LA BRUGUE LA BRUGUE 81800 RABASTENS 82000 60 anneau 1984 : LA 31190 GRAZAC
EARL LA FERME DES BOUVIERS LA COMBE 81310 PARISOT 13000 O0 PLAN D'EAU 2106 : BARRIAL 81310 PARISOT
EARL LA RAMEZIE La Ramezie 81000 ALBI 22000 0 Roaapeen 077 : LA 81000 ALBI EARL LAYMAIOUX Leonard 1250 chemin de 82370LABASTIDE-SAINT- 6000 30 Pan d'eau 82001011 (25000 2370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL LAYOLE le bourg 81130 VILLENEUVE-SUR-VERE 10000 50 STAND 4899 : SAINT 81390 PUYBEGON EARL le Bosc Le Bosc 81800 COUFOULEUX 6000 22 PLAN D'EAU 4997 : DELBOSC 81800 COUFOULEUX EARL LE MAREYS Mareys 81600 MONTANS 45000 60 PLAN D'EAU 2981 : SAURONNE 81600 MONTANS EARL LE PARADISIER Nacazes 81600 BRENS 15000 40 PLAN D'EAU 1872 ; BOIS DU ROI81600 BRENS EARL LE RIGOU Le Rigou 81310 PEYROLE 28800 30 PLAN D'EAU 1843: LAPERIE 81310 PEVROLE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 3
112 Page 89 de 95
Plan annuel de répartition enpériode d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 15,28 hr
Volume demandé = 12,90 hm°
rélev. [car éri e: rélèv nts pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (rm) {m/h} nom milieu CP
EARL LE THURIES RES CHEMIN DE 31380 AzAS 18000 7 Lac de l'EARL LE THURIES 31380 AZAS
EARL LES GRAVASSES 159 route de ladin 81310 LISLE-SUR-TARN 8000 © PANDErS 2029 : LES 81310 LISLE-SUR-TARN PLAN D'EAU 2630 : LA 3800 0 PHNPEE 81310 LISLE-SUR-TARN
PLAN D'EAU 2133 :
EARL LES SUREAUX MESTRE ARNAUD 81120 ORBAN 7900 15 MAN PARNAUD 81120 ORBAN
14000 35 PLAN D'EAU 2814: GAUFFRE 81120 ORBAN
EARL LES VERGERS DE TECOU AS 5 CHEMIN DE 81600 TECOU 76800 45 PLAN D'EAU 1820 : LES RIVALS 81310 PEYROLE
EARL Les Vergers du Bosquet Tessonnières 81600 SENOUILLAC 2200 o PLAN D'EAU 3147 : 81600 SENOUILLAC 9 TESSONNIERES : PLAN D'EAU 2282 : EARL LIQUIERE La Bessarié 81120 ROUMEGOUX 20250 20 PANPTE 81120 ROUMEGOUX
PLAN D'EAU 5336 : LA
EARL MASSOL Borde grande 81370 SAINT-SULPICE 5000 50 BR DIRSSO 81370 SAINT-SULPICE
. PLAN D'EAU 2240 : LES EARL MAURIES 6 L'ISSARTADE 81570 FREJEVILLE 23000 45 FNPene 81570 FREJEVILLE
31600 50 PLAN D'EAU 1990 : L'ISSARTADE81100 CASTRES
EARL MICHEL BONHOMME Les Bosquets 81500 MASSAC-SERAN 36200 0 Penn AV22/6:METAIRE Gi500 MARZENS 5
EARL NEC POM Piac 82400 SAINT-PAUL-D'ESPIS 38000 28 mas d'eau 82000191 (38000 52400 SAINT-PAUL-D'ESPIS
EARL NOUVELLON La Ferme de NAPAGESE 81310 PARISOT oui 102900 155 PLAN D'EAU 2099 : NAPAGESE 81310 PARISOT PLAN D'EAU 2148 : LES EARL PALMA Saint Robert 81800 RABASTENS 20000 15 PANDEN 81800 RABASTENS
EARL PLAZOLLES Plazolles 81990 CUNAC 25100 O0 PLAN D'EAU 2272 : PLAZOLLES 81990 CUNAC
EARL PUECH MERIC Puech Méric 81600 CADALEN 32000 15 EAN D'EAU 2389 : PUECH 81600 CADALEN PLAN D'EAU 2556 : PUECH DE 39360 15 CORPS 81600 CADALEN
47 CHEMIN DE PLAN D'EAU 2582 : EARL RAYSSAGUEL Nous 81990 CAMBON 20000 50 PNSMREUEr 81990 CAMBON
EARL REYNES Saint Caprais 81800 RABASTENS 25250 45 PLAN D'EAU 1947: CRISTAU 81800 RABASTENS PLAN D'EAU 3051 : LA CAZE - 87000 45 CANle 81800 RABASTENS
EARL ROBLIN PASCAL MOURENS 81310 PARISOT 52000 50 PLAN D'EAU 4253 : LA MONDINE 81310 PARISOT
EARL ROUZALOU ROUZALOU Nan nr RENEST-DE- 21000 35 PLAN D'EAU 2327 : L'ALBAREDIE 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
EARL SANCH ESCOURBIAC 12430 LESTRADE-ET-THOUELS 10500 25 AVES 2956 : LA 12430 LESTRADE-ET-THOUELS
EARL SAULIERES NALZIEU 81100 CASTRES 8900 Oo PAMDAAUGISA:LEPNOTIE gii6g CASTRES
EARL SERRA LA DRUILHE 81300 MISSECLE 13000 50 PLAN D'EAU 1993 : LA DRUILLE 81300 GRAULHET
CAMP DE BORIE 959 , Plan d'eau 82001208 ( 41464 EARL SIGOULENE Chemin de grapuiene 82370 SAINT-NAUPHARY 2072 0 82370 CORBARIEU
EARL TOCSENS SAINT SEBASTIEN 81700 PUYLAURENS 12000 35 PLAN D'EAU 2986: TOCSENS 81700 PUYLAURENS
10000 40 PLAN D'EAU 2987: TOCSENS 81700 PUYLAURENS
EARL VERDUSSE Verdusse Chemin de Ronel_ 81120 ROUMEGOUX 71400 50 agree 0 2228 : SAINT 81120 ROUMEGOUX PLAN D'EAU 2868 : LE CHÂTEAU 29300 50 PÉNDEC 81120 ROUMEGOUX
EARL VIGNEAUX 151 route de Saint Pierre 81500 AMBRES 6000 GG PLAN D'EAU 2788: VERNHES 81500 AMBRES
EARL ZANCHETTA En Marc 81500 GARRIGUES 32800 43 PLAND'EAU 2530 :ENMARC 34160 GARRIGUES
ELIE Pascal Les Roques 81600 MONTANS 73000 15 PLAN D'EAU 1864: LACOMBE 81600 MONTANS
ENJALBERT Jean-Marc 2 patus de la Pontésié 81990 CUNAC 5700 20 PLAN D'EAU 2321 : LA PONTESIE81990 CUNAC
ESPINASSE Jean-François AI Pargué 81800 GRAZAC 12000 O PLAN D'EAU 2991 : AL PARGUE 31190 GRAZAC
die PLAN D'EAU 2253 : LA ESTEVENY Evelyne La Guitardié 81340 DOURN 10000 20 MON DNE 81340 DOURN
ETEVENON Martin Rougeaires 81350 ANDOUQUE 11500 DO PLAN D'EAU 2870 : ROUGAIRES 81350 ANDOUQUE . :
FABRE Gérard Métairie Neuve 81700 PUYLAURENS 10500 0 PANDEAU2542: METAIRIE 81700 PUYLAURENS
FARRUGIA Jean-Claude 1341 CHEMIN DE BEGUE 82000 MONTAUBAN 6000 22 Fe d'eau 82001198 (5000 090 MONTAUBAN PLAN D'EAU 2169 : FAU MATHIEU LA MANAUDIE 81440 BROUSSE 23000 15 RRNOURBIER 81440 BROUSSE
PLAN D'EAU 2166 : LES
FAVAREL Jean-Luc Cambou 81800 MEZENS 10365 20 POULE 81800 RABASTENS
FERAL Christian Rajolis 81600 CADALEN 6000 O0 PLAN D'EAU 2546 : LA BOUFFIE 81600 CADALEN
FODE Benoit Le paradis 6 chemin du 31380 PAULHAC 120 000 50 Plan d'eau 31_2008 0142 31380 PAULHAC
FONTAINE Thierry La Vernière 81220 DAMIATTE 12400 28 PLAN D'EAU 2294: ENJOUTY 81220 DAMIATTE
FONTANIER GUY Saint-Robert 81800 RABASTENS 10300 60 PANDENU2#IT:COSTODE g1gag RABASTENS 31500 60 PLAN D'EAU 3136 : FALGUIERES 81800 RABASTENS ‘ :
FONTANIER CYRIL 85 route de Parisot 81800 LOUPTAC 10300 60 PRDEAUZ#IL: COSTODE Gig00 RABASTENS
31500 60 PLAN D'EAU 3136 : FALGUIERES 81800 RABASTENS
FOURNIER Claude Les Tabars 81310 PARISOT 20000 (GO PLAN D'EAU 1911 : LES TABARS 81310 PARISOT
81430 VILLEFRANCHE- PLAN D'EAU 2420 ; LA VALETTE FOURNIER MAXIME LAVALETTE ENT ere 44200 0 PANE 81430 MOUZIEYS-TEULET
10000 30 PLAN D'EAU 3085 : LAVALETTE 81430 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS
GAEC GRAND CHAMP Grand Champs 81700 PUYLAURENS 12000 30 PLAN D'EAU 2041: LAPLANO 81220 SERVIES
GAEC BLANC LE TRIVALOU 81120 TERRE-CLAPIER oui 67200 60 PLAN D'EAU 3247 : LE TERRIER 81120 FAUCH
148 CHEMIN DE FALCOU 81990 CAMBON 15200 DO PLAN D'EAU 2381 : CLAIREFONT 81990 FREJAIROLLES GAEC CASTENDOU
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 4
113 Page 90 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé =
15,28 hr
12,90 hm?
Caractéristiques des prél s risti rélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (ms) (m5/h) nom milieu cp € 5 ; 27100 0 PANDEAU2430: CASTANDEL 55099 CANBON
33000 O PLAN D'EAU 2459: CARLES 81990 FREJAIROLLES
GAEC CATHALA Perayrols 81340 SAINT-CIRGUE 40600 35 PLAN D'EAU 2174 : PERAYROLS 81340 SAINT-CIRGUE
GAEC CHATEAU DE CAMPANS 68 CHATEAU DE CAMPANS 81100 CASTRES 20000 11 FAN DIFAU 5610 : BORIE 81100 CASTRES
GAEC CRANSAC et Fils Montfrays Bas 81600 BRENS 15000 30 re D'EAU 3001 : MONTFRAIS gi699 BRENS
GAEC D ALL SUC Le Suc 81430 MOUZIEYS-TEULET 33340 O0 PLAN D'EAU 3492 : LA BELAUDIE81430 MOUZIEYS-TEULET
GAEC D EN GALINIER EN GALINIER 81390 BRIATEXTE 20045 © PLAN D'EAU 2023 : LES GREZES 81390 BRIATEXTE
GAEC D'AUDIBERT AUDIBERT 81660 PONT-DE-LARN 2700 30 PLAN D'EAU 2560 : AUDIBERT 81660 PONT-DE-LARN
GAEC D'EN CECYL Mondou 81220 TEYSSODE 13000 4 PLAN D'EAU 2611 : LA GAMASSE 81220 TEYSSODE
GAEC DE BLANCOU Blancou 81600 TECOU 27000 40 PLAN D'EAU 2025 : BLANCOU 81600 TECOU
GAEC DE CANTÉPERLIC Montlougue 81800 GRAZAC 27061 30 PLAN D'EAU 2123 : LOUSTALOU 31190 GRAZAC
GAEC DE CHAMPAGNOL Champagnol 81120 ROUMEGOUX 44500 O PLAN D'EAU 6197 : LA GRILLERE 81120 ROUMEGOUX
GAEC DE FARRADET FARRADET 12170 SAINT-JEAN-DELNOUS 19500 30 PANDEAU: 1737 hruïsseau de 1:20 SAINT-JEAN-DELNOUS
GAFC DE FONTANIE Fran 2668 ROUTE DE g2130 LAFRANCAISE 10000 7 se d'eau 82000025 (15000 139 LAFRANCAISE GAEC de l'Arc L'Are Aiguefonde 81200 MAZAMET 15000 15 PLAN D'EAU 2158: LEBOUIS 81200 AIGUEFONDE 15000 15 PLAN D'EAU 2930 : L'ARC 81200 AIGUEFONDE 7000 15 PLAN D'EAU 3094 : LE BOUIS 81200 AIGUEFONDE : GAEC DE L'ESCALIER L'ESCALIER 82200 BOUDOU 20000 20 me d'eau 82000634 (20000 8:59 Bouoou
GAEC DE L'OULMET L'Oulmet 81220 TEYSSODE 25000 40 PLAN D'EAU 1908 : LA TEULARIE 81220 TEYSSODE
5000 25 PLAN D'EAU 3207 : EN SERIEYS 81220 TEYSSOOE
GAEC de la Brogne La Brogne 81310 PARISOT 30000 40 PLAN D'EAU 2229 : LA BROGNE 81310 PARISOT .
GAEC DE LA CAMINADE Montescot 82200 MOISSAC 10000 12 seu d'eau 82001274 (17000 gg MOISSAC GAEC DE LA CLARIE La Clarié 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 22000 25 PLAN D'EAU 2071 : LE SIBADOU 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS GAEC DE LA CONDARIE La condarié 81440 LAUTREC 3000 30 PLAN D'EAU : la Condarié 81440 LAUTREC GAEC DE LA FERME À LA FOURCHETTE EN CUQ 81500 SAINT-AGNAN 50000 90 PLAN D'EAU 2100 : EN SAUNEL 81500 LAVAUR , 81360 MONTREDON- PLAN D'EAU 2367 : LA GAEC DE LA FERRANDIE La Ferrandlé PRO 6400 0 PANDIIE 81360 MONTREDON-LABESSONNIE GAEC DE LA LIZE LA LIZE 81120 LAMILLARIE 16500 30 PLAND'EAU2225:LEFORT 81990 FREJAIROLLES PLAN D'EAU 3087 : LE 7500 30 EOUSQUET 81120 LAMILLARIE PLAN D'EAU 4986 : LE 7500 30 EOUSQUET 81120 LAMILLARIE
GAEC DE LA RICAROIE La Ricardié 81120 SAINT-ANTONIN-DE- 21800 20 PLAN D'EAU 2488 : LA RICARDIE 81120 SAINT-ANTONIN-DE-LACALM . PLAN D'EAU 3046 : GAEC DE LA RIGNE La Rigné 81120 LAMILLARIE 10000 40 FERAYRENQUES 81440 MONTDRAGON
GAEC DE LACALM LACALM 81350 SERENAC 9500 0 RANDEe 182:LABORIO Gi35g CRESPINET
GAEC DE SIRVENS SIRVENS 81120 TEILLET 25038 30 PLAN D'EAU 3006 : LERAMIER 81120 TEILLET
GAEC DES CAMBOULIVES Les Camboulives 81500 GIROUSSENS 45000 35 PLAN PEAU 2227 : RIEU 81500 GIROUSSENS
GAEC DES CHAUMES RESTOUL 81300 MISSECLE 8000 20 PLAN D'EAU 2014 : LE BOURIET 12800 CABANES
12300 20 PLAN D'EAU 4383 : RESTOULS 81300 MISSECLE
GAEC DES COLLINES MME ALIBERT CANTEGACH 81430 AMBIALET 11000 30 PLAN D'EAU 5104 : CANTEGACH 81430 AMBIALET
GAEC DES GALES Galès 81120 RONEL 32249 45 PLAN D'EAU 1985 : LA BARTHIE 81120 RONEL
GAEC DES GARBASSES Le Bousquet 81500 CABANES 28800 (O PLAN D'EAU 2102 : CANET 12800 CABANES PLAN D'EAU 3189 : LE 10000 0 EOUSQUET 12800 CABANES
GAEC DU GUILLOU Guillou 81350 SAUSSENAC 15300 35 PLAN D'EAU 2855: GUILLOU 81350 ANDOUQUE GAEC DU PUECH Le Puech 81340 CADIX 15000 O PLAND'EAU 2435: LEPUECH 81340 CADIX GAEC DURAND LES VEROIES LES VERDIERS 81350 VALOERIES 27000 30 page 0 3097 : SAINT 81350 SAUSSENAC GAEC FERME DE BEL AIR Bel Air 81440 BROUSSE 10000 GO PLAN D'EAU 3190 : BEL AIR 81440 BROUSSE 23500 © PLAND'EAU 4228: BEL AIR 81440 BROUSSE GAEC Fontrouge Fontrauge 81600 CADALEN 25000 O0 PLAND'EAU2521:BOUSSELS 81600 CADALEN oui 35000 O0 LAC 2794: BRASSELONNE 81600 CADALEN GAEC GENTILHOMME Le Gentilhomme 81430 BELLEGARDE 25500 O0 PLAN D'EAU 2400 : CAMILLOU 81430 BELLEGARDE ‘ | GAEC GRIGOLATO Le Messier 81440 BROUSSE 8400 40 PANPEAU2OS: ABORIE gi44g LAUTREC
GAEC LA FERME DE LA PLATE La platé 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE 12000 30 PLAN D'EAU 2915 : LE MOUSSAC 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE
PLAN D'EAU 2223 :
GAEC LA FERME DU ROUCAS Le Roucas 81350 ANDOUQUE 28000 0 PANPeAU ZE 81350 ANDOUQUE
GAEC LACASSAGNE Bourril 81600 MONTANS oui 80 000 60 PLAN D'EAU 1825 : RIEUFORT 81600 MONTANS GAEC LALIEVE Les Capélanies 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE 1500 65 PLAN D'EAU 2360 : CABANAC 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE
24950 30 PLAN D'EAU 2391: LE GABARET 81500 FIAC
GAEC LE TERME DE PLAISANCE LE TERME 81600 CADALEN 44800 120 PLAN D'EAU 2859: LETERME 81600 CADALEN
GAEC LEPERS La Lieure 81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE 26144 O0 PLAND'EAU 2313: LA LIOURE 81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE . |
GAEC LOUS GACHOUS Les Gachous 81150 ROUFFIAC 11000 o PLAN D'EAU 2650 : LA 81150 ROUFFIAC MARESQUE
24000 O0 PLAN D'EAU 2068 : LAS BORIES 81120 ORBAN
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 5
114 Page 91 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 15,28 hm°
Volume demandé = 12,90 hm°
Caractéristi s préleveur. ri ï s ve n pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile (mm) {ms/h) nom milieu cP
GAEC MAS-GRIFFOUL Le Griffoulet 81350 SERENAC 29000 80 PLAND'EAUS103: MASPETIT 81430 AMBIALET
GAEC MOULINE La Mouline 81500 LUGAN 8000 © PLAN D'EAU 3090: LE SALTRE 81500 LAVAUR
Domaine de Naly 400 Route Plan d'eau 82000227 ( 12000 GAEC NALYPOM ponane de 82710 BRESSOLS 1200 0 Pa 82710 BRESSOLS
GAEC PEZEU Pezeu 81990 CARLUS 10000 25 PLAN D'EAU 2184: DURAUD 81990 CARLUS
18050 25 PLAN D'EAU 2929 : LAUZERAL 81990 CARLUS
GAEC PRIME Lormiere 81600 CADALEN 120000 ©@ PLAND'EAU2531:BOULIOU 81300 LASGRAISSES
49030 O PLAN D'EAU 3024 : LORMIERE 81600 CADALEN . |
GAEC PUECH MERGOU Puech Mergou 81430 MARSAL 5000 47 AN DEAU 2669 : PUECH 81430 MARSAL
GAEC RAVAILLE LAS CROUZES LE LAC 81150 FLORENTIN 33900 45 CU 1878 : LAS 81150 FLORENTIN PLAN D'EAU 3125 : LA 8000 15 PRE 81150 FLORENTIN
GAEC SCATTOLIN MANDOUL 81570 CARBES 4000 36 PLAN D'EAU 4245 : MANDOUL 81570 CARBES
PLAN D'EAU 2200 : LA
GAEC TROUCHE VIGUIER ASSIER 81300 LASGRAISSES 10000 20 PAPERS 81300 LASGRAISSES
GAILLAC Francis 17 ROUTE DU TRAVET 81120 TEILLET 20000 25 PLAN D'EAU 4282: LE GAZEL 81120 TEILLET
GARIBAL LIONEL ENIOLI 81440 LAUTREC 14000 20 PLAN D'EAU LA CAPELLE 81440 VENES GAYRAUD Jean-Henri 506, Route de Contristi 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 23500 45 Plan d'eau 31_ 2008 0118 31340 VILLEMUR-SUR-TARN GINESTET Jean-Claude Respech 81310 PARISOT 28600 30 PLAN D'EAU 2481: RESPECH 81310 PARISOT
GRIMAL PATRICK 69 CHEMIN DES FARGUES 81990 CUNAC 8000 26 PAM DEAU 2248 5 LES 81990 CUNAC
GUY DIDIER CAMBOURTIL 81430 BELLEGARDE 19800 25 PLAN D'EAU 2732 : LA PICOUNIE 81430 MOUZIEYS-TEULET 15000 O0 PLAND'EAU2515:LEBOURG 81990 CAMBON
HOT Jean Pierre VOLTACH 12620 CASTELNAU-PEGAYROLS 16000 125 POMLDEAUSIAT: GARRIGUE 81600 MONTANS
Indivision Christian Bruel 115 chemin de Molles 81600 GAILLAC 140000 100 PASSINDEREPRISE SO: gi600 GAILLAC FONTRIQUE
JANSSEN Johannes Patraquin 81800 RABASTENS 63000 80 PLAN D'EAU 2160 : PATRAQUIN 81800 RABASTENS
JEANJEAN DIDIER ANGLES HAUT 81500 MARZENS 17500 20 FPNDEAU2899 :BOISDE gi500 MARZENS
JEANNY Yvonne Al Foun de la Coste 81150 FLORENTIN 25000 © PLAN D'EAU 3186 : LA BOUNDO 81150 FLORENTIN
LACAM Louis Bertrasse 81700 PUYLAURENS 4 000 PLAN D'EAU 2094 : CAUDEVAL 81700 PUYLAURENS Domaine de la Sauronne s. : LACOMBE Patrick 2539 chemin de Pendaries 81600 BRENS 50000 60 PANDA 2002 :PLAINEDE g:600 BRENS
Bas RONNE
LAFON Sebastien Beausejour 81430 BELLEGARDE 20000 20 PLAN D'EAU 6195 : TRIOBEOURE 81430 BELLEGARDE
LAGALY Jean Philippe Combe Daumergue 81350 SAUSSENAC 34300 50 DONPEASIS3:CONSE gii60 ARTHES
LAGARD Antoine Sauna chemin de 82370 CORBARIEU 9500 30 me) d'eau 82000653 (15000 83379 CORBARIEU
15000 30 ne d'eau 82000654 (15000 82379 CORBARIEU
LARRUE Remy LA PEYRE 81440 MONTDRAGON 30000 © PLAN D'EAU 1858: POULOU 81440 MONTDRAGON
LAVABRE JEAN PIERRE CASTELROUGE 81350 SAINT-GREGOIRE 51000 40 POMNDEAUZ72:RIQUDE gi350 SAINT-GREGOIRE
LAVAL Lionel St germier 81220 TEYSSODE aui 12000 35 PLAN D'EAU 2069 : CAZES BAS 81220 TEYSSODE
10000 35 PLAN D'EAU 2472: NAYRAL 81220 TEYSSODE
LE LAMER Gilles 2335 ROUTE DE MONTECH 82710 BRESSOLS 1300 40 me d'eau 82001391(1300 82710 BRESSOLS PLAN D'EAU 2093 : LEGTPA FONLABOUR Route de Toulouse 81000 ALBI 145000 120 NEA 81430 BELLEGARDE
3000 25 PLAN D'EAU 5303 : FONLABOUR 81000 ALBI
LES JARDINS DE DK 670 chemin Carrelis 31340 MAGDELAINE-SUR-TARN 2000 20 Réserves 31 UG1761d 310002 31340 MAGDELAINE-SUR-TARN
M. PICOULEAU Gilbert et M. LACAN Louis Lieu dit ST SEBASTIEN 81700 PUYLAURENS 10000 20 PEAN DEAU 1980 : LA 81700 PUYLAURENS
MALBERT Guy Pendaries Bas 81600 BRENS 15000 3 Pon D'EAU 3041 : PRAT DELA gjiegg BRENS
MARTINEZ JEAN Les Fourtys 81600 CADALEN 20000 25 PLAN D'EAU 2662: FOURTI 81600 CADALEN
u LD LA TUILERIE 1005, . | MASSOUTIER Didier Route de la Tullerie 81310 PARISOT 12000 25 PLAN D'EAU 2070 : LA RIVIERE 81310 PARISOT
MATHIEU Laurent Vans 22 Chemin des 81999 CAMBON 14700 20 PLAND'EAU2382: LESERWY 81430 BELLEGARDE
14650 20 PLAN D'EAU 2424 : GAURELS 81990 CAMBON , .
MAZARS VALERIE La Nègre 81600 MONTANS 7500 15 PLAN DEAU 2027: LA 81600 MONTANS PLAN D'EAU 3054 : 3125 15 [RMDEeNE 81600 MONTANS
MEDALLE ALEXIS Les Places 81150 BERNAC 5600 20 PLAN D'EAU 4511 : LAS PLACES 81150 BERNAC
MERLE Jean-Pierre 9, route de Cagnac 81450 LE GARRIC 1700 50 etoras 3202 : LA 81450 LE GARRIC 1 500 50 plan d'eau 3201 : La Barrabié 81450 LE GARRIC
Milhau Maxime Lamounestarié 81150 BERNAC 9000 25 PLAN D'EAU 2883 : LA GRANGE 81150 BERNAC
MOLINIE Eric Riquieu DIS RINT-GENEST-DE- 21000 24 PLAN D'EAU 2714: RIQUIEU 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
MORE Brice 56 CHEMIN DE CLAIREFONT 81990 FREJAIROLLES 39300 40 PLAN D'EAU 2923 : PINET 81990 FREJAIROLLES
MUNOZ Christophe En casagou 81500 PRATVIEL 49000 25 PLAN D'EAU 1829 : LES RIVALS 81500 PRATVIEL
PLAN D'EAU 2030 : EN 28000 25 (RME 81500 PRATVIEL
MURATET Philippe rue du vieux moulin 31340 VACQUIERS 50000 15 Plan d'eau 31_2008_0078 31340 VACQUIERS
NOUGAREDE Jérémi 1405 CHEMIN DE LA 82100 CASTELSARRASIN 24000 15 Plend'eau 82000262 (24000 599 CASTELSARRASIN GRAVETTE ms) ODETTI Jean-Jacques Baudan 81220 VITERBE 10000 o PLAND'EAU2528 : CONSULS 81220 VITERBE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 6
115 Page
Plan annuel de répartition en période d'étiage
92 de 95
campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 15,28 hm?
Volume demandé = 12,90 hm3
Caractéristiques des prél s [Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile {ms} {ms/h) nom milieu cp commune
ORFILA PATRICK LE VERDET 81600 MONTANS 3500 0O PLAN D'EAU 2961: LAVERNIE 81600 MONTANS
ORTILE Gino CHÂTEAU LAFONT 81600 MONTANS 13555 28 PONT 0 2422: CHÂTEAU 81600 MONTANS
OURMIERES Marc dits Chemin Lalande - LBS 82170 CANALS 15000 0 me) d'eau 82000217(15000 179 CANALS
PALAFRE Joel Caudauriol 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 18000 15 PLAN D'EAU 2301 : BARTHELOU 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
PIGOT Gllles Bouysseredon 81600 CADALEN 24175 45 PLAN D'EAU 2075: MALPEL 81600 CADALEN
PINEL Denis Nous Béral - 81200 MAZAMET 12000 28 PLAN D'EAU 3091:ENBERAL 81290 LABRUGUIERE PLAN D'EAU 5059 : EN PINEL BENOIT LE BOSCQ CLAR 81220 MAGRIN 400 30 PANDES 81220 TEYSSODE
PORTES Jean-Luc Le Bouy 81600 CADALEN 11100 30 PLAN D'EAU 1999 : LEBOUY 81600 CADALEN
5200 30 PLAND'EAU 2743: LEBOUY 81600 CADALEN
. . PLAN D'EAU 2654 : POUSTHOMIS Alain Gautinozens 81250 CURVALLE 6000 0 PArNepEnS 81250 CURVALLE
POUX Jean-Luc et Loïc Domalne de Grésigne 81600 GAILLAC 80000 GG PLAN D'EAU 2744: GRESIGNE 81600 MONTANS
PRADELLES Joel Les Salabines 81500 FIAC 10000 30 PLAN D'EAU 2944 : LES 81390 SAINT-GAUZENS SALABINES
PUECH JEROME SIEZ 81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE 7000 18 PLAN D'EAU 2857 : SIES 81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE
RAMOND Guy La Ravailhe 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 15600 à PLAN D'EAU 2436 : LA RAVAILLE 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS : .
RAYNAL André Escudiers 81300 GRAULHET 16350 26 PANDEAU 1949: TES 81300 GRAULHET 1 .
RICARD Christophe Sainte Martine 81450 LE GARRIC 5200 15 MAN PERE 2494 : SAINT 81450 LE GARRIC ù .
RIEUNAU Bernard Ayzols 81350 SAUSSENAC 20400 30 Ps U 3007 : LES 81350 SAUSSENAC
RIVES FRANCOIS VIALAS 81220 TEYSSODE 35700 45 PLAN D'EAU 1912 : LES VIALAS 81220 TEYSSODE PLAN D'EAU 3178 : SAINTE 5000 35 CAPE 81220 TEYSSODE
. 7 PLAN D'EAU 2104 : LA ROBERT Pierre La Rigaudié 81120 RONEL 20500 25 RME 81120 RONEL
RODIER Nicole Les Massals 81500 GIROUSSENS 5000 40 PLAN D'EAU 3209 : BOUNOURO 81500 GIROUSSENS
5000 40 PLAN D'EAU 3210 : FONCOUGE 81500 GIROUSSENS
. .
RODRIGUES DE SOUZA Nathalie Pratviel 81300 GRAULHET 60000 30 Pre 2231 : LA 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY ROUANET CHRISTOPHE MASCLARET D AVITS 81100 CASTRES 13000 30 PLAN D'EAU 2752: LESIEGAL 81100 CASTRES ROUTABOUL Jocelyne Alary 81310 PEYROLE 23500 75 PLAND'EAU 2971: LIMOUZY 81310 PEVROLE S.A DELVOLVE DETOURS DETOURS 82200 MOISSAC 300000 60 me d'eau 82000345 (300000 &>209 MOISSAC
SABIN Francis Le Pouget 81600 AUSSAC 17319 OO PLAN D'EAU 2384 : LEPOUGET 81600 AUSSAC
SALVAN André Barrau 81120 RONEL 20500 25 PLAN D'EAU 2417: BARRAU 81120 RONEL
SALVAN Catherine LA MAZAYRIE 81600 CADALEN 2000 20 PLAN D'EAU 8560 : LA 81600 CADALEN
SANCHEZ Patrick Le Lauzet 81600 CADALEN 13000 30 PLAN D'EAU 2783: ALAUZET 81600 CADALEN
SARL DE LA SERRE Furbeyre 81630 TAURIAC 31900 © PLAN D'EAU 2161: FERBEYRE 31190 GRAZAC
SARL DOMAINE DE FONLONGUE Domaine de Fonlongue SAS POABASTIDE-SAINT- 27000 600 me d'eou 82001066 (27000 @2370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE SARL PEPINIERE VITICOLE DAYDE Domaine Lombard 81600 MONTANS 40200 oo FAN DEAN 4281 : PRATS 81600 TECOU SARL ROTIER MARRE petit Nareve 81600 CADALEN 33800 25 PANDEAU 1927: PET 81600 CADALEN
SARL TP AGRI 880 chemin de Bouzigues 31380 AZAS 50400 25 Plan d'eau 31_2008_0132 31380 AZAS
SCEA BORDE GRANDE Mauriac 81600 SENOUILLAC 5000 18 PLAN D'EAU de la Garenne 81600 SENOUILLAC SCEA DE BARTHAS SARTHAS 1051 CHEMIN DE 82370 LABASTIDE-SAINT- 4000 15 Pin d'eau 82000260 (4000 32370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
SCEA DE FONGRAVES 2137 ROUTE DE LA CAVE 82370 CAMPSAS 10600 40 su d'eau 82001910 (10600 83379 CAMPSAS
25000 40 pes d'eau 82005713 (25000 82370 CAMPSAS . .
SCEA DE LA BARTELLE La Bartelle 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 5000 12 DHENNEe 2354 : LES 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY PLAN D'EAU 2212 : SCEA DE PELEGRE Laudugarié 81150 FLORENTIN 14500 38 CANDENTE 81150 FLORENTIN
12000 38 PLAN D'EAU 2975: GAUCHINE 81150 FLORENTIN
6000 25 PLAN D'EAU 5493 : LAUDUGARIE81150 FLORENTIN
SCEA DU COMMUNAL 650 route de Lugan 31380 AZAS 45000 35 Plan d'eau 31_2008_0115 31380 AZAS
PLAN D'EAU 2666 : LA
SCEA DU FOURNIALS le Barry 81430 MARSAL 2500 35 FN D'EAU 81430 MARSAL
5000 25 PLAN D'EAU 2758: GOUGEAC 81430 MARSAL
SCEA DUBOUSQUET LA VERNIERE 81600 MONTANS 25500 60 PERNRRE 1853 : LA 81600 MONTANS
SCEA Grains d'Autan La Bourdette 81500 SAINT-AGNAN 37400 60 PLAN D'EAU 2320 : LE BOURIOU 81220 TEYSSODE , .
50000 60 PANDEAU 3064 : SAINT 81500 LAVAUR
SCEA GRAVENOUS Le Vignou - Foncoussière 81800 RABASTENS 78000 80 ÉniN Plaine de 81800 RABASTENS
SCEA LA TERRASSE Le Péret D A PASTIDE-SAINT 30000 40 ses d'eau 82001446 (22900 &2370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE SCEA LE FEDIE Le Fédié 81310 PEVROLE 9000 20 PLAN D'EAU 5593: LEFEDIÉ 81310 PEYROLE 186 IMPASSE DES PLAN D'EAU 2956 : LA SCEA LES MARIDATS NN 81500 LAVAUR 2400 25 Par 81500 SAINT-AGNAN SCEA THIELE La Planque 81120 SIEURAC 29330 30 PLAN D'EAU 3114: LA GOUFFIO 81120 ORBAN
SEGALA Daniel ST HUBERT 82390 DURFORT-LACAPELETTE 70000 30 ae d'eau 82000076 (70000 309 DURFORT-LACAPELETTE
SENEGAS Eric En Vernhas 81500 LAVAUR 1000 6 PLAN D'EAU 3458 : EN VERNHAS 81500 LAVAUR
SERRES Maurice Frézous 81600 MONTANS 19000 20 PNEUS: FREZOUS- 1606 MONTANS
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 7
116 Page 93 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2017
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 15,28 hm3
Volume demandé = 12,90 hm*
Caractéristiques des prél: s ique rélèvemen: pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile {m) {m*/h) nom milieu CP
SERRES Clément puech de la rode 81440 BROUSSE 14000 25 PLAN D'EAU 3066: LEFRENE 81440 BROUSSE
SICARD PIERRE LES VOUTES 81220 DAMIATTE 12000 25 PLAND'EAU2519:ENPONS 81300 MISSECLE
SIE Alain LA CATETE 81500 LAVAUR 24000 14 PLAN D'EAU 2697: LA CATETE 81500 LAVAUR
SOULOUMIAC Michel Puech de Norte 81370 SAINT-SULPICE 5600 33 Done 3669 :PUECHDE Gi370 SAINT-SULPICE . . TAMALET PASCAL LE COMMANDEUR 81600 SENOUILLAC 6000 15 jap FAU 2220 : BORDE 81600 SENOUILLAC
TERRAL René Bonhomme 81700 PUYLAURENS 10000 20 PLAN D'EAU 3102 : BONHOMME 81700 PUYLAURENS
5000 20 PLAN D'EAU 5241 :TEULANDIE 81700 PUYLAURENS
VIALA Jean-Michel La Vergnole 81190 TREBAN 23000 70 PLAN D'EAU 2466 : LES PLACES 81350 ANDOUQUE
VIDAL SAMUEL EN MAUREL 81500 FIAC 34500 45 PLAN D'EAU 2178 : EN MAUREL 81500 FIAC
. .
VIGUIER Didier Le Serieyssou 81990 FREJAIROLLES 27000 24 PLAND'EAUZ221: LA BORIO 430 MOUZIEYS-TEULET BLANQUO
Organisme unique du saus-bassin Tarn Page 8
117 ° Annexe 1-N : périmètre n°177 — Tarn amont en Aveyron
118 Page 37 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°177 - Tarn amont en Aveyron : Cernon et Dourbie, axe Tarn - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Voiume demandé (y compris volume de réserve) =
0,39 hr
0,31 hm* (le volurne ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des prél s iques pompe VPAR
préleveur adresse Ce mobile (ms)
ALRIC GUY LE CAMBON 12490 MONTIAUX 3 000
BOUTONNET FRANCOIS Le Puech 12490 BASTIDE-PRADINES 4 800
CUMA DU POURTALOU AIRE DE LA COUR PRARD SAINTE EULALIE-DE- 5150 out 2770
14 790
FOUCAUD Loïc 34 rue du Rajol 12100 MILLAU 2 000
GAEC D'AL MOULY LA VAYSSIERE 12430 AYSSENES 2 000 5 000
GAEC DE LAPANQUSE LE PUECH 12230 LAPANOUSE-DE-CERNON 18 526
GAEC DE MON PLOO LA FUMADETTE 12430 VILLEFRANCHE-DE- 9 200
GAEC DE ROUVIAC SAINT MICHEL 12230 NANT oui 3490
GAEC DE SAINT SEGOND LA CRESSE 12640 RIVIERE-SUR-TARN 5 525
GAEC DE VIALGUES VIALGUES HD SPINT-GEORGES-DE- 16 000
GAEC des CADASSATS Linas LDC DINT GEORGES-DE- 30 000
oui 35 000
GAEC DES DEUX JEAN La Caze 12480 BROQUIES oui 5 094
GAEC DES HAUTS DU TARN GRAYSSAGUET HD SRINT-GEORGES-DE 14 000
GAEC DES TROIS RIVIERES CASTELNAU 12230 NANT 13 400
GAEC DES VERGERS DU PIEDESTAL Boyne 12640 RIVIERE-SUR-TARN 1 900
au 3 000
GAEC DU MAS DE GASCUEL MAS DE GASCUEL 12480 SAINT-IZAIRE 1 300
GAEC DU MAS DE VERNIERES MAS DE VERNIÈRES 12480 SAINT-IZAIRE 1 000
1 500
GAEC DU SERRE LE SERRE 12100 MILLAU 3720
1320
GAEC FERME DE PAULHE LA CAZE 12520 PAULHE 2 000
GAEC LES DELICES DE NOS VERGERS Carbassas 12520 PAULHE oul 4 000
1 500
GAEC LES VERGERS DE L'AVEYRON RUE DE L'EGLISE BOYNE 12640 RIVIERE-SUR-TARN oui 6 000
LE JARDIN DU CHAYRAN LE CHAYRAN 12100 MILLAU 7 500
MAISTRE JEAN 1 PLACE DE L'AIRE 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL 2 000
1 000
MASSON MARTINE LA ROUGERIE 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL 558
MAZEL ALBERT LE LIQUIER 12230 NANT 1 260
MAZEL CHRISTIANE LE LIQUIER 12230 NANT 4 860
MOLINIE SEBASTIEN RUE DU VALAT 12720 MOSTUEJOULS oui 620 Moret Damlen Le Claux 12490 SAINT-ROME-DE-TARN 5 000 PAIN ALEXANDRE Pépinière LCF avenue Saint Ferréols 12490 SAINT-ROME-DE-TARN 5 000 POUSTHOMIS PATRICK ROUSTIL 12550 BASTIDE-SOLAGES 1 250 16 000
SCEA FRAYSSINET FABAS PUECH CANI 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU | oui 1000
VIDAL THIERRY NANT 12230 NANT 2 500
3 000
250
2 500
Organisme unique du sous-bassin Tarn
ampagne 2017
dé
36
33
36
5
30
30
30
30
40
35
40
30
45
27
60
40
40
20
25
25
25
80
80
20
60
60
48
42
8
5
10
35
32
15
20
4
60
25
50
30
30
30
30
Î
(ms/1
8
90
nom milieu
muze la (ruisseau)
cernon le (rivière)
cernon le (rivière)
cernon le (rivière)
cernon le (rivière}
tarn amont Dourdou le (rivière)
ruisseau des Pradals
(03481050)
Le Vernobre (03480620)
cernon le (rivière)
bétouille de (ruisseau)
dourbie la rivière)
canabols de (ruisseau)
cernon le (rivière)
tarn amont Dourdou le (rivière)
cernon le (rivière)
tarn amont Dourdou le {rivière}
tam amont Dourdou le (rivière)
dourbie la (rivière)
mialet de (ruisseau)
mialet de (ruisseau)
tarn aval Dourdou le (rivière)
gos le (ruisseau) (03600500)
tarn aval Dourdou je (rivière)
tarn amont Dourdou le (rivière)
dourbie la {rivière}
tarn amont Dourdou le (rivière)
tarn amont Dourdou le (rivière)
lumansonesque le (ruisseau)
mialet de (ruisseau)
tarn amont Dourdou le (rivière)
dourbie la (rivière)
dourble la (rivière)
dourbie la {rivière}
durzon le (ruisseau)
durzon le (ruisseau)
tarn amont Dourdou le (rivière)
tarn amont Dourdou le (rivière)
nappe du ruisseau Lévéjac
(03460560) ACC
tarn aval Dourdou le (rivière)
tarn aval Dourdou le (rivière)
tarn amont Dourdou le (rivière)
durzon le (ruisseau)
dourbie la (rivière)
durzon le (ruisseau)
durzon le {ruisseau)
cp
12490 MONTJAUX
12490 BASTIDE-PRADINES
12230 LAPANOUSE-DE-CERNON
12490 BASTIDE-PRADINES
12230 LAPANOUSE-DE-CERNON
12430 AYSSENES
12430 AYSSENES
12230 LAPANOUSE-DE-CERNON
12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
12230 NANT
12640 RIVIERE-SUR-TARN
12100 SC CES DE:
12480 BROQUIES
12230 NANT
12640 RIVIERE-SUR-TARN
12640 RIVIERE-SUR-TARN
12480 SAINT-IZAIRE
12550 SAINT-JUERY
12480 SAINT-IZAIRE
12100 MILLAU
12100 MILLAU
12520 PAULHE
12520 PAULHE
12520 VERRIERES
12640 RIVIERE-SUR-TARN
12100 MILLAU
12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL
12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL
12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL
12230 NANT
12230 NANT
12720 MOSTUEJOULS
12100 COMPREGNAC
12490 SAINT-ROME-DE-TARN
12550 BASTIDE-SOLAGES
12550 BASTIDE-SOLAGES
12480 BROQUIES
12230 NANT
12230 NANT
12230 NANT
12230 NANT
Page 1
119 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°177 - Tarn amont en Aveyron : Cernon et Dourbie, axe Tarn - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
Page 58 de 95
campagne 2017-2018
0,20 hm°
CP
Caractéristi des préleveurs
préleveur adresse
FOUCAUD Loïc 34 rue du Rajol
GAEC DE VIALGUES VIALGUES
GAEC des CADASSATS Linas
GAEC DES VERGERS DU PIEDESTAL Boyne
GAEC DU MAS DE VERNIERES MAS DE VERNIÈRES
LE JARDIN DU CHAYRAN LE CHAYRAN
MAISTRE JEAN À PLACE DE L'AIRE
PAIN ALEXANDRE Pépinière LCF avenue Saint Ferréols
Organisme unique du sous-bassin Tarn
12100 MILLAU
12100 SAINT-GEORGES-DE-
LUZENCON
12100 SAINT-GEORGES-DE-
LUZENCON
12640 RIVIERE-SUR-TARN
12480 SAINT-IZAIRE
32100 MILLAU
12230 SAINT-JÉAN-DU-BRUEL
12490 SAINT-ROME-DE-TARN
0,05 hm2__ {le volume ci-après est égal au volume demandé}
pompe
mobile
Volume (my)
1 000
4 000
7 200
9150
500
4is
2 500
590
1 609
usage
(03460569) ACC
\'
débit
m3/h) nom milieu CP
5 tarn amont Dourdou le 12100 SAINT-GEORGES-DE- (rivière) LUZENCON MS SAINT-GEORGES-DE- 40 cernon le (rivière) 12100 LUZENCON
tam amont Dourdou le SAINT-GEORGES-DE-
30 (rivière) 12100 | UZENCON a SAINT-GEORGES-DE- 45 cernon le (rivière) 12100 LUZENCON
40 mialet de (ruisseau) 12640 RIVIERE-SUR-TARN
25 gos le (ruisseau) (03600500) 12550 SAINT-JUERY
tarn amont Dourdou te 42 rivière) 12100 MILLAU
8 dourbie la (rivière) 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL
4 Mappe duruisseau LéVéaC L240g SAINT-ROME-DE-TARN
irrigation hors été
irrigation hors été
irrigation hors été
irrigation hors été
Hrigation hors été
irrigation hors été
irrigation hors été
irrigation hors été
irrigation hors été
Page 1
120 Page 94 de 95
Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°177 - Tarn amont en Aveyron : Cernon et Dourbie, axe Tarn - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé =
0,18 hms
0,16 hm
campagne 2017
nom milieu CP
PLAN D'EAU: 2643 de 9400 m3 12430
Ü :
PLAN D'EAU: 2295 /CAPOU de 12490
PLAN D'EAU: 2757 de 18000 m3 12100
PLAN D'EAU: 416 de 20500 m3 12430
PLAN D'EAU: 2032 de 21000 m3 12430
PLAN D'EAU: 595 /ruisseau de
La Garde de 39000 m3
PLAN D'EAU: 1967 de 12000 m3 12620
12520
Caractéristiques des prél S es rélèv V PAR débit
préleveur adresse cp {m) {m°?/h)
EARL SANCH ESCOURBIAC 12430 LESTRADE-ET-THOUELS 9 400 25
, -DU-
GAEC D'AMBIAS AMBIAS 12490 VIALA-DU-TARN 23 000 20 23000 m3
GAEC de la Borie Blanque La Borie Blanque 12100 MILLAU 18 000 36
GAEC DE MON PLOO LA FUMADETTE BAND VILLEFRANCHE-DE- 20500 50
GAEC DE VIOLOMBAS VIOLOMBAS 12430 LESTRADE-ET-THOUELS 21 000 35
GAEC DES COTES DE LA GARDE LA GARDE 12520 COMPEYRE 39 000 40
GAEC DU BALCON DES GRANDS CAUSSES LE SAHUT 12620 CASTELNAU-PEGAYROLS 12 000 40
22 000 40
Organisme unique du sous-bassin Tarn
PLAN D'EAU: 1980 de 22000 m3 12620
commune
LESTRADE-ET-THOUELS
VIALA-DU-TARN
MILLAU
VILLEFRANCHE-DE-PANAT
LESTRADE-ET-THOUELS
COMPEYRE
CASTELNAU-PEGAYROLS
CASTELNAU-PEGAYROLS
Page 1
121 Page 95 de 95
Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2017-2018
Périmètre de l'OU Tarn - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 2,34 hm®
Volume demandé = 0,67 hm°
Caractéristiques des pr
PE pompe Volume débit préleveur adresse CP mobile {m*} {m°/h) nom milieu CP commune usage
D8GAEC DU BOIGRAND Le Farret 12550 SAINT-JUERY 4000 25 PLAN D'EAU: 2707 12550 SAINT-JUERY irrigation hors été
102ÏGAEc PLO DAL REY Le Plo dal Rey 81210 SAINT-GERMIER 3850 40 CNeRe à 81100 CASTRES Irrigation hors été
102 13600 30 PANDEAU42S:PUECN B210 ROQUECOURBE irrigation hors été PLAN D'EAU 2230 :
IOSIGAEC de Mousquette La Salesse 81120 LOMBERS 6330 30 BOUYSSOUSSOUNIE (31650 81120 DENAT Hrigation hors été m3)
PLAN D'EAU 5581 : LES nn. ne 105] 9 640 60 FONTARIES (47300 m3) 81120 FAUCH frrigation hors été
| PLAN D'EAU 3019 : — ns IOZIEARL DU SENTIER Salvepoule 81440 LAUTREC oui 3 000 32 SALVEPOULE 81440 LAUTREC irrigation hors été
107GAEC DE SAINT CLEMENT Saint Clément 81440 LAUTREC 11520 24 PÉMenr 66:SAINT g1440 LAUTREC irrigation hors été
118|BLANC Christian Lacanal 81630 SALVAGNAC 11000 30 PLAN D'EAU 2575 : LE CANAL 81630 SALVAGNAC irrigation hors été
118|GAEc Lou pAIS 810 253 grand rue 81630 MONTGAILLARD 11000 15 Pt COOOLE 11330 MONTGAILLARD irrigation hors été INDIVISION VERNET DENIS ET BASCOULET 3141 ROUTE , . nn a 118 RC0aRE LE KARINE PER 81630 SAINT-URCISSE 5000 16 PLAND'EAU5326:CEPET 81630 SAINT-URCISSE irrigation hors été
118]L'Hostis Jean-vves porte de 31340 BORN 15000 GO Plan d'eau 31_2008 0098 31340 BORN remplissage hivernal lac
1371GAEC En Pages En Pagès 81700 PUYLAURENS 7000 40 LACEARLEN PAGES L1688 81700 PUYLAURENS irrigation hors été
1371SALVAN Sébastien LA MAILLOLE DEAR 0 SAINT-GERAIN-DES- 1000 16 ROQUES 1955 : EN 81700 PUYLAURENS irrigation hors été 176|BIRBES Vincent La Brette 81500 FIAC 2100 11 Lac lieu dit l'Espardeille 81220 VITERBE irrigation hors été 176|Bruei Gaston 737 rue d'Arnal 81600 GAILLAC 25000 60 FONTRIQUE UE S10: gi600 GAILLAC irrigation hors été AZ6ÏEARL COUSIN Peyrole 81310 PEYROLE 25000 25 PLAND'EAU1845: COMBAL 81310 PEYROLE irrigation hors été 176 100000 45 PLAN D'EAU 1978 : MARQUIE 81390 PUYBEGON trrigation hors été
176[EARL DE TAURINES MARTIN ES CHEMIN 81600 TECOU 74800 50 PLAN D'EAU 2016 : MARLAC 81600 TECOU Hrrigation hors été
176|EARE des 3 bergeries Lagarde 81500 FIAC 10 500 0 PLAN D'EAU 2428 : EN CASSE 81220 DAMIATTE irrigation hors été
176ÏEARL DU CAUSSE Vahecnn du Quart - 82900 MONTAUBAN 20150 300 pa d'eau 82005284 (20150 5609 MONTAUBAN printemps / antigel
176 20000 709 Pin d'eau 82005715 (8300 &669 MONTAUBAN printemps / antigel
176 19200 150 mel d'eau 82005715 (8300 8009 MONTAUBAN irrigation hors été
176EARL FERRARI Robert ae route du pont d ER 81809 COUFOULEUX ü GO PLAN D'EAU 5452 : PETRACOU 81800 COUFOULEUX irrigation hors été
176|EARL LAYOLE le bourg 81130 VILLENEUVE-SUR-VERE 2000 50 PMP 9: SAINT g1390 PUVBEGON irrigation hors été Ÿ .
176|GAEc GR1GOLATO Le Messier 81440 BROUSSE 8400 40 PSE EAU 2058 : LABORIE g1449 LAUTREC irrigation hors été
176/GAEC LACASSAGNE Bourril 81600 MONTANS oui 80000 60 PLAN D'EAU 1825 : RIEUFORT 81600 MONTANS irrigation hors été
176lindivision Christian Bruel 115 chemin de Holles 81600 GAILLAC 40000 90 FORTRIQUE 5110 41600 GAILLAC irrigation hors été Domaine de la Sauronne ‘ . 176|LACOMBE Patrick 2539 chemin de 81600 BRENS 6000 6a PLAN D'EAU 2002: PLAINEDE digg BRENS irrigation hors été t LA SAURONNE Pendaries Bas 176/RAMOND Guy La Ravailhe 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 2200 GO PLAND'EAU2087:IJONCAS 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS irrigation hors été 176|SARL DOMAINE DE FONLONGUE Domaine de Fontongue PER ACTE SAINT" 27000 600 Par deru 82001066 (27000 Guy LABASTIDE-SAINT-PIERRE printemps / antigel
176|SCEA DE FONGRAVES 2137 ROUTE DE LA CAVE 82370 CAMPSAS 10600 40 Pavdeeu 82001910 (10600 ny CaMPSAS printemps / antigel
176 10600 60 pa d'eau 82001910 (10600 5,375 campsas printemps / antigel
176 10600 60 Mard'eeu 82001910 (10600 Buy CaMPSAS printemps / antigel
176|SCEA GRAVENOUS Le Vignou - Foncoussière 81800 RABASTENS 78000 go Pessin reprise Plaine de 81800 RABASTENS irrigation hors êté Fongrave
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
122 ANNEXE 2 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES POINTS DE PRÉLÈVEMENTS
1. Maintien d'un débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d’eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d’eau, à l’aval de l’ouvrage
de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou aux stations de référence.
Un débit réservé, garantissant dans le lit des cours d'eau la préservation de la vie piscicole en aval des poïnts de pompage
ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les irrigants. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement
interrompu. Ce débit minimal doit rester supérieur au dixième du module du cours d’eau.
Toutefois, lorsque ie débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit réservé, chaque irrigant
n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
L'irrigant doit laisser à proximité de la pompe le numéro du compteur permettant d’identifier le point de prélèvement.
Pendant la campagne d'irrigation, lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité
et il est interdit de la ré-alimenter par prélèvement dans le milieu naturel (cours d'eau - nappe) pendant cette période.
2. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu
aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole
en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours d’eau doivent être
neutralisées jusqu’à la levée de cette restriction totale.
3. Dispositifs de comptage
3.1 Identification du prélèvement
L'installation de prélèvement d'eau doit être munie d'un moyen de mesure ou d'évaluation approprié permettant de
quantifier les débits et volumes prélevés.
Dans le cas d’un prélèvement par pompage, l’installation doit être équipée d’un compteur volumétrique. Conformément
aux arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102du 02 février 1996, un
dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le
pétitionnaire démontre sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur
volumétrique en terme de représentativité, précision et stabilité de la mesure.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à Zéro sont interdits. L'exploitant, ou à défaut le
propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le numéro du compteur est préalablement communiqué par mail ou par courrier à l’organisme unique de gestion
collective du sous-bassin Tarn.
Dans le cas d’une panne de compteur, l'irrigant doit la déclarer au service eau, risques environnement et sécurité de la
direction départementale des territoires du Tarn par courrier (DDT81 — SERES- PREBE — 19 rue de Ciron — 81013 ALBI
cedex } ou par mail (ddt-seu(@tarn.gouv.fr ) ainsi qu'à la DDT de son département, dans un délai de 7 jours maximum.
3.2 Suivi des volumes prélevés
Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portant application du décret
n°96-102du 02 février 1996, l'irrigant consigne dans un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de
l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après :
. l’index des compteurs au 31 mai 2017, 31 octobre 2017 et 31 mai 2018 ;
. les volumes prélevés mensuellement, annuellement ;
+ les incidents survenus au niveau de l’exploitation et des moyens de mesure et d’évaluation ;
123 . les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux aquatiques pendant trois ans.
Conformément à l'article 11 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portant application du décret
n°96-102du 02 février 1996, l'irrigant communique à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Tarn les
volumes prélevés sur la période « été » (du 1” juin au 31 octobre 2017) et la période « hiver » (du 1° novembre 2017 au
31 mai 2018) ainsi que l’index de son compteur volumétrique relevé respectivement au 31 mai 2017, 31 octobre 2017 et
31 mai 2018. Ces éléments doivent être transmis dans les deux mois suivants la fin de chaque période de prélèvement soit
au plus tard le 31 décembre 2017 et le 31 juillet 2018. La non-consommation d'eau fait également l'objet d'une
transmission à l'organisme unique.
4. Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou
activités déclarés dans Île plan de répartition , dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Les irrigants
doivent permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents peuvent demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
5. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les irrigants. Toute
modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d’évaluation par un autre doit être préalablement portée
à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d’eau,
ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à des fins agricoles et
non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
Entre le 1* juin 2017 et le 31 octobre 2017, il est interdit de réalimenter le plan d’eau à partir d’un cours d'eau ou d’une
nappe.
6. Déclaration des incidents ou accidents
L'irrigant est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations,
ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté- qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés
à l’article L 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, l'irrigant doit prendre ou faire prendre toutes dispositions
nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis à vis des tiers, en cas d’accidents ou de dommages
qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés au présent arrêté.
7. Prévention des risques de pollution
Chaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris
étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la
qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au
pompage, s’il y a lieu.
8. Infraction
En application des articles L 171-7 et suivants du code de l’environnement, le non-respect des prescriptions particulières
au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions générales du Î1 septembre 2003 portant
application du décret n°96-102du 02 février 1996) est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème
classe qui est doublée en cas de récidive.
9. Autresréglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par
d’autres réglementations.
124 125